Arrêté - 10.ar RAA Octobre 2017

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Arrêté - 7.AR RAA JUILLET 2017

Arrêté - 1.AR RAA JANVIER 2017

Arrêté - 3.AR RAA MARS 2017

Arrêté - 2.AR RAA FEVRIER 2017

Arrêté - 5.AR RAA MAI 2017

Arrêté - 9.AR RAA SEPTEMBRE 2017

Arrêté - 10.ar RAA Octobre 2017 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 10.ar RAA Octobre 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, République Française

re

MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU

(Maine-et-Loire)

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

REGLEMENTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10

OCTOBRE 2017

ANNEE 2017 — N° 10 7 novembre 2017SOMMAIRE

N° dates désignation P

Arrêté portant réglementation sur la circulation et le stationnement commune 2017/177 | 02/10/2017 | ,,, , ass 1

déléguée de Vern d'Anjou

2017/178 | 12/09/2017 |Arrêté acte constitutif d'une régie "recettes générales" 2

2017/179 | 03/10/2017 |Arrêté refusant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP | 3

Arrêté accordant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un 2017/180 | 03/10/2017 4

ERP

Arrêté accordant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un 2017/181 | 03/10/2017 5 ERP

Arrêté portant réglementation sur la circulation et le stationnement commune 2017/182 | 03/10/2017 |... Un. 6 déléguée de Vern d'Anjou

2017/183 | 06/10/2017 Arrêté portant autorisation d'ouverture un débit de boisson temporaire pour 7

une manifestation publique commune déléguée de LA POUEZE

Arrêté portant réglementation sur la circulation et le stationnement commune 2017/184 | 07/10/2017 D mu À 8

déléguée de GENE

Arrêté portant réglementation d'un passage piéton commune déléguée de 2017/185 | 10/10/2017

ONF? ao, BRAIN SUR LONGUENEE 9

2017/186 | 10/10/2017 Arrêté portant réglementation la circulation rue de la Barre commune 10

déléguée de LA POUEZE

Arrêté portant réglementation la circulation commune déléguée de Brain sur 2017/187 10/10/2017 , 11

Longuenée

2017/188 | 16/10/2017 |Arrêté protant interdication du stationnement au 18 rue Principale 12

Arrêté réglementation circulation pour le téléthon commune déléguée de 2017/189 | 17/10/2017 ; 13 VERN D'ANJOU

Arrêté portant création de 2 passages piétons commune déléguée de LA 2017/190 | 18/10/2017 P P DSP À 14

POUEZE

2017/192 | 19/10/2017 Arrêté portant réglementation un débit de boissons temporaires pour un 45

LOTO commune déléguée de VERN D'ANJOU

2017/192 | 19/10/2017 Arrêté portant réglementation un débit de boissons temporaires pour un jé

LOTO commune déléguée de VERN D'ANJOU

2017/193 | 27/10/2017 Arrêté portant réglementation de la circulation commune déléguée de BRAIN L

SUR LONGUENEE

2017/194 | 26/10/2017 Arrêté portant sur la réglementation de circulation et le stationnement 18

commune déléguée de VERN D'ANJOU

2017/195 | 26/10/2017 Arrêté portant sur la réglementation de circulation et le stationnement 19

commune déléguée de VERN D'ANJOU

Arrêté portant sur la réglementation de circulation et le stationnement 2017/196 | 26/10/2017 20

commune déléguée de VERN D'ANJOURépublique Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2017/ 14+

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre les travaux d’un renforcement BT aux lieux-dits l'Ouvradière et la Chesnaie commune déléguée de Brain-sur-Longuenée il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1: En raison des travaux de renforcement BT aux lieux-dits l'Ouvradière et la Chesnaie

commune déléguée de Brain-sur-Longuenée la circulation sera alternée manuellement dans les deux

sens à partir du mardi 03 octobre 2017 pour une durée de 45 jours.

Le droit d'accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par l’entreprise INEO ATLANTIQUE Réseaux Maine-et-Loire

— ZI Anjou Atlantique — 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRE.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise

INEO ATLANTIQUE Réseaux Maine-et-Loire — ZI Anjou Atlantique — 49123 CHAMPTOCE-

SUR-LOIRE.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur le Directeur de l’entreprise INEO ATLANTIQUE Réseaux Maine-et-Loire — ZI Anjou Atlantique — 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRE.

Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 2 octobre 2017

Le Maire, Laurent TODESCH

Publié RAA le 02/10/2017

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l’Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97Département de Maine-et-Loire

Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté n° 201 71À Fe

Acte constitutif d’une régie de RECETTES GENERALES

Le Maire d’Erdre-en-Anjou,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22ÿ

Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé aux agents ; Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU : Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle en date du 28 décembre 2015 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 art. 7 du code général des collectivités territoriales :

DECIDE

Article 1 : Il est institué une régie pour encaisser les recettes concernant les produits définis à l’article 3 qui suit dénommée « RECETTES GENERALES » sur la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU.

Cette régie est dotée d’un dépôt de fonds à la trésorerie.

Article 2 : Cette régie est installée au secrétariat de la Mairie d'Erdre-en-Anjou — 1 rue de l'Etang —

49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3 : La régie à un fonctionnement continu.

La régie encaisse les produits suivants :

1° : Camping.

2° : Tennis.

3° : Droits de place.

4° : Locations salles municipales.

5° : Locations de matériels.

6° : Locations patrimoniales.

7° : Pochettes de randonnée.

8° : Bibliothèque.

9° : Chenil.

10 ° : Vente de mobiliers.

119 : Locations de terrains, jardins, puisard.

12° : Vente de terre végétale et vente de bois.

13° : Emplacement TAXI.

14° : Piscine : entrées, confiseries, boissons, gâteaux, glaces.

Article 4: Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Numéraire.

2° : Chèque

3° : Carte bancaire

Elles sont perçues contre remise d’une quittance à l’usager sauf pour la bibliothèque et le

tennis vente des cartes.

ga . ni 3e ss s. à ss pe . . . Ac A éception: é

Article 5 : Le régisseur titulaire est soumis à l'obligation de constituer la RP BRERRE 7 178.4R

pour un montant de 300€. Date de télétransmission : 09/10/2017 Date de réception préfecture : 09/10/2017Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 200€ est mis à disposition du régisseur.

Article 7: Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000€.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire chaque mois le montant de l'encaisse et au plus tard dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7.

Article 9 : Le régisseur versera auprès de la Trésorerie du Lion d'Angers la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte

de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Les mandataires suppléants ne percevront pas l'indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination au minimum une fois par mois. |

ARTICLE 12 : Le Maire et le comptable public assignataire d’Erdre-en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 13: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU. #

Fait à Erdre-en-Anjou, le 42/09/2017

Le Maire, L. TODESCHINI

Le comptable, D. TROJANI

où LU4

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20171009-AR 2017_178-AR

. Date de télétransmission : 09/10/2017 Publié RAA Ag 09/17 Date de réception préfecture : 09/10/2017dossier n° PC 049 367 17 ATO04 2 [1 1 1:

|date de dépôt : 15 Juillet 2017 |

demandeur : SAS VITAL CONCEPT |

|pour : Construction d’un commerce de produits |

|agricoles |

adresse terrain : ZI des Victoires — Vern d'Anjou |

— 49220 ERDRE-EN-ANJOU

ARRÊTÉ REFUSANT a®ch14/ 119

l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du

public au titre du Code de la Construction et de l'habitation au nom de l'Etat

Le Maire d'EÉRDRE-EN-ANJOU,

Vu la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant

du public jointe à la demande de permis de construire présentée par SAS VITAL CONCEPT

représentée par Monsieur ETIENNE Patrice demeurant ZI de Très le Bois, 80 rue Arthur Enaud —

22600 LOUDEAC ;

Va l'article L 111-8 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu les articles R 111-19-13 à R 111-19-26 et R 123-1 et suivants du code de la construction et

de l'habitation ;

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la commission de sécurité-incendie de Segré-en-Anjou-

Bleu en date du 28 septembre 2017 ;

Vu l'avis défavorable avec prescriptions de la commission d'accessibilité de Segré-en-Anjou-Bleu en date du 28 septembre 2017 ;

CONSIDERANT les deux non-conformités relevées à la réalisation du projet.

En conséquence :

ARRETE

Article 1 :

L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public est

REFUSEE au titre du code de la construction et de l'habitation.

Article 2 :

Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 03/10/2017

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Æn réfecture

CAR _2017_179-AR ion 03/10/2017

Daté d of 8; 0310/2017 :—/— DOSSIER : n° 049 367 17 AT 005

Ë Ÿ cit een À jou Date de dépôt : 25 Juillet 2017

Demandeur : E.H.P.A.D. - Résidences Bocage d'Anjou

Sn Adresse : 1 RUE DU FRENE - VERN D'ANJOU

49220 ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 2017/A 60

Accordant l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l’habitation au nom de la commune

Le Maire d’Erdre-En-Anjou,

VU la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public présenté par EHPAD Les Résidences Bocage d'Anjou - Monsieur BEGUIER Jean-Noël — 1 rue du Frêne —

Vern d'Anjou - Commune d'ERDRE-EN-ANJOU ;

Vu l’article L 111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu les articles R 111-19 à R 111-19-29, R 123-14, R123.43 et suivants du Code de la Construction et de

l’Habitation ;

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la commission de sécurité incendie de Segré en date du 28 septembre 2017 ;

Considérant que le projet, de par sa destination devra respecter en application de l'article 425-3 du code de l'urbanisme, certaines prescriptions afin d’être conforme aux réglementations en matière de sécurité-incendie et accessibilité aux personnes handicapées.

ARRETE :

Article 1 : L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du

public est ACCORDEE au titre du Code de la Construction et de l'Habitation.

Article 2 : Les prescriptions de la commission de sécurité et d'accessibilité énoncées dans les avis

susvisés devront être intégralement respectées.

Article 3 : La présente décision ne vaut pas permis de construire. Celui-ci sera accordé ou refusé

au regard de la présente décision et des règles d'urbanisme en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

ERDRE-EN-ANJOU, le 03/10/17

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié RAA le 03/10/17

Accusé de réception en préfecture

049-200059582-20171003-AR 2017_180-AR

Date de télétransmission : 03/10/2017 .

. . Date de réception préfecture : 03/10/2017 Commune ERDRE-EN-ANJOU - I rue de l'Etang - Vern d'Anjou - 49220 ERDRE-EN-ANJOU - tél. 02.41.61.41.02? || \

E ph | DOSSIER : n° 049 367 17 AT 003

min À CTOTR EN fou Date de dépôt: 12 juin 2017

Re Demandeur : COMMUNE ERDRE-EN-ANJOU

mes” Adresse : 1 RUE DE L’ETANG - VERN D'ANJOU

49220 ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 2017/A8A

Accordant l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l’habitation au nom de la commune

Le Maire d’Erdre-En-Anjou,

VU la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public présenté par

Monsieur TODESCHINI Laurent — 1 rue de l’Etang — Vern d'Anjou - Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU ; Vu l’article L 111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu les articles R 111-19 à R 111-19-29, R 123-14, R123.43 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu l’avis favorable de la commission d’accessibilité avec prescriptions de Segré en date du 28 septembre 2017 ;

Vu l’avis favorable avec prescriptions de la commissioï de sécurité incendie de Segré en date du 27 juillet 2017 ; Considérant que le projet, de par sa destination devra respecter en application de l’article 425-3 du code de l'urbanisme, certaines prescriptions afin d’être conforme aux règlementations en matière de sécurité-incendie et accessibilité aux

personnes handicapées ;

ARRETE :

Article 1 : L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du

public est ACCORDEE au titre du Code de la Construction et de l’Habitation.

Article 2 : Les prescriptions de la commission de sécurité et d’accessibilité énoncées dans les avis

susvisés devront être intégralement respectées.

Article 3 : La présente décision ne vaut pas permis de construire. Celui-ci sera accordé ou refusé

au regard de la présente décision et des règles d'urbanisme en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.

ERDRE-EN-ANJOU, le 03/10/17

Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,

Le Maire délégué, Jean-Pierre FERRE

Publié RAA le 03/10/17

Commune ERDRE-EN-ANJOU - 1 rue de l’Etang - Vern d’Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU - tél. 02.41.61.41.02République Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu 21!

Erarecerc fnou Commune Erdre-En-Anjou sn

Arrêté n° 2017/ AŸ}

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre les travaux d’un drainage sur la traversée de route au lieu-dit Précorps commune déléguée de Vern d’Anjou, il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1: En raison les travaux d’un drainage sur la traversée de route au lieu-dit Précotps

commune déléguée de Vern d’Anjou la circulation sera réglementée du 04 octobre au 05 octobre 2017.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sut la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par Monsieur LETEURTRE Christophe — Précorps — Vern d’Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur

LETEURTRE Christophe — Précorps — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e Monsieur Monsieur LETEURTRE Christophe — Précorps — Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 3 octobre 2017

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié RAA le 03/10/2017

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 - Erdre-En-AnjoupIl 1;

République Française

Département de Maine et Loire

sf hr

CS Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE N°183/2017

PORTANT AUTORISATION

D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE

Thé dansant à la Maison pour Tous

Le Maire délégué de LA POUËZE commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 3321-9, L. 3334-2 et L. 3335-1 du Code de la Santé publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 22 avril 2008 relatif aux zones protégées, et celui du 12 avril 1979 modifié par l’arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

Vu la demande présentée le 27 septembre 2017, par Mme. BOURGET Isabelle, responsable animation « Espace Jeunesse AFR de La Pouëze » dont le siège est situé: 7 place de l’Union — LA POUËZE - 49370 ERDRE-EN-ANJOU. |

ARRETE

ARTICLE 1 : L'Espace Jeunesse AFR de La Pouëze est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à la Maison pour Tous située sur la commune déléguée de La Pouëze, à l’occasion d’un Thé dansant qui se déroulera :

- le dimanche 12 novembre 2017 de 15h à 19h

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation, les boissons mises en vente sont limitées aux deux premiers groupes, tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées.

ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services, .

Mr le Commandant de la brigade de gendarmerie de BECON LES GRANITS, Mme BOURGET Isabelle responsable animation Espace Jeunesse de La Pouëze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à LA POUËZE, le 06 octobre 2017

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

, Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-ClaudeErare-en-niou ee

MAIRIE DE

GENE

3 Rue de la mairie

49220 ERDRE-EN-ANJOU

tél : 02.41.61.46.20

Arrêté 2017_184 ARRETE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

CIRCULATION INTERDITE route communale V.C N°1

Du mardi 10 au vendredi 13 octobre 2017 inclus

Le Maire délégué de Gené,

VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1 186 du 29 décembre 1983,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1,

Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 et R225,

Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

CONSIDERANT que pour permettre l’alimentation électrique de la ferme de la Gendraie, il convient d’interdire la circulation de tous les véhicules en direction de Marans et vice versa.

ARRETE

Article 1°: En raison des travaux d’alimentation électrique de la ferme de la Gendraie, il convient d’interdire la circulation à tous les véhicules. L'accès des riverains est maintenu.

Article 2ème : Une déviation sera mise en place par la R.D 184.

Article 3ème : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

Article 4°" : La mise en place de la signalisation de chantier ainsi que l’affichage du présent arrêté aux extrémités des sections concernées sera assuré par l’entreprise TELELEC représentée par

M. PRODHOMME

Article 5ème : Monsieur le Maire de Gené

Monsieur le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d’Angers Monsieur le responsable de l’agence technique du Lion d’Angers

Monsieur BOUHALLIER, responsable technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gené, le samedi 7 octobre 2017

Le Maire délégué, Jean-Pierre FERRÉ(1 18

(DT , Sf ARRÊTÉ 185/2017

Portant pour la création d'un passage piéton sur la rue de la Forêt

commune déléguée de BRAIN SUR LONGUNÉE

Erdlre eu ou

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 Juillet 1982 et n° 83 1186

du 29 décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1 à L 2213-6,

VU le code de la route et notamment les articles R 415-11,R 414-5 et R 4175,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — septième partie — marques sur chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer un passage pour piéton

sur la voie de la rue de la Forêt - commune déléguée de BRAIN SUR LONGUENÉE:

ARRÊTE

Article 1 :

Un passage piétons sera matérialisé sur la voie de la rue de la Forêt commune déléguée de BRAIN SUR

LONGUENEE face au numéro 26, local commercial.

Article 2 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - septième partie - marques sur chaussée - sera mise en place à la charge de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 3 :

Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article ler ci-dessus.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5:

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'ERDRE-EN-ANJOU.

Article 6 :

Mme. La Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,

M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS, M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie leur sera adressée.

Fait à BRAIN SUR LONGUENÉE, le 10 octobre 2017

Par délégation du Maire d'ERDRE- “ANJOU,

Le Maire délégué de BRAIN SUR ÉONGUBNÉE,

/ 4 KA \

Hervé DUBOSCLA

Mairie - | place du Parc - 49220 Brain-sur-Longuenée --

Tél. : 02 41 95 21 00 - Fax : 02 41 95 21 48 - mairie-sg.brain-sur-longuenee @ Wanadoo: fr(11% 186

République Française

Département de Maine et Loire

4 CS Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 186/2017

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Rue de la Barre - RD 101

Annule et remplace l'arrêté n°174/2017 du 22 septembre 2017

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de renouvellement des branchements AEP pour le SIAEP du Loire Béconnais, situés rue de la Barre - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 16 octobre jusqu’au 30 novembre 2017.

Sur proposition de M Jérôme AUBRY de l’entreprise HUMBERT - 63 av Jean Boutton — BP 32 - 49 135 LES PONTS DE CE.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de renouvellement des branchements AEP situés rue de la Barre (RD 101)- commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit, à compter du 16 octobre jusqu’au 30 novembre 2017 :

- route barrée, sauf riverains et secours, avec mise en place d’une déviation par les rues : du Pressoir, Traversière, Plantagenêt (RD 56), Principale (RD 961).

- Un accès sera maintenu pour la Boulangerie et la collecte des ordures ménagères (1 vendredi sur 2).

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise HUMBERT — 63 av Jean Boutton BP 32 - 49 135 LES PONTS DE CE

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS, Mr AUBRY Jérôme, pour l'entreprise HUMBERT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 10 octobre 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE.

LECUIT Jean-Claude

viRépublique Française

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Erolrert fruou Commune Erdre-En-Anjou

pe

Arrêté n° 2017//57 Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour permettre les travaux pour le compte de la SIEML au lieu-dit «la Ménagerie

«commune déléguée de Brain-sur-Longuenée, il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux pour le compte de la SIEML au lieu-dit « la Ménagerie » commune déléguée de Brain-sur-Longuenée la circulation sera réglementée du mercredi 11 octobre au vendredi 13 octobre 2017.

Le droit d'accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par Monsieur Arnaud PRODHOMME -— Société TELELEC — ZA de la Zuzerolle — 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRE

Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur

Arnaud PRODHOMME -— Société TELELEC — ZA de la Zuzerolle — 49140 SEICHES-SUR-LE- LOIRE

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e Monsieur Arnaud PRODHOMME - Société TELELEC -— ZA de la Zuzerolle — 49140

SEICHES-SUR-LE-LOIRE

Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 10 octobre 2017

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié RAA le 03/10/2017

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.972(117

République Française | —

Département de Maine et Loire

A

7 Arrondissement de Segré

Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 188/2017

PORTANT INTERDICTION DU STATIONNEMENT

au 18 rue Principale

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,

VU le code de la route et notamment son article R. 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation

des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de maçonnerie sur la propriété sise 18 rue

Principale —- commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de d'interdire le stationnement devant celui-ci

du 6 novembre 2017 au 31 janvier 2018.

Sur proposition de l’ETS MAINFROID — 46 rue de la Fontaine — 49 440 CHALLAIN-LA- POTHERIE. ‘

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison des travaux de maçonnerie à réaliser sur la propriété sise 18 rue Principale - commune déléguée de LA POUËZE, le stationnement sera interdit sur deux emplacements situés devant de bâtiment, au droit du chantier à compter du 6 novembre 2017 jusqu’au 31 janvier 2018.

ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4Ÿ"® partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).

La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l'ETS MAINFROID - 46 rue de la Fontaine — 49 440 CHALLAIN-LA-POTHERIE.

ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,

Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS,

M. le Directeur de l'ETS MAINFROIS,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur

sera adressée.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 16 octobre 2017

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-ClaudeRépublique Française

Département de Maine-et-Loire

Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU nd

Arrêté : 2017/ 14

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre

1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes

et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurités il y a lieu de réglementer la circulation le samedi 9

décembre 2017 pour le Téléthon.

ARRETE :

Article 1 : À l’occasion de l’arrivée de l’association de motards de Candé en faveur du Téléthon le

9 décembre 2017, la circulation sera interdite rue de Etang de 14h à 19h.

Le droit de passage des riverains est préservé.

Article 2: Les organisateurs devront laisser un passage de 3,50m pour permettre l'accès de véhicules de secours en cas de besoin.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4** partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre I — 8% partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).

La signalisation sera mise en place et entretenue par les bénévoles du TELETHON de la commune déléguée de Vern d'Anjou.

Article 4: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers.

Article 5 : le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’Erdre-En-Anjou.

Par délégation du Maire d’'Erdre-En-Anjou, le 17/10/17

Le Maire délégué de Nern d'Anjou, JN BEGUIER

Publié RAA : 12/10/17République Française val

= ‘ Département de Maine et Loire

Arrondissement de Segré

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

ARRETE n° 190/2017

PORTANT CREATION

DE 2 PASSAGES PIETONS

Rue Principale (RD 961) — plateau piétonnier en centre bourg

Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :

VU le code de la route et notamment les articles R 415.11, R 414.5, R 41 7.3;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - septième partie — marques sur chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer deux passages pour piéton situés sur le plateau piétonnier en centre bourg, rue Principale (RD 961) - commune déléguée de La

Pouëze ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Deux passages piétons seront matérialisés sur le plateau piétonnier situé en centre bourg,

rue Principale (RD 961) commune déléguée de La Pouëze,

1 - face au n° 18 rue Principale

2 - face au n°1 place de l’Union (bordant la rue Principale)

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -

septième partie - marques sur chaussée - sera mise en place à la charge de la Communauté de Communes

des Vallées du Haut Anjou.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans

la commune déléguée de La Pouëze — Erdre-en-Anjou (Maine et Loire).

ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services d’Erdre-en-Anjou

M le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers

M. le Responsable des Services Technique de la CCVHA

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 18 Octobre 2017

Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou

Le Maire délégué de LA POUËZE,

LECUIT Jean-Clauderare en fn République Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/ 91

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l'article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de

boissons,

VU la demande du 17 octobre 2017 formulé par Monsieur Marc TERRIEN président de l'ACA à l’occasion du LOTO, salle du FAR, allée des Sports le dimanche 10 décembre 2017.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Marc TERRIEN président de l’'ACA est autorisé à vendre des boissons de

groupes 1 et 3* à l’occasion du LOTO, salle du FAR, allée des Sports le dimanche 10 décembre 2017 de 9h à 20h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10

par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Erdre-En-Anjou, le jeudi 19 octobre 2017

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.Eden fui République Française

Commune d'ERDRE-EN-ANJOU

Arrêté 2017/ À 99)

Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux sportifs.

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande du 17 octobre 2017 formulé par Monsieur Marc TERRIEN président de l’'ACA à l’occasion du LOTO, salle du FAR, allée des Sports le dimanche 12 novembre 2017.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Marc TERRIEN président de l’ACA est autorisé à vendre des boissons de

groupes 1 et 3* à l’occasion du LOTO, salle du FAR, allée des Sports le dimanche 12 novembre 2017 de 9h à 20h.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Erdre-En-Anjou, le jeudi 19 octobre 2017

Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou,

*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin,

la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.RE ARRÊTÉ 193/2017 ET en ou Portant réglementation de la circulation Lieu-Dit La Ménagerie Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU

VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 Juillet 1982 et n° 83 1186 du 29 décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 22.12-1, VU le code de la route et notamment son article 411,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription

— approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8*" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),

CONSIDERANT que pour permettre les travaux de raccordement d’un nouveau poste de transformation pour un

positionnement de deux véhicules poids lourds, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route au niveau du

lieu-dit la Ménagerie Brain sur Longuenée -— Erdre en Anjou

ARRÊTE

Article 1

En raison des travaux de raccordement d’un nouveau poste de transformation, il y a lieu de mettre en place une

fermeture de circulation du 02 novembre 2017 et jusqu'à la fin des travaux. Elle sera effectuée manuellement

par des panneaux.

Article 2

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière

{livre 1 — 4è" partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et

livre 1 - 8"° partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre

1992),

Elle sera mise en place par ENEDIS DRPDL - TST HTA BEAUCOUZE

Article 3

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par ENEDIS DRPDL - TST HTA BEAUCOUZE

Article 4 :

Mme la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,

M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du LION d'ANGERS,

M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, M. le responsable de ENEDIS DRPDL - TST HTA BEAUCOUZE,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie leur

sera adressée.

Fait à Brain sur Longuenée, le 27 octobre 2017

Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,

Le Maire délégué de Brain pe Longue ; 1ée,

tte Mairie - 1 place du Parc - 49220 Brain-sur-Longuenée Fél. : 02 41 95 21 00 - Fax : 02 41 9$ 21 48 - mairie-sg.brain-sur-longuence @ wanadoo. frRépublique Française 92H17 10

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Erareerc fuou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2017//94

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,

VU Parrêté n°2017/170 du 15 septembre 2017 pour les travaux de modification de voirie communale ; CONSIDERANT que pour permettre de réaliser la modification de la voirie communale de ZA des Victoires commune déléguée de Vern d'Anjou, il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement

ARRETE

Article 1 : En raison de la modification de la voirie communale dite « La Plaineraie » proche de la

ZA des Victoires sur la commune déléguée de Vern d’Anjou la circulation sera alternée du vendredi 30 octobre au jeudi 30 novembre 2017.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sut la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par PIGEON TP LOIRE-ANJOU — Agence de Renazé — 49000 BEAUCOUZE.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur le

Directeur de l’entreprise PIGEON TP LOIRE-ANJOU -— Agence de Renazé — 49000 BEAUCOUZE.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e° Monsieur le Directeur de l'Entreprise PIGEON TP LOIRE-ANJOU — Agence de Renazé — 49000 BEAUCOUZE.

Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 26 octobre 2017

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié RAA le 26/10/2017

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97République Française of ] {

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu

Era en Anjou Commune Erdre-En-Anjou

Arrêté n° 2017//95

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, VU la demande d’arrêté de circulation en date du 26 octobre 2017,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de l'assainissement et le terrassement au lotissement «Le Vigneau » sur la commune déléguée de Vern d’Anjou, il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux d’assainissement et de terrassement au lotissement « Le Vigneau »

le stationnement sera interdit sur la moitié de la place du cimetière à Vern d’Anjou à partir du lundi 06 novembre au 06 décembre 2017.

Le droit d’accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par EIFFAGE ROUTE représentée par Monsieur SALMON- LEGAGNEUR Silvère — ZI Route de Mazé — 49350 ST MATHURIN SUR LOIRE.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur

SALMON-LEGAGNEUR Silvère — ZI Route de Mazé — 49350 ST MATHURIN SUR LOIRE.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.

e Monsieur SALMON-LEGAGNEUR Silvère — ZI Route de Mazé — 49350 ST MATHURIN SUR LOIRE.

Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 26 octobre 2017

Le Maire, Laurent TODESCHINI

Publié RAA le 26/10/2017

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 - Erdre-En-Anjou tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97République Française ‘ 4

Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu f L'f

Era en fou Commune Erdre-En-Anjou

Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement

Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 22.12-1,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la circulation interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, VU la demande d'arrêté de circulation en date du 26 octobre 2017,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de l'assainissement et le terrassement au lotissement «Le Vigneau » sur la commune déléguée de Vern d’Anjou, il y a lieu de réglementation la circulation et le stationnement

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux d’assainissement et réfection de tranchée, rue de l’église CD 9617 en face du garage Renault, la circulation sera alternée par feux tricolores du mardi 07 novembre 2017 pour une durée de 7 jours.

Le droit d'accès des riverains à leur propriété sera préservé.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

La signalisation sera mise en place par EIFFAGE ROUTE représentée par Monsieur SALMON- LEGAGNEUR Silvère — ZI Route de Mazé — 49350 ST MATHURIN SUR LOIRE.

Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par EIFFAGE

ROUTE représentée par Monsieur SALMON-LEGAGNEUR Silvère — ZI Route de Mazé —

49350 ST MATHURIN SUR LOIRE.

Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-

ANJOU.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :

e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LIDN D’ANGERS.

e EIFFAGE ROUTE représentée par Monsieur SALMON-LEGAGNEUR Silvère — ZI

Route de Mazé — 49350 ST MATHURIN SUR LOIRE.

Publié RAA le 26/10/2017

Commune Erdre-En-Anjou - 1 rue de l'Etang — 49220 — Erdre-En-Anjou

tél. 02.41.61.41.02 — Fax 02.41.61.48.97