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Déliberation - 2022 094 festivites estivales 2023 contrat engagement orchestre eric roy
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 094 festivites estivales 2023 contrat engagement orchestre eric roy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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DÉCISION 2022/094
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FESTIVITES ESTIVALES 2023 - CONTRAT D'ENGAGEMENT DES MEMBRES DE L'ORCHESTRE ERIC ROY (14 artistes musiciens) - concert du 14 juillet 2023.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant le projet de contrat d'engagement proposé par Mme Nathalie ROY en qualité de mandataire des musiciens de l'orchestre ERIC ROY auquel est confié l'animation musicale (apéritif-concert) durant la journée du 14 juillet 2023.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : Le projet de contrat d'engagement collectif des musiciens de l'orchestre Eric ROY pour l'animation musicale du 14 juillet 2023 est acceptée pour un montant global arrêté à SIX MILLE euros (6 000 €, GUSO inclus). Le contrat d'engagement correspondant sera signé postérieurement à la transmission de la présente décision au contrôle de légalité.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Ag ainistrati de Mar.pete (22-24 r Den 3281 le cedex 6) dans un col de deux mois à
€ db 46 101 f 4 Le fle 7, f' Dit 7/2 DS “compter de bi liédton ou nt} fiéation et 4 éd fécéptiéfr, paf le repré Lure dé l'État / CT
Lommunauté e Communes
des AI pilles TA. CL GO II TO UT Po. OP VO DA TC PT Email conlaclhriitit @rnraceisanetesa lle ft VALLEE 4, BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20221118-DEC2022094-AR
Reçu le 22/11/2022 Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le:22Z un 2-72
T—— Fait à Maussane les Alpilles, le 18 nove
Le Maire;
Jean-Christophe CARRÉ
Pour le Maire empêche }
Fanc FUSAT
Re Adieu
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Pubiechon VV le me inurek de:
Le GrNMUNe le 22 il Tostz.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20221118-DEC2022094-AR
Reçu le 22/11/2022