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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2020 09 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2020 09 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Art]
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
11 septembre 2020 Séance du 21 septembre 2020 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants
L'an deux mil vingt
Et le 21 septembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de là Communauté de
communes.
Titulaires présents : 26 jusqu'à la
délibération n° 126 inclus, ensuite 27
Suppléants votants :-
Pouvoirs : 6
Total votants : 32 jusqu'à la
délibération n° 126 inclus, ensuite 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson),
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent
ALLANIC, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Stéphane FRIAUD,
Jacky HERNANDEZ, Michel LAURENT, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Joël DÉBUIGNE à donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie SAULZET à donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault),
Danièle DEBOUT à donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambord),
Judith DUPLESSY a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude de Diray),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson),
Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne),
Jean-Pierre CHEVESSAND (Maslives),
Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a
été désignée secrétaire de séance.
Page 1|19 Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant les
procès-verbaux des Conseils communautaires du 09 juillet 2020 et du 23 juillet 2020. Les membres du Conseil communautaire n'ayant pas d'observation, ceux-ci sont validés.
DELIBERATIONS LIEES A L'INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président informe qu'il a tenu compte des observations formulées par ses collègues maires qui lui ont fait part
de leurs difficultés à considérer que le bureau des vice-présidents et la conférence des maires se réunissent séparément ; il
indique qu’un groupe de travail a été mis en place autour du pacte de gouvernance pour travailler à ces questions. Afin de
simplifier le fonctionnement, il propose, qu'à la prochaine conférence des maires, les sujets de la conférence des maires et
du bureau des vice-présidents soient présentés et étudiés en même temps.
Monsieur le Président explique que la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique prévoit qu'après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour un débat et une délibération
sur l’élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public. Il indique que dans le mandat
précédent une charte de gouvernance avait été adoptée (la charte était annexée à la note de synthèse adressée à chaque
conseillers communautaires). Cependant, quelques maires lui ont fait part de leurs questions sur cette démarche. Il explique
que Monsieur André JOLY, maire de Chambord, lui a suggéré que la manière d'aborder ce pacte de gouvernance soit
évoquée en conférence des maires avant d'être soumis au Conseil communautaire. Il indique avoir accepté la requête de
Monsieur JOLY et propose de retirer ce point à l'ordre du jour de cette séance afin que le groupe de travail prenne le temps d'étudier cette question.
Monsieur André JOLY (Chambord) fait remarquer que le pacte de gouvernance n'est pas obligatoire.
Monsieur le Président confirme que ce pacte de gouvernance n'est pas obligatoire en revanche il doit être soumis à un débat. x
Par ailleurs, il indique que le règlement intérieur sera à approuver dans les 6 mois après l'installation du conseil
communautaire.
& Affaire retirée de l'ordre du jour
Objet : Création des commissions « thématiques » de la Communauté de communes du Grand Chambord
Conformément aux articles L.2121-22 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Président
rappelle que peuvent être formées des commissions chargées d'étudier des questions soumises au conseil communautaire.
Celles-ci peuvent être créées à titre permanent où constituées à titre temporaire pour l'examen d'un sujet particulier.
Elles sont convoquées par le Président, qui en est Président de droit, et qui désigne un vice-président qui peut les convoquer
et les présider.
Conformément à l’article L.5211-40-1 du code général des collectivités territoriales, il est possible que des conseillers
municipaux des communes membres de la Communauté de communes y participent selon les modalités déterminées par la Communauté de communes.
Compte tenu des compétences de la Communauté de communes du Grand Chambord, Monsieur le Président propose donc
de créer 5 commissions thématiques à l'échelle de la Communauté de communes :
Commission « Aménagements - Infrastructures »
- Commission « Développement économique »
= Commission « Développement touristique, culturel et Opération Grand Site » Commission « Cohésion sociale et services à la population »
- Commission « Ressources » Monsieur le Président propose de créer 1 commission thématique à l'échelle de l'Entente Intercommunautaire avec la
Communauté de communes Beauce Val de Loire :
Commission « Habitat et transition écologique »
Monsieur le Président propose que ces commissions soient ouvertes aux conseillers municipaux des communes membres
et que le nombre de membres les composant ne soit pas limité.
Monsieur le Président propose de demander ensuite à chaque commune de désigner, par délibération, les membres
composant chacune de ces commissions.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE de créer 5 commissions thématiques à l’échelle de la Communauté de communes :
- Commission « Aménagements - Infrastructures »
- Commission « Développement économique »
- Commission « Développement touristique, culturel et Opération Grand Site »
Commission « Cohésion sociale et services à la population »
Commission « Ressources »
> DÉCIDE de créer 1 commission thématique à l'échelle de l’Entente Intercommunautaire avec la Communauté
de communes Beauce Val de Loire :
Commission « Habitat et transition écologique »
> DECIDE que ces commissions soient ouvertes aux conseillers municipaux des communes membres ;
> DECIDE de ne pas limiter le nombre de membres composant chacune de ces commissions ;
> DECIDE que les membres de chacune de ces commissions seront désignés par délibération dans chaque
commune membre.
Transmis au Représentant
de l'état le 23/09/2020
Accusé de Réception le 23/09/2020
Publié ou Notifié le 23/09/2020
Certifié exécutoire le 23/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Madame Hélène PAILLOUX (Bracieux) souhaite que dans le courrier qui sera envoyé aux communes apparaisse les noms et
délégations de tous les vice-présidents et conseillers délégués rattachés à ces commissions.
Objet : Désignation du représentant au sein de l’association Val des Châteaux Canoë Kayak (VCCK)
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les organismes
auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.
I'informe des règles de représentation fixées dans les statuts de Val des Châteaux Canoë Kayak soit 1 délégué.
Il informe qu'il a reçu les candidatures de Gérard CHAUVEAU et Dominique LABEDAN.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉSIGNE Gérard CHAUVEAU (Titulaire) et Dominique LABEDAN (Suppléant) comme représentants de la
Communauté de communes du Grand Chambord au sein du Val des Châteaux Canoë Kayak. Transmis au Représentant
de l'état le 23/09/2020
Accusé de Réception le 23/09/2020
Publié ou Notifié le 23/09/2020
Certifié exécutoire le 23/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Obiet : Désignation du représentant de la communauté de communes au sein de l'association Maison de la Loire
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les organismes
auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.
I informe des règles de représentation fixées dans les statuts de la Maison de la Loire soit 1 délégué.
I informe avoir reçu la candidature d'Hélène PAILLOUX.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉSIGNE Hélène PAILLOUX comme représentante de la Communauté de communes du Grand Chambord au
sein de la Maison de la Loire.
Transmis au Représentant
de l'état le 23/09/2020
Accusé de Réception le 23/09/2020
Publié ou Notifié le 23/09/2020
Certifié exécutoire le 23/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Désignation des représentants au sein du Comité Nationale d'Action Sociale (CNAS)
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les organismes
auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.
I informe des règles de représentation fixées dans les statuts du CNAS soit 1 titulaire et 1 suppléant.
il informe avoir reçu les candidatures de Gérard CHAUVEAU comme titulaire et Anne-Marie THOMAS comme suppléante.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord
au CNAS :
Membre titulaire Membre suppléant
Gérard CHAUVEAU Anne-Marie THOMAS
Transmis au Représentant
de l'état le 23/09/2020
Accusé de Réception le 23/09/2020
Publié ou Notifié le 23/09/2020
Certifié exécutoire le 23/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT Obijet : Désignation des représentants au sein du Comité des Œuvres Sociales (COS)
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les organismes
auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.
Il informe des règles de représentation fixées dans les statuts du COS soit 1 titulaire et 1 suppléant.
I informe avoir reçu les candidatures de Gérard CHAUVEAU comme titulaire et Anne-Marie THOMAS comme suppléante.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord
au COS :
Membre titulaire Membre suppléant
Gérard CHAUVEAU Anne-Marie THOMAS
Transmis au Représentant
de l'état le 23/09/2020
Accusé de Réception le 23/09/2020
Publié ou Notifié le 23/09/2020
Certifié exécutoire le 23/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Désignation du représentant au sein de l’Association des Représentants des Communes (et communauté de
communes) d'implantation de Centrales et Etablissements Nucléaires (ARCICEN)
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants dans les organismes
auxquels adhère la Communauté de communes du Grand Chambord.
Il'informe des règles de représentation fixées dans les statuts de l'ARCICEN soit 1 titulaire et 1 suppléant.
Il informe avoir reçu les candidatures de Christian LALLERON comme titulaire et Jacky HERNANDEZ comme suppléant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord
au sein de l'Association des Représentants des Communes (et communauté de communes) d’Implantation
de Centrales et Etablissements Nucléaires (ARCICEN) :
Membre titulaire Membre suppléant
Christian LALLERON Jacky HERNANDEZ
Transmis au Représentant
de l'état le 23/09/2020
Accusé de Réception le 23/09/2020
Publié ou Notifié le 23/09/2020
Certifié exécutoire le 23/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT Objet : Désignation des représentants au sein du comité de programmation LEADER
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire son obligation de désigner des représentants de la Communauté
de communes au sein du comité de programmation LEADER.
IL informe des règles de représentation fixées dans les statuts des organismes et notamment du comité de programmation
LEADER soit 2 titulaires et 2 suppléants.
Il informe avoir reçu les candidatures de Jean Luc DAUTREMEPUIS, Gérard CHAUVEAU et Patricia HANNON. Il se porte
également lui-même candidat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord
au sein du Comité de programmation LEADER :
Membres titulaires Membres suppléants
Gilles CLEMENT Gérard CHAUVEAU
Jean-Luc DAUTREMEPUIS Patricia HANNON
Transmis au Représentant
de l'état le 23/09/2020
Accusé de Réception le 23/09/2020
Publié ou Notifié le 23/09/2020
Certifié exécutoire le 23/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Désignation des représentants au sein du GIP RECIA
Par délibération en date du 15 mai 2017 le Conseil communautaire a approuvé l'adhésion de la Communauté de communes
au GIP RECIA afin de développer l'administration électronique de la Communauté de communes.
Monsieur le Président informe des règles de représentation fixées dans les statuts du GIP RECIA soit 1 titulaire et 1 suppléant
pour siéger à l'Assemblée Générale.
Il informe avoir reçu les candidatures de Laurent ALLANIC comme titulaire et Dimitri BRUNEAU comme suppléant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord
au sein du GiP RECIA :
Membre titulaire Membre suppléant
Laurent ALLANIC Dimitri BRUNEAU
Transmis au Représentant
de l'état le 23/09/2020
Accusé de Réception le 23/09/2020
Publié ou Notifié le 23/09/2020
Certifié exécutoire le 23/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT Objet : Désignation des représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord pour siéger au Conseil
d'administration de l'Agence Française de la Biodiversité Centre-Val de Loire
Monsieur le Président rappelle qu'une Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) a été créée en région Centre-Val de Loire.
Monsieur le Président précise que la gouvernance de l'ARB est organisée autour d'un Conseil d'administration de 30
membres qui peut être appuyé sur un plan opérationnel par un comité technique très ouvert et un comité des financeurs.
Une articulation étroite existe avec le Comité Régional de la Biodiversité.
Outre l'Etat et ses principaux établissements concernés, le Conseil d'administration regroupe les acteurs socio-
professionnels et usagers de la nature ainsi que le monde associatif. Deux Départements sont représentés à savoir le Cher et
l'Eure-et-Loir. Une représentation des intercommunalités urbaines et rurales est également mise en place.
Monsieur le Président précise que la Communauté de communes du Grand Chambord, au regard des politiques de
développement durable qu'elle conduit, a été sollicitée en 2018 pour siéger au Conseil d'administration de l'ARB Centre-Val
de Loire. Par délibération en date du 17 décembre 2018 le Conseil communautaire a décidé de désigner Gilles Clément
comme titulaire et Anne-Marie Thomas comme suppléante.
x
Suite au renouvellement du conseil communautaire il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation d'un
représentant titulaire ainsi qu'un binôme paritaire suppléant.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d'être le représentant de la Communauté de
communes du Grand Chambord accompagné d'Anne-Marie Thomas comme suppléante.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉSIGNE les délégués suivants comme représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord
au sein de l'Agence Française de la Biodiversité Centre-Val de Loire :
Membre titulaire Membre suppléant
Gilles CLEMENT Anne-Marie THOMAS
Transmis au Représentant
de l’état le 23/09/2020
Accusé de Réception le 23/09/2020
Publié ou Notifié le 23/09/2020
Certifié exécutoire le 23/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet : Désignation des membres de la CLECT
Par délibération en date du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire a décidé de créer une commission locale d'évaluation
des charges transférées (CLECT) entre la Communauté de communes et ses communes membres, pour la durée du mandat.
Par ailleurs la composition de la CLECT a été arrêtée à un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune;
ces représentants pouvant être issus des conseils municipaux.
Dès lors il est nécessaire de procéder à la désignation de ces représentants.
Après sollicitation du Président, les conseillers intéressés se sont fait connaitre : Commune Membres titulaires Membres suppléants
Danielle GOUIN | BAUZY Henry LEMAIGNEN
BRACIEUX Hélène PAILLOUX _|
CHAMBORD André JOLY
| CROUY-SUR-COSSON
FONTAINES-EN-SOLOGNE
HUISSEAU-SUR-COSSON
Claudette SORIN
Jean-Luc VINGERDER
Dominique BRETON
Aurore BOIDRON
Gérard BARON Denis LEPINE
Joël DEBUIGNE
LA FERTÉ-SAINT-CYR
MASLIVES
MONTLIVAULT
: MONT-PRES-CHAMBORD
NEUVY
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
_SAINT-DYE-SUR-LOIRE
SAINT-LAURENT-NOUAN
THOURY
| Anne-Marie THOMAS
| Patricia HANNON
Pascal MAUNY
Danièle DEBOUT
Jean-Luc DAUTREMEPUIS
Dimitri BRUNEAU
Virginie PAJON
Gérard CHAUVEAU
Nathalie BINVAULT
Patrick MARION Anne-Marie BARBILLON
Laurent ALLANIC
Didier HEITZ
Francis SOULAIGRE
Dominique LABEDAN
| Michel LAURENT
Christophe HENRY
|TOUR-EN-SOLOGNE Patrice DUCHET
| Christine SOUCHET
Nicolas AUDOUIN
| Eric RETIF |
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉSIGNE les conseillers suivants comme membres de ladite commission :
Commune
BAUZY
| BRACIEUX
CHAMBORD
MASLIVES
MONTLIVAULT
NEUVY
THOURY
| TOUR-EN-SOLOGNE
| Transmis au Représentant
de l'état le 25/09/2020
Accusé de Réception le 25/09/2020
Publié ou Notifié le 25/09/2020
Certifié exécutoire le 25/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT
_CROUY-SUR-COSSON
_FONTAINES-EN-SOLOGNE
HUISSEAU-SUR-COSSON
LA FERTÉ-SAINT-CYR
MONT-PRES-CHAMBORE
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY SAINT-DYE-SUR-LOIRE
SAINT-LAURENT-NOUAN
Membres titulaires
___| Henry LEMAIGNEN
| Hélène PAILLOUX
André JOLY
Claudette SORIN
Gérard BARON
Joël DEBUIGNE
Patricia HANNON
_ Anne-Marie THOMAS |
Danielle GOUIN
Dominique BRETON
Aurore BOIDRON
Denis LEPINE
Dimitri BRUNEAU
Virginie PAJON
Jean-Luc VINGERDER
Membres suppléants )
Jean-Luc DAUTREMEPUIS
Pascal MAUNY
ORD
Patrick MARION
Danièle DEBOUT |
Gérard CHAUVEAU
Nathalie BINVAULT
Anne-Marie BARBILLON
Laurent ALLANIC
Didier HEITZ
Francis SOULAIGRE
Dominique LABEDAN
| Michel LAURENT
Christophe HENRY
Christine SOUCHET
Nicolas AUDOUIN
| Patrice DUCHET
Objet : Désignation des membres de la CIAPH
Par délibération en date du 23 juillet 2020, le Conseil communautaire a décidé de créer une commission intercommunale
Eric RETIF
d'accessibilité des personnes handicapées (CIAPH), à titre permanent, pendant la durée du mandat. Le nombre de représentants de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale a été arrêté à 6. Ces membres, issus
du conseil communautaire où des conseils municipaux devront être issus des trois secteurs du territoire du Grand
Chambord.
Dès lors il est nécessaire de procéder à la désignation de ces représentants.
Après sollicitation du Président, les conseillers intéressés se sont fait connaitre :
1 | Patrick MARION 4 Christian LALLERON
2 Didier HEITZ 5 Lionel PINON
3 Bruno MOREAU 6 Sabrina CUNHA
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉSIGNE les conseillers suivants comme membres de ladite commission :
_Patrick MARION Christian LALLERON
| Didier HEITZ Lionel PINON
| Bruno MOREAU | Sabrina CUNHA
Transmis au Représentant
de l'état le 23/09/2020
Accusé de Réception le 23/09/2020
Publié ou Notifié le 23/09/2020
Certifié exécutoire le 23/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| ADMINISTRATION GENERALE |
Objet Modalités de répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de
l'année 2020
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que l'article 144 de la loi de finances initiale pour
2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc commune/communauté. Ce mécanisme de
péréquation appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à
prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités
et communes moins favorisées.
Monsieur le Président rappelle que la répartition de ce prélèvement au sein du bloc commune/communauté est décidée au
niveau du Conseil communautaire, et que la Communauté de communes a pris en charge l'intégralité du prélèvement pour
les années 2013 et 2014. En 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, le Conseil communautaire avait délibéré pour une répartition
dite « dérogatoire libre ».
Pour l'année 2020, les décisions en matière de répartition dite « dérogatoire libre » doivent faire l'objet de délibérations
prises dans les deux mois suivant la notification de la préfecture :
> A l'unanimité du conseil communautaire
Ou > A la majorité des deux tiers du conseil communautaire avec accord de tous les conseils municipaux.
Monsieur le Président présente ensuite le tableau de répartition des sommes à la charge de chaque commune suivant la
règle de droit commun qui s'appliquera si la CCGC ne délibère pas à l'unanimité du Conseil communautaire ou à la majorité
des deux tiers du Conseil communautaire avec accord des conseils municipaux pour une répartition « dérogatoire libre »
dans les deux mois suivant la notification. REGLE DE DROIT COMMUN
4 080
21 777
3080
8 605
16 138
9 968
32269
9551
18 883
50 624
5 725
24 782
17 098
153 454
5 956
15 311
397 301
242 191
639 492
Monsieur le Président propose de retenir une répartition « dérogatoire libre » avec les règles suivantes :
+ La CCGC prend à sa charge la part du prélèvement lui revenant selon la règle dite de « droit commun » soit 242 191
euros et la moitié de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque commune ;
+ Les communes prennent en charge le solde (soit la moitié du prélèvement inscrit dans la colonne «règle de droit
commun »).
La proposition est retranscrite dans le tableau suivant:
1/2 DROIT COMMUN
REPARTITION LIBRE
0140 ® 1740
BA 2 040
: 10 888
BOR 1540
OSSO 4 302
8 069
4 984
® 16 134
4775
9 442
BO 25 312
2 863
12 391
à D, R LOIR 8 549
ï AUR OUA 76 727
OUR 2 978
OUR OLO 7 656
, otal Co - 198 650
® A40 84
639 492 Monsieur le Président demande donc aux membres du Conseil communautaire d'accepter la proposition visant à retenir la
répartition « dérogatoire libre » selon les modalités suivantes :
o La CCGC prend à sa charge la part du prélèvement lui revenant selon la règle dite de « droit commun » soit 242
191 €, ainsi que la moitié de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque commune; soit au total
440 842 €.
a Les communes prennent en charge le solde (soit la moitié du prélèvement inscrit dans la colonne « règle de
droit commun »).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE la proposition visant à retenir la répartition « dérogatoire libre » selon les modalités suivantes :
o La CCGC prend à sa charge la part du prélèvement lui revenant selon la règle dite de «droit
commun » soit 242 191 €, ainsi que la moitié de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque
commune ; soit au total 440 842 €;
o Les communes prennent en charge le solde (soit la moitié du prélèvement inscrit dans la colonne « règle
de droit commun »).
Transmis au Représentant
de l'état le 23/09/2020
Accusé de Réception le 23/09/2020
Publié ou Notifié le 23/09/2020
Certifié exécutoire le 23/09/2020
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Monsieur André JOLY (Chambord) fait savoir que son Conseil municipal souhaitait un vote défavorable pour manifester son
désaccord, mais Monsieur JOLY indique ne pas souhaiter pénaliser les autres communes.
Monsieur le Président explique qu'il a rencontré le matin même les élus du Conseil municipal de Chambord qui lui ont fait
part de leurs difficultés d'être élu à Chambord et d’avoir les mêmes prérogatives que les autres communes du fait
notamment du statut singulier de la commune. En effet le Domaine National de Chambord exerce de nombreuses
compétences qui sont du ressort communal pour les autres communes. Monsieur le Président consent que ce statut
occasionne des difficultés mais qu'en tant que Président de la Communauté de communes il ne peut leur apporter une
réponse. Il indique que Monsieur JOLY a aussi évoqué le sujet du transfert de la compétence de l'éclairage public à la
Communauté de communes qui n'a pas tenu compte des souhaits qu'exprimaient les élus de Chambord. En effet, le Conseil
municipal avait voté contre car cette compétence avait fait l'objet d'un accord de gestion avec le Domaine National de
Chambord.
Monsieur André JOLY (Chambord) estime que les communes ne sont pas libres de voter ce qu'elles veulent sur les transferts
de compétences.
Monsieur le Président rappelle que ce transfert de compétence avait notamment pour but de pouvoir bénéficier d'une aide
financière conséquente de l'État dans le cadre de l'action « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » qui a
permis de remplacer 1700 candélabres énergivores. Ce transfert de compétence a été voté par la majorité des conseils
municipaux des communes membres.
Monsieur André JOLY (Chambord) souhaite ajouter que si le projet de pacte fiscal et financier devait être adopté, la
commune de Chambord serait perdante si les taux des taxes foncières s'uniformisent à l'échelle du territoire.
Monsieur le Président explique que le pacte fiscal et financier est un outil de gestion du territoire qui permet de garantir
l'égalité de traitement des communes membres dans les interventions de la Communauté de communes, au travers des
aides ou contributions apportées. || précise que cela n'implique pas nécessairement une uniformisation des taux de fiscalité.
Monsieur le Président explique qu'il y a une vingtaine d'année, la commune de Chambord s’est vue retirer des recettes du
parking dont la commune avait financé l'aménagement. L'Etat avait en effet considéré comme illégal la perception des
recettes du parking pour lesquelles la commune avait pris la place du domaine. La négociation entre la commune et le Préfet
avait abouti à plusieurs accords dont un qui autorisait la commune de Chambord à majorer la fiscalité foncière du non bâti.
Cette décision avait permis de recouvrer une partie des recettes perdues. Il pense que dans le travail du projet de ce pacte
fiscal et financier il faudra sanctuariser la situation de la commune de Chambord et qu'il faudra évaluer la notion d'équité
entre les communes. Monsieur le Président tient à faire savoir à Monsieur JOLY qu'il entend ses craintes notamment sur la
représentation de Chambord au sein du Conseil communautaire pour faire entendre la spécificité de Chambord aux autres
communes.
11 Objet : Exonération de la TEOM 2021
Monsieur le Président rappelle que la CCGC est compétente pour délibérer sur les exonérations de TEOM à appliquer au titre
de l'année 2021, pour les communes suivantes :
Bracieux,
Huisseau-sur-Cosson,
Montlivault,
Mont-près-Chambord,
Saint-Claude-de-Diray,
Tour-en-Sologne.
Le Syndicat Intercommunal d'Enlèvement des Ordures Ménagères de Mer délibère pour les exonérations de TEOM pour les
autres communes de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Monsieur le Président rappelle que les entreprises exonérées de TEOM sont celles ayant signé une convention avec le
Syndicat VALECO, et adhérant ainsi à la redevance spéciale, ainsi que les entreprises ayant fourni à la Communauté de
communes un justificatif attestant que leurs ordures ménagères sont collectées par un organisme privé.
Monsieur le Président présente par commune les tableaux suivants (voir en annexes 2 et 2bis) :
Tableaux transmis par VALECO pour les entreprises ayant opté pour la redevance spéciale ;
Tableaux reprenant la liste des autres propositions d'exonérations pour:
o Les entreprises privées ayant transmis avant le 10/09/2020 à la Communauté de communes leur
demande d'exonération de TEOM pour l'année 2021 accompagnée de leur justificatif,
ao Les autres demandes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
>
Transmis au Représentant
Accusé de Réception le 08/10/2020
Publié ou Notifié le 08/10/2020
Certifié exécutoire le 08/10/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT
ACCEPTE les exonérations de taxes d'enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels telles que
présentées dans les annexes 2 et 2bis pour l’année 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
de l'état le 08/10/2020
12 | HABITAT /TRANSITION ECOLOGIQUE |
Objet : Garantie d'emprunt - Renégociation à un taux fixe pour les emprunts de Loir-et-Cher Logement
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition Ecologique, expose aux membres du
Conseil communautaire, que la Caisse des Dépôts et Consignations à décidé de renégocier une partie de son endettement
à taux variable indexé sur le livret vers un taux fixe.
La SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement souhaite disposer d'un taux fixe pour trois emprunts concernant les logements
sociaux suivants : 5 logements locatifs rue de Huisseau à Montlivault, 4 logements locatifs PLUS à Huisseau-sur-Cosson et 15
logements PLUS à Huisseau-sur-Cosson.
La SA d'HLM Loir-et-Cher Logement sollicite la Communauté de communes du Grand Chambord pour autoriser la signature
d'un avenant au contrat de prêt dans le cadre des garanties d'emprunt qu'elle a fournies. Le projet d'avenant est joint en
annexe 3.
A ce titre, Monsieur Christian LALLERON, demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir accorder à Loir-
et-Cher Logement la renégociation de ses trois emprunts à un taux fixe dans les termes suivants :
Article 1 :
Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée
par l’'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et
référencée(s) à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe
précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues {en principal, majoré des intérêts, intérêts
compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités où indemnités pouvant être dues notamment
en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encouru au titre du (des) prêt(s)
réaménagé(s).
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune
d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante
de la présente délibération.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe
à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement
des sommes dues.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour là durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au
complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à
la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se
substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
13 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCORDE à la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement la renégociation de ses trois emprunts concernant
les logements sociaux suivants: 5 logements locatifs rue de Huisseau à Montlivault, 4 logements locatifs
PLUS à Huisseau-sur-Cosson et 15 logements PLUS à Huisseau-sur-Cosson, à un taux fixe dans les termes
indiqués ci-dessus.
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à signer un avenant au contrat de
prêt, présenté en annexe 3, dans le cadre des garanties d'emprunt qu'elle a fournies ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 24/09/2020
Accusé de Réception le 24/09/2020
Publié ou Notifié le 24/09/2020
Certifié exécutoire le 24/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ES
Objet : Attribution d’une aide à l'Industrie du Bois de Neuvy
Monsieur le Président rappelle que la loi NOTRe a désigné les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
comme compétents pour définir les régimes d'aides en matière d'immobilier d'entreprises, et décider de leur octroi. Elles peuvent solliciter la Région pour intervenir en complément de leur action.
Monsieur le Président rappelle que, suite à la convention entre la Communauté de communes du Grand Chambord et le
Conseil Régional du Centre-Val de Loire adoptée par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil Communautaire a adopté,
par délibération en date du 27 mai 2019, la mise en place d'un dispositif de soutien à l'investissement immobilier des TPE et
PME (acquisition, extension et construction), par l'attribution d'une aide financière définie dans un règlement d'intervention
du dispositif.
Cette aide, compatible avec le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'internationalisation,
permet d'augmenter les capacités de financement des entreprises et de leur faciliter l'accès au crédit bancaire.
Monsieur le Président indique que dans le cadre de cette politique de soutien à l'investissement, l'entreprise Industrie du
Bois de Neuvy sollicite un soutien financier.
Industrie du Bois de Neuvy est une scierie spécialisée dans le chêne et gérée par la famille Gaudelas. Filiale du groupe SAS
Gaudelas, historiquement implanté à Chailles, l'entreprise a été rachetée en 1981.
Le site de Neuvy, largement rénové en 1983, s'est progressivement développé dans différents bâtiments. En 2004 il y a eu la
réalisation d’un lourd investissement en matériel de scierie (1 M €). Jean-François Gaudelas, qui gérait sur la précédente
décennie le site de Chailles, en reprend la gestion début 2020. Les conditions de production y sont extrêmement bien gérées
et ils sont parmi les fleurons nationaux de leur secteur.
L'essentiel de l'activité de l'entreprise est à destination d'une clientèle de professionnels et pour 34 % à l'export. Afin de
rester concurrents sur les marchés grand export (l'Asie), l'entreprise doit développer ses capacités de production. Pour cela
il lui faut en plusieurs phases: augmenter sa capacité de stockage (objectif du projet d'investissement présenté) pour
augmenter sa capacité de sciage et enfin augmenter sa capacité de production.
Le projet consiste à construire sur le deuxième semestre 2020 (permis de construire déposé fin août, l'entreprise est
propriétaire du foncier) un bâtiment de stockage de bois sec (bâtiment industriel d'environ 1 200 m°) qui leur permettra d'augmenter leur capacité de production et de créer 3 emplois en réorganisant l'entreprise et en spécialisant les équipes. À
plus long terme, l'idée est de doubler leur capacité de production sur Neuvy car le site de Chailles est arrivé au maximum de
son potentiel de développement.
Ce projet immobilier représente un investissement prévisionnel de 289 000 € HT. L'entreprise Industrie du Bois de Neuvy
sollicite l’aide conjointe de la Communauté de communes du Grand Chambord et du Conseil Régional du Centre-Val de
Loire à hauteur de 28 900 € chacun pour concourir au financement de son investissement immobilier, Ces deux subventions
permettront d'accompagner l’entreprise à hauteur de 20 % de ses investissements éligibles HT.
Monsieur le Président précise que les modalités d'attribution de cette aide financière sont précisées dans la convention
tripartite entre la Communauté de communes, la Région et l'entreprise Industrie du Bois de Neuvy, exploitant l'activité et
portant le projet d'investissement ; présentée en annexe 4.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCORDE une aide immobilière à l’entreprise Industrie du Bois de Neuvy à hauteur de 28 900 € pour
concourir au financement de son investissement immobilier;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 24/09/2020
Accusé de Réception le 24/09/2020
Publié ou Notifié le 24/09/2020
Certifié exécutoire le 24/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Monsieur Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan) remarque que dans les engagements du bénéficiaire, ce dernier
« s'engage à ne pas transférer l'activité en dehors de la Communauté de Communes, quelles qu'en soient les raisons, pendant 5
ans à compter de la date d'octroi de l'aide » et « s'engage au maintien des emplois pendant 5 ans à compter de la date d'octroi de
J'aide ». I| souhaite savoir comment a été définie cette durée.
Monsieur le Président explique que cette durée fait partie des règles définies dans la convention qui a été signée avec la
Région Centre-Val de Loire et qu'elle s'applique à toutes entreprises qui bénéficient de cette aide financière.
Objet : Décision modificative n°2 du budget ZA Le Petit Four : ajustement du budget supplémentaire
Monsieur le Président indique que dans le cadre du budget supplémentaire il a été prévu que le déficit du budget ZA Le
Petit Four 2 soit intégré dans le budget ZA Le Petit Four au compte 6521. Or, à la demande de la trésorerie, il convient
d'intégrer ce montant en investissement plutôt qu'en fonctionnement.
Les résultats à la clôture de l'exercice 2019 se présentent ainsi :
Résultat budgétaire 31/12/2019
Investissement{Fonctionnement
ZA Petit Four -154 185,12 0,00
ZA Petit Four Il 10 972,68 0,00
Total -165 157,80 0,00
15 Il convient donc:
o De reprendre le déficit d'investissement cumulé à la ligne 001 du budget ZA Le Petit Four;
o D'ajusterles écritures de stock.
Monsieur le Président propose donc la décision modificative suivante :
SE Dépenses a) Recettes ü} signaton - n ET 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
cré dits de crédits cré dits de crédits
FONCTIONNEMENT = ÿ
D-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 000€ 1057288€ ue we
R-71255 : Variation des stocks de terrains aménagés 00e 0€ 000€ 06
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de tansfertentre LA E 1007260€ 004 008€
D-8321 ; Déficit des budgeis annexes à caractère 1057220 € CAL: ce 000€ lageminisvant
TOTAL D 65: Autres charges de gestion courante 10 872.60 €| 000€ 004 1,00€
Total FONCTIONNEMENT __ 10972804 1097248 0.00% me INVESTISSEMENT VD ape ! | D-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 00€ 1097206€ 200€ v0œ€ reporté
TOTAL D 001 : Solde d'exéoution dela section 0.00 1097268€ 0.00 4 04
d'investissement té
0-3855 : Terrains aménagés 0004 003€ ce 020€
R-2558 : Terrains aménagés LEE : 000€ ce 10972044€
TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€! 08€ 0.00 10 9726t4
[sectons
R-1841 : Emprunts en euros 000€ 100€ 0.00 € ce
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées ooc« 00€ 0.00 €| 008€
Total INVESTISSEMENT not 10 972.78€ 0.00€| 10972.76€ | y 7]|
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE la décision modificative n°2 du budget ZA Le Petit Four relative à l'ajustement du budget
supplémentaire.
Transmis au Représentant
de l'état le 24/09/2020
Accusé de Réception le 24/09/2020
Publié ou Notifié le 24/09/2020
Certifié exécutoire le 24/09/2020
BRACIEUX -— LE PRESIDENT
| EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS TA )
Objet : Centre aquatique du Grand Chambord - rapport annuel du concessionnaire - exercice 2019
Monsieur le Président précise que l'article L.3131-5 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires doivent produire chaque année un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession
et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier
les conditions d'exécution du service public.
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que dès communication de ce rapport son examen
est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Monsieur le Président rappelle que la gestion et l'exploitation du centre aquatique du Grand Chambord a été concédée à la
société VERT MARINE.
Le concessionnaire VERT MARINE a remis son rapport d'activité annuel pour l'exercice 2019 (annexe 5).
16 Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de prendre acte du rapport du concessionnaire
VERT MARINE pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique du Grand Chambord pour l'exercice 2019.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> PREND ACTE du rapport du concessionnaire VERT MARINE pour la gestion et l'exploitation du centre
aquatique du Grand Chambord pour l'exercice 2019.
Transmis au Représentant
de l'état le 23/09/2020
Accusé de Réception le 23/09/2020
Publié ou Notifié le 23/09/2020
Certifié exécutoire le 23/09/2020
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Monsieur Christophe HENRY (Thoury) fait part de son étonnement concernant les résultats de fréquentation de
l'équipement par les habitants des communes: hormis Saint-Laurent-Nouan en tête des résultats, dans les 15 premières communes seules 5 sont issues de la Communauté de communes du Grand Chambord. 1| pense qu'il serait intéressant à l'avenir de mener des actions pour accroitre la représentation de la population du Grand Chambord car cet équipement public est financé par les habitants du Grand Chambord et semble plus profiter à des habitants hors territoire. Monsieur le Président répond que le choix du site pour installer cet équipement a été une question étudiée et après analyses des différentes hypothèses c’est Saint-Laurent-Nouan qui rassemblait le plus d'atouts en terme de clientèle potentielle (école, collège, club de natation, etc). || suggère qu'il faudrait faire la promotion de cet équipement et étudier avec l'exploitant les actions spécifiques à mener auprès des habitants du Grand Chambord.
| TOURISME |
Objet : Décision modificative n°5 du budget général : création d’une opération pour compte de tiers pour la création
de stations d'accueil pour les cyclotouristes
Monsieur le Président rappelle qu'un montant de 400 000 € a été prévu au budget 2020 pour la réalisation de stations
d'accueil pour les cyclotouristes. Il est prévu que la Communauté de communes du Grand Chambord assure l'investissement
puis que chaque commune assure la maintenance et l'entretien des équipements. Pour ce faire, il informe qu'il serait
souhaitable de laisser la main aux communes sur la propriété des équipements, leur permettant ainsi d'intervenir en
maintenance et réparations directement auprès des prestataires.
Dès lors, et après avis favorable de la conférence des maires du 1° septembre 2020, il est proposé que la Communauté de
communes du Grand Chambord porte l'opération selon la forme d'une opération pour compte de tiers permettant ainsi en
fin d'opération, à chaque commune, de récupérer la propriété des constructions et à la Communauté de communes
d'identifier le financement propre à chaque commune.
Monsieur le Président propose ainsi la décision modificative suivante qui créé l'opération pour compte de tiers
correspondante :
vu Dépenses (1) Recettes ü}
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits cré dits de crédits
INVESTISSEMENT
D-45811037-414 : Station d'accueil des cychtouristes 9.00 € 400 099.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 45811037 : Station d'accueil des cyclotouristes 000€ 400 000.00€ 0.00 € 0.00 €
R-45821027-414 : Station d'accuel des cyclotouristes 000€ 90.00€ 0.00 € 490 000.00 €
TOTAL R 45821037 : Station d'accueil des 0.00 € 000€ 0.00 €) 400 000.00€
cyclotouristes
Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 400 000.00€ 0.00 €} 400 000.00€
17 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE la décision modificative n°5 du budget général relative à la création d’une opération pour compte
de tiers pour la création de stations d'accueil pour les cyclotouristes.
Transmis au Représentant
de l'état le 24/09/2020
Accusé de Réception le 24/09/2020
Publié ou Notifié le 24/09/2020
Certifié exécutoire le 24/09/2020
BRACIEUX — LE PRESIDENT
RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
Décision 2020-32
Objet : Décision modificative n°1 du budget AEP REGIE
Affaire : Ajustement des crédits alloués au chapitre 67
Monsieur le Président informe que les crédits alloués au budget primitif 2020 au chapitre 67 sont insuffisants suite à de multiples
annulations de factures d'eau et d'assainissement sur exercice antérieur d'un montant global approximatif de 30 000 € (dues à des
estimations erronées d'importants consommateurs tels que l'EHPAD de Bracieux, la commune de Saint-Laurent-Nouan, la SCI Les
Pommereaux..….),
Dépenses (1) Recettes a}
Béstünafion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
7 FONCTIONNEMENT ESS EE cANeni=Lye| FSNOUSS D-022 : Dépenses imprévues { exploitation ) 15 000.00 € 00€ PAL 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { exploitation} 15 000.00 € 000€ 0.00 € 000€
D-6873 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) oooe 1500000€ 0.00 € 000€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnalles vo 15 000.00€ 0.00 «| 000€
Total FONCTIONNEMENT | 1500000€| 15000.00€| 0006 00
Décision 2020-33
Objet : Attributions des marchés
Affaire : Travaux de réhabilitation de la baignade naturelle située à Mont-près-Chambord
Monsieur le Président décide d'attribuer les lots suivants :
e Lot 1:Terrassement - Etanchéité - Maçonnerie - Filtre vertical, attribué au groupement SOGEA OUEST TP, pour un montant de 922 908,41 € HT correspondant à la variante n°1 (optimisée dans le cadre des négociations avec la géomembrane SIKAPLAN WT
5210-2000) et aux options 1 et2;
” Lot2:Travaux paysagers et plantations, à la SA J. RICHARD, pour un montant de 19 732,80 € HT correspondant à l'offre de base.
Décision 2020-34
Objet : Décision modificative n°3 du budget général
Affaire : Achat du terrain sur lequel est implantée la base nautique de Saint-Dyé-sur-Loire
Eu | Dépenses «) Recettes «@
DésigaBtisn Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmeniation
cré dits de crédits cré dits de crédits
I INVESTISSEMENT | ILE D-020-020 : Dépenses imprévues ({ investissement) 200.00 € 020€ 000€ 000€
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues{ investissement} 200.00 4} 0.004! 000 «| 0,00€
D-2118-414 : Terrains bâtis 020 «| 20000€ 0.00 «| 00€
TOTAL D 24 : Immobilisations corporelles 0,00 | 200,00 €! 0.00 €| 000€
| TofalINVESTISSEMENT 20000 €! 200,00€| 909 ove
18 Décision 2020-35
Objet : Décision modificative n°4 du budget général
Affaire : Participation au financement du projet de reconstruction du CFA interprofessionnel
Lo Dépenses dt) Recettes 1)
Déstongton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT Ï
0-020-020 : Dépenses imprévues ( investissement) 25 000.00 € 100€ 000 « 200€
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement} 20 000.00 €| 600€ 2.00 €| 000€
D-20422-020 : Privé - Bâtiments etinstallations 000 «| 20 000.00 € 50 «| 000€
TOTAL D 204: Subwæntions d'équipement versées 0,00 €| 20 000.00€ 0.00 €|
Total INVESTISSEMENT | 2000000€| 20 000.00€ 000€!
Général ; | ; 000€
Monsieur le Président propose la mise en place, dès ce soir, du remboursement des indemnités de déplacements pour les
conseillers communautaires. Le projet est en préparation par les services et les modalités seront à définir. Il recommande
toutefois de pratiquer si possible le covoiturage et de le préciser quand c'est le cas. il propose que les remboursements soient
versés au trimestre ou au semestre afin de ne pas alourdir la tâche des services.
Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) en tant que membre titulaire du Syndicat Intercommunal de
l'Agglomération Blésoise (SIAB) s'étonne d'avoir reçu un mail transmettant une liste de proposition des membres pour
composer le bureau qui faisait partie de l’ordre du jour du conseil syndical d'installation. Il regrette que les titulaires n'aient
pas été informés avant, afin qu'une décision commune soit prise.
Monsieur le Président indique qu'en tant que premier vice-président du SIAB on lui a demandé s'il souhaitait présenter sa
candidature, question à laquelle il a répondu favorablement, mais il assure que lors du conseil syndical il y aura un appel à
candidature conformément à la législation.
Monsieur le Président informe que le prochain Conseil communautaire aura lieu le 16 novembre 2020.
Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, Monsieur le Président clôt la séance à 20h40.
Fait à Bracieux, le 05 novembre 2020
La secrétaire,
sm
Anne-Marie THOMAS
19