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Procès Verbal - PV 18 05 26 SITE Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 05 26 SITE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

COMMUNE DE KRUTH

HAUT-RHIN

Nombre des membres

du Conseil municipal

élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

13 (Points I à V)

14 (Points VI à XIV)

Conseiller absent :

1

Présents : 14

Pouvoir : 0

Votants : 14

Quorum : atteint

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du lundi 18 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le lundi dix-huit mai à vingt heures et sept minutes, le Conseil municipal de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale du onze mai deux mil vingt-six.

Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, M. Sébastien PEVERELLI, Mme

Florence VALOGNES, Maires-Adjoints, M. Christian SCHAGENE, M. Thierry

GRUNENWALD, M. Serge SIFFERLEN, Mme Chantal NACHBAUR, Mme Aïcha AUBRY, Mme Katia FASSEL, M. Christophe THEILLER, M. Thierry ARNOLD, Mme Valérie GACOIN, M. Guillaume FEDER, Mme Marion KIEFFER, Conseillers municipaux.

Arrivé au point n° VI : M. Guillaume FEDER, Conseiller municipal.

Absente excusée : Mme Aline JAEGGY, Maire-adjoint.

Secrétaire de séance : M. Thierry GRUNENWALD.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 20 avril 2026

Formation des élus

Décisions prises par le maire au titre de ses délégations : droit de préemption Constitution des commissions obligatoires et désignation des membres

Lutte contre le frelon asiatique : convention

Désignation de délégués et référents

Inscription aux comités consultatifs de la Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin

9. Animations

10. Demandes de subventions effectuées par les associations

11. Demandes de subventions effectuées par la commune

12. Travaux presbytère : affermissement de tranche optionnelle de la mission de maîtrise d'œuvre

13. Travaux

14. Communications

ge

EU EN En LE

SR

M. le Maire Florent ARNOLD), ouvre la séance à 20h07. Il souhaite la bienvenue aux élus pour cette troisième séance du Conseil municipal.

L- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Le Conseil municipal par 13 voix pour :

- DESIGNE, M. Thierry GRUNENWALD comme secrétaire de séance.

II —- APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 20 AVRIL 2026

Le procès-verbal concernant la séance du lundi 20 avril 2026 a été transmis aux élus. Il ne soulève aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 13 voix pour :

-_ APPROUVE et ARRETE le procès-verbal de la séance du lundi 20 avril 2026. M. le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-verbal des délibérations. Il sera affiché sous huit jours dans le couloir de la mairie et publié sur le site internet de la commune de KRUTHI.IIL - FORMATION DES ELUS

M. le Maire explique que, d'une part :

Les élus locaux ont un droit individuel à la formation qui relève de chacun des élus (DIFE). Ces formations sont en lien avec leurs fonctions mais peuvent aussi faciliter une reconversion professionnelle à l'issue du mandat. Ces formations ne sont pas financées par la collectivité mais par une cotisation prélevée sur les indemnités de fonctions des élus. Le DIFE représente 400 €/an et est plafonné à 800 €.

Depuis le 23 juillet 2021, tous les élus locaux, indemnisés ou non, acquièrent leurs droits individuels à la formation,

crédités en euros par année de mandat.

D'autre part :

En application de l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres d'un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Le Conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les

crédits affectés à la formation des élus.

Selon l'article L.2123-14 du CGCT, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Considérant que seuls les organismes ayant fait l'objet d'un agrément par le Ministère de l'intérieur sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la collectivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 13 voix pour, décide que : - Les formations seront essentiellement axées sur les thèmes liés aux fonctions du maire et des adjoints, aux responsabilités exercées avec les délégations de fonctions (finances publiques, intercommunalité, travaux, etc...) et liées à l'efficacité personnelle (conduite de réunion, gestion du temps, prise de parole en public, etc...).

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Le montant sera plafonné à 1 000 € TTC, soit environ 2 % du montant total des indemnités de fonctions des élus.

- Un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au Compte Financier Unique (CFU).

IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE : DROIT DE PREEMPTION

En vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, les membres du Conseil municipal prennent connaissance du tableau des DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) et de leurs décisions concernant le droit de préemption. Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière information au Conseil municipal (Séance du 30 janvier 2026).

DATE DU LADA LIEU-DIT SECTION NATURE DES z DEPOT EN SURFACE DECISION MAIRIE PARCELLE(S) BIENS (S.H.O.N)

29/01/2026 S. 24 — P. 82 et 83 2787 Bâti Pas de DPU

30/01/2026 S. 7—P.77 1 190 n° Bâti Pas de DPU

13/04/2026 S.14 — P 149, 151 —S 21 P.97 3178 n° Non bâti Pas de DPU

Les élus prennent acte de ces informations.

V - CONSTITUTION DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES ET DESIGNATION DES MEMBRES

a) Membres pour la Commission Communale Consultative de la Chasse

La Commission Communale Consultative de la Chasse est composée des membres suivants :

e Le maire ou son représentant, président de droit

Deux conseillers municipaux au minimum désignés par le Conseil municipal

Le représentant de la fédération départementale des chasseurs

Deux représentants des agriculteurs (ou viticulteurs) désignés par la chambre d’agriculture d'Alsace

Le représentant désigné par le Centre National de la Propriété forestière Grand Est (CNPF)

Le représentant de l'Office National des Forêts (ONF) pour les communes ayant des forêts relevant du régime forestierLe représentant du Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC)

Le représentant du Fonds Départemental d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers (FDIDS)

Le représentant de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en cas de problèmes particuliers

Le directeur départemental des territoires ou son représentant, qui peut être un lieutenant de louveterie

Les locataires de chasse ou leur représentant

Le Président peut également inviter, pour certaines questions, toute personne dont la présence peut être jugée utile aux débats. Ainsi est associé :

e Un représentant du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV)

La CCCC est chargée de donner un avis sur les points suivants :

La fixation des lots communaux

Le renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place à travers un accord de gré à gré Le choix du mode de location par appel d'offres ou adjudication

L'organisation de l’adjudication ou de l’appel d’offres (date, mise à prix, etc...)

L’agrément des candidatures

La gestion administrative et technique de la chasse dans le respect du cahier des charges, postérieurement à la signature du bail et notamment :

o Le plan detir

o La protection contre les dégâts de gibier

o Le plan de gestion cynégétique

e Toutes les questions sur lesquelles le Maire souhaite recueillir un avis dans le domaine de la chasse.

La commission se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an ou à la demande d’un de ses membres. Le locataire pourra être invité aux travaux de la commission.

Monsieur le Maire explique comment se déroule la chasse à Kruth : les lots, le fonctionnement général, les plans de tir, l'impact du gibier sur la régénération naturelle, etc.

Ont été désignés membres de la CCCC au sein du Conseil municipal : - Le Président : M. Florent ARNOLD, Maire

- Président-délégué : M. Sébastien PEVERELLI, Maire-adjoint

Conseillers municipaux :

- M. Thierry GRUNENWALD

- M. Christophe THEILLER

- M. Thierry ARNOLD

b) Commission intercommunale scolaire

Elle se compose d’élus des 2 villages, Kruth et Wildenstein. Elle s’occupe de la gestion du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal (créé en 2011)) pour l’école maternelle et l’école élémentaire, et notamment : + Du transport scolaire

+ Des crédits pour les écoles

+ Du budget spécifique au RPI et de la répartition des coûts entre les communes.

En fonction de l’ordre du jour, les enseignants et les parents d’élèves élus ainsi que les suppléants sont associés aux réunions.

Il avait été décidé que 6 conseillers de Kruth (3 titulaires et 3 suppléants) fassent partie de cette commission.

Titulaires Suppléants

M. Florent ARNOLD Mme Marion KIEFFER

Mme Aline JAEGGY Mme Aïcha AUBRY

Mme Valérie GACOIN Mme Florence VALOGNES

Arrivée de M. Guillaume FEDER.

VI - LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE - CONVENTION

Dans le cadre du plan de lutte contre le frelon asiatique et afin de freiner sa prolifération, la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA) a fait l'acquisition de 100 pièges qu'elle a mis à disposition des communes. Ils seront installés et suivis par des bénévoles. A Kruth, huit personnes se sont portées volontaires pour gérer les pièges répartis sur l'ensemble de la commune.Suite à cette mise à disposition, il convient de signer une convention entre la commune et la CCVSA.

La CCVSA met des pièges à disposition, la commune s'engage à désigner un référent au sein du Conseil municipal, interlocuteur privilégié entre la CCVSA et les piégeurs.

L'élu référent s'engage à assurer la distribution des pièges aux bénévoles et veille à ce que l'utilisation qui en est faite est conforme aux recommandations fournies.

Les pièges sont fournis à titre gratuit et restent la propriété de la Communauté de Communes. La convention est signée pour une durée de cinq ans. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour :

- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à la convention proposée par la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin pour la lutte contre le frelon asiatique, - __ DESIGNE Monsieur Florent ARNOLD comme référent, interlocuteur entre la CCVSA et les piégeurs.

VII - DESIGNATION DE DELEGUES ET REFERENTS

a) Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Une Commission intercommunale des impôts directs doit être créée. Elle est composée du Président de l'EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) ou son représentant, ainsi que de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Elle intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d'évaluation.

La commission est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.

Afin de constituer la liste de contribuables prévue par l'article 1650A du CGI, le Président de la CCVSA propose : - De solliciter l'ensemble des communes membres afin qu'elles proposent des contribuables, - Que chaque commune propose 3 membres,

- Que ces propositions pourront porter sur des contribuables locaux, notamment : o Propriétaires fonciers

© Acteurs économiques

o Elus locaux, sous réserve qu'ils soient inscrits au rôle des impositions directes locales de l'EPCI.

Une liste de 45 contribuables sera arrêtée par une délibération ultérieure du Conseil communautaire, puis transmise au directeur départemental des finances publiques, seul compétent pour désigner les membres de la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour :

-_ DESIGNE M. Florent ARNOLD, Mme Aline JAEGGY et M. Serge SIFFERLEN comme représentants auprès de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID).

b) Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Selon le Code Général des Impôts (Article 1609 nonies C), il revient à la Communauté de Communes de la Vallée de

Saint-Amarin (CCVSA) de procéder à la création et à la composition de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

La Commission a été créée par délibération de la CCVSA le 6 mai 2026 et elle a fixé à 2 sièges le nombre de représentants par commune. Il convient donc de les désigner.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour :

- DESIGNE M. Florent ARNOLD et Mme Florence VALOGNES représentants auprès de la CLECT à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin.

c) Informations élections sénatoriales

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. En vue de la constitution du collège électoral, les Conseils municipaux sont convoqués par le décret n° 2026-301 du 21/04/2026 le vendredi 5 juin 2026 afin d'élire les délégués et les suppléants. Pour Kruth, 3 délégués et 3 suppléants sont nécessaires. La séance aura lieu à 19h00. Le respect de cette date est impératif. Les résultats de cette élection devront être transmis à la Préfecture le 5 juin avant 21h, dernier délai.Les délégués doivent être certains d'être présents le dimanche 27 septembre, dans le cas contraire, une amende de 100 € sera appliquée (sauf en cas d'empêchement majeur : obligation professionnelle, handicap, raison de santé, assistance apportée à une personne malade ou infirme, placement en détention provisoire ou exécution d'une peine privative de liberté n'entraïnant pas une incapacité électorale). L'empêchement doit être établi par des justificatifs.

VIIL - INSCRIPTION AUX COMITES CONSULTATIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La séance d'installation du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin a eu lieu le 23 avril

2026. Monsieur Cyrille AST en est le Président et il est secondé par huit Vice-Présidents. Les Conseillers communautaires de notre commune sont Florent ARNOLD, Aline JAEGGY et Serge SIFFERLEN.

L’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compte 8 comités consultatifs qui sont ouverts, non seulement aux Conseillers communautaires, mais aussi aux Conseillers municipaux. Compte-tenu de l’importance des domaines gérés par la Communauté de Communes, il est souhaitable que dans chaque comité il y ait au moins un ou deux élus de la commune, le nombre n'étant pas limité.

La liste des différents comités avait été jointe à l'invitation à cette séance. Les élus inscrits dans les différents comités consultatifs sont :

1. Comité Transitions environnementales

- Florent ARNOLD

- Serge SIFFERLEN

- Chantal NACHBAUR

- Guillaume FEDER

2. Comité Eau et Assainissement

- Sébastien PEVERELLI

- Florence VALOGNES

3. Comité Gestion et déploiement des équipements sportifs et de loisirs

- Christophe THEILLER

- Aïcha AUBRY

4, Comité Développement touristique et culturel

- Thierry GRUNENWALD

- Serge SIFFERLEN

5. Comité Ecocitoyenneté

- Florent ARNOLD

- Thierry ARNOLD

- Sébastien PEVERELLI

- Katia FASSEL

6. Comité Services à la population

- Valérie GACOIN

- Florence VALOGNES

- Aline JAEGGY

7. Comité dynamique commerciale, artisanale et industrielle

- Chantal NACHBAUR

- Serge SIFFERLEN

8. Comité Urbanisme

- Serge SIFFERLEN

- Thierry GRUNENWALD

- Florence VALOGNES

IX - ANIMATIONS

La journée citoyenne aura lieu le samedi 23 mai 2026. Des places sont encore disponibles.

Projection de photos :

- D'un mariage médiéval

- De l'opération "Oschterputz" qui a eu lieu le 25 avril dernier. Il y avait du monde et il a fait beau. - D'un baptême républicain. |

- Des remerciements pour un panier garni à l'occasion d'un 80°" anniversaire.X - DEMANDES DE SUBVENTIONS EFFECTUEES PAR DES ASSOCIATIONS

a) PLK (Plongeurs du lac de Kruth)

Par mail reçu en mairie le 10 mai 2026, M. Fabrice GROSS, président du PLK explique que le club fête ses 40 ans cette année. Une journée d'animations est prévue le samedi 4 juillet au lac de Kruth-Wildenstein avec repas, boissons et, probablement, la projection gratuite du film "Le grand bleu”.

Le président, qui a joint le budget prévisionnel, explique que ce dernier reste élevé pour le club et sera potentiellement à l'équilibre avec un soutien conséquent de la part des communes autour du lac, mais également de la Com Com de Saint- Amarin et du Syndicat mixte du lac de Kruth-Wildenstein.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix, décide :

-_ DE NE PAS VERSER de subvention à l'association puisque cela concerne directement le lac et que le Syndicat mixte du lac de Kruth-Wildenstein leur verse 1 000 €.

b) Remerciements

æ La chorale Sainte-Cécile de Kruth remercie la commune pour la corde de bois reçue à l'occasion de leur loto. æ La Banque alimentaire remercie également la commune pour la subvention versée.

XI - DEMANDES DE SUBVENTIONS EFFECTUÉES PAR LA COMMUNE

a) Réfection rue du Sauwas

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;

Vu les articles L.2334-32 et suivants du CGCT ;

Vu le budget communal ;

M. le Maire expose que le projet de travaux concernant la réfection de la rue au Sauwas, à savoir : - La réfection des enrobés

est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), du fonds Européen Agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Ces travaux ont un coût prévisionnel qui s’élève à 60 424 € HT.

Le plan de financement de ce projet serait le suivant :

Coût total HT DETR (20%) FEADER ou FEDER (20%) | Ufinancement communal HT

60 424,00 € 12 084,80 € 12 084,80 € 36 254,40 €

L’échéancier de la réalisation du projet sera le suivant :

- Le projet sera réalisé en 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour :

- ARRETE le projet de réfection de la rue au Sauwas,

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), - SOLLICITE une subvention au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), - _ SOLLICITE une subvention au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), - _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

b) Réfection du Chemin des Sources

Le Chemin des Sources commence à se dégrader. Certaines parties sont abimées. Il serait à prévoir de le remettre en état, au moins en partie. Ces travaux ont un coût prévisionnel de 10 000 € HT.

Le plan de financement de ce projet serait le suivant :

Divers organismes Autofinancement

(60%) communal HT

10 000,00 € 6 000,00 € 4 000,00 €

Coût total HTL’échéancier de la réalisation du projet sera le suivant :

- Le projet sera réalisé en 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour :

- ARRETE le projet de réfection du Chemin des Sources,

- ADOPTE le plan de financement ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR,

- __ SOLLICITE une subvention au titre du FEADER,

- _ SOLLICITE une subvention au titre du FEDER,

- SOLLICITE une aide auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace, - _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

c) Installation d'une chaudière à gaz au Club house

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;

Vu les articles L.2334-32 et suivants du CGCT ;

Vu le budget communal ;

M. le Maire expose que le projet de travaux concernant le Club house, à savoir : - Le remplacement du système de chauffage au fuel par une chaudière à gaz, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) et/ou de GRDF. Ces travaux ont un coût prévisionnel qui s’élève à 35 000 € HT.

Le plan de financement de ce projet serait le suivant :

Coût total HT | DETR (20 à 40%) | DSIL (20 à 40%) | GRDF (20%) Autofinancement communal HT

35 000,00 € 10 500,00 € (30%) | 10 500,00 € (30%) 7 000,00 € 7 000,00 €

L’échéancier de la réalisation du projet serait le suivant :

- Le projet serait réalisé début 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour :

- ARRETE le projet de remplacement de l'ancienne chaudière par une chaudière à gaz au Club house, - _ ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL),

- SOLLICITE une subvention auprès de GRDF,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

d) Remplacement de fenêtres (Club house)

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

Vu les articles L.2334-32 et suivants du CGCT ;

Vu le budget communal ;

M. le Maire expose que le projet de travaux concernant le remplacement de trois fenêtres au Club house est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL). Ces travaux ont un coût prévisionnel qui s’élève à 9 000,00 € HT.

Le plan de financement de ce projet serait le suivant :

Coût total HT DETR/DSIL (20 à 40%) AMEN communal HT

9 000,00 € 2 700,00 € (30%) 6 300,00 €

L’échéancier de la réalisation du projet sera le suivant :

- Le projet sera réalisé début 2027.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour :

- ARRETE le projet de remplacement de fenêtres au Club house,

- _ ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

- _ SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL),

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

e) Marquage au sol

M. le Maire expose que le projet de marquage au sol est susceptible de bénéficier d'une subvention auprès de la CeA, dans le cadre des amendes de police. Ces travaux ont un coût prévisionnel de 7 868,00 € HT.

Le plan de financement de ce projet serait le suivant :

Coût total HT CeA (20 à 40%) ARCRHNCENMENE communal HT

7 868.80 € 2 360,40 € (30%) 5 507,60 €

L’échéancier de la réalisation du projet sera le suivant :

- Le projet sera réalisé dès que possible, après la notification d'attribution ou non de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour :

- _ ARRETE le projet de réalisation d'un marquage au sol,

- _ ADOPTE le plan de financement ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention auprès de la CeA au titre des amendes de police, - _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

f) Plantation de haie

M. le Maire expose que le projet de plantation d'une haie dans la rue du Bourbach est susceptible de bénéficier d'une subvention auprès de la CeA au titre du GERPLAN dans le cadre de la "création de haies vives et diversifiées participe au développement de la biodiversité et à l'amélioration du cadre de vie". Ces travaux ont un coût prévisionnel qui s'élève à 2 500,00 € HT.

Le plan de financement de ce projet serait le suivant :

Coût total HT CeA GERPLAN Autofinancement communal HT

2 500,00 € 1 000,00 € (40%) 1 500,00 €

L’échéancier de la réalisation du projet sera le suivant :

- Le projet sera réalisé dès que possible, après la notification d'attribution ou non de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour :

- ARRETE le projet de plantation d'une haie dans la rue du Bourbach, - ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du GERPLAN dans le cadre de la création de haies vives et diversifiées.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

g) Remplacement du panneau d'informations à la gare

M. le Maire expose que des panneaux d'informations ont été posés dans le village : - Au Frenz

- A l'intersection à l'église

- Sur la place de l'ancienne scierie,

- À la sortie de la rue du Bourbach.

Le panneau situé près de la gare SNCF est ancien et serait à remplacer. Ce panneau serait susceptible d'être subventionné par la CeA, dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale Alsacien. Ces travaux ont un coût prévisionnel de 7 000,00 € HT.

Le plan de financement de ce projet serait le suivant :Coût total HT CeA Autofinancement communal HT

7 000,00 € 3 500,00 € (50%) 3 500,00 €

L’échéancier de la réalisation du projet serait le suivant :

- Le projet serait réalisé en 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour :

- ARRETE le projet de remplacement d'une panneau d'informations à la gare, - ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du « Fonds de Solidarité Territoriale Alsacien ».

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

h) "Tinteur” cloche n° 1

Suite au passage du technicien qui entretient les cloches à l'église, il s'avère qu'un "tinteur" est hors-service. Il faudrait le remplacer. Le coût prévisionnel de ce remplacement est de 1 718,00 € HT.

Le plan de financement de ce projet serait le suivant :

Coût total HT CeA Autofinancement communal HT

1 18,09 € 515,40 € (30%) 1 202,60 €

L’échéancier de la réalisation du projet serait le suivant :

- Le projet serait réalisé dès que possible, après la notification d'attribution ou non de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour :

- ARRETE le projet de remplacement du "tinteur” de la cloche n° 1, - ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du « Fonds de Solidarité Territoriale Alsacien ».

- __ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XII - PRESBYTERE DE KRUTH — DECISION D’AFFERMISSEMENT DE TRANCHE OPTIONNELLE DE LA MISSION DE MAITRISE D’'ŒUVRE

Monsieur le Maire, Florent ARNOLD fait un récapitulatif du projet et rappelle les modalités d’exécution du marché de maîtrise d'œuvre du chantier pilote d'éco-rénovation du presbytère de KRUTH. Aujourd’hui, l’avant-projet définitif a été clos et le plan de financement validé en Conseil municipal de Kruth en date du 16/06/2025.

L’objet de la présente délibération consiste à modifier une erreur dans le calcul du coefficient de révision des prix (Art. 8.3 du CCAP) et à affermir la tranche optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre qui se déroulera en deux temps :

- Temps 1 : mission PRO et ACT (50%) : permet de définir exactement les montants des travaux et de solliciter

l’aide financière de la Région Grand Est via son programme Climaxion. - Temps 2: pour ce projet de rénovation du presbytère de Kruth et après la réception des notifications définitives d'attribution des subventions, le Conseil municipal aura à se prononcer sur la passation des marchés de travaux et le pilotage du chantier au vu du plan de financement définitif : poursuite globale du projet ou fractionnement des travaux sur plusieurs tranches et années, d’après les capacités financières de la commune.

INFORMATIONS SUR LE MARCHE

Objet du marché :

Mission de maîtrise d’œuvre complète pour le chantier pilote d’éco-rénovation du presbytère de KRUTH. Numéro de marché : 2024-1019273

Missions de la tranche optionnelle :

La tranche optionnelle porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) :

e Etudes de ProjetAssistance pour la passation de marchés de travaux

Etudes d'exécution et de synthèse

Visa des études d’exécution et de synthèse

e Direction de l’exécution des marchés de travaux

e Assistance aux opérations de réception.

Des missions complémentaires seront réalisées :

e Pilotage de chantiers écoles,

e Ordonnance, pilotage et coordination du chantier.

Montant du marché :

Forfait provisoire de rémunération

Désignation des Montant de la tranche ferme Montant des tranches Montant global tranche ferme tranches optionnelles + tranche optionnelle

HT TTC HT TTC HT TTC

Tranche ferme ESQ/APS/APD 31 300,00 € | 34430,00 € 31 300,00 € 34 430,00 €

Tranche

optionnelle PRO/ACT/EXE/ 47 900,00 € | 52 690,00 € | 47 900,00 € 52 690,00 €

VISA/DET/AOR

Mission

complémentaire 13 500,00 € | 14850,00€ | 13 500,00 € | 14 850,00 € Pilotage chantier

école /OPC

92 700,00 € | 101 970,00 €

Extrait de l'acte d'engagement signé

La tranche optionnelle est recalculée sur la base du montant de l’avant-projet définitif comme le stipule l’article 8.1.2 du CCAP. Le montant définitif du projet initial était prévu à 600 000,00 € HT. Aujourd’hui, après étude, le montant s'élève à 1 301 000,00 € HT.

Le montant forfaitaire définitif a été calculé à 119 261,16 € HT soit 131 187,27 € TTC en prenant en compte la révision des prix conformément à l'article 8.3 du CCAP (voir tableaux ci-après et détails en annexe).

Forfait provisoire de rémunération après révision

Désignation des Montant de la tranche ferme Montant des tranches Montant global tranche ferme tranches optionnelles + tranche optionnelle HT TTC HT TTC HT TTC

RDMESER 31 300,00 € | 3443000 € 31 300,00 € | 34 430,00 €

Tranche

PR , 48910,22€ | 53 801,24€ | 48910,22€ | 53 801,24€

VISA/DET/AOR

Mission

Ponge caies 13 784,72€ | 15163,19€ | 13784,72€ | 15163,19€

école /OPC

93 994,94 € 103 394,43 €

Forfait définitif

Désignation des Montant de la tranche ferme Montant des tranches Montant global tranche ferme tranches optionnelles + tranche optionnelle HT | __ TIC HT | _ TTC HT | TICtranches Montant des tranches Montant global tranche ferme Montant de la tranche ferme . . optionnelles + tranche optionnelle

HT TTC HT TTC HT TTC

Tranche ferme ESQ/APS/APD 41 684,50 € | 45 852,95 € 41 684,50 € 45 852,95 €

Tranche

optionnelle PRO/ACT/EXE/ 63 791,94 € | 70 171,13 € 63 791,94 € 70 171,13 €

VISA/DET/AOR

Mission

ERP ÈmeMes 13 784,72 € | 15163,19€ | 13784,72€ | 15 163,19 € Pilotage chantier

école /OPC

119 261,16€ | 131 187,27 €

Un ordre de service prescrira le commencement de la prestation du Temps 1 de cette tranche. Le représentant du pouvoir adjudicateur est chargé de notifier la présente décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’article 72 du code des marchés publics,

Vu le marché de maîtrise d’œuvre délégué approuvé en Conseil municipal du 11/09/2023,

Vu l’approbation du plan de financement définitif du chantier pilote d’éco-rénovation du presbytère de Kruth en Conseil municipal de Kruth le 16/06/2025,

Par 14 voix pour :

- __ DECIDE d’affermir la tranche optionnelle du marché public n° 2024-1019273 du marché de maîtrise d'œuvre concernant la rénovation du presbytère de Kruth, qui se déroulera en deux temps :

o Temps 1 : mission PRO et ACT (50%) : permet de définir exactement les montants des travaux et de solliciter l’aide financière de la Région Grand Est via son programme Climaxion.

©o Temps 2 : pour ce projet de rénovation du presbytère de Kruth et après la réception des notifications définitives d'attribution des subventions, le Conseil municipal aura à se prononcer sur la passation des marchés de travaux et pilotage du chantier au vu du plan de financement définitif : poursuite globale du projet ou fractionnement des travaux sur plusieurs tranches et années, d’après les capacités financières de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférent dont l'avenant n° 1 au marché public et l'ordre de service.

XIII — TRAVAUX

a) Demande d'élagage

Par mail arrivé en mairie le 12 mai 2026, M. Sébastien COTTINEAU demeurant 12Bis rue de la Thur, explique qu'il y a

des grands arbres derrière sa propriété et qu'il a peur que l'un d'eux tombe sur son terrain et détruise ses constructions (abri à bois et local de stockage). De plus, le sentier commence à être obstrué par les ronces et les mauvaises herbes. Des photos sont projetées.

Il demande si la commune pouvait intervenir en élaguant les arbres et en ouvrant à nouveau le sentier.

La commission ‘'environnement et travaux'' se rendra sur place. Il faudra déterminer si les arbres sont sur terrains communaux Ou privés.

Projection de photos :

- Remplacement de dalots au niveau du 134 de la Grand'rue.

- Démontage des lignes aériennes haute-tension suite à leur enfouissement.

- Projet de renouvellement de la couche de roulement entre Kruth et Wildenstein, le 26 mai, toute la journée. Une déviation sera mise en place par la route de contournement du lac. Un élagage par lamier sera effectué afin d'élargir la route et de garantir le croisement de deux véhicules.

Bilan de la commission "environnement et travaux" du 9 mai 2026 :

- Chemin des Sources :

o Le chemin est abîmé par endroits. Il faudrait traiter les endroits les plus abîmés. Un devis sera demandé uniquement avec les tronçons à refaire.

"Totawag" rue du Treh :o Il faudrait trouver une solution pour fixer les grilles d'évacuation d'eau. M. Sébastien PEVERELLI a contacté des entreprises, mais pour le moment, il n'a rien de probant. o Les fissures constatées dans le chemin goudronné seront rebouchées lors de la prochaine campagne de

point-à-temps.

o Concernant le ravinement du sentier au niveau du 3b rue du Treh, des devis seront demandés, une solution technique adaptée doit être trouvée.

- Miroir 18 Grand'rue :

o La personne qui habite au 18 de la Grand'rue sollicite la commune pour l'installation d'un miroir en face de chez elle. En effet, depuis que son voisin a installé un portail, elle ne voit plus la route et doit s'avancer avec son véhicule pour sortir. Un devis sera demandé. Le Conseil municipal se prononcera sur la prise en charge ou non par la commune lors d'une prochaine séance.

XIV —- COMMUNICATIONS

a) Orange — Fermeture réseau cuivre

Par courrier reçu en mairie le 27 avril 2026, l'entreprise Orange qui gère les réseaux de téléphonie, explique que la modernisation des infrastructures de télécommunication est en cours dans notre pays, au travers de grands chantiers

pour apporter l'Internet fixe à très haut débit partout sur le territoire.

Dans ce cadre, Orange a initié un vaste chantier de fermeture progressive de son réseau historique en cuivre. En 2030, il

devrait être fermé sur tout le territoire.

Cela implique une migration des usagers vers de nouvelles technologies plus modernes et plus performantes, telles que la fibre optique, les réseaux très haut débit et le satellite.

Cette fermeture se déroule par lots annuels de communes. La commune de Kruth fait partie du lot 6 dont la date de fermeture technique interviendra en 2030.

Avant cette fermeture, une phase de partage est lancée. Elle se déroule du 16 avril 2026 au 30 novembre 2026 et

permettra de répondre à l'ensemble de nos interrogations.

A l'issue de cette phase, les travaux de fermeture du cuivre seront engagés avec l'ensemble des parties prenantes pour les communes retenues.

Prochaines séances du Conseil municipal :

Vendredi 5 juin 2026 à 19h00

Lundi 22 juin 2026 à 20h00

Lundi 7 septembre 2026 à 20h00

L'ordre du jour étañt épuisé, la séance est close à 23h05.

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Le secrétaire : T errÿ GRUNENWALD Le Maire : Florent ARNOLD

Affiché en mairie et mis en ligne le 23/06/2026