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Déliberation - 2023 10 12 8 AR
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 12 8 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
N°8/0574
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
27
Membres
représentés
:
5
Membre absent
:
3
Membres
votants
:
32
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
12
octobre
2023
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
06
octobre
2023
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
à
l'Hôtel
de
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son Maire. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine
BANSEDE,
Mme
Khady
FOFANA,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
M.
Alain-Xavier
FRANCOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ, M.
Kyran
GURUNG,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maires-adjoints.
Mme
Monique
LABORNE,
M.
Salah
KOBBI,
Mme
Mirtha
HENRIOL,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
M.
Gaoussou
KEITA,
Mme
Fatma
SERIR
Conseillers
municipaux
délégués.
Mme
Eduarda
RODRIGUES-PINTO,
Mme
Joanna
MOHAMED,
Mme
Mariam
KANTE,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Erick
PELEAU,
M.
Abdélaziz
BENTAJ,
Mme
Emmanuelle
RASSABY,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud PERICARD),
adjoint
au
Maire,
donne
pouvoir
à M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme
Leïla
LARIK,
adjointe
au
Maire
donne
pouvoir
à Mme
Fatima
AAZIZ,
Mme
Zoubida
KHATTALA,
adjointe
au Maire,
donne
pouvoir
à Mme
Joanna
MOHAMED,
Mme
Rolande
CHAVANNE,
conseillère
municipale,
donne
pourvoir
à M.
Salah
KOBBI,
M.
Christophe
DOUAY,
conseiller
municipal,
donne
pourvoir
à M.
Erick
PELEAU.
ABSENTS : M.
Abdel
AIT
OMAR,
conseiller
municipal,
Mme
Yaël
LEVY,
conseillère
municipale,
Mme
Sandrine
PAYET,
conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Fatma
SERIR
conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.). Approbation
et
signature
d’une
convention
relative
au financement
et
travaux
pour
la
mise en
compatibilité
du
réseau
orange
nécessaire
au dévoiement
du
réseau rue
Gaston Appert
dans
le
cadre de
la
réalisation
de
la
halle
de
marché
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231012-2023-10-12-8-DE Date de télétransmission : 08/11/2023 Date de réception préfecture : 08/11/2023 MONSIEUR
RARCHAERT
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que la commune de Villeneuve-la-Garenne a pour projet la réalisation d’une nouvelle halle de marché, d’un parking public souterrain et des abords de la halle, en lieu et place de la halle de marché actuelle, sise Rue Henri Barbusse, rue Gaston Appert, Que la réalisation de cette opération nécessite au préalable des travaux de dévoiement de réseau
du
concessionnaire
Orange,
situé
sous
la
rue
Gaston
Appert
pour
permettre
Îa
réalisation
du
parking
souterrain,
Que la Ville doit réaliser préalablement ces dévoiements pour la bonne réalisation du projet et préserver le réseau pendant la
durée des travaux pour un montant de 23 632.33 € HT/ 28
358.80
€
TTC,
Que pour ce faire, il est nécessaire de procéder à la conclusion d’une convention relative au financement
des
études
et
des
travaux
pour
la
mise
en
compatibilité
du
réseau
orange
nécessaire au dévoiement du réseau, rue Gaston appert dans le cadre de la réalisation de la balle
de
marché,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°13/278
du
18/11/2021
autorisant
le
lancement
d’une procédure
de
concours
restreint
pour
la
construction
de
la
halle
de
marché
Vu le projet de convention relative au financement des études et des travaux pour la mise en compatibilité du réseau orange nécessaire au dévoiement du réseau, rue Gaston appert dans le cadre de la réalisation de la halle de marché, Vu
Pavis
de
la
commission
technique
en
date
du
9
octobre
2023,
Ouï les explications complètes de Monsieur RARCHAERT, Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE La convention, ci-annexée, relative au financement des études et des travaux pour la mise en compatibilité du réseau orange nécessaire au dévoiement du réseau, rue Gaston appert dans le cadre de la réalisation de la halle de marché et autorise Monsieur le Maire à la signer. DIT Que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget.
Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA).
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231012-2023-10-12-8-DE Date de télétransmission : 08/11/2023 Date de réception préfecture : 08/11/2023 Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
F
el
||
/
€\
(À
|
/
Maire
de
Villeneuve
acG
Conseiller
a
2
d’Hie-d
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231012-2023-10-12-8-DE Date de télétransmission : 08/11/2023 Date de réception préfecture : 08/11/2023