unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20180122

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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20180122 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20180122)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, Date de la convocation

16/01/2018

Date affichage compte 13, Rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES ends eance

29/01/2018

Compte rendu

Réunion du Conseil Communautaire

Séance du 22 janvier 2018

Convocation établie en date du 16/01/2018 et affichée le 16/01/2018.

L'an deux mille dix-huit et le vingt-deux janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX (à partir de la question n°2018-01-05) - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Claude LAURIE - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.

Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - Mme Claudette BRUNEL pour M. Rudy THEROND - Mme Françoise DUGARET pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Nathalie GROS- CHAREYRE pour M. Lucien TOPIE - M. Fabrice LABARUSSIAS pour M. Cédric BONATO - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Claude LAURIE - Mme Marielle NEPOTY pour M. Jean-Claude CAMPOS - M. Hervé SARGUEIL pour M. Léopold ROSSO.

Absente excusée : Mme Pascale BOUILLEVAUX (jusqu'à la question 2018-01-04).

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER.

CECCECECEGCS

Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, M. Jean-Paul CUBILIER est nommé secrétaire de

séance.

M. Laurent PELISSIER, Président, précise que le procès-verbal du conseil communautaire du 18 décembre 2017 sera soumis pour approbation lors du prochain conseil.10.

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Ordre du jour

Convention de prestation de service avec le Centre de gestion du Gard -— aide à l'archivage aux services administratifs des collectivités

Élection des délégués à l'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) du Vidourle Avenant de transfert —- Marché public relatif à l'entretien et la maintenance des foyers lumineux et des installations d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue : Aigues Mortes, Le Grau du Roi et Saint Laurent d'Aigouze

Marché public relatif à la fourniture et la livraison de bacs de conteneurisation de déchets,

composteurs et lombricomposteurs

Attribution d’une subvention dans le cadre du programme LEADER à la boucherie El Toro (Aigues Mortes) pour la création d’une conserverie pour le taureau AOP de Camargue - abrogation de la délibération n°2017-10-123 du conseil communautaire du 2 octobre 2017 Attribution d’une subvention à la sellerie CAZALS sise à Aigues Mortes pour la participation au salon international de l'innovation du luxe

Prorogation de la subvention pour la mise en place de la fibre optique sur la zone d'activité Terre de Camargue

Création d’une régie de recettes « Office de tourisme intercommunal » Fixation des tarifs, à compter de l’année 2018, des produits proposés par l'Office de tourisme intercommunal

Tarifs des ports maritimes de plaisance à compter de l’année 2018 Tarifs, à compter de l’année 2018, pour le stationnement des plaisanciers souhaitant utiliser les parkings situés dans les limites administratives du port maritime de plaisance d’Aigues Mortes

Adhésion à l’Union des Villes Portuaires d'Occitanie (UVPO)

Règlement intérieur d'hygiène de la restauration scolaire

Convention de partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et l'association « Espace Social »

Convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et les acteurs socio-culturels du territoire dans le domaine de la petite enfance Convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et les structures d'accueil des personnes âgées t/ou des personnes handicapées

CELCECECSESESDECISIONS

Décision n°17-79, déposée en Préfecture du Gard le 05/12/2017

Avenant n°1 — Travaux de raccordement des effluents de Saint Laurent d’Aigouze à la station d'épuration de Le Grau Du Roi —- Tranche 2 - Lot 2/ Poste de refoulement pneumatique « Souteyrannes »

Le présent avenant n°1 a pour objet d'augmenter le montant du marché pour les motifs suivants : Deux conventions ont dû être signées entre la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) et SNCF ; une pour valider administrativement / financièrement les travaux, et une pour valider techniquement l'implantation de la conduite. Les démarches pour obtenir ces conventions et autorisations sont à l’origine du retard pris dans ce marché. Pour établir la convention Travaux, il était nécessaire que l’entreprise chargée de ceux-ci soit désignée et que certains modes opératoires soient précisés, ce qui ne peut intervenir qu'après notification du marché et exécution des études d'EXE en

phase préparatoire. Les contraintes imposées par SNCF, suivant les plans de coupe dans lesquels se trouvait la conduite, ont amenées de nombreuses modifications du fil d'eau de la conduite. Suite aux modifications du profil du refoulement sur le lot 1, il est nécessaire de changer le dimensionnement des compresseurs. En effet, le changement de profil sur le réseau de refoulement a engendré des pertes de charges importantes.

Au niveau de l'interface PR Souteyannes / lagune, le projet prévoyait des vannes manuelles au niveau du by-pass, mais il est souhaïtable d'asservir les vannes à l'alimentation électrique du poste (inaccessibilité en période d'inondation). Des vannes pneumatiques adaptées (submersibles) doivent être mises en place. Ce poste de dépense est également ajouté. D'autre part, suite à la mission géométrique, il est nécessaire d'approfondir les pieux de 10 ml. Toutes ces modifications requièrent la création de prix nouveaux précisés en annexe.

Un délai supplémentaire d'exécution des travaux de 1.5 mois est accordé à l'entreprise pour réaliser les travaux. Le nouveau délai d'exécution est porté à 6.5 mois.

Ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value de 77 270€ HT. Le nouveau montant du marché s'élève donc à la somme maximum de 647 564.65€ HT soit 777 077.58€ TTC. Cet avenant ne fait pas l’objet d'un passage en commission d'appel d'offres dans la mesure où le marché a été conclu en application de l’article 28 du Code des marchés publics (procédure adaptée).

Décision n°17-80, déposée en Préfecture du Gard le 05/12/2017

Un marché public concernant la mission de maitrise d'œuvre pour la création d’une salle pédagogique à la base nautique de Le Grau Du Roi est attribué au cabinet d'architecture BRAYER-HUGON sise 30000 NIMES pour un forfait provisoire de 7 028.44€ HT soit 8 434.13€ TTC. La mission démarre à compter de l’ordre de service. Les délais d'exécution sont décomposés comme suit :

- APS (avant-projet sommaire) et APD (avant-projet définitif) : 1 semaine chacune - PRO {étude projet) - DCE (dossier consultation des entreprises) : 3 semaines - ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) : 2 semaines

Décision n°17-81, déposée en Préfecture du Gard le 05/12/2017

Avenant n°2 — Travaux de raccordement des effluents de Saint Laurent d'Aigouze à la station d'épuration de Le Grau Du Roi — Tranche 2 - Lot 1 / Terrassement - Canalisations Le présent avenant n°2 a pour objet de modifier les délais d'exécution pour les motifs suivants :

L’avenant n°1 a modifié le montant des prestations exécutées par l'entreprise RAZEL BEC suite aux différentes contraintes rencontrées durant la réalisation des travaux du transfert des effluents de Saint Laurent d'Aigouze, L’avenant n°1 a précisé la nature et le montant des travaux supplémentaires engendrés par différentes contraintes extérieures aux parties mais l'impact de ces modifications sur les délais n’a pas été pris en compte. Or, l'entreprise a été obligée de fractionner ces interventions. Ainsi,

le délai d'études et de travaux est prolongé de 7 semaines. Le délai global d'exécution passe donc de 13 semaines à 20 semaines. Cette prolongation s'explique par l'attente des autorisations de la part de la SNCF et de l'impact sur les études découlant des modifications sollicitées par cette dernière. Cet avenant ne fait pas l'objet d'un passage en commission d'appel d'offres dans la mesure où le

marché a été conclu en application de l’article 28-1 du Code des marchés publics (procédure adaptée).

Décision n°17-82, déposée en Préfecture du Gard le 05/12/2017

Un contrat pour l'achat d'outillage portatif, de gros outillage chantier et de matériel d'atelier est attribué à l'entreprise JEAN JACQUES BRICOLAGE sise 30220 AIGUES-MORTES, pour un montant de 12 295.26€ HT (soit 14 754.31€ TTC). La commande sera établie en une seule fois.Décision n°17-83, déposée en Préfecture du Gard le 20/12/2017 Acte de nomination d’un Régisseur et de ses suppléants de la Régie de Recettes Service Médiathèques/Bibliothèques (siège de la régie principale : Aigues Mortes) A compter du 20 décembre 2017, Mme Aurélie FENNETEAUX est nommée Régisseur Titulaire de la régie de recettes Service des Médiathèque/Bibliothèques, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans les actes de création et de fonctionnement de celle-ci, visés ci-dessus. En cas d'absence pour maladie, congé ou autre empêchement exceptionnel, Mme Aurélie FENNETEAUX sera remplacée par les mandataires suppléants suivants : Corinne JACINTO, Danièle MARTIN, Audrey LOUBATIERES, Coline AUVRAY, Mireille GRANON, Betty COSTE, Carole

GAYRAUD, Nicolas FLOUTIER, Emilie SCHWARTZ.

Décision n°17-84, déposée en Préfecture du Gard le 20/12/2017 Acte de nomination des mandataires de la sous régie de Recettes du Service

Médiathèques/Bibliothèques : Grau du Roi.

Les mandataires sont les mêmes que ceux cités ci-avant.

Décision n°17-85, déposée en Préfecture du Gard le 20/12/2017

Acte de nomination des mandataires de la sous régie de Recettes du Service

Médiathèques/Bibliothèques : Saint Laurent d'Aigouze.

Les mandataires sont les mêmes que ceux cités ci-avant.

Décision n°17-86, déposée en Préfecture du Gard le 06/12/2017 Un marché public pour la réalisation de travaux de stabilisation des berges - Chenal maritime Aigues- Mortes, Le Grau du Roi est attribué à GUINTOLI sise 34130 MAUGUIO pour un montant de 31 993 € HT sur la durée totale du marché. Le marché démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Décision n°17-87, déposée en Préfecture du Gard le 08/12/2017

Un marché d'assurance est attribué de la façon suivante :

> Lot 1 / Dommages aux biens : attribué à LA SMACL sise 79031 NIORT sur les garanties de base suivantes :

Incendie/foudre/explosions, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats/vandalisme tous dommages, choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophe naturelles, vol, bris de glaces, perte de

denrées en chambres froides.

-Taux TTC/m?2 : 0.81%

-Prime TTC de 11 444.51 € /an

> Lot 2 / Responsabilité civile: attribué à ETHIAS - PNAS sise 75009 PARIS sur les garanties de base suivantes :

Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité, responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, atteintes accidentelles à l’environnement, requis civils, stagiaires et collaborateurs bénévoles, véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière, RC commettant/besoin du service, lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique, faute inexcusable — y compris

faute personnelle — et faute intentionnelle, recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence, vol par préposés, responsabilités liées à l'exercice des compétences de la collectivité, responsabilité à l'égard des maires/adjoints/conseillers municipaux et

délégués spéciaux.

Taux TTC/m° : 0.09%

Prime TTC de 3 173 €/an

> Lot 3 / Flotte automobile: LA SMACL sise 79031 NIORT sur les garanties de base suivantes :

Responsabilité civile, défense et recours à concurrence de 15 000 €, vol/incendie sans franchise, bris de glace sans franchise, assistance sans franchise kilométrique, dommages tous accidents avec franchise de 450 € pour véhicules légers, dommages tous accidents avec franchise de 900 € pour les

poids lourds.

-Prime TTC : 10 725 €/an

-Option GC1 (garantie complémentaire 1) : 628 € TTC

-Total TTC de 11 353 €

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois soit jusqu’au 31/12/2020.Décision n°17-88, déposée en Préfecture du Gard le 19/12/2017 La consultation pour la fourniture de deux systèmes de bâchage pour bennes amovibles de transport de déchet est attribuée à l'entreprise SIPIM sise 78920 ECQUEVILLY, pour un montant de 15 800€ HT {soit 18 960€ TTC). La solution retenue est la variante exigée (enrouleur électrique) avec plus-value

(installation réalisée par le fournisseur).

Le délai global de livraison est de 3 semaines à compter de l'émission du bon de commande.

Décision n°17-89, déposée en Préfecture du Gard le 08/12/2017 Un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la CCTC est attribué à QUINCAILLERIE

ANGLES sise 12033 RODEZ.

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée

maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois soit jusqu'au 31/12/2020. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :

e Montant seuil maximum: 8 500 € HT (huit mille cinq cent euros hors taxes) soit 10 200,00€ TTC.

e Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux prix inscrits au BPU du lot. Le délai de livraison est de 5 jours à compter de la date de transmission du bon de commande par

télécopie chez le Titulaire, l'accusé de réception faisant foi.

Pour toute commande hors BPU, un rabais est consenti à hauteur de 50% + 10% sur tous les produits

inscrits au catalogue général du fournisseur.

Décision n°17-90, déposée en Préfecture du Gard le 13/12/2017 Un accord cadre à bons de commande concernant la fourniture et la livraison de matériels de

restauration collective pour les services de la cuisine centrale et de la restauration scolaire, est attribué

de la façon suivante :

> Lot 1 / Gros équipements : attribué à l’entreprise PERTUIS FROID sise 84120 PERTUIS : o Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 5 000€ HT

Seuil maximum annuel : 30 000€ HT

Le montant des seuils est identique pour chaque période de reconduction. ©o Pour un rabais de 25% sur chaque fourniture commandée hors B.P.U o Pour un délai de livraison de 3 semaines à compter de la date de réception du bon de commande

par le titulaire.

© Pour un délai d'intervention en cas de panne de 4 à 24 heures à compter de la date de réception de

la demande d'intervention par le titulaire.

> Lot 2/Fourniture et livraison de petits équipements : attribué à l'entreprise MONGIN JAUFFRET

sise 13396 MARSEILLE CEDEX 11 :

o Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 500€ HT

Seuil maximum annuel : 10 000€ HT

Le montant des seuils est identique pour chaque période de reconduction. © Pour un rabais de 15% sur chaque fourniture commandée hors B.P.U © Pour un délai de livraison de 15 jours à compter de la date de réception du bon de commande par

le titulaire.

Le marché est conclu pour une période initiale qui démarre à compter du 01°" janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de

reconduction est de 12 mois.

Décision n°17-91, déposée en Préfecture du Gard le 15/12/2017 Un marché de travaux pour la création d'un solarium au centre AQUA CAMARGLUE est attribué de la

façon suivante :

> Lot 1 / Fondations par puits : SOUCHON CONSTRUCTION sise 34160 CASTRIES Pour un montant global et forfaitaire de 7 100€ HT soit 8 520€ TTC. La variante n'a pas été retenue. Pour un délai d'exécution décomposé comme suit :

- Délai d'intervention : 10 jours à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des

travaux

- Délai d'exécution : 6 jours à compter de la date de démarrage des travaux > Lot 2 / Maçonnerie : SOUCHON CONSTRUCTION sise 34160 CASTRIES Pour un montant global et forfaitaire de 19 100€ HT soit 22 920€ TTC. La variante n'a pas été retenue. Pour un délai d'exécution décomposé comme suit :- Délai d'intervention : 10 jours à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux

- Délai d'exécution : 7 jours à compter de la date de démarrage des travaux > Lot 3 / Serrurerie : CMA sise 34110 VIC LA GARDIOLE

Pour un montant global et forfaitaire de 29 605.49€ HT soit 35 526.59€ TTC. Ce montant inclus la variante n°2 correspondant au remplacement des gardes corps.

Pour un délai d'exécution décomposé comme suit :

- Délai d'intervention : 20 jours à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux

- Délai d'exécution : 20 jours à compter de la date de démarrage des travaux > Lot 4 / Lames de terrasse : SUD LOISIRS SERVICES sise 66700 ARGELES SUR MER

Pour un montant global et forfaitaire de 16 900€ HT soit 20 280€ TTC. La variante n'a pas été retenue. Pour un délai d'exécution décomposé comme suit :

- Délai d'intervention : 20 jours à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux

- Délai d'exécution : 15 jours à compter de la date de démarrage des travaux

Décision n°17-92, déposée en Préfecture du Gard le 19/12/2017

Fourniture d'énergie (électricité et gaz) et des services associés

Le marché sera prolongé avec les sociétés GEG et EDF du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018.

Les tarifs Gaz de EDF resteront inchangés par rapport au tarif de 2017 soit +/- 15h/kilowattheure. Pour le tarif de l'électricité la société GEG applique une augmentation en effet de 30€ par rapport à 2017. Le devis de GEG est établi à la somme de 171.226€ qui seront ramenés au prorata de la consommation réelle des structures concernées pour le mois de janvier. L'électricité passe de 42/45€ à 72/75€.

Cet avenant ne fait pas l'objet d'un passage en commission d'appel d'offres dans la mesure où le marché a été conclu suivant une procédure adaptée ouverte conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Décision n°17-93, déposée en Préfecture du Gard le 21/12/2017

Une convention d'assistance à la mise à jour 2017 de l'inventaire est conclue avec la SAS BST Consultant sise 149 avenue du Goff - Le Green Park - Bât À, 34670 BAILLARGUES. Le prix journalier est fixé à 927,00 € HT, frais inclus soit 1 112,40 € TTC. La mission globale est évaluée à 5 562,00 € HT soit 6 674,40 € TTC. Le taux de TVA est de 20%. Le nombre de journées d'intervention est fixé à 6 jours.

Décision n°17-94, déposée en Préfecture du Gard le 22/12/2017

Un marché pour la fourniture et la livraison d'une remorque porte caisson pour le service environnement de la CCTC est attribué à l’entreprise REMORQUES LOUAULT sise 89170 SAINT FARGEAU : - Pour un montant de 25 120€ HT soit 30 144€ TTC (ce prix incluant la fourniture de pneumatiques haut de gamme correspondant à la variante exigée).

- Pour un délai de livraison de 15 semaines à compter de l'émission du bon de commande.

Décision n°17-95, déposée en Préfecture du Gard le 22/12/2017

La consultation pour la fourniture et la livraison de mobilier spécifique aux médiathèques pour le service culture de la CCTC est attribué de la façon suivante :

-_ DPC sise 79300 BRESSUIRE pour un montant de 5 161.03€ HT soit 6 193.24€ TTC - ESPACE TERTIAIRE sise 30900 NIMES pour un montant de 1 438€ HT soit 1 725.60€ TTC - L'UGAP sise 77444 CHAMPS-SUR-MARNE pour un montant de 5658.83€ HT soit 6 790.60€ TTC

Décision n°17-96, déposée en Préfecture du Gard le 02/01/2018

Un marché public pour la réalisation de travaux divers eau brute — Port Camargue est attribué à RAZEL BEC sise 34680 Saint Georges d'Orques.

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2018. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois soit jusqu’au 31/12/2019.

Le montant des prestations de l'accord cadre est défini comme suit :

-période initiale : 280 000 € HT

-période de reconduction : 140 000 € HT

Le montant maximum sur la durée globale du marché s'élève à 420 000 € HT.

CECCECECECSObjet: Convention de prestation de service avec le Centre de gestion du Gard -— aide à l’archivage aux services administratifs des collectivités - N°2018-01-01 Rapporteur : M. Claude LAURIE

Afin de répondre aux besoins de l'établissement, il convient de faire appel au service d’archivage itinérant du Centre de gestion du Gard.

Le coût du service sera facturé selon un tarif forfaitaire calculé sur la base de la rémunération de larchiviste (traitement indiciaire, charges sociales, régime indemnitaire, frais de déplacement). La participation financière a été fixée à 250€ / jour d'intervention.

Phases d'intervention :

e Diagnostic : état des lieux, définition des priorités et recensement des besoins de la collectivité, visite des locaux, estimation du volume à traiter (prévoir une journée d'intervention, le diagnostic est gratuit si l'établissement s'engage pour des travaux ultérieurs)

Etat des lieux effectué avant toute proposition de traitement des documents, il est gratuit si la collectivité s'engage pour des travaux ultérieurs. Durée : 1 jour. e Compte rendu de visite : rapport synthétique envoyé à la collectivité avec proposition d'intervention (nature, durée et prix des opérations)

e Adhésion de la CCTC au service Archives : signature d’une convention entre la CCTC et le CDG 30.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :

e 29 voix pour

e 2 voix contre (M. THEROND + procuration Mme BRUNEL)

> D'adopter la convention de prestation de service avec le Centre de gestion du Gard -— aide à l'archivage aux services administratifs des collectivités dont un exemplaire est joint à la présente ;

> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Election des délégués à l’'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) du Vidourle - N°2018-01-02

Rapporteur : M. Laurent PELISSIER

Après avoir pris part au vote le conseil communautaire :

> Elit à l'unanimité les membres ci-dessous listés :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Gilles TRAULLET Mme Noémie CLAUDEL M. Laurent PELISSIER M. Santiago CONDE Mme Marie-Christine ROUVIERE Mme Pascale BOUILLEVAUX

> Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Avenant de transfert - Marché public relatif à l'entretien et la maintenance des foyers lumineux et des installations d’éclairage public sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - N°2018-01-03

Rapporteur : M. Laurent PELISSIER

Par délibération n°2017-10-98 du conseil communautaire du 2 octobre 2017, le conseil communautaire a adopté une modification des statuts de l'établissement. Parmi les modifications opérées, il est à noter que la compétence éclairage public est rétrocédée aux trois communes membres à compter du 1° janvier 2018.

Cette modification des statuts a été entérinée par arrêté préfectoral n°2017.2012-B3-001 du 20 décembre 2017.Il convient dès lors d'adopter un avenant de transfert pour le marché public relatif à l'entretien et la maintenance des foyers lumineux et des installations d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue afin de confier ce dernier aux trois communes. La commission d’appel d'offres, lors de la réunion en date du 15 janvier 2018, a émis un avis favorable à l'adoption de cet avenant de transfert.

Avant de procéder au vote, M. Rudy THEROND précise que le sens du vote de son mandant sera différent du sien. En effet, Mme BRUNEL a souhaité, sur cette question, se prononcer favorablement.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :

e 19 voix pour

e 12 voix contre (M. BONATO + procuration M. LABARUSSIAS, Mme BOUTEILLER, M. ROSSO + procuration M. SARGUEIL, M. CONDE, Mme FOURNIER, M. THEROND, Mme BRACHET, Mme FOULLON, M. CUBILIER, M. PELISSIER)

> De suivre l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 15 janvier 2018 concernant l'avenant de transfert pour le marché public relatif à l'entretien et la maintenance des foyers lumineux et des installations d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Marché public relatif à la fourniture et la livraison de bacs de conteneurisation de déchets, composteurs et lombricomposteurs - N°2018-01-04

Rapporteur : M. Olivier PENIN

Un marché de fourniture et livraison de bacs de conteneurisation de déchets, composteurs et lombricomposteurs a été élaboré, composé de trois lots :

* Lot 1 — Fourniture de bacs de conteneurisation des déchets et pièces détachées “Lot 2 — Fourniture de composteurs individuels

“Lot 3 — Fourniture de lombricomposteurs individuels, fourniture de biomasse

La durée du marché est de 5 ans avec un estimatif financier de 307 800€ HT maximum. Un appel d'offres a été lancé le 31/10/2017 avec date limite des remises des offres le 11/12/2017.

l'est précisé que 5 candidats ont postulé dans les délais:

- Lot 1 / Fourniture de bacs de conteneurisation des déchets et pièces détachées Estimatif financier : 278 925 € HT

- Lot 2/ Fourniture de composteurs individuels

Estimatif financier : 16 375 € HT

-__ Lot 3 / Fourniture de lombricomposteurs individuels, fourniture de biomasse Estimatif financier : 12 500 € HT

La Commission d'Appel d'Offres, lors de la réunion du 15 janvier 2018, a décidé d'attribuer le marché pour la fourniture et la livraison de bacs de conteneurisation de déchets, composteurs et lombricomposteurs de la façon suivante :

e Lot 1 à l’entreprise TEMACO à AIX EN PROVENCE

e Lot 2 à l'entreprise QUADRIA à SAINT JEAN D'ILLAC

e Lot 3 à l'entreprise VERS LA TERRE à PEZENAS

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De suivre l'avis de Commission d'Appel d'Offres du 15 janvier 2018 pour le marché public de fourniture et livraison de bacs de conteneurisation de déchets, composteurs et lombricomposteurs ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.Objet : Attribution d’une subvention dans le cadre du programme LEADER à la boucherie SARL VAL (El Toro à Aigues Mortes) pour la création d’une conserverie pour le taureau AOP de Camargue - abrogation de la délibération n°2017-10-123 - N°2018-01-05 Rapporteur : Mme Marilyne FOULLON

Par délibération n° 2017-10-123 du 2 octobre 2017, le conseil communautaire a voté une

subvention de 2 787.32 € à la boucherie El Toro pour la création d'une conserverie pour valoriser le taureau AOP de Camargue et dans le cadre d'une attribution de subvention européenne sur le fonds LEADER reposant sur un cofinancement Français.

Une erreur a été commise par le service émetteur qui, dans son projet de délibération, a confondu l'appellation commerciale de la boucherie (Boucherie El Toro) avec l'établissement répertorié au Sirene qui prend la forme d’une SARL (SARL VAL) sur laquelle repose la boucherie. Afin de pouvoir verser la subvention de 2 787.32 € pour la création de la conserverie il convient d'abroger la précédente délibération et de délibérer à nouveau en tenant compte de la bonne dénomination de ladite société.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’abroger la délibération n°2017-10-123 du conseil communautaire du 2 octobre 2017 ; > D'accorder une subvention de 2 787,32 € à la SARL VAL (connue sous le nom commercial de boucherie El Toro) n° de SIRET 804 674 851 00014 domiciliée 5 rue Pasteur à Aigues- Mortes, pour son projet de conserverie dans les conditions ci-dessus évoquées ; > De prévoir les crédits nécessaires au budget ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes

les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Attribution d’une subvention à la sellerie CAZALS sise à Aigues Mortes pour la participation au salon international de l’innovation du luxe - N°2018-01-06 Rapporteur: Mme Marilyne FOULLON

La sellerie CAZALS va participer du 22 au 24 mars 2018 au salon international de l'innovation du luxe, le « BIG BOYS TOYS », à Dubaï aux Emirats Arabes Unis.

Les objectifs de la participation à ce salon international du luxe sont multiples : ouvrir de nouveaux marchés à la sellerie CAZALS en vue du développement de sa société, travailler à l'export, mettre en valeur un savoir-faire local et un territoire.

Le budget nécessaire à une telle participation est estimé à 20 000 £. Une demande de subvention à hauteur de 50 % des dépenses a été déposée par la société CAZALS auprès de la Région Occitanie. La société CAZALS sollicite également la Communauté de communes Terre de Camargue. Dans le cadre de ses compétences, il est proposé au conseil communautaire d'attribuer à la société CAZALS, la somme de 1 000 € pour participer aux frais de déplacement de cet artisan local vers ce salon international de l'innovation du luxe.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’attribuer une subvention de 1 000 € à la société CAZALS sise à Aigues-Mortes au titre des frais de déplacement pour le salon international de l'innovation du luxe, le « BIG BOYS TOYS », à Dubaï aux Emirats Arabes Unis ;

> De prévoir les crédits nécessaires au budget ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Prorogation de la subvention pour la mise en place de la fibre optique sur la zone d’activité Terre de Camargue - N°2018-01-07

Rapporteur : Mme Marilyne FOULLON

Afin de renforcer l'aménagement numérique de son territoire, la Communauté de communes Terre de Camargue a apporté aux entreprises résidentes de la zone d'activité Terre de Camargue l’accès aux services de télécommunication très haut débit.

Par délibération du 9 novembre 2015 le conseil communautaire a accordé aux entreprises qui faisaient une demande de raccordement au très haut débit une subvention de 800 € couvrant les frais entre le réseau public et le bâtiment bénéficiaire.l'est apparu opportun aujourd’hui de proroger l'octroi de cette subvention pour l’année 2018 dans les mêmes conditions techniques et financières prévues dans la délibération du 9 novembre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De proroger, pour l'année 2018, le dispositif de subvention pour la mise en place de la fibre

optique sur la zone d'activité Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées; > De prévoir les crédits nécessaires au budget ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes

les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Création d’une régie de recettes « Office de tourisme intercommunal » - N°2018-01- 08

Rapporteur : M. Robert CRAUSTE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :

e 31 voix pour

e 1 voix contre (M. CUBILIER)

> D'autoriser la création d’une régie de recettes « Office de tourisme intercommunal » dans les conditions ci-dessus évoquées ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes

les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Fixation des tarifs, à compter de l’année 2018, des produits proposés par l'Office de tourisme intercommunal - N°2018-01-09

Rapporteur : M. Robert CRAUSTE

Il convient de fixer le tarif des produits proposés à la vente par l'office de tourisme intercommunal

comme indiqué ci-dessous :

- Vente de gobelets réutilisables (éco-cup) au prix de 1 € (un euro) l'unité,

- Vente de cartoguides « Terre de Camargue » au prix de 5 € (cinq euros) l'unité,

- Vente de cartes postales au prix de 3 € (trois euros) les 6,

- Vente d'enveloppes pré timbrées au prix de 1 € (un euro) l'unité ou 9 € (neuf euros) les

dix,

- Vente d'affiches au prix de 5 € (cinq euros) l'unité,

- Vente de billets animations, concerts, spectacles … tarifs de 5 (cinq), 8 (huit), 10 (dix),

12 (douze) € l’unité en fonction du type de spectacle ou d'animation proposé.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :

e 31 voix pour

e 1 voix contre (M. CUBILIER)

> D'adopter les tarifs, à compter de l’année 2018, des produits proposés par l'Office de

tourisme intercommunal dans les conditions ci-dessus évoquées : > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes

les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

10Objet : Tarifs des ports maritimes de plaisance à compter de l’année 2018 - N°2018-01-10 Rapporteur : M. Robert CRAUSTE

Il convient d'adopter les tarifs des ports maritimes de plaisance d’Aigues Mortes et de Le Grau du Roi de la façon suivante :

Tarifs (en € TTC) à compter de l’année 2018

Poste d’amarrage avec eau et électricité

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7 8 Dimensions de 0 à de De 8m à de 9.50m de 11m à de 13m à de 15m à 18m et + bateau 6.49m 6.50m à 9.49m à 10.99m 12.99m 14.99m 17.99m 7.99m

Escale de

Longue 689,95 856,68 1 029,66 1 234,68 1 495,52 1 828,13 2 176,49 2 907,88 Durée

(6 mois)

Escale au

mois 470,00 470,00 470,00 470.00 740,00 740,00 740,00 740,00

Escale à la

Semaine 117,50 117,50 117,50 117,50 185,00 185,00 185,00 185,00

Année

1 009.78 | 1 253.76 1 575,50 1 889,18 2 288.31 2 797,23 3 354.35 4 449.35

Tarif escale + NUIT

Tarifs (en € TTC) pour les escales à compter de l’année 2018

avec eau et électricité

Catégorie 0 m à 10,99 m De 11mà+15m Escale et nuit 25.50 € 37 €

Tarif escale + NUIT sans eau et sans électricité

Catégorie 0 m à 10,99 m Del1mà+15m

Escale et nuit 16.50 € 23.50 €

Tarif escale JOURNEE avec eau et électricité : 10 €

Tarif escale JOURNEE sans eau et électricité : 5 €

Pour les contrats de longue durée (1 an ou 6 mois) une indemnité de service de 50€ TTC par an est sollicitée, en sus du montant du contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter les tarifs des ports maritimes de plaisance à compter de l’année 2018 comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;

> D’'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

11Objet : Tarifs, à compter de l’année 2018, pour le stationnement des plaisanciers

souhaitant utiliser les parkings situés dans les limites administratives du port maritime de plaisance d’Aigues Mortes - N°2018-01-11

Rapporteur : M. Robert CRAUSTE

Il convient de fixer, à compter de l’année 2018, les tarifs pour l'accès à ce service de la façon suivante :

En en ene ee Tarif journalier en € Total à l'année . TTC pour le 2ème

PO nelnel + ROUES er pour 2ème véhicule véhicule

Véhicule VL - plaisancier à l'année 0,20 € 73,00 € 0,60 € 219,00 €

Véhicule VL de passage 5,00 € / Non autorisé /

Véhicule type camionnette plaisancier à l'année 0,40 € 146,00 € 1,20 € 438,00 €

véhicule type camionnette de passage interdits / Interdits Î

Quad/jet plaisancier à l'année 0,15 € 54,75 € 0,45 € 164,25 €

Quad de passage 5,00 € / Non autorisé /

proto Qu autre deux roues motorisées) - plaisancier à 010€ 36,50 € 0,30 € 109,50 €

Moto (ou autre deux roues motorisées) de passage 5,00 € / Non autorisé /

Camping-cars interdits interdits interdits interdits

Véhicules servant uniquement de stockage interdits interdits interdits Interdits

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter les tarifs, à compter de l’année 2018, pour le stationnement des plaisanciers souhaitant utiliser les parkings situés dans les limites administratives du port maritime de plaisance d'Aigues Mortes comme indiqué dans le tableau ci-dessus ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Adhésion à l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie (UVPO) - N°2018-01-12 Rapporteur : M. Robert CRAUSTE

L'Union des Villes Portuaires d'Occitanie (UPVO), est une association loi 1901 qui fédère aujourd’hui 39 ports de plaisance maritimes, fluviaux et lacustres, de Port Camargue à Cerbères, représentant environ 80 % de la capacité totale des anneaux maritimes et fluviaux de notre région. Au regard de l’évolution des ports maritimes de plaisance d’Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi, de la technicité et des enjeux liés à son développement, il apparait opportun de bénéficier d’un appui supplémentaire dans l'exercice des missions propres à l’activité portuaire. Pour l’année 2018, la cotisation s'élève à 2 289,00 € TTC décomposée comme suit : -__ Forfait annuel de 350 € pour le port d’Aigues-Mortes / Le Grau du Roi,

- 7€ net par poste d’amarrage, soit 277 postes x 7€ = 1 939 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'’adhérer à l'Union des Villes Portuaires d'Occitanie à compter de l’année 2018 ; > De prévoir annuellement les crédits correspondants au budget ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

12Objet : Règlement intérieur d’hygiène de la restauration scolaire - N°2018-01-13 Rapporteur : Mme Christelle BERTINI

Il convient de remplacer le protocole d'hygiène en vigueur dans les restaurants scolaires depuis 2008 par un règlement intérieur d'hygiène qui répond aux nouvelles obligations en matière de restauration collective.

Ce règlement a pour objet de préciser les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène au sein des restaurants scolaires. || s'impose à l’ensemble des agents de la communauté de communes et aux salariés des entreprises extérieures dès lors qu'il a été porté à leur connaissance.

Ce règlement a recueilli un avis favorable de la commission restauration scolaire du 29/06/2017 et du CHSCT du 20/11/2017.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter le règlement intérieur d'hygiène de la restauration scolaire dont un exemplaire est joint à la présente ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Convention de partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et l'association « Espace Social » - N°2018-01-14

Rapporteur: M. Laurent PELISSIER

La convention de partenariat entre l'établissement et cette association consiste en la mise en place d'ateliers, au sein de la médiathèque d’Aigues-Mortes et à destination des séniors du territoire, animés par Mme Géraldine HENRY-PONS. Cette convention est conclue pour une durée d’un an. Périodicité : pour l’année 2018 (excepté les vacances d'été et de fin d'année). e Les 1% jeudis de chaque mois : atelier Thé ou Café,

+ Les 3°" jeudis de chaque mois : atelier Remue-méninges.

L'association pourra également être sollicitée pour accompagner le service culture dans l’organisation d'évènements (au plus 3 dans l’année). L'association met à disposition le matériel nécessaire pour les ateliers. La Communauté de communes Terre de Camargue s'engage à verser en contrepartie la somme de 200 €TTC. Cette question a été présentée lors de la commission culture du 8 janvier 2018 et a recueilli un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D’adopter la convention de partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et l'association « Espace Social » dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et les acteurs socio-culturels du territoire dans le domaine de la petite enfance - N°2018-01-15

Rapporteur : M. Laurent PELISSIER

L'objet de cette convention cadre est de définir l'organisation des interventions et des accueils à destination des tout jeunes enfants, en partenariat avec les structures petite enfance du territoire. La Communauté de communes met à disposition du partenaire un bibliothécaire professionnel pour : promouvoir l'accès au livre et à la lecture à haute voix, développer la sensibilité, la curiosité et favoriser l'épanouissement de l'enfant au travers de pratiques culturelles, créer un lien social, favoriser l’accès au numérique, accompagner le partenaire dans ses missions éducatives.

Avant toute intervention et mise en place de projet, le partenaire doit procéder à une inscription qui est gratuite et valable pour un an. Un calendrier d'intervention est établi par le service culture en fonction des différentes demandes et des créneaux horaires possibles.

13Deux types d'interventions sont proposés aux partenaires :

e _Interventions/accueils réguliers et prêt de documents :

Animation autour du livre et de la lecture

Prêt de documents

e Animations ponctuelles :

Intervention d’un conteur, d’un musicien professionnel ou toute autre activité culturelle, en accord avec le partenaire

Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 01/01/2018 et pourra être reconduite trois ans.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > _D’adopter la convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et les acteurs socio-culturels du territoire dans le domaine de la petite enfance dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente : > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et les structures d’accueil des personnes âgées etfou des personnes handicapées - N°2018-01-16

Rapporteur: M. Laurent PELISSIER

L'objet de cette convention cadre est de définir l'organisation des interventions et des accueils à destination des personnes âgées et/ou des personnes handicapées, en partenariat avec les structures d'accueil du territoire. La Communauté de communes met à disposition du partenaire un bibliothécaire professionnel pour: promouvoir l'accès au livre et à la lecture à haute voix, proposer au travers de la littérature une activité de loisir susceptible de stimuler les facultés intellectuelles (concentration, mémoire, imagination), participer au bien-être de la personne âgée et/ou de la personne handicapée, favoriser le lien social, accompagner les professionnels dans leurs missions.

Avant toute intervention et mise en place de projet, le partenaire doit procéder à une inscription qui est gratuite et valable pour un an. Un calendrier d'intervention est établi par le service culture en fonction des différentes demandes et des créneaux horaires possibles.

Deux types d'interventions sont proposés aux partenaires :

° _Interventions/accueils réguliers et prêt de documents :

Animation autour du livre et de la lecture

Prêt de documents

e Animations ponctuelles :

Intervention d’un conteur, d’un musicien professionnel ou toute autre activité culturelle, en accord avec le partenaire

Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 01/01/2018 et pourra être reconduite trois ans.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : >. D'adopter la convention cadre de partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et les structures d'accueil des personnes âgées tou des personnes handicapées dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.

Le Président