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Procès Verbal - PV CM 22 05 2023 site Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 05 2023 site)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

PROCES-VERBAL DES

COMMUNE DE KRUTH HAUT-RHIN DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du lundi 22 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le lundi vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale du

Nombre des membres quinze mai deux mil vingt-trois.

du Conseil municipal

élus : Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, Mme Michèle GRUNENWALD, Mme 15 Aline JAEGGY, M. Rodolphe TROMBINI, Adjoints, M. Sébastien PEVERELLI,

M. Thierry GRUNENWALD, M. Serge SIFFERLEN, M. Christophe THEILLER,

Conseillers en fonction : Mme Florence GEWISS, Mme Julie HALLER, M. Christian SCHAGENE, Mme

15 Aïcha AUBRY, Mme Mireille BLUNTZER, Mme Karine JUNG, conseillers

municipaux.

Conseillers présents :

14 Absents excusés : M. Guillaume FEDER, conseiller municipal.

Conseiller absent : Arrivée en cours de séance : /

1

Secrétaire de séance : M. Christian SCHAGENE.

Présents : 14

Pouvoir : 0 Ordre du jour :

Votants : 14

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 6 avril 2023

Présentation, par la gendarmerie, de la « Participation citoyenne »

CeA : contractualisation — Contrat de territoire Sud Alsace

Organisation du temps scolaire

Travaux :

a. Approbation de devis

b. Refuge ski-club Mulhouse

c. Divers

Création d’un emploi temporaire

Proposition d’achat d’une parcelle forestière

9. Demandes de location d’une partie d’un terrain communal

10. Société de chasse du Schafert : nouveau partenaire

11. Relocation des chasses communales 2024-2033

12. Animations :

a. Feu de la St Jean du 24/06/2023

b. Bal du 13/07/2023

c. Divers

13. Demandes de subventions

14, Communications

Quorum : atteint

NnBLSbRE

Fe

M. le Maire Florent ARNOLD, ouvre la séance à 20h00.

L- DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE, M. Christian SCHAGENE, conseiller municipal comme secrétaire de séance.

II - APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

Le procès-verbal concernant la séance du jeudi 6 avril 2023 a été transmis aux élus. Il ne soulève aucune remarque.

A l’unanimité, le Conseil municipal :-__ APPROUVE et ARRÊTE le procès-verbal de la séance du jeudi 6 avril 2023.

M. le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-verbal des délibérations. Il sera affiché sous huit jours et publié sur le site internet de la commune de Kruth.

III — PRESENTATION DU DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE »

Les adjudant-chef Matthieu BROUILLARD et Daniel LE DOUBLIC, référent sûreté pour le département, présentent ce dispositif.

La gendarmerie met en place un partenariat entre les forces de l’ordre, les élus et la population, afin d'améliorer la prévention et la lutte contre la délinquance.

Les avantages du dispositif : accroître la réactivité des forces de l’ordre et leur efficacité, rassurer la population, renforcer le contact, générer des solidarités de voisinage.

Ce dispositif se met en place en cinq étapes : analyse des lieux propices, adhésion des élus, sensibilisation des citoyens, élaboration d’un protocole entre le préfet, la commune et la gendarmerie, et communication aux villageois.

Le but, en cas de délit, est de transmettre rapidement les informations aux gendarmes, par une chaîne d’alerte qui peut être faite par téléphone, mail ou courrier. Cela crée des liens entre les citoyens, les élus et les gendarmes.

Les limites du dispositif :

Il ne s’agit pas de délation ou de surveillance des voisins

Il faut être vigilant, savoir détecter les phénomènes anormaux en parfaite connaissance de l’environnement Ce n’est pas une milice !

Le protocole qui sera signé en fixera les modalités et servira de fondement à cette démarche. Il sera limité à trois ans et pourra être reconduit. Il est gratuit.

Les cendarmes répondent aux questions des élus. Après avoir apporté toutes les réponses, ils quittent la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE, d’adhérer à ce dispositif. Une réunion publique aura lieu le vendredi 22 septembre 2023 à 20h, dans la salle St Wendelin. Un flyer sera distribué à tous les habitants du village.

IV — CeA — CONTRACTUALISATION — CONTRAT DE TERRITOIRE SUD ALSACE

La Collectivité européenne d’Alsace a mis en place un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d'environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté, le 20 juin 2022, une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’ Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 mE€ sur la période 2022- 2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et les objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire. > Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ;

> Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire. > Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;

> Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l'attractivité résidentielle du Sud Alsace.

> Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

> Habitat et centralité: soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés — Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale — est conditionné, conformément au règlement desdits fonds, par l’adoption par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, M. le Maire propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace et de l’autoriser à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

-_ APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe.

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

e La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire > Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ; > Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire > Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;

> Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace

> Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de

proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

> Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

e L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,

La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat précité,

- _ CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

V — ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

M. le Maire rappelle que, suite à l’évolution des effectifs, la deuxième classe élémentaire va fermer à la rentrée 2023/2024. Une nouvelle organisation pédagogique sera mise en place.

Par mail en date du 5 avril 2023, l’inspecteur d’académie Nicolas FELD-GROOTEN nous informe que notre commune doit à nouveau faire une demande d'organisation et d'horaires de la semaine scolaire pour la rentrée 2023/2024. Et ce, même si la commune souhaite une reconduction à l'identique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- DEMANDE à garder les horaires actuels à savoir :

o 24 heures hebdomadaires sur 8 demi-journées par semaine ;

o 6 heures maximum par journée et 3h30 maximum par demi-journée ;

o 1h30 minimum de pause méridienne

o Soit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h. - AUTORISE M. le Maire à envoyer la délibération à la DSDEN du Haut-Rhin.

Le Conseil d’école aura lieu le 9 juin prochain. Si ce dernier émet un avis défavorable à cette organisation, une nouvelle délibération sera prise lors du prochain Conseil municipal qui aura lieu le 19 juin 2023.

VI- TRAVAUX

a. Refuge du ski-club Mulhouse au HUSEn raison du manque d’eau de l’été dernier, le refuge a dû fermer en partie en 2022. Afin de remédier à ce problème, le Président Guillaume BROCKER a demandé l’implantation d’une citerne de stockage d’eau pour le refuge. Il sera situé en contrebas de la route D430, à environ 400 m au sud du Col du Herrenberg.

Il avait adressé un courrier à M. le Maire en ce sens en octobre 2022.

Après avoir entrepris toutes les démarches nécessaires et eu toutes les autorisations : urbanisme, sécurité sanitaire, site inscrit « Schlucht-Hohneck », Natura 2000, loi sur l’eau et code forestier, M. Guillaume BROCKER demande l’autorisation de réaliser les travaux conformément au dossier technique transmis le 14 octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

-_ DONNE son accord à M. Guillaume BROCKER, Président du refuge du ski-club Mulhouse du HUS pour l'installation d’un réservoir d’eau en contrebas de la route D430, à environ 400 m au sud du Col du Herrenberg,

conformément au dossier technique transmis le 14 octobre 2022.

b. Cloche de l’église St Wendelin

M. le Maire fait un petit récapitulatif de la cloche. Elle date de 1841, mesure 1,39 m de diamètre et pèse environ 1 600 ke. Elle est abîmée et doit être réparée.

Une campagne de dons avait été lancée, M. le Maire fait un bilan : à ce jour, il y a eu 90 donateurs pour 15 439 €. Le Conseil de fabrique fera également un don de 3 600 €.

Des devis pour le démontage, le transport, la réparation et le remontage de la cloche ont été demandés.

Entreprise Montant TTC

BODET - CHOLET 31 941,00 €

André VOEGELE - STRASBOURG 31 788,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- _ DECIDE de retenir l’offre de la Société André VOEGELE de STRASBOURG pour un montant de 31 788,00 € TTC.

Une fois la réparation effectuée, M. le Maire souhaiterait exposer la cloche, la faire bénir et faire une petite animation. Il laisse le soin à la commission « communications et service à la population » de se charger de cette fête. Les noms des donateurs seront apposés sur une plaque qui sera accrochée dans le clocher.

c. Rue Basse entrée sentier Bellevue

Suite aux travaux effectués par la SAUR dans la rue Basse, l’enrobé sera refait en partie, uniquement où il a été enlevé pour creuser les tranchées. Ces travaux sont pris en charge par la Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin. La commune profitera du fait que l’entreprise soit sur place pour faire une petite partie qui mène au sentier Bellevue, entre le n° 16 et le 18 de la rue.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour: 13 - Contre : 0 - Abstention: 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ DECIDE de demander à l’entreprise ROYER Frères SAS de MOOSCH d’effectuer les travaux pour un montant de 2 213,70 € TTC.

d. Enrobés rue Noire

Lors de la séance du Conseil municipal du 25 novembre 2022, les élus avaient listé les travaux à effectuer en 2023. Cette rue en faisait partie. Des devis ont été demandés.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour: 13 - Contre : 0 - Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise ROYER Frères de MOOSCH, pour un montant de 89 211,60 € TTC. La partie prise en charge par la Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin étant déjà déduite.

e. Rue Basse (entrées 21-23 et 25)Il y a un trou dans la chaussée au niveau des entrées des maisons situées au 21, 23 et 25 de la rue Basse. Des travaux sont nécessaires.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour: 13 - Contre : 0 - Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-_ DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise ROYER Frères de MOOSCH, pour un montant de 957,24 € TTC.

f. Grille au niveau du n° 110 de la Grand’rue

Au niveau du n° 110 de la Grand’rue, il y a une plaque d’égout dans la chaussée. Comme elle est située dans un virage, à force de rouler dessus, les véhicules la descellent régulièrement. Des devis ont été demandés afin de déplacer cette plaque sur le trottoir, pour ne plus avoir ces désagréments.

Le devis n’étant pas arrivé en mairie, ce point est reporté à une prochaine séance du Conseil municipal.

VII - CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE

En raison d’une surcharge de travail, il devient nécessaire de créer un emploi temporaire d’adjoint technique à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité.

Suite à la publication de la recherche d’emploi, des candidatures sont arrivées en mairie et les entretiens d’embauche ont eu lieu. Le choix définitif n’est pas encore acté et par manque d’éléments précis (date de début et date de fin), ce point est reporté et sera discuté lors du prochain Conseil municipal du 19 juin prochain.

VIII — PROPOSITION D'ACHAT D’UNE PARCELLE FORESTIERE

Ce dossier a commencé en mars 2019, le Maire du précédent mandat avait envoyé un courrier à M. Michel HUSER, demeurant La Chaussiaz — Bât B1 — 1040 ECHALLENS en Suisse, propriétaire de la parcelle 12 (26,24 ares), section 12, route du Col d’Oderen, en lui expliquant que la commune avait engagé une opération de sécurisation le long de la route menant au col d’Oderen et qu’il demandait l’autorisation de passer sur la parcelle en abattant quelques arbres.

Le 27 juin 2019, M. HUSER notifié son accord, mais a aussi proposé à la commune, d’acquérir la parcelle en question.

Le 30 août 2019, la commune a répondu qu’elle était prête à acquérir la parcelle forestière 12, section 12, d’une surface de 26,24 ares pour un montant du bois estimé par l'ONF à 2 500 € auxquels se rajoutent le terrain d’une valeur de 20 €/are, soit 3 024,80 € au total.

Depuis ces échanges, nous n’avions plus eu de nouvelles jusqu’au 6 avril 2023, où M. HUSER a répondu par courrier. Il expliquait que sa maman est décédée et que les démarches pour la succession étaient en cours. Toutefois, après la clôture de ces dernières, il souhaiterait savoir si la commune est toujours intéressée par l’achat de sa parcelle.

Une nouvelle estimation a été demandée à notre agent ONF et ses remarques sont les suivantes :

- L’acquérir est une bonne chose pour la commune puisqu’elle est située entre deux parcelles communales. - Elle est desservie et mécanisable.

- Le sol forestier est bon.

- _Ily a la présence d’une plantation d’épicéas de qualité moyenne et de feuillus de qualité bois d’industrie. - L'état sanitaire est moyen : les frênes sont chalarosés et les épicéas sont verts, mais ont subi des attaques de scolytes.

Il y a la présence satisfaisante de perches de feuillus divers dont du chêne.

Il estime la valeur du boisà 3 181,41 € et la valeur du terrain à 603,52 € (23 €/are), soit un total de 3 784,93 €.

La commune de Kruth a une règle qui a déjà été appliquée plusieurs fois lorsque des particuliers proposent de vendre leurs parcelles forestières et lorsque la demande ne vient pas de la commune :

- La parcelle doit être attenante à des terrains communaux,

- La commune demande à son agent ONF d’estimer la valeur de la parcelle avec le bois,

- La valeur estimée est diminuée de 10 % pour couvrir les frais de notaire qui seront à la charge de la commune. Pour cette proposition, cette règle pourra s’appliquer.

Estimation faite par l’agent ONF : 3 784,93 € moins 378,49 € (10 % pour les frais de notaire). Les élus proposent au vendeur un prix d’achat de 3 406,43 € TTC.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour: 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ri- _ DECIDE d’acheter la parcelle boisée n° 12, section 12 située dans le col d’Oderen, d’une surface de 26,24 ares, en zone Nf du PLUi, au prix de 3 406,43 € TTC, compte tenu des frais de notaires qui seront à la charge de la

commune.

-__ DEMANDE à M. le Maire de faire cette proposition à M. HUSER en demandant une réponse avant le Conseil

municipal qui aura lieu le lundi 11 septembre 2023.

- _ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

IX —- DEMANDE DE LOCATION D’UNE PARTIE D'UN TERRAIN COMMUNAL

M. Serge SIFFERLEN, en famille avec un demandeur, quitte la salle.

Ce point avait déjà été débattu lors de la séance du Conseil municipal du 24 octobre 2022 (point VII), aucune décision

n’avait été prise.

Florian et Céline SIFFERLEN demeurant 29B rue de la Croix à KRUTH, par mail reçu en mairie le 8 octobre 2022, souhaitaient reprendre la location d’une partie d’une parcelle communale n° 5, section 23. Cette dernière est attenante à

leur propriété située parcelle 73, section 21.

La partie de parcelle communale était déjà louée, malheureusement la locataire est décédée. A la demande de cette

dernière, M. et Mme SIFFERLEN entretenaient déjà ce terrain, depuis environ 2 ans.

Les héritières ont été contactées pour leur demander si elles souhaitaient continuer à louer cette partie de parcelle. Une réponse est parvenue en mairie le 28 novembre 2022, par mail, les héritières désiraient continuer à payer l’essart pour la

parcelle jouxtant leur verger.

M. et Mme SIFFERLEN en ont été informés.

Par la suite, la maison située au 31 rue de la Croix à Kruth (parcelle 75, section 21) et jouxtant le verger a été vendue. Les nouveaux propriétaires, M. Vincent MIKOLARCZYK et Mme Céline WOSKOWIAK ont adressé un courrier à M. le Maire lui demandant s’il était possible de reprendre la location, voire d’acheter cette partie de parcelle communale. Ils

ont plusieurs arguments :

- Sans cette partie de parcelle, ils ne pourraient pas accéder à l’arrière de leur maison avec un véhicule, - Ils souhaitent garder les arbres existants et en planter d’autres, dont des fruitiers, - Mme WOSKOWIAK souhaite y faire des ateliers dans le cadre de sa formation de naturopathe,

- Peut-être y feront-ils paître quelques moutons.

Les premiers demandeurs, M. et Mme Florian SIFFERLEN souhaitaient également louer cette partie de parcelle afin

d’avoir un accès à leur terrain, dans le cas où l’accès par l’avant ne pourrait plus se faire.

La commission « environnement et travaux » s’est rendue sur place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE que la partie de la parcelle communale n° 5, section 23, d’une surface d’environ 5 ares, restera en

location vu son emplacement particulier et afin d’en garder la maîtrise foncière. - DECIDE, à compter du 1° janvier 2024, de louer environ 5 ares de la parcelle n° 5, section 23, sous forme d’essarts, à M. Vincent MIKOLARCZYK et Mme Céline WOSKOWIAK, demeurant 31 rue de la Croix à

KRUTH.

- _ PRECISE qu’un droit de passage est accordé à M. Florian et Mme Céline SIFFERLEN demeurant 29B rue de la Croix à KRUTHI. Il pourra servir d’accès à leur propriété et devra rester libre de plantations, et ce, dans le cas où ces derniers ne pourraient plus accéder à leur propriété (parcelles 73 et 76, section 21) avec un véhicule, par

l’avant, rue de la Croix. Cet accès sera matérialisé sur un plan.

- __ AUTORISE un passage limité à des véhicules légers uniquement, par la rue des Chênes puis par la bande enherbée qui rejoint le terrain communal. Si cette portion enherbée venait à être abîmée du fait de passages trop fréquents, les utilisateurs prendraient les frais de remise en état à leur charge, après accord de la commune pour

lesdits travaux.

- _ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. - Un plan matérialisant la partie de la parcelle louée ainsi que le droit de passage sera annexé à la présente

délibération.

Retour de M. Serge SIFFERLEN.

X — SOCIETE DE CHASSE DU SCHAFERT : NOUVEAU PARTENAIRE

Par mail reçu en mairie le 5 avril 2023, le Président de la société de chasse du Schafert (lot n° 2) M. Alain FEIGEL,

souhaite inscrire un nouveau partenaire. Il s’agit de M. Martial FILLIUNG, demeurant 11 rue de l’Eglise - 5695

EMERANGE au Luxembourg.Tous les documents nécessaires à cette candidature sont présentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

-__ D’INSCRIRE M. Martial FILLIUNG, demeurant 11 rue de l'Eglise — 5695 EMERANGE - Luxembourg comme partenaire.

- __ D’ETABLIR un avenant relatif à cette décision.

- __ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XI - RELOCATION DES CHASSES COMMUNALES 2024-2053

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans. Les baux actuels expirent le 1° février 2024. Les chasses seront remises en location pour une nouvelle période de 9 ans, du 2 février 2024 au 1% février 2033.

La procédure de location se décompose en deux grandes phases :

1e phase : si la commune souhaite conserver le produit de la location de la chasse, il faudra consulter les propriétaires fonciers.

2°" phase : la procédure de relocation du bail.

Pour la première phase, le Conseil municipal doit décider de demander, ou non, l’abandon du produit de la chasse à la commune.

Si la commune décide de conserver le produit de la chasse, il faudra décider : - Si la consultation des propriétaires se fera en réunion ou par consultation écrite,

- De l’affectation du produit de la chasse.

Le Conseil municipal, après avoir été informé des dispositions des articles L429-12 :

La répartition du produit de la location de la chasse entre les différents propriétaires a lieu proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé.

Les sommes qui n'ont pas été retirées dans un délai de deux ans à partir de la publication de l'état indiquant le montant de la part attribuée à chaque propriétaire sont acquises à la commune.

Et L429-13 du code de l’environnement :

Le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune lorsqu'il en a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés sur le territoire communal et soumis aux dispositions de la présente section.

La décision relative à l'abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à la double majorité requise à l'alinéa précédent soit dans le cadre d'une réunion de propriétaires intéressés, soit dans le cadre d'une consultation écrite de ces derniers.

La décision d'abandonner ou non le loyer de la chasse est publiée. Elle est valable pour toute la durée de la période de location de la chasse.

Concernant la destination du produit de la chasse et la consultation des propriétaires pour la période du bail du 2 février 2024 au 1° février 2033, décide de:

- CONSULTER les propriétaires pour l’abandon du loyer de la chasse à la commune dans le cadre d’une consultation écrite. Le délai de réponse est fixé au 5 septembre 2023.

Le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune lorsqu'il en a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés sur le territoire communal. La non-réponse vaut refus d'abandon du produit à la commune.

La décision d'abandonner ou non le loyer de la chasse sera publiée. La publication fera courir le délai de 10 jours opposable aux propriétaires souhaitant se réserver l'exercice du droit de chasse ou bénéficier du droit de priorité pour louer le droit de chasse sur les terrains enclavés, pour en aviser par écrit le maire.

En cas d’abandon à la commune, le produit de la chasse sera affecté à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accidents agricoles.

Après cette décision, des questions sont posées par rapport aux minimas. M. le Maire et des élus expliquent le fonctionnement de la chasse, des clauses particulières, des locations, des dégâts occasionnés par le surnombre de cervidés, etc...

XII —- ANIMATIONS

Mme Aline JAEGGY, maire-adjoint chargée des animations, fait le point sur plusieurs manifestations qui auront lieu prochainement.a. Feux de la St Jean du 24 juin 2023

Le Comité d'Animation a pris en charge cette manifestation du manque de conscrits cette année. Le grand bûcher est

terminé, les deux petits le seront bientôt.

Le Comité d’Animation remercie M. le Maire et son épouse qui offrent le service de sécurité pour la soirée. Des photos seront faites par M. FISCHER et seront vendues pour financer une partie de cette animation. Un appel aux dons avait été lancé. C’est une réussite puisque plus de 2 000 € ont été récoltés. Les généreux donateurs seront cités dans le prochain bulletin communal qui sortira, exceptionnellement avec un mois de retard, fin mai.

Toutes les personnes qui souhaitent apporter leur aide à la soirée sont les bienvenues.

Mme JAEGGY salue l’engagement des « biberons » dont l’abri est souvent dégradé et qu’ils tentent, malgré tout, de garder propre. Elle précise également que certains d’entre eux ont participé à la cérémonie du 8 mai dernier.

b. Bal du 13 juillet 2023

Cette année, un repas paella sera à nouveau proposé. La traditionnelle petite restauration, le bal et le feu d’artifice seront

également au rendez-vous.

c. Divers

La Musique municipale de Kruth a demandé l’autorisation d’organiser la fête de la musique au Sturtz. Elle aura lieu le

vendredi 16 juin, en soirée, des boissons et une petite restauration seront proposées. M. le Maire a donné son accord. De là-haut, une grande partie des villageois pourra entendre la musique.

XIII —- DEMANDES DE SUBVENTIONS

a. US THANN ATEHLETISME

Le 3 juin prochain, l’association organisera les courses du lac de Kruth-Wildenstein, deux courses à pied de 5 et 10 km,

ainsi que deux courses pour enfants.

Pour l’organisation de cette rencontre, la directrice des courses a plusieurs demandes :

e L’octroi d’une subvention de 500 €.

e Une coupe qui récompensera l’un des vainqueurs.

e Une autorisation de débit de boissons.

e Des tables et des bancs pour la buvette.

M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D’ATTRIBUER, comme les autres années, une subvention de 150 €.

- _ D’OCTROYER une coupe pour un des vainqueurs.

L'autorisation de débit de boissons a déjà été effectuée par le secrétariat. Le comité d’animation a été consulté pour les tables et les bancs. Mme Aline JAEGGY précise que le Comité d’ Animation qui gère le prêt des garnitures, a décidé cette année, de demander une participation financière à cette association extérieure

à Kruth. Le prix de la location d’une garniture complète s’élève à 4 € (2 €/ table et 1 €/banc).

b. MITZACH FOOTBALL 77

Par courrier reçu en mairie le 28 mars 2023, M. André ROESCH, Président du Mitzach Football 77, demande de l’aide.

Il explique que l’association doit faire de lourds travaux pour le terrain et le club house.

Pour les aider, il recherche :

Des récupérateurs d’eau de plus de 3 000 litres,

Un tracteur pour l’entretien du terrain,

Du matériel de salle : tables, chaises,

Un petit don financier,

e Du matériel sportif.

Ce courrier a été envoyé à chaque mairie ainsi qu’à la ligue d’Alsace et la Communauté de Communes de la Vallée de

Saint-Amarin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :- DE NE PAS ATTRIBUER de subvention, cette association ne rentrant pas dans les critères d’attribution, c’est entre autres, une association extérieure au village.

c. Société St Vincent de Paul

Par mail du 24 mars 2023, la société de Saint-Vincent-de-Paul sollicite une subvention pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide : - D’ATTRIBUER une subvention de 200 €.

d. Comité d'Animation

Par courrier du 15 mai 2023, la Présidente du comité d’animation Aline JAEGGY, explique que l’association va, comme chaque année, organiser la fête du 13 juillet 2023. Un feu d’artifice sera tiré, il coûtera 1 500 €. Les tarifs ayant légèrement augmenté en raison des coûts de transport maritime.

La différence est minime par rapport à 2022 (35 €).

M. le Maire procède à un vote à main levée :

- Pour: 13 - Contre : 0 - Abstention : 1 (Mme Aline JAEGGY ne prenant part ni au débat, ni au vote). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- D’ACCEPTER le devis du feu d’artifice d’Alsace Art Pyrotechnie de Wittenheim, d’une valeur de 1 500 €.

€. Partenariat avec un sportif

Par mail reçu en mairie le 12 mai 2023, Paul SCHLUSSEL se présente : [ habite la commune de Kruth et pratique le ski de fond à haut niveau, au ski-club de Ranspach. Il a 17 ans et explique que, comme tous les sports, son activité engendre des coûts importants pour partir s’entraîner dans de bonnes conditions, en week-end de compétitions tout au long de l’année, ainsi que pour l’entretien et l’achat de ses équipements (skis, bâtons, chaussures, vélos, etc...). L'hébergement est également très coûteux. Il précise que pour cette année, il lui coûtera environ 6 500 €, une somme très conséquente.

I demande une éventuelle collaboration pour le soutenir dans son projet sportif et serait honoré de représenter la commune sur ces évènements.

Les élus souhaitent l’encourager, c’est une année charnière pour lui.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de lui verser une aide de 500 €.

- _ SOUHAITE que le blason de la commune de Kruth soit apposé sur son bonnet ou son bandeau.

VIII - COMMUNICATIONS

1. M. DI LORENZO

M. le Maire rappelle qu’il avait envoyé un courrier à M. DI LORENZO), propriétaire d’un garage, dans la rue Bischa. Ce garage est plein de toutes sortes d’objets, les portes étaient ouvertes et quasiment inexistantes. Les déchets de son garage se déversaient sur la voie publique. M. le Maire le mettait en demeure de vider son garage et d’évacuer tous ses déchets dans un centre de recyclage avant le 17 avril 2023.

Suite à ce courrier, le garage a été fermé par des plaques de bois. M. le Maire projette une photo.

2. Projection de photos

Aubade du 1% mai par la Musique municipale

Messe au Frenz

Remise d’une médaille de bronze « jeunesse et sport » à M. Richard SITCHEVOY. Cette médaille avait été

demandée par des membres de la société de gymnastique de MOLLAU, dans laquelle M. SITCHEVOY est membre depuis de très nombreuses années.

3. Remerciements

Mme Charline ANTZENBERGER et M. Pierre ARNOLD remercient la commune pour le cadeau reçu lors de la naissance de leur fille Capucine.

4. Concours photoLe Syndicat mixte du barrage de Kruth-Wildenstein organise, du 1° mai au 31 août 2023, un concours photo sur le thème du château du Wildenstein. Il y aura d’autres animations cet été et cet automne : des conférences, des visites guidées, des balades contées et une exposition à la salle St Wendelin qui aura lieu les 30 septembre et 1° octobre avec une partie des objets qui ont été découverts lors de fouilles archéologiques.

5. Questions et demandes diverses

Mme Julie HALLER : Serait-il possible de tondre l’herbe sur la place rue de la Thur, là où 1l y a le banc ?

Mme Karine JUNG : Concernant les travaux prévus au Col d’Oderen et les compensations.

La commune de Kruth a proposé une compensation de 10 ha. Elle n’était pas obligée, elle l’a fait par solidarité. Ce serait une compensation pérenne et non sur 30 ans. En règle générale, le PNRBV propose une compensation de 4 000 €/ha pour 30 ans.

A priori, la commune de Fellering serait d’accord pour 4 000 €/ha.

Ce serait bien de maintenir les 8 000 €/ha, le Parc soutient la commune sur ce sujet.

M. Florent ARNOLD : Une réunion était prévue le 26 mai au sujet des travaux et des compensations. Elle a été annulée. M. le Maire précise qu’il a déjà prévenu la CeA, et notamment Mme Annick LUTENBACHER, qu’il restera sur sa décision.

M. Serge SIFFERLEN: Il faudra se battre pour que la route soit ouverte les week-end lors des travaux.

Les prochaines réunions du Conseil municipal auront lieu en mairie les :

D Lundi 19 juin 2023 à 20h

Lundi 11 septembre 2023 à 20h

PC TR ELLE TRS 2

Mis en ligne le 20 juin 2023

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