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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0048 2024 fast approbation du reglement interieur du conservatoire à rayonnement communal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0048 2024 fast approbation du reglement interieur du conservatoire à rayonnement communal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Ville
de
7
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
|
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice :
34
Présents
24
Votants
par
procuration |
7
Absents
10
Total
des
votes
31
9, Autres
domaines
de compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le onze juillet,
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
cinq juillet
deux
mille
vingt-quatre,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B.,
M.
CANTELOUP,
M.
CHEVREAU
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
LOUVEL
Absent(s)
excusé(s):
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
M.
MESNIER,
Mme
RETUREAU,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER.
Procurations
: M.
GUENNI
à D.
BURET,
Mme
JEAMMET
à M.
DUCLOS,
Mme
LOPES
DUARTE
à
Mme
MALBRANCHE,
M.
MESNIER
à M.
DARMOIS,
Mme
RETUREAU
à Mme
DUVAL,
M.
TIMON
à
Mme
GAUTIER,
Mme
VANNIER
à M.
CANTELOUP
del 0048
2024 Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
Elu
rapporteur
: Alexis
DARMOIS
Le
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
est administré
par le Maire
et le Conseil
municipal
de
Pont-Audemer.
Il
est
placé
sous
l’autorité
du
directeur
(ou
de
la
directrice)
nommé
par
le
Maire,
celui-ci
exerce
une
autorité
directe
sur
l’ensemble
du personnel
du
CRC
sous
le contrôle
du
Maire,
du
ou
de
la Directeur
(trice)
Général
(e)
des
Services
de
l’élu
(e)
à la culture,
du
ou
de
la
Directeur
(trice)
des
Affaires
culturelles.
Son
règlement
intérieur
propose
un
cadre
de
règles
communes
à respecter,
régule
les activités
et les comportements
des usagers
et des
agents.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0048_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 Acte publié le 17.07.2024 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Particle
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
est
nécessaire
au
contrôle
des
mesures
requises
au maintien
d’un
service
de
qualité
au
sein
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal Considérant
que
le règlement
permet
en
outre
d’édicter
les mesures
d’ordre
disciplinaire
et de
règles
de vie
indispensables
au bon
fonctionnement
de l’établissement
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
le règlement
intérieur
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
de
Pont-Audemer
|
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
11
juillet
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour extrait certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a
été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Maryline
LOUVEL
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0048_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 Règlement
intérieur
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
de
Musique
et
de
Danse
de
Pont-Audemer.
1-
GENERALITES
:
Lil
Le
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
(CRC)
de
Pont-Audemer
est
un
établissement
labellisé,
spécialisé
dans
l’enseignement
artistique
de
la musique
et de
la
danse.
|
1.2
Le
CRC
est
administré
par
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
de
Pont-Audemer.
Il
est
placé
sous
l’autorité
du
Directeur
(ou
de
la Directrice)
de
l’équipement.
1.3
Les
missions
du
CRC
sont
:
-
Assurer
la
formation
et
le
développement
de
la
pratique
amateure
ou
de
futurs
professionnels.
|
-
Garantir
un
enseignement
de
qualité,
validé
par
un
parcours
diplômant.
- _
Constituer
sur
le plan
local
un
pôle
d’activité
pédagogique
et artistique.
. —
Participer
à des
actions
de
créations
et de
recherches
pédagogiques.
- _
Collaborer
au
développement
de
la vie
culturelle
du
territoire.
-
Être
un
établissement
qui
puisse
accueillir
le
public
empêché
dans
son
parcours
pédagogique.
2-
DIRECTION :
2.1
Le
CRC
est
placé
sous
l’autorité
d’un
Directeur
(ou
d’une
Directrice)
nommé
par
le
Maire.
Celui-ci
exerce
une
autorité
directe
sur
l’ensemble
du
personnel
du
CRC,
sous
le
contrôle
du Maire,
du
ou
de la Directeur
(-trice)
Général(e)
des
Services,
de
l’élu(e)
à la culture,
du
ou
de
la Directeur
(-trice)
des
Affaires
Culturelles,
en
relation
constante
avec
le service
des
Ressources
Humaines.
|
2.2
La
direction
a
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
les
missions
définies
par
les
textes
cadres,
la municipalité
et le Département.
2.3
La
direction
est
responsable
de
l’action
culturelle
et artistique
de
l’établissement.
Elle
élabore
le
projet
d’établissement
(en
collaboration
avec
les
élus,
l’équipe
pédagogique,
les
parents
d’élèves
et partenaires
du
territoire.)
2.4
La
direction
établit
des
propositions
pédago giques
et de
fonctionnement
qui
font
l’objet
d’une
attribution
budgétaire
par
la ville
de
Pont-Audemer
lors
des
délibérations
budgétaires.
2.5
La
direction
propose
à la ville
de
Pont-Audemer
le recrutement
du
personnel
nécessaire
au bon
fonctionnement
du
CRC,
dans
le respect
des
règles
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
2.6
La
direction
est
habilitée
à
prendre
toute
mesure
urgente
visant
à
maintenir
le
bon
fonctionnement
de
l’établissement.
|
3-
RESPONSABILITES
ET
MISSIONS
DU
CORPS
ENSEIGNANT
:
3.1
Le
personnel
enseignant
est
nommé
par
le
Maire
de
Pont-Audemer
sur
proposition
de
la direction
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et statutaires
en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0048_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 3.2
L’enseignant
est
chargé
d’enseigner
sa
(ou
ses)
spécialité(s)
aux
élèves
conformément
aux
directives
du
Ministère
de
la
Culture
(SNOP
2023)
et
aux
éventuelles
instructions
complémentaires
de
la direction.
3.3
Règles
d'usage :
- La
ponctualité
aux
cours
est indispensable.
Les
horaires
sont
fixés
lors
des
réunions
de
rentrée
de
début
d’année,
ils ne
peuvent
pas
être
modifiés
sans
l’accord
de
la direction.
- Les
enseignants
sont
responsables
durant
la durée
de
leur
cours
des
locaux,
des
instruments
et
du
matériel
qu’ils
utilisent.
Ils
doivent
signaler
à
la
direction
ou
au
secrétariat
tout
incident
survenu
pendant
leur
cours.
- Pendant
leur temps
de
cours,
les
enseignants
ont
la responsabilité
de
l’ordre
et de
la discipline
de
leur
classe.
Ils peuvent
signaler
tout
comportement
qui
troublerait
la bonne
tenue
du
cours
et prendre
des
mesures
pour
y remédier.
- Les
enseignants
doivent
avoir
en
toutes
circonstances
vis-à-vis
des
élèves,
parents
d’élèves
et
de
leurs
collègues
une
attitude
exemplaire.
- Les
enseignants
du
CRC
de
Pont-Audemer
ne
peuvent
en
aucun
cas
utiliser
les
locaux
du
conservatoire
pour
y donner
des
cours
à caractère
privé.
- Les
enseignants
doivent
procéder
au
contrôle
des
présences
et
notifier
toute
absence
sur
le
logiciel
de
gestion
du
CRC
et au
secrétariat.
3.4
Absences
et remplacement
- Une
demande
d’autorisation
d’absence
de
cours
doit être adressée à
la direction
au moins
deux
semaines
avant
la date
souhaitée.
Cette
demande
doit
indiquer
précisément
le
motif,
les jours
et heures
de
cours
habituels
pour
les
élèves
concernés,
les jours
et heures
de
report
de
cours.
(Formulaire
disponible
au
secrétariat
ou
en
salle
des
professeurs)
- Cette
demande
sera
soumise
à l’avis
de
la direction.
L’enseignant
doit
attendre
l’avis
de
celle-
ci pour
pouvoir
valider
son
absence
et la valider
aux
élèves
concernés.
- L'enseignant
doit
s’assurer
de
la disponibilité
d’une
salle
de
cours
pour
son
remplacement.
3.5
Obligation
de
réserve.
La
direction,
l’administration
ainsi
que
l’équipe
pédagogique
sont
tenues
chacun
en
ce
qui
les
concerne
à
l’obligation
de
réserve
prévues
par
les
dispositions
des
articles
L121-6
et
- L127-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tout
ce
qui
concerne
leur
activité
professionnelle
et les
informations
dont
ils pourraient
avoir
connaissance
dans
le
cadre
de
leur
activité. 4)
ELEVES.
4,1
Inscriptions.
- Les
dates
d’inscription
et réinscription,
ainsi
que
les
formalités
administratives
s’y
rapportant
sont
fixées
par
la direction
et le secrétariat
et communiquées
sous
forme
d’un
document
« Info
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0048_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 rentrée
»
pour
l’année
scolaire
suivante.
Dès
lors
qu’elles
sont
communiquées,
elles
sont
considérées
comme
connues
de
tous.
- Les
dossiers
seront
Envoyés
fin
avril/début
mai
ou,
si
besoin,
disponible
en
version
papier
au
secrétariat. -
Aucune
inscription
ou
réinscription
ne
sera
acceptée
au-delà
de
la
date
mentionnée
sur
le
document
officiel.
(Sauf
cas
de
force
majeure
signalée
et
expliquée
à la
direction)
- Passée
la
date
de
réinscription
des
anciens
élèves,
les
places
disponibles
seront
attribuées
aux
nouvelles
inscriptions.
-
Tout
ancien
élève
qui
aurait
omis
de
se
présenter
aux
dates
prévues
sans
justificatif
est
”considéré
comme
démissionnaire.
- L'inscription
des
élèves
mineurs
doit
être
faite
par
les
parents
ou
bien
un
tuteur
légal.
4,2
Droits
d’inscription
et
de
scolarité.
- La
scolarité
commence
au
moment
de
l’admission.
L’admission
est
définitive
dès
le
paiement
des
droits
de
scolarité.
Ce
droit
d’inscription
est
annuel
et
applicable
à tous
les
élèves.
- Le
montant
des
droits
d’inscription
pour
l’année
scolaire
est
fixé
par
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Pont-Audemer
sur
proposition
de
la
direction
du
CRC.
La
délibération
de
la
grille
tarifaire
est
affichée
au
CRC
et
disponible
à
l’accueil.
Elle
est
‘considérée
comme
connue
de
tous. - Un
remboursement
minoré
des
droits
d’inscription
ou
l’arrêt
de
la
facturation
pourront
être
effectués
dans
des
cas
de
force
majeure
tels
que
maladie
ou
déménagement,
sur
présentation
d’un
justificatif.
4,3
Scolarité
- Lors
de
l’inscription
au
CRC,
chaque
élève
s’engage
à respecter
le présent
règlement
intérieur.
- Pour
les
élèves
mineurs,
les
parents
ou
les
représentants
légaux
prennent
le
même
engagement
que
leur(s)
enfants(s).
- La
présence
au
cours
de
Formation
Musicale
est
obligatoire
à partir
de
l’année
scolaire
2024-
2025. -
Les
cours
de
pratiques
collectives
(se
référer
aux
propositions
faites
sur
le
fascicule
d’inscription)
est
obligatoire
à partir
de
l’année
scolaire
2024-2025.
4,4
Présence/Absence.
- L’assiduité
socle
commun
cours
individuel/Formation
Musicale/Pratiques
collectives
est
une
condition
préalable
pour
la
réussite
du
cursus
de
l’élève
au
sein
du
CRC.
- Tout
élève
inscrit
doit
tenir
compte
de
l’investissement
personnel
nécessaire
pour
faire
face
aux
exigences
d’un
enseignement
musical complet.
- Toute
absence
doit
être
justifiée par
écrit
(mail)
au
secrétariat
du
CRC
faute
de
quoi
un
courrier
sera
envoyé
à la
famille
concernée.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0048_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 4,5
Démission.
- Sont
considérés
comme
démissionnaires :
- Les
élèves
qui
ne
se
sont
pas
réinscrits
aux
dates
prévues.
E
Les
élèves
qui
ont
avertis
le secrétariat
de
leur
démission.
- Les
élèves
ne
répondant
pas
à un
courrier
suite
à 3 absences
non-justifiées.
4.6
Prestations
publiques.
Les
prestations
publiques.
du
CRC
sont
conçues
dans
un
but
pédagogique,
en
prolongement
de tous
les cours
dispenser
durant
leur année
d’étude.
Les
élèves
ainsi
que
leur(s)
parent(s),
en
suivant
leur
parcours
d’apprentissage,
s’engagent
par
la même
occasion
à honorer
ces
prestations,
d’y
apporter
leur
concours.
Par
l’acceptation
du
présent
règlement,
le
droit
à
l’image
est
accepté
pour
toutes
captations
vidéos
ou
photos
lors
de
ces
prestations.
5)
DROITS
ET
DEVOIRS
DES
ELEVES
:
5.1
Les
parent
d’élèves
s’engagent
à
vérifier
au
début
de
chaque
cours
la
présence
du
professeur. 5.2
Des
salles
de
travail
peuvent
être
mises
à la disposition
des
élèves
qui
en
font
la demande.
Elles
sont
attribuées
en
fonction
des
disponibilités.
5.3
Toute
demande
de
certificat
de
niveau
instrumental
ou
attestation
de
scolarité
doit
être
adressé
au
secrétariat
par
mail.
5.4
Il
est
demandé
à
l’élève
d’avoir
une
attitude
convenable,
de
respecter
les
personnes,
les
biens
et les
locaux.
6)
DIVERS:
6.1
: Le
CRC
et
la
ville
de
Pont-Audemer
ne
sont
pas
responsables
des
vols
perpétrés
dans
l'établissement.
.
6.2
: Il
est
interdit
de
publier
des
articles
ou
de
distribuer
des
tracts
dans
les
locaux
du
CRC
sans
l’autorisation
de
la direction.
|
6.3
: Pour
toute
location
d’instrument,
les
parents
d’élèves
ou
les
élèves
doivent
fournir
un
document
stipulant
que
l’instrument
loué
est
couvert
par
un
contrat
d’assurance.
6.4
: Chaque
parent
d’élève
ou
élève
reçoit
un
exemplaire
du
présent
règlement
intérieur
lors
de
son
inscription.
Toute
inscription
vaut
acceptation
de
présent
règlement
intérieur.
6.5 :
La
direction
se réserve
le droit
de modifier
ou
de
compléter
le règlement
intérieur chaque
fois
qu’elle
le jugera
nécessaire,
et en
informera
les
usagés.
6.6
Conformément
aux
dispositions
de l’article
L3512-8
du
code
de la santé
publique,
le CRC
est
soumis
à la loi
sur
l’interdiction
du
tabac
dans
tout
établissement
public.
Il en
est
de
même
pour
le
vapotage,
il
est
strictement
interdit.
L'introduction
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
et de
tout produit
toxique
sont
rigoureusement
interdits
dans
les
locaux
du
CRC.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0048_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 6.7
: Les
congés
scolaires
du
CRC
ont
lieu
aux
mêmes
dates
que
les
vacances
scolaires
fixées
par
l’Académie.
Le
présent
règlement
intérieur
du
CRC
de
Pont-Audemer a
été
adopté
par
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Pont-Audemer,
par
la délibération
n°XX-2024,.
Le
Maire :
La
Direction
Générale
des
Services
:
La
Direction
des
Affaires
Culturelles
:
L’élu
à la Culture
:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0048_2024-DE Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024