Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 019
Arrêté - 2025 019
unknown - 2025 007 orchestres festivites estivales 2025
Procès Verbal - pv cm du 16 01 2023
Procès Verbal - pv cm du 16 01 2023
Déliberation - 16 annulation delib relative don machine coudre
unknown - 2024 062 orchestre mistral concert 14 juillet 2025
Convocation - 2025 019
Déliberation - 2023 055 festvites 2023 prise en charge repas orch
Déliberation - 2022 094 festivites estivales 2023 contrat engagem
Déliberation - 2025 019 orchestre du 16 aout 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019 orchestre du 16 aout 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Z)
e
-‘,q
zy’//(%).)e/)/h//:
bÉCISION
2025/019
SParc
aIure
egiona
des Alpilles
FESTIVITES
ESTIVALES
2025
: ORCHESTRE
POUR
LE
16/08/2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23; Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Considérant
les
dispositions
de
l’articles
R.2122-3
du
Code
de
la
Commande
publique
selon
lesquelles
«
(‘acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsque
les
travaux,
fournitures
ou
services
ne
peuvent
être
fournis
que
par
un
opérateur
économique
déterminé,
lorsque
le
marché
a pour
objet
la
création
ou
l’acquisition
d’une
oeuvre
d’art
ou
d’une
performance
artistique
unique
».
Considérant
le
Programme
musical
des
festivités
estivales
défini
par
la
Commission
«
Tourisme/Communication
et
Festivités
»
pour
2025
et
en
particulier
pour
le
16
août
2025
prévoyant
initialement
l’orchestre
BE
LIVE
BAND,
lequel
a
cessé
son
activité.
Considérant
la
possibilité
de
maintenir
cette
date
en
sollicitant
les
services
de
l’orchestre
LUXURY,
ayant
les
capacités
similaires
au
précédent
pour
un
montant
inférieur
(5
880
€
contre
6
200€).
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
bÉCIbE
Article
1er
Le
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
proposé
par
l’association
VEILLER
TARD
SPECTACLE
proposant
l’orchestre
LUXURY
composé de
9
artistes
et
mené
par
M.
Anthony
FERRER
pour
une
prestation
complète
durant
le
16
août
2025
(apéro-concert
de
12
à
12h
et
de
19h
à
20h
suivi
d’un
bal
populaire
de
21h30
à
1h
du
matin)
pour
un
montant
global
arrêté
à CINQ
MILLE
HUIT
CENT
QUATRE
VINGT
EUROS
TTC (5
880
€);
Article
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil Municipal.
.
Délai
et
vo,(e
de
recour4
:Ia
préset3te
décision peuL,fqire l’objet
dn
recours
pour
excès
5ie
pouvoir
devant
le
Tribunol
Administratif
de
çw)
33y
IkÇY
ndélpde/dçu%qiA,&A4ç?p,teç
Øe/ppwJçation
ou
noton
et
de,çréception
parle représent9jide
(‘Etot.
C
-
Communauté
de
Communes
--
//./
./.4-/I
-
VALLEE
re
BAUXALPILIES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20250303-DEC_2025_019-AI Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
I exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpiltes
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-
préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les Alpilles,
le
03
Mars
2025
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRE
Délai
et
voie
de
recours
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Morsei/le
(31,
rue
Jean-Fronçois
Leca
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publicotion
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20250303-DEC_2025_019-AI Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025