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Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 59 Recensementdelapopulation2026CreationdepostesdagentrecenseurVCORRIGEE postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CMN – 12/2025 – 59
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er DECEMBRE 2025
L’An deux mil vingt-cinq, le 1er décembre, le Conseil Municipal
de la Commune de PULNOY étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER MASSON DEHAYE N. JACOB C. JACOB SCHIEL DENIS DEMARNE WEHRLEN MATHIS DANNEBEY DEVITERNE ENEL BEN ISMAIL
Absents excusés :
A. ANDRE a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. FRANCHE a donné pouvoir à L. WEHRLEN
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
C. SIMEANT a donné pouvoir à ML. MASSON
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
L. BABIN a donné pouvoir à N. JACOB
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jean ENEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
_____OBJET_____
Recensement de la population 2026 : Création de 11 postes d’agent recenseur en qualité de vacataires et désignation des coordonnateurs communaux
Nomenclature : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Personnels titulaires et stagiaires – Délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
en exercice :27
présents : 18
votants : 26
pour : 26
contre : 0
abstention : 0
Rapporteur : B. JEANDEL
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
________________________
ARRONDISSEMENT
N A N C Y
________________________
CANTON
GRAND COURONNÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h46
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-592025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025 CMN – 12/2025 – 59
Exposé des motifs
Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution.
Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile- travail ou domicile-études, etc.
En partenariat avec notre commune, l’INSEE organise l’enquête de recensement de la population de la ville de Pulnoy du 06 janvier au 14 février 2026 (plus 6 jours en cas de nécessité).
Afin de réaliser la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un agent coordonnateur et de son suppléant, chargés de la supervision de la collecte des informations, et de la liaison avec l’INSEE. La désignation se fera parmi les agents titulaires de la collectivité.
Il convient également de procéder au recrutement de 11 agents recenseurs qui seront chargés de recenser l’ensemble des logements et des habitants de la commune. Plus précisément, leurs missions consistent :
- A suivre les formations dispensées par l’INSEE,
- A effectuer la tournée de reconnaissance des adresses à enquêter, - A réaliser les opérations de collecte,
- A effectuer un point hebdomadaire avec l’équipe des coordonnateurs communaux en charge de la supervision de la collecte.
Il est proposé de fixer comme suit les rémunérations :
- Agents recenseurs vacataires :
o 20 € par séance de formation,
o 150 € d’indemnité forfaitaire de déplacement (y compris tournée de reconnaissance),
o 2 € par feuille de logement,
o 1 € par bulletin individuel.
- Agents coordonnateurs :
o Revalorisation de l’IFSE durant la durée de la campagne de recensement, o Paiement des heures supplémentaires engendrées par la charge de travail liée aux opérations de recensement.
A titre indicatif, la commune percevra une dotation forfaitaire pour l’ensemble des opérations de recensement d’un montant de 9 071 €.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Considérant que la collectivité doit organiser les opérations de recensement de sa population en 2026 ;
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur, et son suppléant, afin de réaliser les opérations de recensement de la population ;
Considérant la nécessité de recruter 11 agents recenseurs en qualité de vacataires, pour effectuer la collecte des données de recensement ;
Considérant l’avis des commissions en date du 19 novembre 2025 ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h46
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-592025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025 CMN – 12/2025 – 59
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la désignation d’un agent coordonnateur et de son suppléant, parmi les agents titulaires de la collectivité,
- D’autoriser le recrutement de 11 agents recenseurs en qualité de vacataire pour la période du 06 janvier 2026 au 20 février 2026,
- De fixer la rémunération des agents selon les modalités énoncées précédemment,
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité 2026.
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 08 décembre 2025
Le Maire,
Marc OGIEZ
Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 02/12/2025 et que la
convocation a été faite le
25/11/2025.
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h46
Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-592025-DE
Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025