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Déliberation - TAUX IMPOSITION 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - TAUX IMPOSITION 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIB 16-2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 31 mars 2022 à 20h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 17 Date de la convocation : 24/03/2022 En exercice : 19 Date d’affichage : 24/03/2022 Qui ont pris part à la délibération : 17
L’an deux mille vingt et deux et les trente et un mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES- MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Fonségur, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Marie-France ALRIC, Maud FLAMANT, Marie- Rose LADOWITCH, Marie-Pascale PREADES, Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES Messieurs Frédéric MAIXANDEAU, Rodolphe DUCAMP, Jean-Michel MAUREL, Claudian BRUN, François MONTAGNE, Paul SALVAN, Daniel MONTAGNE, Manuel GONCALVES, Alain VEUILLET
Excusés : Mesdames Sylvie CALAS et Myriam MADAULE
Secrétaire de séance : Daniel MONTAGNE
La séance débute à 20h05
Objet de la délibération : TAUX D’IMPOSITION 2022
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2022, équilibré en section de fonctionnement ;
Considérant que la municipalité entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022 soit :
Taxe foncière sur le bâti : 48.23%
Taxe foncière sur le non bâti : 77.96 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les taux à la majorité Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET