Arrêté - 3.ar RAA Mars 2017

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Arrêté - 7.AR RAA JUILLET 2017

Arrêté - 11 AR RAA NOVEMBRE 2017

Arrêté - 10.AR RAA OCTOBRE 2017

Arrêté - 8.AR RAA AOUT 2017

Arrêté - 7.AR RAA JUILLET 2019

Arrêté - 3.ar RAA Mars 2017 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 3.ar RAA Mars 2017)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, République Française

rot eut Anjou

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10

MARS 2017

ANNEE 2017 - N°3 7 avril 2017SOMMAIRE

N° Dates désignation P

2017_29 | 03/03/2017 |Arrèté portant sur la règlementation débit de boissons samedi 18 mars 2017 1

2017_30 | 03/03/2017 [Arrêté portant sur la règlementation pouf réaliser des travaux de fourreaux Télécoms | 2

2017_31 | 04/03/2017 Arrêté portant sut la règlementation de la circulation pour des travaux de 3

raccordement

2017_32 | 04/03/2017 . : Le DL MALE 4 — 194 Arrêté portant sur la règlementation et interdiction pour des travaux de réhabilitation

2017_33 | 04/03/2017 Arrêté portant sur la règlementation des travaux de réhabilitation réseau eaux usées 5

2017_34 | 04/03/2017 [Arrêté portant sur la règlementation des travaux de réhabilitation réseau eaux usées 6

Arrêté portant sur la règlementation de débits de boissons à l'occasion de l'animation 2017_35 | 08/03/2017 7 — 103/ BADABULLE

2017-36 | 08/03/2017 Atrêté DEHRREene la règlementation de débits de boissons à l'occasion de la 8 randonnée cycliste

2017_37 | 09/03/2017 [Arrêté portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement SIAEP 9

2017_38 | 11/03/2017 [Arrêté portant sur la règlementation débit de boissons samedi 11 mars 2017 11

== = : TE = ST fon de la péche à 2017_39 | 15/03/2017 Arrêté portant sur la réglementation de débits de boissons à l'occasion de la pêche à 12

la truite samedi 9 avril

2017_40 | 16/03/2017 |Atrèté portant règlementation de la circulation et stationnement rue Ste Emerance 13

2017_41 | 17/03/2017 |Arrèté portant règlementation de stationnement pour l'installation de citernes à gaz | 14

2017_42 | 17/03/2017 [Arrêté portant sur l'organisation d'un ball-trap commune déléguée de Gené 15

Arrêté ordonnant la mise sous surveillance d'un chien mordeur commune déléguée 201 17/03/2017 16

PARA 103/ de la POUEZE

2017_44 | 23/03/2017 Arrêté PER sur la FARAH A circulation pour le remplacement d'un 17

poteau téléphonique "La Halligonnière

2017_45 | 23/03/2017 Arrêté Potant sur la tglementation et la circulation pour le remplacement d'un 18

poteau téléphonique la Blunière

Arrêté portant sur la règlementation de la circulation sur les routes départementales 2017_46 | 24/03/2017 19

— FSI n° 56, 101 et 961 commune déléguée de la POUEZE

2017_47 | 24/03/2017 à : : Ve 21 — FR Arrêté portant sur la règlementation et la circulation pour des travaux de dératisation

2017_48 | 27/03/2017 |Atrrèté pour la lutte contre les ragondins à EEA 22

2017_49 | 29/03/2017] Arrêté portant la règlementation pour des travaux de raccordement ENEDIS 24

2017_50 | 29/03/2017] Arrèté débit de boissons temporaire pour un LOTO les 16 et 17 juin 2017 25

201751 | 31/03/2017 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnion rue de la Barre 26

commune déléguée de la POUEZE2017 029

République Française

J Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 29/2017

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 1 mars 2017 formulée par Monsieur Jean Yves PLACET Président de la pétanque à l’occasion d'un concours le samedi 18 mars 2017.

ARRETE :

Article 1 : L'association Pétanque Brainoise est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et

3* à l’occasion d’un concours le samedi 18 mars 2017.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à

5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur

leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le vendredi 3 mars 2017

Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,

H. DUBOSCLARD,

pr Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,

la bière, le cidre, Le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de

fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.COMMUNE

Era eu fnou ERDRE-en-ANJOU République Française

Arrêté n° 2017/ 2e

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION ET LA CIRCULATION

Le Maire délégué de Vern d’Anjou,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre

1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

VU la demande d'arrêté de l’entreprise S3A SA — 6 rue des Fondeurs — 44570 TRIGNAC du 27 février

2017.

CONSIDERANT que pour réaliser les travaux d’audit de fourreaux Télécoms il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD 961 rue du 11 Novembre à Vern d’Anjou

ARRETE

Article 1 : En raison réaliser les travaux d’audit de fourreaux Télécoms sur la RD 961 rue du 11 Novembre à Vern d’Anjou la circulation sera réglementée dans les deux sens à partir du 6 mars 2017 pour une durée de 28 jours.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4%" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8%" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise S3A SA — 6 rue des Fondeurs — 44570 TRIGNAC

Article 3:

Madame la Directrice Générale des Services d’Erdre-En-Anjou,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de la Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Directeur de l’entreprise S3A SA — 6 rue des Fondeurs — 44570 TRIGNAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-en- ANJOU.nn

République Française oU17 Vol

Département de Maine et Loire

le

ee Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 031/2017

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

et INTERDICTION DU STATIONNEMENT

28 rue du Pressoir

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de raccordement ENEDIS aéro-souterrain avec 20 m de terrassement, situés 28 rue du Pressoir — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement à compter du 13 mars 2017 pour une durée de 15 jours.

Sur proposition de l’entreprise CEGELEC ANCENIS INFRAS - 243 rue de la Bossarderie - 44154 ANCENIS

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux de raccordement ENEDIS aéro-souterrains avec 20 m de terrassement, situés 28 rue du Pressoir — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de

réglementer la circulation en alternat, par la pose de panneaux de signalisation, et d'interdire le stationnement au droit du chantier à compter du 13 mars 2017 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l'entreprise CEGELEC ANCENIS INFRAS —

243 rue de la Bossarderie — 44154 ANCENIS

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise CEGELEC ANCENIS INFRAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 04 mars 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUEZE,

LECUIT Jean-Claudeë : : (1: 03; A { ; République Française AUL: J

Département de Maine et Loire

EE Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 032/2017

PORTANT REGLEMENTATION ET INTERDICTION

DE LA CIRCULATION et DU STATIONNEMENT

Rue de Sainte Emérance

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de réhabilitation sur le réseau d'eaux usées, situés rue de Sainte Emérance — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 06 mars 2017 pour une durée de 15 jours.

Sur proposition de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU - ZI Etriché — 49 504 SEGRE

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de réhabilitation sur le réseau d'eaux usées situés rue de Sainte Emérance - commune déléguée de LA POUËZE, il y a de réglementer et d'interdire lacirculation et le stationnement au droit du chantierà compter du 06 mars 2017 pour une durée de 15 jours. Sal Peur Les nvwerains .

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4"" partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8°% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU - ZI Etriché - 49 504 SEGRE

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 04 mars 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-Claude

ARépublique Française 4 \

Département de Maine et Loire

SE Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 033/2017

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT

Rue des Rochers

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, $

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de réhabilitation sur le réseau d’eaux usées, situés rue de Sainte Emérance - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 13 mars 2017 pour une durée de 5 jours.

Sur proposition de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU - ZI Etriché — 49 504 SEGRE

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de réhabilitation sur le réseau d'eaux usées situés rue des Rochers — commune déléguée de LA POUËZE, il y a de réglementer la circulation avec une vitesse limitée à 30 km/h, et d'interdire et le stationnement au droit du chantier à compter du 13 mars 2017 pour une durée de 5 jours.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4%% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-S°% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU - ZI Etriché - 49 504 SEGRE

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU), le 04 mars 2017

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean/Claude

ÀAh s République Française 201, Ugl

Département de Maine et Loire

ET Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 034/2017

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT

Rues Traversière, des Rochers, Ste Emérance, du Pressoir, du 8 mai,

Principale, de la Barre et impasse du 8 mai

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par Les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982; relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de réhabilitation sur les réseaux

d’assainissements, situés rues : Traversière, des Rochers, de Ste Emérance, du Pressoir, du 8 mai,

Principale, de la Barre et impasse du 8 mai — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de

réglementer la circulation du 6 février au 28 avril 2017.

Sur proposition de la société TELEREP Agence Atlantique — 10 rue Gay Lussac — 35 170 BRUZ

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement situés rues : Traversière, des Rochers, de Ste Emérance, du Pressoir, du 8 mai, Principale, de la Barre et impasse du 8 mai — commune déléguée de LA POUËZE, il y a de réglementer la circulation sur chaussée rétrécie et le stationnement au droit des regards, sur l’ensemble des rues y compris les RD. Rue barrée ponctuellement sur les voies communales. À compter du 06 février jusqu’au 28 avril 2017.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8Ÿ"% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par la société TELEREP Agence Atlantique - 10 rue Gay Lussac — 35 170 BRUZ

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur de la société TELEREP Agence Atlantique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 06 mars 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUEZE

LECUIT Jean-ClaudeRépublique Française

Care en Anjou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/ 3S

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l’arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 18 janvier 2017 formulée par Madame Emeline NICAULT présidente de PAssociation APEL Ecole Sainte Marie à l’occasion de l’animation BADABULLE le samedi 25 Mars 2017 au complexe sportif, allée des Sports salle du FAR.

ARRETE :

Article 1 : Madame Emeline NICAULT présidente de l’Association APEL Ecole Sainte Marie est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de l’animation BADABULLE le samedi 25 Mars 2017 au complexe sportif, allée des Sports salle du FAR de 10h à 19h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le mercredi 8 mars 2017 Le Maire délégué de la Anjou,

JN BEGUIER, Ki

Publié le 08/03/17

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,

la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.a

République Française

Eraré ent foriou Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/ 36

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 2 mars 2017 formulée par Madame VASLIN Madeleine, Présidente de

lassociation Cyclo marcheurs Vernois 4 l’occasion de la randonnée cycliste le dimanche 2 avril 2017 au Restaurant Municipal, 3 rue de l'Etang à Vern d’Anjou.

ARRETE :

Article 1 : Madame VASLIN Madeleine, Présidente de l’association Cyclo marcheurs VernoiSest

autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion de la randonnée cycliste le dimanche 2 avril 2017 au Restaurant Municipal, 3 rue de l’'Etang à Vern d’Anjou de 7h30 à 15h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le mercredi 8 mars 2017

Le Maire délégué de la commune de Vern d’Anjou,

JN BEGUIER,

Publié le 08/03/17

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,

la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.DR u République Française GUl4

Lt Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/ 3Ÿ°

Portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers réalisés par les

SERVICES TECHNIQUE du SIAEP de LOIRE BECONNAIS sur le domaine public routier communal, rural ou rue

(hors et en agglomération).

Le Maire d'ERDRE-en-ANJOU,

VU la loi n ° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et

L.2213-4,

VU le Code de la Route modifié et notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.417-1,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4" partie - Signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977, et livre I - 8è" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,

CONSIDERANT le caractère répétitif des travaux de réparation, d'entretien, de branchement ou d’extension du réseau par les

Services Techniques Du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Loire Béconnais, Hôtel de Ville, BP 2035 - 47170 Saint

Georges sur Loire, en régie ou par l'entreprise sous leur contrôle, sur le domaine public routier; CONSIDERANT que les dits travaux nécessitent, au droit de chaque chantier, une réglementation de la circulation pour des raisons de sécurité ;

CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;

ARRETE

ARTICLE 1

La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés par les dispositions définies dans les articles suivants, du 1e janvier 2017 au 31 décembre 2017, au droit des voies communales, chemins ruraux et rues (hors et en agglomération), sur lesquels seront réalisés des travaux de réparation, d'entretien et de création de branchements sur le réseau d’alimentation en eau potable de la commune d'ERDRE-en-ANJOU.

ARTICLE 2

Pour les natures de travaux définies à l'article 3 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation pourront

être imposées moyennant mise en application des mesures définies à l'article 5 ci-après, au droit des chantiers des Services Techniques du SIAEP de Loire Béconnais intéressant les voies communales, chemins ruraux ou rues (hors et en agglomération), exécutés sous leur direction :

a) les vitesses limites à respecter au droit des chantiers sont fixées à :

- en agglomération

> 30 km/h

- hors agglomération

> 30 ou 50 km/h en cas de rétrécissement de chaussée pour des chaussées d'une

largeur inférieure à 6 mètres, lorsque le nombre de voies est diminué d'une unité

ou si la largeur libre est inférieure à 6 mètres

— 70 km/h dans les autres cas

b) une interdiction de dépasser, ainsi qu'un alternat en agglomération, réglé par piquets K 10 ou par

feux tricolores ou par panneaux type B 15 et C 18 pourront également être imposés si les

circonstances l'exigent.

c) le stationnement de tous véhicules pourra être interdit de part et d’autre de la chaussée au droit des

interventions.

ARTICLE 3

La réglementation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après, à caractère constant et répétitif qui nécessitent un rétrécissement de chaussée ou un ralentissement de la circulation des véhicules :

- travaux de réparations sur casse

- travaux d’entretien de réseaux

- réalisation de branchementsARTICLE 4

Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de

circulation ainsi que celles résultant de travaux autres que ceux définis ci-dessus, feront, le cas échéant, l'objet d'arrêtés particuliers.

ARTICLE 5

Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également mise en application, annoncée, signalée et déposée, conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et à la charge des Services Techniques du SIAEP de Loire Beconnais ou des entreprises travaillant pour son compte.

ARTICLE 6

Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place

seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

ARTICLE 7

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires

dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8

Le présent arrêté ne vaut pas autorisation préalable à l'exécution des travaux de renouvellement, d’extension ou de

renforcement de réseau par le concessionnaire.

Avant son intervention, le concessionnaire devra recevoir l'accord technique préalable à l'exécution des travaux, et l'accord sur leur durée et date d'intervention.

Cette autorisation devra être annexée au présent arrêté.

ARTICLE 9

Mme la Directrice Générale des Services d'ERDRE-en-ANJOU,

M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,

M. Le Président du SIAEP de Loire Béconnais,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

jeudi 9 mars 2017 Fait à ERDRE-EN-ANJOU

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 - Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.972017

U pit République Française

= ‘ Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 38/2017

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 8 mars 2017 formulée par Monsieur Jacques GAUTIER à l’occasion d’une soirée concert le samedi 11 mars 2017.

ARRETE :

Article 1 : L'association Loisirs & Culture représentée par Monsieur Jacques GAUTIER est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion d’une soirée concert le samedi 11 mars 2017.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 5 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le samedi 11 mars 2017

Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,

H. DUBOSCLARD,

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, Ia

bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.République Française

Erore eut Anjou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/8Q

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 10 mars 2017 formulée par Madame PETIT Sylvie, Présidente du Comité des

Fêtes à l’occasion de la pêche à la truite samedi 9 Avril 2017 au plan d’eau — rue de l’Etang à Vern d’Anjou.

ARRETE :

Article 1: Madame PETIT Sylvie, Présidente du Comité des Fête est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* 4 l’occasion de la pêche à la truite samedi 9 Avril 2017 au plan d’eau — rue de l’Etang à Vern d'Anjou de 7h à 18h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 pat an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Le mercredi 15 mars 2017

Le Maire délégué de Vern d'Anjou,

Jean-Noël BEGUIER,

Publié le 15/03/17

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.& to de ) (1 Qi A A , République Française

aUlé di

Département de Maine et Loire

Er Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 040/2017

PORTANT REGLEMENTATION ET INTERDICTION

DE LA CIRCULATION et DU STATIONNEMENT

Rue de Sainte Emérance

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de réhabilitation sur le réseau d'eaux usées, situés rue de Sainte Emérance — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 06 mars 2017 pour une durée de 15 jours.

Sur proposition de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU - ZI Etriché - 49 504 SEGRE

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de réhabilitation sur le réseau d'eaux usées situés rue de Sainte

Emérance — commune déléguée de LA POUËZE, il y a de réglementer et d'interdire la circulation et le

stationnement au droit du chantier à compter du 21 mars 2017 jusqu’au 31 mars 2017.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (livre 1-4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l'entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU - ZI Etriché — 49 504 SEGRE

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 16 mars 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

GWIT Jean-ClaudeRépublique Française

=" Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/ 44

Portant sur la réglementation de stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et aux libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre

1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R.411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes

et autoroutes,

Vu la demande de la société EVEN représenté par Monsieur Fabien BELANGER -— Boulevard Charles

Barangé — 49000 ANGERS.

CONSIDERANT que pour permettre l'installation de poses de citernes à gaz dans les logements locatifs

situés rue des Fleurs Sauvages, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRETE :

Article 1 : En raison de l'installation de 3 bennes pour poses de citernes à gaz rue des Fleurs Sauvages aux

n°1-3-7-9-11 —13 — 15 le stationnement sera interdit sur le parking et au fond de l’impasse de cette

rue à partir du lundi 20 mars 2017 au lundi 27 mars 2017 inclus.

Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (livre 1 — 4ème bartie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté

interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés

interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par la société EVEN représenté par Monsieur

Fabien BELANGER -— Boulevard Charles Barangé — 49000 ANGERS.

Article 3 : Madame la directrice Générale des Services,

Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade la Gendarmerie du Lion d’Angers.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou, vendredi 17 mars 2017

Le Maire délégué de la commune de Vern d’Anjou

Publié le 17/03/17

Commune Erdre-En-Anjou — 1 rue de l’Etang - Vern d'Anjou -— 49220 ERDRE-EN-ANJOU - tél 02.41.61.41.02République Française

Département de Maine et Loire £ {] |

Erare en fou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2017/4À

Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,

Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le code pénal et notamment l’article R 610-S ;

Considérant qu’il y a lieu, afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publique, de réglementer l’activité du ball-trap qui aura lieu les 1% et 2 avril 2017 à Gené commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.

ARRETE

Article 1: Toute personne qui veut installer un stand de ball-trap doit en faire la déclaration à la mairie trois jours au moins avant la date prévue pour cette manifestation.

Article 2 : Les terrains affectés à cette activité doivent être situés sur une zone d’environ 300 à 500 mètres autour de l’emplacement retenu indiquant la situation des appareils de lancement, l’orientation des tirs, les voies d’accès, les protections prévues et l’emplacement réservé au public ;

Article 3 : Les séances de tirs ne peuvent être organisées que le samedi 1° avril 2017 de 16h à 21h30 et le dimanche 2 avril 2017 de 9h30 à 21h30.

Article 4 : Seuls les armes de chasse sont utilisées.

Article 5 : Chaque poste de tirs d’un même ball-trap doit être affecté d’une zone de sécurité représentée par un demi-cercle de 300 mètres de rayon.

Article 6 : La présence de spectateurs est admise à la condition que le public soit maintenu par des barrières mises en place par les organisateurs et situées à 500 mètres des différents postes de tir.

Article 7: Le propriétaire de la parcelle À 667 Monsieur Stéphane Freulon du GFA Valencour ayant donné son autorisation par courrier du 04 mars 2017.

Article 8 : L’activité de Ball-trap organisée le 1% et 2 avril 2017 à Gené sur la parcelle A 667 par le comité de fêtes de Gené sous la responsabilité de son président est autorisée sous réserve de l’application des articles 2, 3, 4, 5, 6.

Article 9 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre du Recueil des Actes Administratifs.

Article 10 :

- Madame la Directrice Générale des Services d’Erdre-En-Anjou.

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Lion d’Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Erdre-En-Anjou, le 17/03/2017

Le Maire d’Erdre-en-Anjou, Laurent TOD

GORE

Publié le 17/03/17

Le2017 043 République Française

Département de Maine et Loire

Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 043/2017

ORDONNANT LA MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN CHIEN

MORDEUR MISE EN DEMEURE

DES PROPRIETAIRES

DE PROCEDER A L'EXAMEN PAR UN VETERINAIRE

Le Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu:

- le code rural, et notamment l’article L.21 1-14-1,

- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2, - la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention

de la délinquance, et notamment son article 26,

- la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,

- l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural,

Considérant que toute morsure d'une Personne par un chien est déclarée par son propriétaire ou son détenteur à la mairie de la commune

de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.

Considérant qu'il y a lieu de faire procéder à un examen de l’animal par un vétérinaire évaluateur aux fins d'obtenir une évaluation

comportementale de l’animal.

ARRETE Article

Ler- Monsieur et Madame LANDELLE Yannick demeurant 37 bis rue

Principale - LA POUËZE commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU

(Maine et Loire), détenteurs du chien impliqué dans

la morsure d’une personne circulant sur la voie publique, incident survenu le

16 mars 2017, sont mis en demeure de faire procéder à l'évaluation

dudit chien pendant la période de surveillance « rage » vétérinaire

de 15 jours.

Article 2- Monsieur et Madame LANDELLE Yannick, informent

dans les meilleurs délais le maire de l'identité du vétérinaire

qu’ils ont choisi.

Article 3- Les résultats de l’évaluation comportementale seront communiqués

au maire par le vétérinaire.

Article 4- La totalité des frais d'évaluation y compris les éventuels frais

supplémentaires liés à une évaluation comportementale sont

à la charge de Monsieur et Madame LANDELLE Angélo]

Article 5-

Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS,

Mr et Mme LANDELLE Yannick propriétaires du chien,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté dont copie leur sera adressée,

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 17 mars 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE

( LECUIT Jean-ClaudeCOMMUNE ERDRE-en-ANJOU

République Française

ÉTÉ eu nou 201:

Arrêté n° 2017/ 4

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION ET LA CIRCULATION

Le Maire délégué de Vern d’Anjou,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

VU la demande d’arrêté de l’entreprise du groupe ALQUENRY — ZA du Pressoir — 72120 ST CALAIS CONSIDERANT que pour réaliser le remplacement d’un poteau téléphonique N° 691957 il y a lieu de réglementer la circulation au lieu-dit « La Halligonnière » à Vern d'Anjou

ARRETE

Article 1 : En raison d’un remplacement d’un poteau téléphonique N° 691957 au lieu-dit « La Halligonnière » à Vern d’Anjou la circulation sera réglementée dans les deux sens manuellement à partir du lundi 03 avril 2017 pour une durée de 30 jours.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4” partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise du groupe ALQUENRY — ZA du Pressoir — 72120 ST CALAIS

Article 3 :

Madame la Directrice Générale des Services d’Erdre-En-Anjou,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de la Gendarmerie du Lion d'Angers,

Monsieur le Directeur de l’entreprise l’entreprise du groupe ALQUENRY — ZA du Pressoir — 72120 ST CALAIS

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation

leur sera adressée.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-en-

ANJOU.

Erdre-En-Anjou, le 23/03/2017

Le Maire délégué - Jean Noël BEGUIER

Publié le 23 mars 2017COMMUNE ERDRE-en-ANJOU

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Arrêté n° 2017/45

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION ET LA CIRCULATION

Le Maire délégué de Vern d’Anjou,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre

1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, VU la demande d’arrêté de l’entreprise du groupe ALQUENRY — ZA du Pressoir — 72120 ST CALAIS CONSIDERANT que pour réaliser le remplacement de poteaux téléphoniques, il y a lieu de réglementer la circulation au lieu-dit « La Blunière » à Vern d’Anjou

ARRETE

Article 1: En raison d’un remplacement de poteauX téléphoniques au lieu-dit « La Blunière» à Vern d’Anjou la circulation sera réglementée dans les deux sens manuellement à partir du lundi 10 avril 2017 pour une durée de 30 jours.

Le dfoit d'accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4**% partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8° partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise du groupe ALQUENRY — ZA du Pressoir — 72120 ST CALAIS

Article 3:

Madame la Directrice Générale des Services d’Erdre-En-Anjou,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de la Gendarmerie du Lion d'Angers,

Monsieur le Directeur de l’entreprise l’entreprise du groupe ALQUENRY — ZA du Pressoir — 72120 ST CALAIS

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation

leur sera adressée.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-en- ANJOU.

Erdre-En-Anjou, le 23/03/2017

Le Maire délég ke LSRNOS BEGUIER

Publié le 23 mars 2017

— >2017 046

Ve Î République Française

LC Département de Maine et Loire

Er Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N°046/2017

Portant réglementation de la circulation

sur les routes départementales n° 56, 101 et 961

commune d’ ERDRE EN ANJOU (commune déléguée de LA POUËZE)

en agglomération

LE MAIRE DE LA COMMUNE de ERDRE EN ANJOU

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes. des départements et des régions, modifiée,

Vu le code des communes et notamment son article L 2212-1, L 2213-1.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 3221-4,

VU le code de la route et notamment ses articles L 411-3, R411-5,R411-8,R411-21-I et R41 1-25,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article ler,

VU l'avis de M. Le Chef de l'Agence Technique Départementale du Lion d'Angers,

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du carnaval et pour assurer la sécurité des participants, des riverains et des usagers de la route , il y a lieu de Barrée la RD101 du PR 14+212 au PR

14+567, de barrée la RD101 du PR 14+571 au PR 14+915, de limiter à 30km/h la RD 56 du PR 18+222 au

PR 18F et la RD961 du PR 14+602 au PR 15+564 en agglomération, commune de ERDRE EN ANJOU

(commune déléguée de LA POUEZE)

ARRETE

ARTICLE 1

À l'occasion du carnaval des écoles la circulation sera modifiée comme indiquée en article 2

Le dimanche 2 avril de 9h30 à 12h30 en agglomération de la commune de LA POUEZE commune

déléguée d'ERDRE EN ANJOU,

ARTICLE 2

la RD101 coté Le Louroux du PR 14+212 au PR 144567 sera barrée , la circulation sera rétablie par : sens La Pouëze vers Le Louroux, déviation par la RD961 la RD103 puis la RD101. Sens Le Louroux vers La Pouëze, déviation par la RD101 ,la RD103 et la RD961.

Au moment où le cortège sera sur la RD101 rue de la barre, la RD101 sera barrée du PR 14+571

(intersection avec la RD961) au PR 14+915 (intersection avec la rue du pressoir), la circulation sera rétablie par : sens Brain longuenée vers le centre de La Pouëze , déviation par la rue du pressoir,

rue traversière et rue Plantagenêt ( RD56)Sens centre bourg vers Brain Longuenée, déviation par RD56 ( rue Plantagenêt) , rue traversière et

rue du pressoir.

La vitesse sera limitée à 30km/h sur la RD56 du PR 18+222 au PR 18F (panneau d'agglomération coté ST Clément de la Place et carrefour RD961/RD56)

La vitesse sera limitée à 30km/h sur la RD961 du PR 14+602 au PR 15+564 ( du panneau

d’agglomération coté Vern d’Anjou au carrefour RD961/RD101.

Les traversées de chaussée du cortège se feront sous piquets K10 avec interruption momemtanée de la circulation, les organisateurs devront gérer la longueur du cortège au moment des traversées pour

ne pas interrompre la circulation plus de trois minutes.

ARTICLE 3

Par dérogation, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours seront

maintenus depuis les extrémités des sections interdites.

ARTICLE 4

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation de déviation et de limite de vitesse sera mise en place et entretenue par les organisateurs .

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par les organisateurs.

ARTICLE 6

M. la Secrétaire générale de la mairie d'ERDRE-EN-ANJOU

M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire, Madame RIOUX Virginie, Présidente de l'APEL du Sacré Cœur, et Monsieur LANNIER Yann, Président du Foyer Culturel Laïc, représentant les organisateurs de ce carnaval des enfants.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et dont copie leur sera adressée ainsi qu'à M. le Chef de l'agence technique départementale du Lion d'Angers.

ARTICLE 7

Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans

le délai de deux mois suivant sa publication.

À ERDRE-EN-ANJOU, le 24 mars 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de La Pouëze,

LECUIT Jean-ClaudeEroèe NL À nou République Française

EE Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/ + Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire de la Commune de Vern d'Anjou

VU les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU Le code de la voirie routière

Considérant que pour permettre les travaux de dératisation sur l’ensemble du réseau d’assainissement collectif (eaux

usées et pluviales) qui auront lieu le vendredi 24 mars 2017 de 8h à 18h. Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique pendant l'intervention ;

VU l'intérêt général ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux de dératisation réalisés par la Société ISS 107-109 Avenue du Danemark

— 37100 TOURS sur l’ensemble des réseaux d’assainissement collectif eaux usées et pluviales communal le

vendredi 24 mars 2017 de 8h à 18h la circulation sera maintenue dans les deux sens.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8% partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

Elle sera mise en place et entretenue par la société ISS 107-109 Avenue du Danemark — 37100 TOURS

Article 3 :

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de la Gendarmerie du Lion d'Angers.

Monsieur le Directeur de la société ISS 107-109 Avenue du Danemark — 37100 TOURS

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-en-ANJOU.

Publié le 24/03/2017

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97‘ COMMUNE ERDRE-en-ANJOU 201:

Erdre-eun- nou République Française

ARRETE n° 2017/ 4X

Le Maire d’Erdre-en-Anjou,

VU le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, 27,28 et 29 et R.2122-7,

VU le Code Rural notamment ses articles L.252-1 à L.252-4 et L251-10,

VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués,

VU l'arrêté interministériel du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués,

VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux

nuisibles,

VU larrêté préfectoral du 23 octobre 2007 déclarant la lutte obligatoire contre le ragondin sur toute le

territoire du département,

CONSIDERANT les dégâts importants causés sur le territoire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU ;

ARRETE

Article 1 : Il sera procédé à une lutte d’entretien collective contre le ragondin et le rat musqué,

sur tout le territoire de la commune sous la responsabilité de Monsieur CHAUVIN Roland

Président du Groupement de Défenses contre les Organismes Nuisibles, que nous déléguons à

cet effet, à l’aide de cage-pièges pour une durée de 12 mois à compter du 1“ janvier 2017 les

personne suivantes :

e Commune déléguée de Brain sur Longuenée :

ROSIER Philippe

e Commune déléguée de Gené :

BREHIN Bernard — JOUBERT Jean-Paul - BLONDEAU Didier - LEFIEVRE Olivier

— LOISEAU Gérard — FERRE Jean-Pierre — GROSBOIS Noël —- GANDON Jean-Paul — LEROY Marcel - ROCHEPEAU Ernest — BELLIARD Joseph.

e Commune déléguée de la Pouëze :

ROUSSE Christiqn — PORCHER Ernest — PICHERIE Jean-Claude — PICHERIE Nicolas.

e Commune déléguée de Vern d’Anjou :

MENARD Alain — RABOUIN Nicolas — BELLIER Francis —- ROUSSEAU Christian —

CHAUVIN Roland — DERSOIR Mattieu

Article 2 : Les propriétaires et locataires des terrains agricoles sur lesquels la lutte sera entreprise

sont tenus d’ouvtir leur propriété aux agents du service régional de alimentation, pour permettre

l'exécution et le contrôle des opérations.

Article 3: [La lutte sera organisée et coordonnée par la Fédération Départemental des

Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Maine-et-Loire

Article 4: Les opérations de piégeage seront réalisées conformément à la réglementation de la

Police de la chasse dans le cadre des luttes collectives menées par les Groupements de Défense

contre les Organismes Nuisibles. Les cadavres des animaux capturés seront détruits par

équarrissage.

N4&Article 5 : Toutes précautions seront prises pour éviter tout accident aux personnes, aux animaux

domestiques et autres espèces. En cas d’accident, prévenir la Mairie et la F.D.G.O.N. au

02.41.37.12.48.

Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre du Recueil des Actes Administratifs.

Article 7 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en temps

opportun au lieu habituel d’affichage des actes administratifs de la commune. Un exemplaire sera

adressé avant le début des opérations :

- Au Service Régional de l'alimentation — 10 rue Le Nôtre — 49044 ANGERS Cédex.

- Au directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt — cité administrative — 49007

ANGERS CEDES.

- À la Fédération Départementale des Groupements de Défenses contre les Organismes

Nuisibles — 5 rue Jean DIMERAS — 49044 ANGERS CEDEX.

- À l’Office National de chasse et de la faune sauvage (réseau SAGIR) les Buttes — 49130

LES PONTS DE Cé.

- Aux mairies avoisinantes.

Erdre-En-Anjou, le 27 MARS 2017

Le Maire d’Erdre-en-Anjou, Laurent TODESCHINI

Publié le 27/03/2017République Française

Craie eut fou

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/{)4 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre

1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes

et autoroutes,

Vu la demande d’arrêté de l’entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE-ANCENIS — 243 rue de la

Bossarderie — 44154 ANCENIS.

CONSIDERANT que pour permettre les travaux de raccordement ENEDIS Aero-souterrains avec 7m de

terrassement au 23 rue du Commerce, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la commune

déléguée de VERN D’ANJOU à ERDRE-EN-ANJOU.

ARRETE :

Article 1: A l’occasion des travaux de raccordement ENEDIS Aero-souterrains avec 7m de terrassement, la circulation sera réglementée par feux tricolores dans les deux sens de circulation du n°3 tue du Commerce au n°23 rue du Commerce à partir du lundi 3 avril 2017 pour une durée de 15 jours. Le stationnement sera interdit.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

La signalisation adaptée sera mise en place par l'Entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE-ANCENIS — 243 rue de la Bossarderie — 44154 ANCENIS.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE-ANCENIS — 243 rue de la Bossarderie — 44154 ANCENIS.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e L’Entreprise CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE-ANCENIS.

Article 5: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Fait à Erdre-En-Anjou, le mercredi 29 mars 2017

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,

Le Maire délégué de Vern d’Anjou,

Publié le 29/03/17

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97

pa“République Française

Craie en Anjou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/50

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU Parrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 27 mars 2017 formulée par Madame Christelle QUELEN présidente de l'Association Les Dauphins Vernois à l’occasion d’un LOTO le vendredi 16 juin 2017 et le samedi 17 juin 2017 au complexe sportif, allée des Sports salle du FAR.

ARRETE :

Article 1 : Madame Christelle QUELEN présidente de l'Association Les Dauphins Vernois est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion d’un LOTO le vendredi 16 juin 2017 et le samedi 17 juin 2017 au complexe sportif, allée des Sports salle du FAR de 18h à 1h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou, le jeudi 30 mars 2017

Le Maire délégué dela commune de Vern d'Anjou,

Publié le 30/03/17

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,

la bière, le cidre, le poiré, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.# LM République Française

> Département de Maine et Loire

LS Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 051/2017

PORTANT REGLEMENTATION ET INTERDICTION

DE LA CIRCULATION et DU STATIONNEMENT

Rue de la Barre

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1 186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de reprise de branchements sur le réseau d’eaux usées, situés rue de de la Barre - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu d'interdire momentanément l'accès à cette rue, sauf riverains, en partant de l’embranchement des rues de la Barre et du Huit Mai jusqu'à celui des rues des Ardoisières et du Pressoir à compter du 03 avril 2017 pour une durée de 21 jours.

CONSIDERANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

Sur proposition de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU - ZI Etriché — 49 504 SEGRE

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de reprise sur le réseau d'eaux usées situés rue de la Barre - commune déléguée de LA POUËZE, la circulation sera interdite dans les deux sens, sauf riverains, ainsi que le stationnement au droit du chantier à compter du 03 avril 2017 pour une durée de 21 jours.

ARTICLE 2: Pendant la même période, la cireulation sera déviée par le centre bourg, la rue de Plantagenêt, la rue Traversière, la rue du Pressoir et la rue des Ardoisières.

ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4 partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8 partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l'entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU - ZI Etriché - 49 504 SEGRE

ARTICLE &: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr le Directeur de l'entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 31 mars 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

| Le Maire délégué de LA POUËZE.

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