Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20140303
Document publié le Lundi 3 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20140303)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Communauté
nes Date de la convocation
de conne 25/02/2014
Date affichage compte rendu
26, Quai des Croisades - 30220 AIGUES-MORTES séance du lundi 03/03/2013 10/03/2014
Compte rendu
Réunion du Conseil Communautaire
Séance du 3 mars 2014
L'an deux mille quatorze et le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire,
en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Léopold ROSSO, Président.
Présents : Mmes et M: Enry BERNARD-BERTRAND - Cédric BONATO - Annie BRACHET - Incarnation CHALLEGARD - Florence COMBE - Santiago CONDE - Jean-Paul CUBILIER - André DELLA-SANTINA - Alain FONTANES - Noël GENIALE - Jean-Louis GROS - Lionel JOURDAN - André MORRA - Etienne MOURRUT - Philippe PARASMO - Richard PAULET - Laure PELATAN - Laurent PELISSIER - Jacques ROSIER- DUFOND - Léopold ROSSO - Jean SPALMA
Absents ayant donné pouvoir : Mme Diane COULOMB pour Mme Incarnation CHALLEGARD - Mme Christine GROS pour M. Noël GENIALE - M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Florence COMBE - Mme Martine LAMBERTIN pour M. Richard PAULET - Mme Magali POITEVIN-OUILLON pour M. Lionel JOURDAN - M. Rodolphe TEYSSIER pour M. Laurent PELISSIER
Absents excusés: M. Bruno ALBET - Mme Carine BORD - M. Julien CANCE - M. Dominique DIAS - M. Yves FONTANET - Mme Patricia LARMET - Mme Christel PAGES - Mme Khadija PINCHON - Mme Maryline POUGENC - Mme Marie ROCA
Secrétaire de séance : M. André DELLA SANTINA
Le quorum étant atteint, M. Léopold ROSSO déclare la séance ouverte.
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, M. André DELLA SANTINA est nommé, secrétaire de séance.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 janvier 2014 est adopté à l'unanimité.
M. Léopold ROSSO, Président, propose d'inscrire trois questions complémentaires à l’ordre jour, à savoir :
- Avenant n°1 au marché à bons de commande - Travaux de chemisage des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire communautaire (avenant de transfert) - Avenant n°2 au marché à bons de commande - Travaux de chemisage des réseaux d'eaux usées sur le territoire communautaire (avenant de transfert) - __Régularisation - Indemnité de conseil 2012 allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la CCTC
Le conseil communautaire, à l'unanimité, accepte cette proposition.
Ordre du jour :
1. Modification du tableau des effectifs
2. Rémunération des membres du jury pour les sélections professionnelles 3. Fixation des montants de participation à la protection sociale complémentaire
5. Convention cadre de formation entre le CNFPT et la Communauté de Communes Terre de Camargue
6. Tarifs pour l'insertion d’un encart publicitaire dans le journal communautaire 7. Marché public de fournitures courantes et services : Fourniture et livraison de bacs de conteneurisation de déchets et de pièces détachées
8. Avenant n°3 au marché pour la maintenance des foyers lumineux et installations d'éclairage public sur le territoire communautaire
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
À nn == ——— 10
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
Avenant n°1 au marché public de travaux de mise en conformité des installations électriques des bâtiments communautaires
. Comptes administratifs 2013 et affectation des résultats
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Comptes de Gestion de l'exercice 2013
Budget primitif 2014
Fixation des taux de TEOM pour l’année 2014
Fixation du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2014 Fixation du Taux des taxes ménages (TFNB, TH, TFPB) pour l’année 2014 Ecrêtement des factures d'eau
Fixation du tarif de la redevance d'assainissement non collectif Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Prix du m3 d'eau brute vendue aux particuliers
Avenant n°4 au contrat d'affermage du service public d'eau potable Avenant n°5 au contrat d'affermage du service public de l'assainissement Transfert des effluents de Saint Laurent d'Aigouze — conventions de servitudes avec la SNCF
Convention de mandat entre l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et la Communauté de Communes Terre de Camargue relative au versement des aides attribuées aux particuliers pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Application d'une pénalité en cas de non mise en conformité d'un ANC diagnostiqué « non conforme » ou « conforme à surveiller » et adoption du règlement ANC
Convention de partenariat pour favoriser l'émergence d'un projet agricole local pérenne et compatible avec la préservation de la ressource en eau - Captage des Baïsses et du Moulin sur la commune d'Aimargues
Demande d’aide technique et financière auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse — achat de terrain situé dans la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages des Baïsses (communauté de communes Terre de Camargue) et des Moulins (commune d'Aimargues)
Redevance d'occupation pour pose d'antennes de télécommunication pour les conventions conclues dans l'année
Convention pour la destruction de pontons en béton stationnés sur le Vidourle Demande de subventions pour la remise à niveau du parc de déchèteries communautaires
Actualisation des coûts liés à l'élimination des déchets et servant au calcul de la redevance spéciale
Passage au pilon d'ouvrages de la médiathèque d’Aigues Mortes et des bibliothèques de Saint Laurent d’Aigouze et de Le Grau du Roi Tarifs communautaires — Centre Aqua Camargue
Conseil Communautaire du 3 mars 2014 Objet : Modification du tableau des effectifs —- N°2014-03-15
Au regard du recensement 2011 publié au 01/01/2014 entrant en vigueur le 01/01/2014, la population de la Communauté de Communes Terre de Camargue a franchi la strate des 20 000 habitants tant en population totale qu'en population municipale.
Afin de régulariser la situation, il convient de positionner le Directeur Général des Services, actuellement détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des services des EPCI de 10 000 à 20 000 habitants, sur la grille des emplois fonctionnels de Directeur Général des services des EPCI de 20 000 à 40 000 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus,
CREATION SUPPRESSION
FILIERE Co) nt Le |
DES Emploi et temps de travail LDC Emploi et temps de travail postes postes
Emploi fonctionnel Directeur Emploi fonctionnel Directeur
Administrative Général des Services des Général des Services des
communes ou EPCI de 20 000 à communes où EPCI de 10 000 à
40 000 habitants 20 000 habitants
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Rémunération des membres du jury pour les sélections professionnelles - N°2014-03-16
Dans le cadre du dispositif des sélections professionnelles, les auditions des candidats se sont déroulées le 18 février 2014. La Communauté de Communes Terre de Camargue est tenue de
prendre en charge l'indemnisation des deux personnalités qualifiées désignées par le Centre de Gestion pour présider les jurys.
Considérant que le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Gard a fixé à 28.39 € le taux horaire pour les catégories A, pour les interrogations lors des épreuves orales pour fixer l'indemnisation des deux personnalités qualifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité:
> De fixer à 28.39 € le taux horaire pour les interrogations lors des épreuves orales organisées pour les sélections professionnelles le 18 févier 2014
> De déterminer le montant à rémunérer en fonction du nombre d'heures travaillées par les deux personnalités qualifiées
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Fixation des montants de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » à compter de l’année 2014 - N°2014-03-17
Le Conseil Communautaire est invité à délibérer sur les montants de la participation complémentaire à verser dans le cadre de la protection sociale complémentaire de ses agents, en fonction des critères d'attributions et des possibilités financières de la Communauté de communes.
Les montants présentés ci-après sont susceptibles d'être réévalués par la suite par délibération du Conseil Communautaire.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De ne pas verser de participation employeur pour le risque « santé » > De verser, à compter de l'année 2014, une participation mensuelle pour le risque « prévoyance » en fonction des critères, comme suit :
Tranche critères Montant mensuel de la
participation
Tranche 1 309
Tranche 2 366
Tranche 3 432
Tranche 4 562
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Convention de formation entre le CNFPT et la Communauté de Communes Terre de Camargue - N°2014-03-18
Cette convention définit les modalités de participation des agents des collectivités ou des établissements publics à certaines formations organisées par le CNFPT.
Les actions concernées par cette convention concernent:
- les actions intra-muros à la demande d'une collectivité ou en union de collectivités. - les actions payantes proposées par le CNFPT (bureautique, préparation concours, hygiène et
sécurité)
Pour ces actions, la collectivité ou l'établissement peut être amené à verser une participation
financière en plus de sa cotisation :
" En cas d'annulation tardive de la demande de formation, sous certaines conditions " En cas de non-respect du nombre de participants prévus. La collectivité doit être en capacité de
garantir un effectif d'au moins 15 participants.
=" Lorsque l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet par le CNFPT est consommée
La convention cadre précise les modalités administratives et financières du partenariat. La convention prendra effet à la date de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter la convention cadre de formation entre le CNFPT et la Communauté de Communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Tarifs pour l'insertion d’un encart publicitaire dans le journal de la CCTC - N°2014-03-19
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > De fixer le tarif pour l'insertion d'un encart publicitaire dans le journal communautaire « Ensemble en Terre de Camargue », par édition, à compter de l’année 2014 à :
5x10 155 €EHT
10x10 260 € HT
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
4 — _ = = _ _- Objet : Marché public de fourniture et livraison de bacs de conteneurisation de déchets et de pièces détachées - N°2014-03-20
Le présent marché à bons de commande comprend la réalisation possible des prestations et fournitures suivantes :
°e Fourniture de bacs de conteneurisation des déchets ménagers (ordures ménagères, recyclables secs et verre) par dotation en augmentation du parc (modification de volume ou ajout de bac) ou en remplacement de bacs non réparables ou disparus ;
e Fourniture de pièces détachées permettant à la Communauté de Communes Terre de Camargue de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent marché mais aussi de ceux issus du parc de bac en place avant le démarrage du présent marché.
Chaque candidat était tenu de faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative
concernant la reprise des cuves de bacs de conteneurisation des déchets en fin de vie. Cette prestation supplémentaire ou alternative consistant en la reprise, par le fournisseur, des bacs à ordures ménagères dont l’état n'est plus satisfaisant pour assurer une conteneurisation des déchets
ménagers compatible avec les opérations de collecte.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale, qui démarre à compter de la notification du marché
pour se terminer au 31/12/2014.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de
3 ans.
Le montant des commandes pour la période initiale (de la notification jusqu'au 31/12/2014) du marché est défini(e) comme suit :
Pour l'achat de bacs de conteneurisation Seuil maximum HT. 60 000,00 Euros
section investissement
Pour l'achat de pièces détachées Seuil maximum H.T. 6 000,00! Euros
section fonctionnement
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La Commission d'Appel d'Offres a procédé à l'ouverture des candidatures et des offres le 6 février
2014.
La commission d'appel d'offres lors de sa réunion du 21 février 2014, a attribué le marché à la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAIN 92300 LEVALLOIS PERRET.
Les membres de la Commission d'appel d'Offres n'ont pas souhaité lever la prestation supplémentaire concernant la reprise des cuves de bacs de conteneurisation des déchets en fin de vie, même si cette
prestation est gratuite.
Cette prestation posait problème au vu des conditions techniques imposées par le prestataire (chargement complet minimum 120 m3 donc difficultés de stockage dans le temps). Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De suivre le jugement de la Commission d'Appel d'offres en date du 21 février 2014 et d'attribuer le marché public de fourniture et livraison de bacs de conteneurisation de déchets et de pièces détachées à la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAIN
92300 LEVALLOIS PERRET
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014 Objet : Avenant n°3 au marché pour la maintenance des foyers lumineux et installations d'éclairage public sur le territoire communautaire - N°2014-03-21
Le présent avenant a pour objet d'augmenter le montant du contrat. En effet, dans le cadre du marché de maintenance des foyers lumineux et des installations d'éclairage public sur le territoire communautaire, la remise en place de mâts, lanterne, crosses n’a pas été pris en compte. Le marché ne comporte aucun article au BPU qui permette de réaliser ces travaux. Or il s'avère que le
patrimoine nécessite souvent ce genre de prestation.
Ces prestations ont été intégrées au niveau du bordereau de prix en incluant les articles idoines, à l'occasion de la passation de l'avenant n°2.
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans la proposition en date du 26 juillet 2013 (avenant n°2).
Cette pièce fait partie intégrante de l’avenant au contrat.
Le montant total de l'avenant au contrat est fixé à 50 000€ T.T.C.
Pour la troisième année de reconduction (année 2014), le montant du contrat est donc porté à la somme de 383 800.00 € T.T.C (TVA 20%), sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d'une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d'autre part par l'application des modalités de variation des prix prévues au contrat.
Cette plus-value s'élève donc à 14.93% du marché pour la troisième année de reconduction (année 2014), soit 7.95% pour la totalité du marché (période initiale et 3 périodes de reconduction).
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas
modifiées par le présent avenant.
La Commission d'Appel d'Offres qui s'est réuni le 21 février 2014 pour examiner ce projet d'avenant a
émis un avis favorable. ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'avenant n°3 au marché de Maintenance des foyers lumineux et des installations d'éclairage public sur le territoire communautaire dans les conditions ci-
dessus évoquées
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Avenant n°1 au marché public de travaux de mise en conformité des installations électriques des bâtiments communautaires - N°2014-03-22
L'avenant n°1 au marché public de travaux de mise en conformité des installations électriques des
bâtiments communautaires a pour objet :
> Une augmentation du montant du marché suite à la réalisation de prestations
supplémentaires :
Suite au passage de l'organisme de contrôle QUALICONSULT (organisme de contrôle agréé), fin décembre 2013, où il a été réalisé les vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments communautaires, de nouvelles observations relatives aux non-conformités ont été notifiées. Sur la Commune de Saint Laurent d'Aigouze : restaurant scolaire Chloé Dufourd, la déchetterie, la bibliothèque.
Sur la commune d'Aigues-Mortes : siège de la CCTC, restaurant scolaire Gambetta, salle Camargue, la médiathèque, restaurants scolaires maternelle et primaire Charles Gros, restaurant
scolaire Henri Séverin, DELTA FM, la déchetterie, la cuisine centrale. Sur la commune de Le Grau du Roi : centre AQUA CAMARGUE (piscine), station de compostage accueil bureau, capitainerie, base nautique, point propre Port Camargue, point propre port de pêche, restaurant scolaire Tabarly
En conséquence la réalisation de travaux supplémentaires est nécessaire pour mettre aux normes ces bâtiments. Le montant de cette prestation est un prix nouveau sur le marché et s'élève à 4 960
€HT.
> Une diminution du montant du marché suite à la suppression de prestations initialement
prévues :
Dans les mois à venir, d'importants travaux de réaménagement sont prévus à la station de
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
6 compostage de Le Grau du Roi : création d'un atelier mécanique, vestiaires et local de repos. Ces travaux vont entrainer la démolition de certaines cloisons, la dépose du matériel et installations électriques. En conséquence la mise aux normes électrique de ce bâtiment est retardée. Le détail de cette prestation est une suppression de prestations initialement dues au titre du marché, il
convient donc d'enregistrer cette moins-value de 2 218€ HT.
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
Montant de l'avenant :
> Taux de TVA: iii ecienesesscesceneneeeeeeeeeenrenne 20% > Montant HT : iii sssssscsceresnenessesseéeseeseseencrneeceesseeeee 2 742,00 € > Montant TTC: ni rrsssssscscsesssssssscesesséeteacnenersseceneeneees 3 290,40 € > % d'écart introduit par l'avenant: 13,9%
Nouveau montant du marché public :
> Taux dela TVA: haine Si snnS Nes IST an dirt senti des té bser rem renesnee 20% > Montant HT :.................... manne rider 22 389,04 € > Montant TTC :................. nine ST teste ts éd ec d tte 26 866,85 €
Cet avenant ne fait pas l’objet de passage en Commission d'Appel d'Offres car la procédure initiale du marché a été passée en application de l’article 28-1 du Code des Marchés Publics (procédure
adaptée).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'avenant n°1 au marché public de travaux de mise en conformité des installations
électriques des bâtiments communautaires, dans les conditions ci-dessus évoquées > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Approbation du compte administratif 2013 du budget « Principal » - N°2014-03- 23
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de Monsieur Noël GENIALE, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2013, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, pour le budget principal.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2013, lequel se décompose
ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats 2154736.01| 1370 725.08 137072508| 2154 736.01 reportés ° ° ° °
nn de 19 903 850.48| 21509 347.39| 7796747.33| 5918627.26| 27700597.81| 27 427 974.65
TOTAUX 19 903 850.48 23 664 083.40 9 167 472.41 5 918 627.26 29 071 322.89 29 582 710.66
Résultats de clôture 3 760 232.92 3 248 845.15 3 248 845.15 3 760 232.92
Restes à réaliser 834 126.00 1 525 659.00 834 126.00 1 525 659.00
TOTAUX 3 760 232.92 CUMULES 4 082 971.15 1 525 659.00 4 082 971.15 5 285 891.92
RESULTATS
DEFINITIES Ppo02°2°? 2 557 312.15 1 202 920.77
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire, à l'unanimité des votants :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser
3. Approuve le présent compte administratif 2013 du budget « Principal ».
Conseil Communautaire du 3 mars 2014 Objet: Compte administratif 2013 du budget « Principal » - affectation du résultat- N°2014-03-24
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Vu l'approbation du compte administratif 2013,
Vu les résultats suivants :
o Section de fonctionnement :
" Résultat de l'exercice 1 605 496.91 €
= Excédent reporté 2 154 736.01 €
" Résultat à affecter 3 760 232.92 €
o Section d'investissement :
“ Solde d'exécution - 3 248 845.15 €
affecte le résultat de la section de fonctionnement comme suit : o compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisés
o ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté...
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2014.
mes 2 557 312.15 €
sas 1 202 920.77€
Objet: Approbation du compte administratif 2013 du budget « Assainissement » - N°2014-03-25
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de Monsieur Noël GENIALE, délibère sur le compte
administratif de l'exercice 2013, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget assainissement.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2013, lequel se décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats reportés 1 660 482 .50 839 640.17 839 640.17 1 660 482.50
eee 1920 437.51| 2825579.39| 3294302.02| 422314465| 521482053| 7048 724.04
TOTAUX 1 920 437.51 4 486 061.89 4 134 032.19 4 223 144.65 6 054 469.70 8 709 206.54
Résultats de clôture 2 565 624.38 89 112.46 2 654 736.84
Restes à réaliser 823 153.00 942 677.00 823 153.00 942 677.00
TOTAUX CUMULES 2 565 624.38 823 153.00 1 031 789.46 823 153.00 3 597 413.84
RESULTATS DEFINITIFS 2 565 624.38 208 636.46 2 774 260.84
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Approuve le présent compte administratif 2013 du budget « Assainissement ».
Objet : Compte administratif 2013 du budget « Assainissement » - affectation du résultat - N°2014-03-26
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Vu l'approbation du compte administratif 2013,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
" résultat de l'exercice : 905 141.88 €
“ excédent reporté :..................... 1 606 482.50 €
= résultat à affecter :.................... 2 565 624.38 €
o Section d'investissement :
“ solde d'exécution : 89 112.46 €
Conseil Communautaire du 3 mars 2014 affecte le résultat comme suit :
o compte 1068 : autres réserves..................................... 0 € o ligne 002 : excédent d'exploitation reporté 2 565 624.38 € Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2014.
Objet : Approbation du compte administratif 2013 du budget « Eau Potable » - N°2014- 03-27
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de Monsieur Noël GENIALE, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2013, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget
primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget eau potable.
ll! prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2013, lequel se décompose
ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats reportés 778 654.15 2 422 376.96 3 201 031.11
pen de 2 547 959.87| 202003422| 1636541.20| 1059677.69| 4184501.07| 3 079 711.91
TOTAUX 2 547 959.87 2 798 688.37 1 636 541.20 3 482 054.65 4 184 501.07 6 280 743.02
Résultats de clôture 250 728.50 1 845 513.45 2 096 241.95
Restes à réaliser 1 628 857.00 408 263.00 1 628 857.00 408 263.00
TOTAUX CUMULES 250 728.50 1 628 857.00 2 253 776.45 1 628 857.00 2 504 504.95
RESULTATS DEFINITIFS 250 728.50 624 919.45 875 647.95
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3. Approuve le présent compte administratif 2013 du budget « Eau Potable ».
Objet : Compte administratif 2013 du budget « Eau Potable » - affectation du résultat - N°2014-03-28
Le Conseil communautaire, à l'unanimité:
Vu l'approbation du compte administratif 2013,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
" Résultat de l'exercice ......… — 527 925.65 €
" Excédent reporté 778 654.15 €
" Résultat à affecter 250 728.50 €
o Section d'investissement :
“ Solde d'exécution 1 845 513.45 €
affecte le résultat de la section d'exploitation comme suit :
o ligne 002 Excédent d'exploitation reporté 250 728.50 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2014.
Objet : Approbation du compte administratif 2013 du budget « Ports maritimes de plaisance»- N°2014-03-29
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de Monsieur Noël GENIALE, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2013, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget ports maritimes de
plaisance.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014 I! prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2013, lequel se décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent Résultats reportés 313 845.69 11 434.13 11 434.13 313 845.69
Opération de l'exercice 436 271.06 600 743.31 223 911.30 179 387.06 660 182.36 780 130.37
TOTAUX 436 271.06 914 589.00 235 345.43 179 387.06 671 616.49 1 093 976.06
Résultats de clôture 478 317.94 55 958.37 55 958.37 478 317.94
Restes à réaliser 53 770.00 53 770.00
TOTAUX CUMULES 478 317.94 109 728.37 109 728.37 478 317.94
RESULTATS DEFINITIFS 478 317.94 109 728.37 368 589.57
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
3. Approuve le présent compte administratif 2013 du budget « Ports maritimes de plaisance ».
Objet : Compte administratif 2013 du budget « Ports maritimes de plaisance » - affectation du résultat - N°2014-03-30
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Vu l'approbation du compte administratif 2013,
Vu les résultats suivants :
©
O
Section d'exploitation :
“ résultat de l'exercice : 164 472.25 €
s excédent reporté :.…
“ résultat à affecter :..
Section d'investissement :
" solde d'exécution :.
affecte le résultat comme suit :
compte 1068 : autres réserves
ligne 002 : excédent d'exploitation reporté
srnesssnessssnsnrs 313 845.69 €
cnrs 478 317.94 €
ms 2 -55 958.37 €
Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2014.
109 728.37 €
368 589.57 €
Objet: Approbation du compte administratif 2013 du budget « Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)» - N°2014-03-31
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de Monsieur Noël GENIALE, délibère sur le compte
administratif de l'exercice 2013, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré pour le budget service public d'assainissement non collectif.
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2013, lequel se décompose ainsi :
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
10 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent Résultats reportés 27 884.63 27 884.63
Opération de Exercice 27 647.12 26 956.00 27 647.12 26 956.00
TOTAUX 27 647.12 54 840.63 27 647.12 54 840.63
Résultats de clôture 27 193.51 27 193.51
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 27 193.51 27 193.51
RESULTATS DEFINITIFS 27 193.51 27 193.51
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Approuve le présent compte administratif 2013 du budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Objet: Compte administratif 2013 du budget « Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) » - affectation du résultat - N°2014-03-32
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité:
Vu l'approbation du compte administratif 2013,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
" résultat de l'exercice : -691.12€
" excédent reporté :......................... 27 884.63 €
" résultat à affecter :......................... 27 193.51 €
o Section d'investissement :
" solde d'exécution : 0.00 €
affecte le résultat comme suit :
o compte 1068 : autres réserves... 0.00 € o ligne 002 : excédent d'exploitation reporté... 27 193.51 € Cette affectation du résultat sera reportée sur le budget primitif 2014.
Objet: Approbation du compte administratif 2013 du budget « Zone d'activités » - N°2014-03-33
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de Monsieur Noël GENIALE, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2013, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, pour le budget de la zone d'activité
Il prend acte de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2013, lequel se décompose ainsi :
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
11 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit Excédent déficit excédent
Résultats
reportés 4 180.60 4 180.60
Opération de l'exerclee 4 181.20 0.60 4 181.20 0.60
TOTAUX 4 181.20 4 181.20 4 181.20 4181.20
Résultats de clôture 0.00 0.00
Restes à réaliser
TOTAUX 0.00
CUMULES 0.00 RESULTATS
DEFINITIFS 0.00 0.00
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire, à l'unanimité des votants :
1. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2. Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser
3. Approuve le présent compte administratif 2013 du budget « Zone d'activité».
Objet : Compte administratif 2013 du budget « Zone d'activités » - affectation du résultat - N°2014-03-34
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité:
Vu l'approbation du compte administratif 2013,
Vu les résultats suivants :
o Section d'exploitation :
" résultat de l'exercice :
" excédent reporté :
"résultat à affecter :
o Section d'investissement :
" solde d'exécution :
RS 4 180.60 €
snnesssreesnnsnss 4 180.60 €
srnressnnessseensnnnns 0.00 €
nenessseessensnnsnenne 0.00 €
Compte tenu de la volonté de dissoudre ce budget pour intégrer les écritures sur le budget principal le résultat constaté sera repris au moment de ce transfert.
Objet : Arrêté des comptes de gestion 2013 du Trésorier - N°2014-03-35
Le Conseil Communautaire :
> Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare, à l'unanimité, que les comptes de gestion des budgets du principal, d'assainissement, d'eau potable, des ports maritimes de plaisance, du service public d'assainissement non collectif et de la Zone d'activités, dressés pour l'exercice 2013, par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
12 Objet : Approbation du budget primitif 2014 — budget « Principal » - N°2014-03-36
M. Léopold ROSSO, Président, présente le projet de budget 2014. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l'année 2013, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
TOTAL
Recettes :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
> Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
> Restes à réaliser
> Solde d'exécution reporté
TOTAL
Recettes :
> Opérations réelles
> Opérations d'ordre
> Restes à réaliser
TOTAL
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2014 du Budget « Principal », par nature et avec reprise des résultats :
20 576 242.00 €
__1 634 153.77 €
22 210 395.77 €
20 986 542.00 €
20 933.00 €
1 202 920.77 €
22 210 395.77 €
5 387 616.00 €
20 933.00 €
834 126.00 €
3 248 845.15 €
9 491 520.15 €
6 331 707.38 €
1 634 153.77 €
1 525 659.00 €
9 491 520.15 €
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
o avec les chapitres « opérations d'équipement »
o sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
e Section de fonctionnement :
Pour le chapitre 65 adoption du budget par 25 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Noël GENIALE +procuration Mme Christine GROS)
adoption du budget par 27 voix pour, 0 contre et 0 abstention
adoption du budget par 27 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Pour les autres chapitres
e Section d'investissement :
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
13 Objet : Approbation du budget primitif 2014- budget « Assainissement » - N°2014-03- 37
M. Léopold ROSSO, Président, présente le projet de budget 2014. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2013, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section d’exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 1 132 470.00 €
> Opérations d'ordre 4 093 437.38 €
TOTAL 5 225 907.38 €
Recettes :
> Opérations réelles 2 315 400.00 €
> Opérations d'ordre 344 883.00 €
> Résultat d'exploitation reporté 2 565 624.38 €
TOTAL 5 225 907.38 €
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles 4 726 090.84 €
> Opérations d'ordre 344 883.00 €
> Restes à réaliser 823 153.00 €
TOTAL 5 894 126.84 €
Recettes :
> Opérations réelles 768 900.00 €
> Opérations d'ordre 4 093 437.38 €
> Restes à réaliser 942 677.00 € > Solde d'exécution reporté 89 112.46€ TOTAL 5 894 126.84 €
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2014 du Budget « Assainissement », par nature et avec reprise des résultats : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement o avec les chapitres « opérations d'équipement » o sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 27 voix pour, 0 contre et 0 abstention
e Section d'investissement : adoption du budget par 27 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
14 Objet : Approbation du budget primitif 2014 — budget « Eau Potable » - N°2014-03-38
M. Léopold ROSSO, Président, présente le projet de budget 2014. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l’année 2013, ainsi que les restes à réaliser). || peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 1 653 992.00 €
> Opérations d'ordre 752 836.50 €
TOTAL 2 406 828.50 €
Recettes :
> Opérations réelles 2 076 200.00 €
> Opérations d'ordre 79 900.00 €
> Résultat d'exploitation reporté 250 728.50 €
TOTAL 2 406 828.50 €
Section d'investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles 1 592 555.95 €
> Opérations d'ordre 79 900.00 €
> Restes à réaliser 1 628 857.00 €
TOTAL 3 301 312.95 €
Recettes :
> Opérations réelles 294 700.00 €
> Opérations d'ordre 752 836.50 €
> Restes à réaliser 408 263.00 €
> Solde d'exécution reporté 1 845 513.45 €
TOTAL 3 301 312.95 €
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2014 du Budget « Eau
Potable », par nature et avec reprise des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement o avec les chapitres « opérations d'équipement »
© sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 27 voix pour, 0 contre et O0 abstention
e Section d'investissement : adoption du budget par 27 voix pour, 0 contre et O0 abstention
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
15 Objet : Approbation du budget primitif 2014 — budget « Ports maritimes de plaisance » - N°2014-03-39
M. Léopold ROSSO, Président, présente le projet de budget 2014. Celui-ci reprend les résultats (excédents et déficits de l'année 2013, ainsi que les restes à réaliser). Il peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 418 270.00 €
> Opérations d'ordre 542 330.57 €
TOTAL 960 600.57 €
Recettes :
> Opérations réelles 546 314.00 €
> Opérations d'ordre 45 697.00 €
> Résultat d'exploitation reporté 368 589.57 €
TOTAL 960 600.57 €
Section d’investissement :
Dépenses :
> Opérations réelles 647 642.00 €
> Opérations d'ordre 45 697.00 €
> Restes à réaliser 53 770.00 €
> Solde d'exécution reporté 55 958.37 €
TOTAL 803 067.37 €
Recettes :
> Opérations réelles 260 736.80 €
> Opérations d'ordre 542 330.57 €
> Restes à réaliser 0.00 €
TOTAL 803 067.37 €
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2014 du Budget « Ports maritimes de plaisance », par nature et avec reprise des résultats :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement © avec les chapitres « opérations d'équipement »
o sans vote formel sur chacun des chapitres.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 27 voix pour, 0 contre et 0 abstention
e Section d'investissement : adoption du budget par 27 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
16 Objet : Approbation du budget primitif 2014 — budget « Service Public d’Assainissement Non Collectif » - N°2014-03-40
M. Léopold ROSSO, Président, présente le projet de budget 2014 qui présente une seule section d'exploitation et peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses :
> Opérations réelles 31 603.51 €
TOTAL 31 603.51 €
Recettes :
> Opérations réelles 4 410.00 €
> Résultat reporté 27 193.51 €
TOTAL 31 603.51 €
Le Conseil Communautaire procède au vote du présent budget primitif 2014 du budget « Service Public d'Assainissement Non Collectif », par nature, au niveau du chapitre pour la section d'exploitation, avec reprise du résultat.
Résultat du vote
e Section d'exploitation : adoption du budget par 27 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Objet : Fixation des taux de TEOM pour l’année 2014 - N°2014-03-41
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De fixer les taux de TEOM pour les 3 zones, pour l’année 2014, comme indiqué ci-dessous
Zone de perception | Commune Taux 2014
Zone 1 Grau du Roi 9.25 %
Zone 2 Aigues-Mortes 9.15 %
Zone 3 Saint Laurent d'Aigouze 9.50 %
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Fixation du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2014 - N°2014-03-42
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De fixer le taux de Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2014 à 27.37 % comme indiqué ci-dessous
Désignation Taux 2014
Cotisation Foncière des Entreprises 27.37
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
17 Objet : Fixation des taux ménages (TFNB, TH, TFPB) pour l’année 2014 - N°2014-03-43
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De fixer le taux de la Taxe d'Habitation (TH), de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB), pour l'année 2014, comme indiqué ci-dessous
Désignation Taux 2014
Taxe d'Habitation (TH) 10.36 % Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) 0.00 % Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 3.56 % > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Ecrêtement des factures d’eau - N°2014-03-44
Depuis le 1er juillet 2013, la loi précitée protège les consommateurs contre les factures d’eau trop importantes. Elle concerne les fuites d'eau survenant sur les canalisations privatives de la maison
après le compteur.
Le distributeur d’eau a l'obligation d'avertir son client en cas de consommation anormale d'eau, au
plus tard lors de l'envoi de la facture.
Le consommateur n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation d'eau potable excédant le double de sa consommation moyenne sur les 3 dernières années, et uniquement la consommation
moyenne pour l'assainissement s’il respecte les conditions imposées par la loi.
Pour bénéficier de cette loi, l’abonné doit répondre aux conditions suivantes :
e Il doit être un particulier et la facture d'eau doit être éditée pour un local d'habitation ; La fuite d'eau doit être située sur une canalisation d'eau potable privative après compteur à l'exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage ;
e Il doit faire réparer la fuite par un professionnel dès qu'il en est informé ; e Il doit fournir à son distributeur d’eau, dans un délai d'un mois suivant son information, l'attestation de l'entreprise de plomberie indiquant la date de réparation de la fuite ainsi que sa localisation.
Cette loi ne s'applique qu'au particulier sur les locaux d'habitation, ce qui exclut les commerces, les artisans, les administrations et autres.
Afin de ne pas pénaliser les personnes ne rentrant pas dans les cas prévus par la loi, il est proposé d'adopter une doctrine applicable aux surtaxes.
Le conseil est invité à se prononcer sur la doctrine suivante :
e Pour les abonnés ne pouvant bénéficier de la loi WARSMANN, mais pour lesquels le fermier a
adressé un courrier avertissant le client d'une consommation anormale d'eau,
+ La fuite d’eau devra être située sur une canalisation d’eau potable privative après compteur à l'exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de
chauffage,
L'abonné devra faire réparer la fuite par un professionnel dès qu'il en est informé,
L’abonné devra fournir, dans un délai d'un mois suivant son information, l'attestation de l’entreprise de plomberie indiquant la date de réparation de la fuite ainsi que sa localisation.
Dans ces conditions, les surtaxes communautaires seront facturées sur la base d'un nombre de m“ équivalent à 2,5 fois la moyenne des consommations des 3 dernières années, tant en eau potable qu'en assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'accepter d'appliquer les surtaxes communautaires facturées sur la base d'un nombre de m°
équivalent à 2,5 fois la moyenne des consommations aux autres catégories d'abonnés respectant les conditions précitées
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
18 Objet : Fixation du tarif de la redevance d’assainissement non collectif à compter de l’année 2014 - N°2014-03-45
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l'unanimité : > De fixer les tarifs de la redevance d'assainissement non collectif, à compter de l'année 2014, comme détaillé ci-dessous :
OBJET Tarif à compter de 2014
Installation d'assainissement non collectif existant
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour une installation d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1,2kg/jr de DBOS :
e Pour un logement 154,14 € TTC
° Par logement supplémentaire 53,47 € TTC
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour une installation d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2kg/jr de DBOS et inférieur à 3,6kg/jr de DBO5. De 20 à 60 personnes 472,92 € TIC
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour .une installation
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 3,6kg/jr de DBOS5. Plus de 60 personnes.
1 164,99 € TTC
Vérification Périodique
Vérification périodique pour une installation d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1,2kg/jr de DBO5. De 0 à 20 personnes.
e Pour un logement 154,14 € TTC
e Par logement supplémentaire 53,47 € TTC
Vérification périodique pour une installation d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2kg/jr de DBOS5 et inférieur à 3,6kg/jr de DBO5. De 20 à 60 personnes. 472,92 € TTC
Vérification périodique pour une installation d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 3,6kg/jr de DBOS5. Plus de 60 personnes 1164,99 € TTC
Installation d'assainissement non collectif dans le cadre d'un document d'urbanisme où dans le cadre d'une réhabilitation
Etude du dossier de conception 74,67 € TTC Contrôle de bonne exécution des travaux 95,43 € TTC En cas de réalisation non-conforme chaque visite supplémentaire de contrôle 53,47 € TTC Diagnostic en cas de vente
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour une installation d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1,2kg/jr de DBOS5. De 0 à 20 personnes.
e Pour un logement 154,14 € TTC e Par logement supplémentaire 53,47 € TTC
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour une installation d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2kg/jr de DBOS5 et inférieur à 3,6kg/jr de DBO5. De 20 à 60 personnes. 472,92 € TTC
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour une installation
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 3,6kg/jr de DBO5. Plus de 60 personnes 1164,99 € TTC
Conseil Communautaire du 3 mafs 2014
19 ES
Objet: Fixation du tarif de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) à compter de l’année 2014 - N°2014-03-46
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l'unanimité : > De fixer, à compter de l’année 2014, le tarif de la Participation à l'Assainissement collectif (PAC) comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
BEST UE Ter ET Tarif par logement 1 064,00 € Tarif par construction et bâtiment à usage commercial 1 064,00 € Tarif par chambre d'hôtel 98,00 € Tarif par place de camping, en cas de création d'un camping ou 51.00 € d'extension du périmètre ’ Tarif par habitation légère de loisir(HLL), en cas de création d'un 97.00 € camping ou d'extension du périmètre ’ Tarif pour les parties communes après enquête des services
communautaires,
Immeuble :
-de 1 à 5 logements 402,00 €
-De 6 à 10 logements 804,00 € -au-delà de 10 1 064,00 €
Tarif pour les garages 402,00 €
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Fixation du tarif de la redevance de volume pour la distribution d’eau brute aux abonnés privés à compter de l’année 2014 - N°2014-03-47
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l'unanimité : > De fixer à 0,91 €/m3 HT, à compter de l’année 2014, le tarif de la redevance du volume d'eau brute destinée à l'arrosage des espaces verts d'abonnés privés et des Syndics de copropriétés, > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Avenant n°4 au contrat d’affermage du service public de l’eau potable - N°2014- 03-48
En prévision de l'échéance du contrat de délégation, la Communauté de Communes Terre de Camargue a fait réaliser, en 2013, un audit sur l’état du patrimoine, le respect des clauses contractuelles des parties et sur les évolutions à intégrer dans l'optique de l'exploitation future du service public.
À la vue des conclusions de l'audit, la Collectivité souhaite étudier les différentes options envisageables pour préparer le service du futur en prenant en compte, entre autres ;
“ L'évolution des contraintes réglementaires
“ L'évolution du patrimoine et la nécessité de maintenir sa pérennité,
“" La protection des ressources en eau
" Les évolutions des attentes des usagers et des technologies.
En conséquence, compte tenu des délais nécessaires à la mise en œuvre des procédures réglementaires, et soucieuse par ailleurs d'assurer la continuité du service au-delà du 30 juin 2015, la Collectivité a demandé au Fermier, qui a accepté, de convenir, pour l'intérêt général, d'une prolongation du traité pour une durée de 12 mois, conformément aux dispositions de l'article L 1411-2
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
ss 20 a Cette prolongation donnera également le temps de réflexion quant au choix du futur mode d'exploitation et le cas échéant permettre le déroulement de la procédure de délégation de service public dans des conditions optimales de sérénité.
La durée du présent contrat de délégation est fixée à 13 ans sauf déchéance dans les conditions prévues à l’article 45.
Le contrat a pris effet le 1er juillet 2003 et prendra fin le 30 juin 2016. Toutes les dispositions du contrat et de ses avenants non modifiées par le présent avenant demeureront applicables. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter l'avenant n°4 au contrat d'affermage du service public d'eau potable > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Avenant n°5 au contrat d’affermage du service public de l’assainissement - N°2014-03-49
En prévision de l'échéance du contrat de délégation, la Collectivité a fait réaliser, en 2013, un audit sur l'état du patrimoine, le respect des clauses contractuelles des parties et sur les évolutions à intégrer dans l'optique de l'exploitation future du service public.
AU vu des conclusions de l'audit, la Collectivité souhaite étudier les différentes options envisageables pour préparer le service du futur en prenant en compte, entre autres ;
" L'évolution des contraintes réglementaires
" L'évolution du patrimoine et la nécessité de maintenir sa pérennité,
" La protection des ressources en eau
" Les évolutions des attentes des usagers et des technologies.
En conséquence, compte tenu des délais nécessaires à la mise en œuvre des procédures réglementaires, et soucieuse par ailleurs d'assurer la continuité du service au-delà du 30 juin 2015, la Collectivité a demandé au Fermier, qui a accepté, de convenir, pour l'intérêt général, d'une prolongation du traité pour une durée de 12 mois, conformément aux dispositions de l'article L 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette prolongation donnera également le temps de réflexion quant au choix du futur mode d'exploitation et le cas échéant permettre le déroulement de la procédure de délégation de service public dans des conditions optimales de sérénité.
La durée du présent contrat de délégation est fixée à 13 ans sauf déchéance dans les conditions prévues à l’article 45.
Le contrat a pris effet le 1er juillet 2003 et prendra fin le 30 juin 2016. Toutes les dispositions du contrat et de ses avenants non modifiées par le présent avenant demeureront applicables. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter l'avenant n°5 au contrat d'affermage du service public d'assainissement > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Transfert des effluents de Saint Laurent d’Aigouze — convention de travaux avec la SNCF- N°2014-03-50
Dans le cadre du projet de transfert des effluents de la commune de Saint Laurent d'Aigouze à la station d'épuration intercommunale de Le Grau du Roi, il est nécessaire de conclure une « convention travaux » avec la SNCF, propriétaire des parcelles traversées.
Cette convention définit les conditions techniques et financières d'exécution des travaux sous leurs ouvrages.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'autoriser la signature de la « convention travaux » avec la SNCF dans les conditions ci- dessus évoquées
> D'autoriser monsieur Le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
21 Objet : Convention de mandat entre l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et la CCTC relative au versement des aides aux particuliers pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif - N°2014-03-51
Dans le cadre de son 10" programme, l'Agence de l'Eau-Rhône-Méditerranée Corse a décidé d'aider financièrement la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Ces aides, ne pouvant être directement versées par l'Agence de l'Eau aux particuliers, doivent transiter par la Communauté de Communes Terre de Camargue.
La collectivité intervient en tant qu'organisme mandataire (administratif et financier) des participations financières de l'Agence afin d'en faire profiter les maîtres d'ouvrages privés.
Une convention de mandat entre l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et la Communauté de Communes Terre de Camargue détermine les modalités d'intervention de la collectivité, notamment sur les points suivants : les bénéficiaires de l’aide, les modalités d'aide, l'engagement de la collectivité
et les modalités de versement de la subvention.
La présente convention est conclue pour la durée nécessaire à la mise en œuvre de l'opération groupée de réhabilitation de l'assainissement non collectif à condition toutefois que la décision d'aide globale de l'Agence, prévue au paragraphe: "attribution des aides”, soit prise avant le terme du 10ème programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'approuver la convention de mandat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse relative au versement des aides attribuées aux particuliers pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
> D'autoriser le Président, à solliciter la subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour le financement des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif et à signer la convention de mandat permettant la mise en œuvre de ce dispositif, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.
Objet : Application d’une pénalité en cas de non mise en conformité d’un assainissement non collectif diagnostiqué « non conforme » - N°2014-03-52
Un immeuble dont l'assainissement non collectif est en mauvais état de fonctionnement, voire inexistant, expose son propriétaire au paiement d'une pénalité financière prévue par l'article L1331-8
du Code de la Santé Publique.
Suite au diagnostic, le propriétaire selon l'avis du SPANC doit procéder à la mise en conformité de son installation ou à l'implantation d'une installation (cas d'absence d'installation) dans un délai de 4
ans sauf dans le cas d'une vente où l'acquéreur dispose d'un délai de 1 an à compter de l'acte de vente.
Dans le cas d'un avis "conforme à surveiller", le propriétaire doit procéder à la mise en conformité de son installation dans un délai de 6 ans sauf dans le cas d'une vente où l'acquéreur dispose d'un délai de 1 ans à compter de l'acte de vente.
Si des travaux ne sont pas réalisés dans les délais impartis, le propriétaire s'expose à des pénalités financières.
Ces pénalités seront appliquées sitôt le délai de mise en conformité dépassé et seront appliquées tous les ans jusqu'à la réalisation des travaux listés dans le rapport du SPANC. Un immeuble dont l'assainissement non collectif a été diagnostiqué non conforme doit faire l'objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans. A l'issu de ce délai, si le propriétaire n'a pas réalisé les travaux, celui s'expose au paiement d'une pénalité financière équivalente au montant de la
redevance majorée de 100 %.
Dans le cas d'une vente l'acquéreur dispose d'un délai de 1 an à compter de l'acte de vente pour réaliser les travaux de mise en conformité.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
22 Cette pénalité sera appliquée sitôt le délai de mise en conformité dépassé et sera appliquée tous les ans jusqu'à la réalisation des travaux listés dans le rapport du SPANC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > Adopter le principe d'application d’une pénalité en cas de non mise en conformité d'un ANC diagnostiqué « non conforme »
> Autoriser M. Le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures à l'exécution de cet acte.
Objet: Application d’une pénalité en cas de non mise en conformité d’un assainissement non collectif diagnostiqué « conforme à surveiller » - N°2014-03-53
Un immeuble dont l'assainissement non collectif est en mauvais état de fonctionnement, voire inexistant, expose son propriétaire au paiement d'une pénalité financière prévue par l’article L1331-8 du Code de la Santé Publique.
Suite au diagnostic, le propriétaire selon l'avis du SPANC doit procéder à la mise en conformité de son installation ou à l'implantation d'une installation (cas d'absence d'installation) dans un délai de 4
ans sauf dans le cas d'une vente où l'acquéreur dispose d'un délai de 1 an à compter de l'acte de vente.
Dans le cas d'un avis "conforme à surveiller”, le propriétaire doit procéder à la mise en conformité de son installation dans un délai de 6 ans sauf dans le cas d'une vente où l'acquéreur dispose d'un délai de 1 ans à compter de l'acte de vente.
Si des travaux ne sont pas réalisés dans les délais impartis, le propriétaire s'expose à des pénalités financières.
Ces pénalités seront appliquées sitôt le délai de mise en conformité dépassé et seront appliquées tous les ans jusqu'à la réalisation des travaux listés dans le rapport du SPANC.
Un immeuble dont l'assainissement non collectif a été diagnostiqué "conforme à surveiller" doit faire l'objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 6 ans. A l'issu de ce délai, si le propriétaire n'a pas réalisé les travaux, celui s'expose au paiement d'une pénalité financière équivalente au montant de la redevance majorée de 50 %.
Dans le cas d'une vente l'acquéreur dispose d'un délai de 1 an à compter de l'acte de vente pour réaliser les travaux de mise en conformité.
Cette pénalité sera appliquée sitôt le délai de mise en conformité dépassé et sera appliquée tous les ans jusqu'à la réalisation des travaux listés dans le rapport du SPANC Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > Adopter le principe d'application d'une pénalité en cas de non mise en conformité d'un ANC diagnostiqué « conforme à surveiller »
> Autoriser M. Le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures à l'exécution de cet acte.
Objet : Règlement assainissement non collectif - N°2014-03-54
Il est apparu nécessaire d'adopter un nouveau règlement d'assainissement non collectif, prenant en compte toutes les évolutions tant réglementaires que techniques.
Les nouvelles dispositions règlementaires définissent le type d'avis que doit émettre un SPANC lors des différents contrôles (conforme, conforme à surveiller, non conforme) ainsi que les nouvelles exigences techniques.
il en découle de nouveaux délais de contrôle en fonction des avis émis lors du diagnostic initial qui sont mentionnés dans le règlement d'assainissement non collectif actualisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
> D'abroger la délibération n°2011-04-23 du 04 avril 2011, déposée en Préfecture du Gard le 8 avril 2011 et le règlement y afférent,
> D'adopter le règlement du service Public d'Assainissement Non Collectif, dont un exemplaire est joint à la présente,
> D'autoriser M. Le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
23 Objet : Convention de partenariat pour favoriser l'émergence d’un projet agricole local pérenne et compatible avec la préservation de la ressource en eau (Captage des Baïsses et du Moulin commune d’Aimargues) - N°2014-03-55
La convention quadripartie passée avec la chambre d'Agriculture, le Syndicat Mixte des nappes de la Vistrenque et des Costières (SMNVC), la commune d'Aimargues et la Communauté de Communes Terre de Camargue objet de la délibération n°2013-01-112 est arrivée à échéance le 31 décembre 2013.
Il convient donc de conclure une nouvelle convention de partenariat du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014. Elle sera renouvelable annuellement sur accord des quatre parties pendant la
durée restante du SDAGE, soit jusqu'à fin 2015.
L'objectif de cette convention est d'organiser une stratégie d'actions partagée satisfaisant l'objectif de préservation de la ressource en eau et précisant le rôle de chacun. La présente convention s'applique sur la zone de protection des captages des Baïsses et du Moulin d'Aimargues situés sur la commune d'Aimargues et de Gallargues-Le-Montueux.
Le plan d'actions et la démarche de restauration de la qualité de la ressource sont portés et animés par les deux communes afin de garantir l'existence d'un portage politique, indispensable à l'efficience de la démarche globale. Les deux collectivités assument de ce fait l'animation globale du projet territorial. Pour ce faire, les deux collectivités se sont associées les compétences d’une animatrice
territoriale basée au SMNVC.
La Chambre d'Agriculture intervient sur le territoire concerné auprès des exploitants agricoles ou d'acteurs locaux, dans le cadre de ses missions fondamentales.
A l'initiative des deux animateurs, des réunions techniques appelées “comité technique" et "comité de suivi" seront régulièrement programmées.
La présente convention de partenariat n'entraîne aucun échange financier entre les parties. Le financement de la mission de la Chambre d'Agriculture est assuré à travers l'accord-cadre signé entre
l'Agence de l'Eau et la Chambre d'Agriculture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'’adopter la convention avec la Chambre d'Agriculture, la commune d'Aimargues et le Syndicat Mixte des nappes de la Vistrenque et des Costières dans le cadre de la protection des captages d'Aimargues dans les conditions ci-dessus évoquées, > D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Demande d’aide technique et financière auprès de lAgence de l’eau Rhône Méditerranée Corse Achat de terrain situé dans la zone de protection de l'aire d’alimentation des captages des Baïsses et des Moulins - N°2014-03-56
Suite au Grenelle de l'Environnement et afin de répondre aux exigences réglementaires de la directive cadre sur l'eau qui fixe l'objectif de bon état écologique des masses d'eau souterraines à l'échéance de 2015, il a été décidé de renforcer la protection des aires d'alimentation des captages identifiés prioritaires à l'échelle nationale au titre de la dégradation de la qualité des eaux par les pollutions
(nitrates, pesticides).
La communauté de communes Terre de Camargue a engagé une démarche de reconquête de la
qualité et de gestion pérenne de la ressource.
La zone de protection de l'aire d'alimentation de ces captages sur laquelle les mesures du plan d'actions doivent être déclinées a été reconnue par l'arrêté préfectoral n°2011-074-0002 du 15 mars
2011.
Le plan d'action initié et les mesures qui s'y déclinent ont été présentés en conseil communautaire le 17 décembre 2012. L'arrêté préfectoral de définition du plan d'actions (arrêté n°2014020-0001) a été pris le 21 janvier 2014.
Le volet foncier a fait l'objet en 2013 d'une convention opérationnelle entre la SAFER Languedoc Roussillon et la communauté de Communes Terre de Camargue. Cette démarche est encouragée par l'administration et l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
24 Il apparaît donc nécessaire de solliciter une aide technique et financière auprès de l’agence de l'eau pour l'achat de terrain situé dans la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages des Baïsses (communauté de communes Terre de Camargue) et des Moulins (commune d'Aimargues).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De solliciter une aide technique et financière auprès de l'Agence de l'Eau pour l'achat de terrain situé dans la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages des Baïsses et du Moulin
> D'’autoriser Monsieur Le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Redevance d'occupation pour pose d’antennes de télécommunication pour les conventions conclues dans l’année - N°2014-03-57
Il convient de fixer le montant de la redevance annuelle, pour les conventions conclues à compter de l'année 2014, pour l'occupation des châteaux d’eau de la Communauté de Communes Terre de Camargue pour pose d'antennes de télécommunication.
Il propose, pour les conventions conclues à compter de l'année 2014, de fixer à 7 000 € net, le montant de cette redevance annuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l'unanimité : > De fixer le montant de la redevance annuelle pour l'occupation des châteaux d'eau de la
Communauté de Communes Terre de Camargue pour pose d'antennes de télécommunications à 7 000 € net pour les conventions conclues à partir de 2014, > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Convention pour la destruction de pontons en béton sur le Vidourle - N°2014- 03-58
A l’occasion du défi des ports de pêche, la Régie a mis à la disposition de la Commune du Grau du Roi, quatre pontons flottants en béton de 30 m, qui devaient être ensuite démolis et éliminés au frais de la Régie. Suite à cette manifestation, la Communauté de Communes Terre de Camargue a souhaité récupérer ces pontons pour les réaménager.
Dans l’attente de leur réaménagement, ces pontons ont été amarrés sur le Vidourle. A ce jour, ces pontons n'ont toujours pas été réaménagés et ils se sont même dégradés au point de ne plus être utilisables. Ils représentent également un danger en cas de crue du Vidourle.
Pour mettre un terme aux problèmes que posent ces pontons, ils proposés de les démolir et de les éliminer définitivement.
Le montant total de l'opération s'élève à 25 557 € HT, 30 668.40 € TTC. Les travaux seront financés à part égale par la Régie autonome de Port Camargue et la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit un montant de 12 778.50 € HT soit 15 334.20 € TTC.
La convention est établie pour la durée des travaux. Elle prendra fin avec l'élimination définitive des pontons, validée par le bon d'élimination des déchets qui sera fourni par la société ORIAD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter la convention pour la destruction de pontons en béton sur le Vidourle dans les
conditions ci-dessus évoquées
> D'autoriser M. Le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
25 x
Objet : Demande de subventions pour la remise à niveau du parc de déchèteries communautaires - N°2014-03-59
La réglementation applicable aux déchèteries a évolué de façon importante au cours de ces dernières années. Parallèlement à cela, les installations rudimentaires de collecte des déchets, implantées dès le début des années 1990, ont progressivement cédé leur place ou se sont transformées en des
équipements où le tri est toujours plus poussé.
Le Conseil Général du Gard a réalisé au cours de l’année 2013 une étude diagnostique de l’ensemble du parc de déchèteries du territoire départemental. Cette analyse avait pour but de déterminer la nature et le niveau d'urgence des travaux et investissements à réaliser sur chacun des équipements afin de les mettre en conformité réglementaire d'une part mais aussi d'en optimiser le fonctionnement.
Le plan de rénovation défini pour les déchèteries de la Communauté de Communes Terre de Camargue prévoit ainsi la nécessité de réaliser un certain nombre d'actions dont certaines entrent dans le cadre des subventions allouées par le Conseil Général du Gard et l'ADEME. La Communauté de Communes Terre de Camargue souhaite s'inscrire dans ce programme d'amélioration et de rénovation de son parc de déchèteries avec pour objectif, au minimum, l'atteinte des conditions réglementaires d'exploitation à court terme. La Communauté des Communes Terre de Camargue s'engage également à réaliser un certain nombre d'actions afin d'optimiser le fonctionnement de ces installations.
M. Jean-Paul CUBILIER, 1% Vice-président, soumet cette question au vote de l'Assemblée
délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De solliciter les aides financières auprès de tous les organismes financeurs concernés par le
présent projet
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Actualisation des coûts liés à l'élimination des déchets et servant au calcul de la redevance spéciale - N°2014-03-60
Les coûts unitaires fixés, à compter de l’année 2014, pour l'application de la Redevance Spéciale aux
usagers non ménagers sont les suivants :
e Coût de collecte d’une tonne de déchets Cc : 103,03 € net ;
e Coût de traitement d'une tonne de déchets Ce ou Cr : 112,86 € net ; e Coût de mise à disposition d'un litre de bac de conteneurisation des déchets C+: 0,251 € net ;
e Coût de prise en charge complète des ordures ménagères produites par un ménage sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue Cu : 184,72 € net ;
e Coût de prise en charge complète, par la Communauté de Communes Terre de Camargue, d'un kilogramme de déchets (conteneurisation, collecte, traitement et frais
de gestion) Cpc : 0,253 € net ;
e Coût de prise en charge des déchets des plagistes :
e 0,90 € net / m° pour les loueurs de matériels ;
e 1,11€ net / m2? pour les buvettes ;
e 1,33€ net/ m? pour les grandes buvettes ;
e Forfait d'accès au service public d'élimination des déchets applicable aux usagers concernés par l'occupation du domaine public ou présents au sein d'un centre
commercial : 30 € net ;
e Les frais de gestion Fc sont fixés à 4% du coût total de prise en charge des déchets pour chaque usager non ménager.
M. Jean-Paul CUBILIER, 1% Vice-président, soumet cette question au vote de l'Assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'approuver les tarifs, à compter de l’année 2014, pour le calcul des montants dus au titre de la redevance spéciale, comme présentés ci-dessus
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
26 Objet : Passage au pilon d'ouvrages de la médiathèque d’Aigues Mortes et des bibliothèques de Saint Laurent d’Aigouze et de Le Grau du Roi - N°2014-03-61
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'accepter le passage au pilon d'un certain nombre d'ouvrages catalogués devenus obsolètes ou très abimés du réseau des bibliothèques des secteurs : d'Aigues Mortes, de Saint Laurent d'Aigouze et de Le Grau du Roi, dont la liste est jointe à la présente > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Tarifs du Centre Aqua Camargue à compter de l’année 2014 - N°2014-03-62
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter les tarifs du Centre Aqua Camargue à compter de l'année 2014, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous :
TARIFS À COMPTER Désignation des prestations DE 2014 (€)
Carte magnétique
© Prix unitaire de la carte magnétique (achat obligatoire pour 10 ou 20 entrées ou 15 heures) 1,10
ENTREE UNITAIRE
© Plein tarif adulte 4,10
@ Plein tarif enfant (enfant de 3 à 16 ans). 3,10
© Tarif réduit (RMI chômeur, étudiant, PMR) Présentation de la carte obligatoire 3,10
© Enfant de moins de 3 ans gratuit
CARTE D'ENTREES TE Ne . *
© Carte de 10 entrées enfants (enfant de 3 à 16 ans) (validité de 6 mois) 23,00
© Carte de 20 entrées enfants (enfant de 3 à 16 ans) (validité de 12 mois) 45,00
S Carte de 10 entrées adules (validité de 6 mois) 32,00
© Carte de 20 entrées adultes (validité de 12 mois) 64,00
© Carte de 10 entrées tarif réduit (RMI chômeur, étudiant, PMR) 27,60
TARIFICATION FAMILLE CR es
© 1 adulte + 1 enfant (3 à 16 ans) 5,70
© 1 adulte + 2 enfants (3 à 16 ans) 8,20
© 2 adultes + 1 enfant (3 à 16 ans) 8,70
© 2 adultes + 2 enfants (3 à 16 ans) 11,30
@ Pour tout enfant supplémentaire 2,10
Conseil Communautaire du 3 mars 2014 ——— _ 27 én = ignation des prestations
© Tarif un adulte
S Carte de 10 entrées (validité de 6 mois
Q Abonnement trimest tarif réduit demandeurs d'em RMI, étudiants
© Abonnement trimest tarif n
@ Abonnement annuel tarif réduit demandeurs d'em RMI, étudiants
© Abonnement annuel tarif
G Location de ligne d'eau dans le cadre associatif
G Location de ligne d'eau hors cadre associatif
CENTRE de loisirs
S Centre de loisirs du territoire de la
communautaire
G Centre de loisirs hors du territoire de la
communauté
STAGE DE NATATION
G Forfait de natation (5
Par 30 entrées (extrait de délibération du CE
obl re
Tarif le nel de la CCTC - entrée
© Trimestriel piscine enfant, PMR, demandeurs
d’ RMI, étudiants
Q Trimestriel ne adulte.
GS Annuel adulte.
Abonnement
© Trimestriel
2 fois par semaine. , PMR,
© Trimestriel aquagym demandeurs d'emploi, RMI, étudiants
© Trimestriel
9 Annuel
© Annuel
© Annuel
© Carte de 10 cours
9 1 cours à l'unité
Abonnement ce Détente + piscine
© Trimestriel détente +
© Trimestriel espace détente + piscine, PMR,
demandeurs d’ RMI, étudiants
@ Annuel espace détente + piscine, PMR,
demandeurs d’ RMI, étudiants
SG Annuel détente +
A COMPTER
DE 2014
Conseil Communautaire du 3 mars 2014 TARIFS A
Désignation des prestations COMPTER DE 2014 €
cours de natation 1 séance 13,50
cours de natation 10 séances 122,00
Activité du mercredi enfants (découverte, école
natation) carte 20 séances 71,50
activités adultes perfectionnement (carte de 15
heures) 49,00
Aquabike
Carte de 10 cours avec moniteur 92,00
Cours à l'unité avec moniteur 10,50
Location vélo + entrée piscine 6,70
Location vélo avec abonnement en cours de
validité 2,60
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Avenant n°1 au marché à bons de commande - Travaux de chemisage des réseaux d’eaux pluviales sur le territoire communautaire - N°2014-03-63
Le marché public de travaux pour le chemisage des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire communautaire a été attribué, conformément à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 5 septembre 2011, à l’entreprise BARRIQUAND sise à COMPIEGNE (60204).
Il a été conciu pour une période initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché avec possibilité de reconduction par période successive d’un an, pour une durée maximale de reconduction
de 3 ans, avec un seuil maximum s’'élevant à 125.000,00€ HT.
Le présent avenant a pour objet la cession du contrat pour l'entreprise du groupement conjoint EHTP
REHACANA à l'entreprise REHACAN.
En effet, les sociétés EHTP et SOC, membres du Groupe NGE spécialisées dans le métier de la Canalisation et des Réseaux et exerçant une activité de "Réhabilitation de canalisations au sein de départements intégrés spécialisés, ont décidé de regrouper désormais ce deux activités au sein d'une même entité juridique, spécialement dédiée à ce métier, en apportant les moyens correspondants à une nouvelle société, filiale à 100%, dénommé "REHACANA" (SAS au capital de 200 000€, dont le siège social est Parc d'Activités de Laurade, 13156 ST ETIENNE DU GRES).
Cette opération, se traduit au plan juridique par la cession partielle d'éléments de fonds de commerce à société REHACANA, qui a été désignée pour accueillir lesdits fonds de commerce, tant de la part d'EHTP que de la part de SOC et subséquemment, par le transfert à la nouvelle structure de la totalité des personnels dédiés, des matériels spécifiques, des qualifications professionnelles et des compétences rattachées.
Cette mise en place est pleinement effective depuis le 1er Janvier 2014. À compter de cette date le nouveau titulaire du groupement conjoint du contrat s'engage à reprendre purement et simplement
l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial.
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas
modifiées par le présent avenant.
L'avenant n’a pas d'incidence financière sur le montant du marché public.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
29 — Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'’adopter l'avenant °1 au marché public de travaux pour le chemisage des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire communautaire dans les conditions précitées, > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Avenant n°2 au marché à bons de commande -— Travaux de chemisage des réseaux d’eaux usées sur le territoire communautaire - N°2014-03-64
Le marché public pour des travaux divers d'eaux usées sur le territoire communautaire a été attribué, conformément à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, à l'entreprise BEC FRÈRES sise à ST
GEORGES D'ORQUES (34680).
Le marché a été conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification du marché avec possibilité de reconduction par période successive d’un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, avec un seuil maximum s'élevant à 200 000,00 € HT.
Le présent avenant a pour objet la cession du contrat pour l'entreprise du groupement conjoint EHTP REHACANA à l'entreprise REHACAN.
En effet, les sociétés EHTP et SOC, membres du Groupe NGE spécialisées dans le métier de la Canalisation et des Réseaux et exerçant une activité de "Réhabilitation de canalisations au sein de départements intégrés spécialisés, ont décidé de regrouper désormais ce deux activités au sein d'une même entité juridique, spécialement dédiée à ce métier, en apportant les moyens correspondants à une nouvelle société, filiale à 100%, dénommé "REHACANA" (SAS au capital de 200 000€, dont le siège social est Parc d'Activités de Laurade, 13156 ST ETIENNE DU GRES).
Cette opération, se traduit au plan juridique par la cession partielle d'éléments de fonds de commerce à société REHACANA, qui a été désignée pour accueillir lesdits fonds de commerce, tant de la part d'EHTP que de la part de SOC et subséquemment, par le transfert à la nouvelle structure de la totalité des personnels dédiés, des matériels spécifiques, des qualifications professionnelles et des compétences rattachées.
Cette mise en place est pleinement effective depuis le 1er Janvier 2014. À compter de cette date le nouveau titulaire du groupement conjoint du contrat s'engage à reprendre purement et simplement
l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial.
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas
modifiées par le présent avenant.
L'avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter l'avenant °2 au marché public de travaux pour le chemisage des réseaux d'eaux usées sur le territoire communautaire dans les conditions précitées, > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Régularisation de l'indemnité de Conseil 2012 allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la Communauté de Communes Terre de Camargue - N°2014-03-65
Dans le cadre d'une convention crédit long terme n° XU 00311833 signée avec le crédit agricole en date du 30.11.2009 un remboursement de fonds auprès de la banque avait été mis en place pour être réalisé le 5 janvier 2012.
Cette opération n'a été effectuée par la trésorerie que le 30 janvier 2012 ce qui a entraîné une facturation complémentaire au niveau des intérêts pour un montant de 819.66 € qu'il convient de déduire de l'indemnité de conseil réclamée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > De déduire, de l'indemnité de conseil 2012 allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur pour la Communauté de Communes Terre de Cämargue, la somme de
819,66 € relative à la facturation complémentaire des intérêts
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
30 Communauté |
de communes [aENE NE
Direction des Moyens Généraux et Ressources Humaines
Secteur Moyens Généraux | Réf: LR/RL/FC/SL : n°,9€): : sei
Affaire sulvle par : ue LAURONT Monsieur le Président de la Tél : 04.66.73.91,24 Communauté de Communes Courrlel : s.lauront@terredecamargue.fr Terre de Camargue
à
Monsieur le Préfet
ÿ
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Aigues-Mortes, le 24 mars 2014
Objet : Erratum délibération n° 2014-03-64 du 3 mars 2014
Une erreur s’est glissée lors de la rédaction de la délibération n°2014-03-64 du 3 mars 2014, déposée en Préfecture du Gard le 7 mars 2014.
ILest écrit :
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président :
Vu. les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment la compétence « Etudes, construction et exploitation du réseau d'assainissement des communes membres » Vu la délibération n°2011-09-127 du Conseil Communautaire du 19 septembre 2011 relative au marché public de travaux pour le chemisage des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire communautaire
Expose :
Le marché public pour des travaux divers d'eaux usées sur le territoire communautaire a été attribué, conformément à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, à l’entreprise BEC FRERES sise à ST GEORGES D'ORQUES (34680).
Le marché a été conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché avec possibilité de reconduction par période successive d'un an, pour une durée maximäle de reconduction de 3 ans, avec un seuil maximum s'élevant à 200 000,00 € HT.
Le présent avenant a pour objet la cession du contrat pour l'entreprise du groupement conjoint EHTP REHACANA à l'entreprise REHACAN.
Il convient de lire
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment la compétence « Etudes, construction et exploitation du réseau d'assainissement des communes membres »
Vu la délibération n°2012-01-07 du Conseil Communautaire du 30 janvier 2012 relative au marché public de travaux de chemisage des réseaux d'eaux usées
Vu la délibération n°2012-05-72 du Conseil Communautaire du 21 mai 2012 relative à l’avenant n°1 au marché public de travaux chemisage réseaux eaux usées sur le territoire communautaire
Expose :
Le marché public de travaux de chemisage des réseaux d’eaux usées a été attribué à l’entreprise BARRIQUAND sise à COMPIEGNES - 60204, pour une période initiale allant de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2012 avec possibilité de reconduction de 3 ans, avec un seuil maximum de 600 000 € HT.
Le présent avenant a pour objet la cession du contrat pour l'entreprise du groupement conjoint EHTP REHACANA à l'entreprise REHACANA.
Merci de prendre acte de cette modification.
Le Président,
Léopold ROSSO DECISIONS et ARRETES
Décision n°14-01, déposée en Préfecture du Gard le 08/01/2014
Un contrat de location d'un emplacement publicitaire privé avec la société Sushi Shu sise rue des artisans — ZA Terre de Camargue, 30220 AIGUES MORTES.
La durée de ce contrat à quatre ans à compter de la date de sa signature. Au terme de cette période, le contrat de location se renouvelle tacitement pour une période maximale d’un an. Chaque partie peut dénoncer le contrat en respectant un délai de trois mois avant son terme.
La location de l'emplacement publicitaire est consentie pour la somme de 250 € par an. Le loyer annuel sera payé dans un délai d'un mois à compter de la date de signature du contrat puis d'un mois à compter de la date anniversaire de signature.
Le loyer sera révisé automatiquement chaque année en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction (CC) publié par l'INSEE.
Décision n°14-02, déposée en Préfecture du Gard le 10/01/2014
À compter du 13 janvier 2014, Mme Joëlle GAUTHIER-DAUMAS est nommée mandataire de la régie de recettes du Service Restauration Scolaire de la Communauté de Communes Terre de Camargue, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes du Service Restauration Scolaire, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Décision n°14-03, déposée en Préfecture du Gard le 10/01/2014
L'article 3 de la décision n°2009-31, relatif à l'encaisse des produits de la régie de recettes du service des Ports maritimes de Plaisance d'Aigues Mortes et de Le Grau du Roi, est modifié en raison de l’adjonction d'un nouveau produit, le tarif de l'accès au WIFI pour les plaisanciers du Port d'Aigues-Mortes.
Décision n°14-04, déposée en Préfecture du Gard le 27/01/2014
Désignation d’un avocat, Maître Philippe AUDOUIN, avocat, sis 18 rue Auguste Comte - 34 000 Montpellier, pour représenter la Communauté de Communes Terre de Camargue devant le Tribunal de Grande Instance de
Tarascon — Affaire Communauté de Communes Terre de Camargue c/ Katia RUIZ Prise en charge des honoraires d'avocats et les frais annexes y afférent.
Décision n°14-05, déposée en Préfecture du Gard le 30/01/2014
Un marché de travaux, pour la rénovation AEP — Avenue de la Pinède -— Le Grau Du Roi, est conclu comme suit : > Lot 1 : attribué à STPB sise à 34400 ST SERIES,
> Lot 2: attribué à CITEC ASSAINISSEMENT sise à 34125 SAINT ANDRE DE SANGONIS
La prestation est arrêtée comme suit :
> Lot 1 : 246 000,81€ HT soit 295 200,97€ TTC (selon détail estimatif et après négociation),
> Lot2:2821,50€ HT soit 3 385,80€ TTC (selon détail estimatif et après négociation),
Le délai d'exécution des travaux, à compter de l'ordre de service n°1, prescrivant le démarrage de la prestation est de : - pour le lot 1 : 80 jours — pour le lot 2 : 5 jours
Décision n°14-06, déposée en Préfecture du Gard le 05/02/2014
Un marché de mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du restaurant scolaire "Le Repausset
Levant" situé sur la commune de Le Grau du Roi, en self-service, est conclu avec le Cabinet HARDY Architecture
et Paysage sise à 34160 SUSSARGUES.
Le taux de rémunération de la mission est fixé à 11.35%, ce qui représente un forfait de rémunération provisoire de 32 007,00€ HT soit 38 408,40€ TTC, pour un coût prévisionnel des travaux estimé à 282 000€ HT. Un avenant au marché de maîtrise d'œuvre sera réalisé ; il permettra de fixer le côut prévisionnel définitif des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'oeuvre.
Décision n°14-07, déposée en Préfecture du Gard le 06/02/2014
Un marché de travaux, pour la réfection du revêtement intérieur du château d'eau du Boucanet sur la commune de Le Grau du Roi est conclu avec l'entreprise DEMATHIEU BARD sise à 31075 TOULOUSE Cedex 2. La prestation est arrêtée à la somme de 139 639,50€ H.T soit 167 567,40€ T.T.C (selon le détail estimatif après
négociation).
Le délai global d'exécution des travaux, à compter de l'ordre de service n°1 prescrivant le démarrage de la prestation est décomposé comme suit :
- Période de préparation : 10 jours ouvrés
- Exécution des travaux : 37 jours ouvrés
Décision n°14-08, déposée en Préfecture du Gard le 17/02/2014
Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau
potable sur le périmètre communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau du Roi, Saint Laurent d'Aigouze), est attribué à
l'entreprise CEREG INGENIERIE sise 34008 MONTPELLIER.La prestation est arrêtée à la somme de 124
922,63 € HT soit 149 907,16 € TTC, telle qu'elle résulte du détail estimatif. La durée de la prestation, après
négociation est ramenée à 10 mois, à compter de l'émission de l'ordre de service.
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
31 Décision n°14-09, déposée en Préfecture du Gard le 19/02/2014
Un marché de prestations intellectuelles pour une mission géomètre pour l'aménagement du restaurant scolaire "Le Repausset Levant" à Le Grau Du Roi, en self-service, est attribué à l'entreprise SCP BILICKI-DHOMBRES- OSMO sise 34130 MAUGIO.
La prestation est arrêtée à la somme de 950,00€ HT soit 1 140€ TTC. Le délai global d'exécution de la mission est de 3 jours ouvrés, à compter de la notification du marché.
Arrêté n°14-01, déposée en Préfecture du Gard le 09/01/2014
Autorisation de déposer plainte, au nom du Président, en cas de vols, de dégradations ou de sinistres, constatés sur les locaux, infrastructures ou matériels de la Communauté de Communes Terre de Camargue est donnée à M. Stéphane LOISELEUR, Responsable d'établissement Centre Aqua Camargue de la Communauté de
Communes Terre de Camargue.
Délégation permanente de signature est donnée, pour les dépôts de plainte, à la personne nommée ci-dessus.
Cette délégation demeure tant qu’elle n'est pas rapportée.
Arrêté n°14-02, déposée en Préfecture du Gard le 09/01/2014
L'arrêté n°2013-22 du 3 septembre 2013 portant autorisation de dépôt de plainte à M. Jacky HAON est abrogé.
Arrêté n°14-03, déposée en Préfecture du Gard le 07/02/2014
Le stade du Bourgidou est fermé du samedi 08/02/2014 au lundi 10/02/2014 inclus. L'accès aux pelouses sera autorisé à compter du mardi 11/02/2014, jusqu'à cette date, aucun match ou entraînement ne pourra avoir lieu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
Le Président
Léopold ROSSO
Conseil Communautaire du 3 mars 2014
_ _ 32 - oo