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Arrêté - Arrete 2023 123
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 123)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-123
OBJET : Arrêté temporaire de permission de voirie, 10 rue Le Saucey, Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de Les Monts d'Aunay
LE MAIRE DE LES MONTS D'AUNAY
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU l'avis voirie de Pré-Bocage Intercom du 31 mars 2023 ;
CONSIDERANT la demande en date du 26 mai 2023 de Madame LERIBLE, demeurant 10 rue Le Saucey, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le parking public situé en face du 10 rue Le Saucey, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, dans le cadre de la fête des voisins, le vendredi 9 juin 2023 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du vendredi 09 juin 2023 à 19h00 jusqu'au samedi 10 juin à 02h00, le
stationnement de tout véhicule sea interdit, sur le parking oublic en face du 10 rue Le Saucey, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, dans le cadre de la fête des voisins.
ARTICLE 2 - La mis en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de
Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—Madame LERIBLE
—Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, —Monsieur le responsable technique de Les Monts d'Aunay,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 30 mai 2023
Pour extrait certifié co e