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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0086 2026 slow modification du tableau des effectifs conservatoire a rayonnement communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0086 2026 slow modification du tableau des effectifs conservatoire a rayonnement communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
12/06/2026
S
L
GO
ID
: 027-200077329-20260605-DEL
0086
2026-DE
Ville
de
/°
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
dd
Nombre
de
conseillers
35
.
4.
En
exercice
35
1
Présents
29
Votants
par
procuration
4
Absents Total
des
votes
33
L'an
deux
mille
vingt six, le cinq
juin,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
29
mai
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrice
AUVRAY,
Mme
Frédérique
DAVVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Mikael
CHEVREAU,
M.
Kylian
HÉBERT,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Béatrice
M'BARK,
Mme
Anne-
Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M.
Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Fabienne
DIAS
à Mme
Florence
GAUTIER,
Mme
Vanessa
DUVAL
à Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Clément
NIEL
à
M.
Kylian
HÉBERT,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS
:
M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Carole
MARTIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Julien
TIMON
N°DEL
0086
2026 Modification
du
tableau
des
effectifs
- Conservatoire
à Rayonnement
Communal
Dans
un
contexte
de
développement
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
de
Pont-Audemer
(395
élèves
actuellement,
projection
à 500
élèves
à horizon
3
ans),
l’établissement
doit
adapter
son
organisation
pédagogique
afin
de
répondre
:
+
À l’augmentation
des
effectifs,
°
À
la structuration
des
parcours,
notamment
en musiques
actuelles,
°
Aux
attentes
des
usagers
en
matière
de
lisibilité
et de
qualité
d’enseignement.
Par
ailleurs,
les
contraintes
budgétaires
imposent
une
optimisation
des
moyens
humains
existants,
en
limitant
la création
de
postes
supplémentaires
et en
redéployant
les
crédits
existants
sans
augmentation. La
présente
délibération
vise
à modifier
le tableau
des
effectifs
de
la ville
de
Pont-Audemer
sur
plusieurs
postes
du
Conservatoire
de
Musique
à Rayonnement
Communal
par
les
actions
ci-dessous
énoncées
: Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
14/0
Publié
le
12/06/2026
ID:
627-200077329-20260605-DEL
0086 2026-DE
1-
Création
d’un
poste
de
Professeur
de
danse
classique
à temps
non
complet
de
15/20ème :
dans
le cadre
de
la reprise
de
l’école
de
danse
associative
de
Madame
MOUNIER
qui
fait valoir
ses
droits
à la retraite.
L'enseignement
de
la danse
classique
constitue
un
pilier
fondamental
de
la formation
artistique
au
sein
d’un
conservatoire.
À
Pont-Audemer,
l’activité
actuellement
portée
par
une
association
présente
plusieurs
limites
.
La
reprise
en
régie
publique
permettra
d’inscrire
durablement
cette
discipline
dans
une
logique
de
service
public
culturel
et d’élargissement
d’offre
pédagogique
à la population.
2- Mutualisation
d’un
poste
d’enseignant
— guitare
électrique
et Formation
Musicale
(2°
cycle)
à
10/20°
:
*
_L’enseignement
de
la guitare
électrique
(esthétiques
musiques
actuelles
5/20ème)
*
_L’enseignement
de
la Formation
Musicale
sur
le
2° cycle
(1ère
à 3ème
année
5/20ème).
L’actuel
répartition
est
de
7,5/20ème
pour
le professeur
de
Guitare,
et
10/20ème
pour
le professeur
de
Formation
Musicale
soit
17,5/20ème.
À
ce jour,
un
volume
résiduel
de
7,5/20e
est
disponible
au
tableau
des
emplois.
Ce
nombre
d’heures
permet
:
3- La
requalification
du
poste
de
professeur
de
Guitare
(7,5/20ème)
en
professeur
de
Cor
à
(5/20ème). 4- Augmentation
de
temps
de
travail
de
deux
professeurs
de
musique :
*
Professeur
de
saxophone
: +1/20ème
*
Professeur
de
violoncelle
: +1,5/20ème
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
et notamment
ses
articles
L332-14
et L
332-8-
2° VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
CONSIDÉRANT
que
la reprise
en
régie
publique
de
l’activité
de
danse
classique
constitue
une
opportunité
stratégique
pour
structurer
l’offre
artistique
et s’inscrit
pleinement
dans
une
logique
de
service
public
culturel,
conciliant
accessibilité,
qualité
et pérennité.
CONSIDÉRANT
que
la fusion
des
postes
de
professeurs
de
guitare
et de
formation
musicale
s’inscrit
pleinement
dans
les
orientations
du
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
(SNOP)
et que
le 2°
cycle
constitue
une
étape
charnière
du
parcours
de
l’élève,
nécessitant
une
Formation
Musicale : CONSIDÉRANT
que
la requalification
du
poste
de
professeur
de
Guitare
en
un
poste
de
professeur
de
Cor
répond
à plusieurs
enjeux
de
structuration
de
pratiques
orchestrales
et de
cohérence
des
parcours
instrumentaux
;
CONSIDÉRANT
que
l’augmentation
du
temps
de
travail
de
1/20ème
du
professeur
de
saxophone
permet
d’absorber
la progression
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
que
l’augmentation
du
temps
de
travail
de
1,5/20ème
du
professeur
de
violoncelles
permet
d’accompagner
le développement
de
la classe
;
Le
Conseil
Municipal
décide, Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
14/0
Publié
le
12/06/2026
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+ D’AUTORISER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante :
+ création
d’un
poste
de
professeur
de
danse
classique
à temps
non
complet
15/20ème
+ fusion
des
postes
de
professeur
guitare
(7,5/20ème)
et de
professeur
de
formation
musicale
(10/20ème)
en
un
seul
poste
de
10/20ème
et utilisation
du
temps
résiduel
de
7,5/20ème
restant
pour
permettre :
+ la requalification
du
poste
de
professeur
de
guitare
(initialement
temps
non
complet
7,5/20ème)
en
un
poste
de
Cor
à temps
non
complet
(5/20ème)
* l’augmentation
du
temps
de
travail
du
professeur
de
saxophone
de
+1/20ème
hebdomadaire
+ l'augmentation
du
temps
de
travail
du
professeur
de
violoncelle
de
+1,5/20ème
hebdomadaires
+ D'AUTORISER
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la ville
au
titre
des
emplois
permanents sur
les
grades
de
recrutement
:
+ Création
d’un
poste
de
professeur
de
danse
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Assistants
Territoriaux
d'Enseignement
Artistique
— Catégorie
B
de
la filière
culturelle
à 15/20ème
* La
requalification
du
poste
de
professeur
de
formation
musicale
en
poste
de
professeur
de
guitare
— formation
musicale
à temps
non-complet
de
10/20ème
— cadre
d’emplois
des
assistants
Territoriaux
d'Enseignement
Artistique
— catégorie
B
+ la requalification
du
poste
de
professeur
de
guitare
(7,5/20ème)
en
professeur
de
Cor
(5/20ème)
—
cadre
d’emplois
des
Assistants
Territoriaux
d’Enseignement
Artistique
- Catégorie
B
+ L’augmentation
du
temps
de
travail
du
professeur
de
saxophone
actuellement
assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
— catégorie
B
-
passage
de
13/20ème
à
14/20ème
(+1
heure) + L’augmentation
du
temps
de
travail
du
professeur
de
violoncelles
actuellement
assistant
d’enseignement
artistique
— catégorie
B
— passage
de
8,5/20ème
à 10/20ème
(+1,5
heure).
° DE
FIXER
la rémunération
selon
lesdits
grades
et quotité
de
temps.
+ D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
chapitre
12.
+ DE
DONNER
tout pouvoir
au
Maire
ou
Son
Représentant
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision Le
secrétaire
de
séance
Julien
TIMON
Pont-Auder
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
12/06/2026
S
L Gr
ID:
027-200077329-20260605-DEL
0086
2026-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Alexis
DARMOIS