Arrêté - AM 2025 082

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Arrêté - AM 2025 082 Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 082)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, R é p b. L É qeu e F r a n <

VILLE DE BIOT

EXTRAIT DU REGISTRE Arrêtés M u ni c i p a u x

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DÉBIT DE BOISSONS :

nt RP IL CI TT Département des Alpes-Mari Arrondissement de Grass N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL

TT eee) AM / 2025 / 082 Portant autorisation d'occupation du domaine public et d'ouverture d’un

Sophia Antipolis débit de boissons temporaire - SAS DAFF — « Biot et les Templiers 2025 »

— Les 04, 05 et 06 avril 2025 - Taverne site de la Fontanette

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION

LE DROMAS20S SSou-merenne Eee NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R6 1 0-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 janvier 2025 concernant laddendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2025 »,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu la délibération n°2025/01315-0 | du Conseil Municipal en date du 13 mars 2025 portant approbation des tarifs de mise à disposition des emplacements des tavernes et breuvages pour la manifestation « Biot et les Templiers 2025 » les 04, 05 et 06 avril 2025,

Considérant que l'offre présentée par la société SAS DAFF a été retenue dans le cadre de l'appel à candidatures lancé

par la commune de Biot à l’occasion de la manifestation « Biot et les Templiers 2025 »,, les 04, O5 et 06 avril 2025,

Considérant que cette société est représentée par son président en exercice, Monsieur Thierry DALBERA, et immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 908 331 846, sise Grand Rue - 06340 Cantaron,

Considérant que l'ouverture d’un débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,

Considérant le site retenu pour cet évènement,

Considérant que cet évènement est prévu du vendredi 04 avril 2025 à 18h00 jusqu’au dimanche 06 avril 2025 à 18h30, Considérant qu’un tirage au sort a eu lieu pour désigner les emplacements des tavernes et que la société SAS DAFF a obtenu le lot n°3,

ARRÈTE

SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

ARTICLE 1

Monsieur Thierry DALBERA, président de la société SAS DAFF, ci-après dénommé le permissionnaire, est autorisé à occuper le domaine public aux fins d'exploiter une taverne sur le site de la Fontanette (lot n°3), dans le cadre de la manifestation de « Biot et les Templiers 2025 » selon les modalités suivantes :

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/082 — Page 1/3

Mae De Bior-Sornia Annieouts : CS 90339 - 06906 Sophia Anmrous Cevex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotifre Le vendredi 04 avril 2025 de 18h00 à 23h00

e Le samedi 05 avril 2025 de 10h00 à 23h00

e Le dimanche 06 avril 2025 de 10h00 à 18h30

ARTICLE 2

Afin de mettre en place et retirer le dispositif nécessaire, le permissionnaire est autorisé à exploiter le site du vendredi 04 avril 2025, 08h00 au dimanche 06 avril 2025, 22h00.

ARTICLE 3

Une redevance d'occupation du domaine public sera perçue au titre de l'évènement « Biot et les Templiers 2025 » les 04, 05 et 06 avril 2025 par l'émission d’un titre de recette et recouvrable directement auprès de la Trésorerie Municipale d'Antibes.

Le montant de l'occupation du domaine public pour la durée totale de la manifestation est de 2 750 € (deux

mille sept cent cinquante euros) + 3 % du chiffre d’affaires, selon le justificatif transmis par le permissionnaire.

ARTICLE 4

La société devra rendre l'espace alloué propre et en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident. Le permissionnaire devra contracter et justifier d’une assurance responsabilité civile le couvrant pour tout type de dommage pouvant résulter de son activité.

SUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS :

ARTICLE 5

Le permissionnaire est, par ailleurs, autorisé dans le cadre de l'exploitation de sa taverne sur le site de la Fontanette (lot n°3), à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la manifestation de « Biot et les Templiers 2025 » selon les modalités suivantes :

e Le vendredi 04 avril 2025 de 18h00 à 23h00

e Le samedi 05 avril 2025 de 10h00 à 23h00

e Le dimanche 06 avril 2025 de 10h00 à 18h30

ARTICLE 6

Cette autorisation d'ouverture de débit de boissons est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. Celle-ci constitue la première de l’année 2025.

ARTICLE 7

Le responsable de la société, ayant obtenu un accord pour sa participation à l'événement, devra se conformer aux prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons. Il devra signaler tout comportement suspect aux agents des forces de sécurité.

ARTICLE 8

Il est interdit de servir de l'alcool à des mineurs.

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes | et 3 tels que définis à l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :

- Groupe | : boissons sans alcool

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un

début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat

- Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin

et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur

ARTICLE 9

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/082 — Page 2/3

Mae DE Bior-Sopria Annrous : CS 30339 - 06906 Sopra Annirous Cepex - www.biotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fre Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme.

e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.

e Ne pas servir une personne manifestement ivre.

e Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.

+ Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de la Santé

Publique.

° A respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire s'agissant des denrées vendues.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

ARTICLE 10

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 11

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 12

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 13

Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Monsieur Thierry DALBERRA, président de la société SAS DAFF.

ARTICLE 14

La Directrice Générale des Services, le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, la Responsable du service de la Police Municipale, la Directrice du service des Finances, sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 15

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, - Madame la Directrice du service des Finances de la Ville de Biot,

- Monsieur Thierry DALBERA, président de la société SAS DAFF.

ARTICLE 16

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recoyrs contentieux.

Ki #

Ne 4 Mhir a Bibt, le 24 mars 2025

SIL Æ n-Pierre DERMIT

C 3 . 2 5 Ni de Biot

e, a + S ler Départemental

2 f£-Président de la CASA

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