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Arrêté - AM 2025 088
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 088)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
r a n ç a is
DE BIOT
E
u | ji q u
VILL
EXTRAIT DU REGISTR d es Arrêtés M Ou ni c i p a u
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Ya
VILLE DE BIO! LE 24 MARS 2025 Réf. JPD /CGC /KT Département des Alpes-Marit d
Arrondissement de Grass N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL er ECO Portant autorisation d'occupation du domaine public - société JARDIN DU Sophia A MAS/-« Biot et les Templiers 2025 »- Les 04, 05 et 06 avril 2025
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION MAIS
LE à ETSO0S PEU EE UN 5 28 MARS 2075 cc
NOTIFICATION Le dun:
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 janvier 2025 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2025 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Considérant que la société « JARDIN DU MAS » représentée par son président Monsieur Yann LEVY, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 792 765 281, souhaïite installer un stand de crêpes à l’occasion de la manifestation « Biot et les Templiers 2025 », les 04, 05 et 06 avril 2025,
Considérant le site retenu pour cet évènement,
Considérant que cet évènement est prévu du samedi 05 avril 2025 à 09h00 jusqu'au dimanche 06 avril 2025 à 18h30, Considérant qu’à cette occasion, il convient de réglementer les accès au lieu de l'évènement,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur Yann LEVY, président de la société JARDIN DU MAS, est autorisé à occuper le domaine public pour
y installer un stand de crêpes dans la calade des Tines durant la manifestation “ Biot et les Templiers 2025"
e Du samedi 05 avril 2025, 09h00 au dimanche 06 avril 2025, 18h30.
ARTICLE 2
Ce stand de crêpe sera installé sur le côté droit de son établissement JARDIN DU MAS au 15 rue des Tines sur une longueur de 3 m et une largeur de 1.50, soit 4.50 m°.
ARTICLE 3
La société devra rendre l’espace alloué propre et en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident. L'entreprise devra bénéficier d'une assurance responsabilité civile la couvrant pour tout type de dommage pouvant résulter de son activité.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/ 088 — Page 1/2
Mae DE Bior-Sortia Annrous : CS 90339 - 06906 Sormia Anmrous Cenex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 07 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
“ARTICLE 6
La redevance 2025 est répartie comme suit :
- Terrasse aménagée : 4.5 m° * 1.5 € = 6.75 €.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l’objet d'une notification à Monsieur Yann LEVY, de la société « Jardin du Mas ».
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur Yann LEVY, président de la société JARDIN DU MAS.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application dénommée « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 24 mars 2025
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/ 088 — Page 2/2
Malte DE Bior-SorHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopmia Annrous Cenex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. Dé 93 65 18 09 - des@biot.fr