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Procès Verbal - PV DU 27 MARS 2019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 MARS 2019)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 MARS 2019
L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur DELMON, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. DELMON – M. LAROUQUIE - M. BOUSQUET – Mme VERDIER – M. GAUTHIER - M. BEAUDRY – Mme LIARSOU – Mme DUPUY – M. JACQUINET – Mme KRAUTER - M. VEYSSET – Mme PUYBOUFFAT – Mme DEBAT BOUYSSOU – Mme DE CASTRO OLIVEIRA – Mme VIEIRA – M. RAVIDAT – M. OZER - Mme BADJI – M. BARBOT D’HAUTECLAIRE - Mme DAUBISSE - M. VALADE – Mme ANGLARD
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme MALARD Pouvoir à Mme LIARSOU
M. OLLUYN Pouvoir à M. LAROUQUIE
M. JAUBERT Pouvoir à M. RAVIDAT
M. DELTEL Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme BAMBOU Pouvoir à M. BOUSQUET
M. KELES Pouvoir à M. VALADE
ABSENTS :
Mme DELALANDRE-QUETIER
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 29 JANVIER 2019.
Le compte rendu de la séance du 29 JANVIER 2019 est approuvé par 25 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS.
Madame VIEIRA Caroline est désignée secrétaire de séance par 25 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS. 2
2019-14 Orientations budgétaires 2019
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, issu de la Loi NOTRe, n° 2015-991 en date du 7 août 2015, il a transmis à chaque membre du Conseil en annexe de la convocation et de la note de synthèse concernant la présente séance, les orientations budgétaires 2019 des budgets annexes et du budget principal.
Il rappelle que ce document est destiné à nourrir le débat d’orientations budgétaires de la Collectivité.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2019 des budgets annexes et du budget principal de la Collectivité.
En débat,
Indique que les dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été appliquées.
2019-15 Tarifs Publics 2019
Après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 22 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Arrête les tarifs publics 2019 comme suit :
TARIFS PUBLICS 2019
CANTINE SCOLAIRE
Repas enfants 1,90 €
Repas adultes enseignants 5,34 €
GARDERIES PERI SCOLAIRES
Matin (par enfant) 1,53 €
Matin moins de 15 minutes (par enfant) 0,72 €
Soir (par enfant) 1,53 €
Soir moins de 15 minutes (par enfant) 0,72 €
Journée (par enfant) 2,66 €
PISCINE
Adultes: le bain 2,00 €
abonnements 10 bains 18,00 €
Enfants : le bain 1,00 €
Abonnements 10 bains 9,00 € 3
CONCESSIONS CIMETIERE
1.50 m x 2.50 m 240,00 €
2.50 m x 2.50 m 370,00 €
3.00 m x 2.50 m 480,00 €
Columbarium cases verticales (délibération du 10/12/2013) 600,00 €
Casurnes (délibération du 10/12/2013) 600,00 €
Terrain libre 1.20 m x 1 m (délibération du 10/12/2013) 210,00 €
CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON CONSTATE
Tombe sans entourage avec ou sans vestige funéraire 120,00 €
Tombe avec entourage en bon ou moyen état (avec ou sans
vestige funéraire) 160,00 €
Tombe avec entourage en mauvais état (avec ou sans
vestige funéraire) 135,00 €
Caveau en bon ou moyen état (avec ou sans vestige
funéraire) 550,00 €
Caveau en très mauvais état (avec ou sans vestige
funéraire) 160,00 €
Emblème funéraire de qualité (grille, chaîne, stèle, pierre
tombale) 160,00 €
INHUMATIONS
Location du dépositoire par jour 1,76 €
FOIRES ET MARCHES
Le mètre linéaire (Abattement de 25% commerçants non sédentaires abonnés terrassonnais) 0,50 €
Camions d'outillage et autres 18,00 €
Exposition de voiture (par véhicule) 2,00 €
Grands manèges (par jour) 34,00 €
Petits manèges (par jour) 17,00 €
Grands cirques 84,00 €
Petits cirques 54,00 €
Autres manifestations 21,00 €
Abonnement marchés aux gras - la vitrine et par mois 8,00 €
Marchés aux gras occasionnels - la vitrine 2,50 €
Trufficulteurs - l'emplacement 2,50 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES
COMMERCANTS SEDENTAIRES
Tarif pour un mètre carré 8,00 €
MEDIATHEQUE
Carte départementale de lecteur (carte familiale) 7,00 €
Caution Usagers saisonniers 20,00 € 4
Photocopies A4 noir et blanc 0,20 €
Photocopies A3 noir et blanc 0,40 €
Photocopies A4 couleur 1,00 €
Photocopies A3 couleur 2,00 €
Photocopies ou impressions internet à partir de la 11ème 0,10 €
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Redevance communale eau 0,13 €
CINEMA
Tarif normal (gratuité pour les enfants de moins de 2 ans ) 6,50 €
Tarif réduit : moins de 18 ans, étudiants, demandeurs
d'emploi, retraités de + de 60 ans (sauf le week-end et jours
fériés) Mercredi pour tous
5,00 €
Tarif Jeunes moins de 14 ans (délibération du 11/02/2014) 4,00 €
3D avec location de lunettes tous les tarifs majorés 2,00 €
Cartes d'abonnement (valable 1 an) pour 10 places 50,00 €
Cartes d'abonnement (valable 4 mois) pour 5 places 25,00 €
Tarif spécial groupe de plus de 10 personnes, organisé en
associations, amicales, C.E., centres de loisirs, écoles 3,50 €
STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Tarif occasionnel et d'urgence ( / heure ) délibération du
11/02/2014 1,60 €
ESPACE JEUNESSE
Cotisation annuelle par enfant 5,00 €
JARDINS DE L' IMAGINAIRE
Adultes 7,50 €
Etudiants + Jeunes ( 10 à 18 ans ) 4,50 €
Groupes adultes à partir de 20 personnes 6,00 €
Groupes scolaires ( maternelles, primaires ) 3,50 €
Groupes collèges et lycées 4,00 €
Manifestations associatives de Terrasson 6,00 €
Carte d'ambassadeur (Hab. de l'intercommunalité du terra.) 6,00 €
Tarif conventionné Adultes 6,00 €
Tarif conventionné Jeunes 4,00 €
Evènementiels 6,00 €
Enfants (moins de 10 ans accompagnés ) Gratuit
Invitations Gratuit
Handicapés Gratuit
Animations nocturnes (saison 2019) 2,00 € 5
Carte privilège pour la SAISON 18,00 €
Montant minimum accepté pour le paiement par carte
bancaire 1,00 €
BATEAU
Adultes 4,50 €
Jeunes de 5 à 16 ans 3,00 €
Enfants de moins de 5 ans Gratuit
Groupes adultes à partir de 20 personnes 3,50 €
Groupes : Lycéens, Collégiens, Primaire, Maternelles,
Centres Aérés 2,50 €
Tarif conventionné Adultes 3,50 €
Tarif conventionné Jeunes 2,50 €
2019-16 Contrat de projets communaux. Avenant n°1 création d’un atelier d’Artisans d’art
Dans le cadre de l’avenant n°1 au contrat de projets communaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide du Département de la Dordogne à hauteur de 20 % pour la création d’un atelier d’Artisans d’art dans le Vieux Terrasson.
Monsieur le Maire précise que ce dossier a été examiné par la commission des Finances dans sa séance du 22 mars 2019 et que les travaux prévisionnels de cette opération sont estimés à : 204 100 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Sollicite du Département de la Dordogne une aide pour la création d’un atelier d’Artisans d’art à hauteur de 20 % pour un montant de travaux estimé à 204 100 € HT, au titre de l’axe 1 du contrat susvisé « Développement économique » et dans le cadre de la revitalisation du centre historique de Terrasson.
Précise à toutes fins utiles que cette opération fait l’objet d’une demande d’aide auprès de l’Etat dans le cadre des crédits DETR 2019 ainsi que d’une demande d’aide auprès de la Région Nouvelle Aquitaine.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de cette opération.
2019-17 Création d’un atelier d’Artisans d’art
Dans le cadre de la politique municipale de développement de l’économie touristique et de revitalisation du Vieux Terrasson, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide de la Région Nouvelle Aquitaine pour la création d’un atelier d’Artisans d’art dans le centre ancien.
Monsieur le Maire précise que ce dossier a été examiné par la commission des Finances dans sa séance du 22 mars 2019 et que les travaux prévisionnels de cette opération sont estimés à : 204 100 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, 6
Sollicite de la Région Nouvelle Aquitaine une aide pour la création d’un atelier d’Artisans d’art à hauteur de 20 % pour un montant de travaux prévisionnel de 204 100 € HT, dans le cadre de la redynamisation économique du centre-ville et du quartier historique.
Précise à toutes fins utiles que cette opération fait l’objet d’une demande d’aide auprès de l’Etat dans le cadre des crédits DETR 2019 ainsi que d’une demande d’aide auprès du Département de la Dordogne.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de cette opération.
2019-18 Acquisition parcelle Section AH n° 110p rue de la Traverse
Dans le cadre de la création d’un atelier d’Artisans d’art, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir partie de la parcelle cadastrée Section AH n° 110 située rue de la Traverse.
Monsieur le Maire précise que ce projet d’acquisition a été examiné par la commission des Finances dans sa séance du 22 mars 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide d’acquérir partie de la parcelle cadastrée Section AH n° 110 située rue de la Traverse d’une surface de 14 m2 au prix de
1 500 €.
Précise que les frais notariés et de géomètre seront pris en charge par la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié subséquent et engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2019-19 Autorisations d’urbanisme. Création d’un atelier d’Artisans d’art
Dans le cadre de la création d’un atelier d’Artisans d’art, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire et une demande d’autorisation d’aménagement d’un ERP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de cette opération.
2019-20 Ligne de trésorerie 2019
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les modalités de financement relative à la ligne de trésorerie et précise que ce point a été examiné par la Commission des Finances dans sa séance du vendredi 22 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer le contrat portant renouvellement de la ligne de trésorerie comme suit :
Montant : 800 000 €
Durée : 12 mois 7
Taux variable indexé sur Euribor moyen 3 mois
Taux de départ : 1 % modifiable chaque mois
Commission d’engagement : 1 200 €
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2019-21 Bilan acquisitions / cessions 2018
Dans le cadre des dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le tableau des délibérations portant sur les acquisitions et cessions en 2018.
Le Conseil Municipal,
En prend acte.
2019-22 Autorisations d’urbanisme. Ecole Maternelle Rive Gauche
Dans le cadre des travaux de l’école maternelle Rive Gauche, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire ainsi qu’une demande d’autorisation d’aménagement d’un ERP.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner mandat pour déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme susvisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de cette opération.
Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.