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Procès Verbal - 99 DE 56 MODIFICATIONEMPLOIATSEM postMarque
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 56 MODIFICATIONEMPLOIATSEM postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CMN – 12/2025 – 56
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er DECEMBRE 2025
L’An deux mil vingt-cinq, le 1er décembre, le Conseil Municipal
de la Commune de PULNOY étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER MASSON DEHAYE N. JACOB C. JACOB SCHIEL DENIS DEMARNE WEHRLEN MATHIS DANNEBEY DEVITERNE ENEL BEN ISMAIL
Absents excusés :
A. ANDRE a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. FRANCHE a donné pouvoir à L. WEHRLEN
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
C. SIMEANT a donné pouvoir à ML. MASSON
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
L. BABIN a donné pouvoir à N. JACOB
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jean ENEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
_____OBJET_____
Modification emploi ATSEM
Nomenclature : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Personnels titulaires et stagiaires – Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
en exercice :27
présents : 18
votants : 26
pour : 26
contre : 0
abstention : 0
Rapporteur : B. JEANDEL
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
________________________
ARRONDISSEMENT
N A N C Y
________________________
CANTON
GRAND COURONNÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 18h06
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-56_2025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025 CMN – 12/2025 – 56
Exposé des motifs
Un des emplois d’ATSEM a été ouvert aux agents détenteurs du grade d’ATSEM principal de 1ère classe. Dans le cadre de la procédure annuelle de promotion interne, l’agent occupant ce poste a été inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise, il est donc nécessaire d’élargir les grades d’accès à cet emploi.
Ainsi, il convient de modifier un des emplois d’ATSEM comme suit (emploi ouvert aux grades de catégorie C) :
- ATSEM principal de 1ère classe,
- Agent de maîtrise.
Délibération
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Considérant l’avis des commissions en date du 19 novembre 2025,
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
- de permettre l’accès à un des emplois d’ATSEM aux grades de catégorie C suivants, à compter du 2 décembre 2025 :
- ATSEM principal de 1ère classe,
- Agent de maîtrise,
- de modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence.
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 08 décembre 2025
Le Maire,
Marc OGIEZ
Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 02/12/2025 et que la
convocation a été faite le
25/11/2025.
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 18h06
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-56_2025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025