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Procès Verbal - PV DU 16 AVRIL 2019
Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf et le seize du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur DELMON, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. DELMON – M. LAROUQUIE - M. BOUSQUET – Mme MALARD - Mme VERDIER – M. GAUTHIER - M. BEAUDRY – Mme LIARSOU – Mme DUPUY – Mme KRAUTER - M. VEYSSET – Mme PUYBOUFFAT – M. OLLUYN – M. JAUBERT - Mme DE CASTRO OLIVEIRA – Mme VIEIRA – M. RAVIDAT – Mme BAMBOU - Mme BADJI – Mme DAUBISSE - M. VALADE – Mme ANGLARD – M. KELES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. JACQUINET Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme DEBAT BOUYSSOU Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELTEL Pouvoir à M. JAUBERT
M. BARBOT D’HAUTECLAIRE Pouvoir à M. LAROUQUIE
ABSENTS :
Mme DELALANDRE-QUETIER
M. OZER
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 27 MARS 2019.
Le compte rendu de la séance du 27 MARS 2019 est approuvé par 24 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS.
Madame VIEIRA Caroline est désignée secrétaire de séance par 24 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS. 2
Comptes Administratifs 2018 – Services Eau / Cinéma / Jardins / Pôle des Services Publics / Lotissement la Morélie / Ville
2019-23 SERVICE EAU
SECTION FONCTIONNEMENT
1. Dépenses 25 259,14 €
2. Recettes 118 225,21 €
Soit un excédent de 92 966,07 €
SECTION INVESTISSEMENT
1. Dépenses 890 288,17 €
2. Recettes 863 898,58 €
Soit un déficit de - 26 389,59 €
2019-24 SERVICE CINEMA
SECTION FONCTIONNEMENT
1. Dépenses 209 152,65 €
2. Recettes 186 513,24 €
Soit un déficit de - 22 639,41 €
SECTION INVESTISSEMENT
1. Dépenses 144 740,27 €
2. Recettes 75 596,22 €
Soit un déficit de - 69 144,05 €
2019-25 SERVICE JARDINS
SECTION FONCTIONNEMENT
1. Dépenses 361 288,02 €
2. Recettes 339 396,68 €
Soit un déficit de - 21 891,34 €
SECTION INVESTISSEMENT
1. Dépenses 407 246,82 €
2. Recettes 361 790,34 €
Soit un déficit de - 45 456,48 € 3
2019-26 SERVICE POLE DES SERVICES PUBLICS
SECTION FONCTIONNEMENT
1. Dépenses 81 576,00 €
2. Recettes 121 096,02 €
Soit un excédent de 39 520,02 €
SECTION INVESTISSEMENT
1. Dépenses 97 608,42 €
2. Recettes 40 805,08 €
Soit un déficit de - 56 803,34 €
2019-27 SERVICE LOTISSEMENT LA MORELIE
SECTION FONCTIONNEMENT
1. Dépenses 33 590,00 €
2. Recettes 33 590,00 €
Soit un excédent de 0 €
SECTION INVESTISSEMENT
1. Dépenses 33 590,00 €
2. Recettes 52 059,00 €
Soit un excédent de 18 469,00 €
2019-28 SERVICE VILLE
SECTION FONCTIONNEMENT
1. Dépenses 7 696 434,71 €
2. Recettes 9 857 639,33 €
Soit un excédent de 2 161 204,62 €
SECTION INVESTISSEMENT
1. Dépenses 6 423 525,10 €
2. Recettes 5 001 306,15 €
Soit un déficit de - 1 422 219,00 € 4
Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote des Comptes Administratifs et quitte la salle des séances.
Sous la présidence de Monsieur LAROUQUIE, 1er Adjoint :
- le Compte Administratif 2018 du Service de l’Eau est adopté à l’unanimité
- le Compte Administratif 2018 du Service Cinéma est adopté à l’unanimité
- le Compte Administratif 2018 du Service Jardins est adopté à l’unanimité
- le Compte Administratif 2018 du Service Pôle des Services Publics est adopté à l’unanimité
- le Compte Administratif 2018 du Service Lotissement la Morélie est adopté à l’unanimité
- le Compte Administratif 2018 de la Ville est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire reprend la présidence du Conseil et soumet à l’approbation de l’Assemblée les Comptes de Gestion 2018 de Monsieur le Trésorier, pour les Services Eau, Cinéma, Jardins, Pôle des Services Publics, Ville :
- le Compte de Gestion 2018 du Service de l’Eau est adopté à l’unanimité - le Compte de Gestion 2018 du Service Cinéma est adopté à l’unanimité - le Compte de Gestion 2018 du Service Jardins est adopté à l’unanimité -le Compte de Gestion 2018 du Service Pôle des Services Publics est adopté à l’unanimité - le Compte de Gestion 2018 du Lotissement de la Morélie est adopté à l’unanimité - le Compte de Gestion 2018 de la Ville est adopté à l’unanimité
2019-29 Budget Annexe Eau. Affectation de résultat 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat dégagé sur le budget Eau à l’issue de
la gestion 2018 s’élève à : plus 92 966,07 €.
En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 12 Avril 2019,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter :
- au compte de recettes 002 « Excédent antérieur reporté » de la section de fonctionnement 2019 à
hauteur de 66 576,48 €,
- et, au compte de recettes 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » de la section
d’investissement 2019, à hauteur de
26 389,59 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus. 5
2019-30 Budget Annexe Cinéma. Affectation de résultat 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat dégagé sur le budget Cinéma à
l’issue de la gestion 2018 s’élève à : moins 22 639,41 €.
En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 12 Avril 2019,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter au compte de dépenses 002 « Déficit
reporté » de la section de fonctionnement 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.
2019-31 Budget Annexe Jardins. Affectation de résultat 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat dégagé sur le budget Jardins à l’issue
de la gestion 2018 s’élève à : moins 21 891,34 €.
En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 12 Avril 2019,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter au compte de dépenses 002 « Déficit
reporté » de la section de fonctionnement 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.
2019-32 Budget Annexe Pôle des Services Publics. Affectation de résultat 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat dégagé sur le budget Pôle des
Services Publics à l’issue de la gestion 2018 s’élève à : plus 39 520,02 €.
En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 12 Avril 2019,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter au compte de recettes 1068
« Excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus. 6
2019-33 Budget Principal. Affectation de résultat 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat dégagé sur le budget principal à
l’issue de la gestion 2018 s’élève à : plus 2 M 161 204,62 €.
En conséquence et après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 12 Avril 2019,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’affecter :
- au compte de recettes 002 « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement
2019 à hauteur de 354 000,62 €,
- et, au compte de recettes 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » de la section
d’investissement 2019, à hauteur de
1 M 807 204 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Décide de l’affecter comme indiqué ci-dessus.
2019-34 Taux d’imposition communaux 2019
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux 2019 et de les arrêter comme suit :
* Taxe d’habitation : 17.52 %
* Taxe foncière (bâti) : 32.66 %
* Taxe foncière (non bâti) : 108.57 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Arrête les taux d’imposition communaux 2019 comme ci-après :
* Taxe d’habitation : 17.52 %
* Taxe foncière (bâti) : 32.66 %
* Taxe foncière (non bâti) : 108.57 %
2019-35 Subventions 2019
Après examen par la Commission des Finances dans sa séance du 12 Avril 2019,
1) Association « Centre Culturel » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Malard, Verdier, Puybouffat, Mrs Larouquie, Veysset et Valade ne participent pas au vote et quittent la salle des séances.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 21 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de 165 000 € et 16 000 € pour les « Mercredis du bassin ».
2) Association « Cristal FM » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Gauthier et Madame Malard ne participent pas au vote et quittent la salle des séances. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 25 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de : 9 500 €. 7
3) Association « Espace Economie Emploi » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, Mesdames Verdier, Dupuy, Krauter et Mr Valade ne participent pas au vote et quittent la salle des séances.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 22 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de : 5 500 €.
4) Association « Terrassonnais Info » : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Gauthier et Madame Vieira ne participent pas au vote et quittent la salle des séances.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 25 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de : 1 500 €.
5) Association « Comité de Jumelage» : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Verdier et Krauter ne participent pas au vote et quittent la salle des séances.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, alloue par 25 Voix POUR à l’association susvisée une subvention de : 4 000 €.
ASSOCIATIONS 2019
Centre culturel 165 000 €
Centre culturel : Mercredis du bassin 16 000 €
Cristal FM 9 500 €
Espace Economie Emploi 5 500 €
Terrassonnais Info 1 500 €
Comité de jumelage 4 000 €
Total : 201 500 €
Après quoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, arrête les subventions 2019 comme indiqué dans le tableau ci-après :
ASSOCIATIONS 2019
ACPG-CATM Amicale Anciens Combattants
Prisonniers de Guerre et Combattants Alg. Tun .Maroc 100 €
ADIL Agence Départementale d'Information Logement 500 €
Alzheimer Dordogne 300 €
Amicale des sapeurs-pompiers 2 000 €
Amicale Laïque 17 000 €
ANACR Asso Nat. Anciens Combattants de la
résistance 100 €
APICEMH Association pour l'initiation et la pratique
culturelle des enfants en milieu hospitalier 300 €
Baby ski 200 €
Bicross Club Terrassonnais 1 300 €
Carpe Terrassonnaise 1 200 €
Comice agricole cantonal 1 200 €
Comité des Fêtes 10 500 €
Coopérative Collège Jules Ferry 750 € 8
Coopérative école J.Prévert 6 000 €
COS Personnel communal 36 000 €
Croix Rouge Française 500 €
Cucico Atelier Cirque 2 500 €
Danse singulière 250 €
Demain Ailleurs 2 400 €
Donneurs de sang 400 €
Ecole maternelle Maleu 500 €
Ecole maternelle Rive Gauche 400 €
Ecole maternelle S. Lacore 400 €
Ensemble vocal de Terrasson 1 600 €
FCPE Association Parents d'élèves 200 €
Fédération ouvrière et paysanne 100 €
Fils des Morts pour la France 100 €
FNACA Féd. Nat. des Anc.Combattants en Algérie 100 €
FNATH Mutilés du Travail et handicapés 260 €
Hand-Ball Vallée Vézère 400 €
Harmonie Concorde Terrassonnaise 7 000 €
La Fureur de Vivre 500 €
La Main et l'Outil 2 500 €
La Marzelle 2 000 €
La Roche Libère en éveil 500 €
Les Roses Bleues en folie 500 €
Ligue contre le cancer 150 €
Music Envie 550 €
Passeurs de mémoire 2 500 €
Petit Brin de Folie 800 €
Prévention routière 200 €
Restos du Cœur 400 €
Secours Catholique 250 €
Secours Populaire Français 250 €
Société de chasse 1 000 €
Société protectrice des animaux 4 704 €
Sport collège Jules Ferry 1 000 €
Sport Lycée St Exupéry 820 €
Temps Jeunes 15 000 €
Tennis Club 3 000 €
Tennis de Table 4 000 €
Travelling 1 500 €
UDAF Maison vie sociale 350 €
Un Bouquet de Commerces -
ass.commerçants 4 500 €
Union Sportive Amicale de Terrasson (USAT) 10 000 €
US Portugais Terrasson 3 000 € 9
Le montant non affecté fera l’objet de délibérations ultérieures.
2019-36 Budget 2019 – Service Eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VOTE le budget de l’exercice 2019 Service « Eau »
comme suit :
INTITULE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPENSES
Dépenses de Fonctionnement 127 038,48 €
Dépenses d'Investissement 773 530,48 €
RECETTES
Recettes de Fonctionnement 127 038,48 €
Recettes d'Investissement 773 530,48 €
2019-37 Budget 2019 – Service Cinéma
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VOTE le budget de l’exercice 2019 du Service « Cinéma »
comme suit :
INTITULE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPENSES
Dépenses de Fonctionnement 319 789,46 €
Dépenses d'Investissement 147 852,05 €
RECETTES
Recettes de Fonctionnement 319 789,46 €
Recettes d'Investissement 147 852,05 €
UST Pétanque 1 200 €
USCT Rugby 20 000 €
Viva Cité 900 €
VMEH Visite Malades en Etabl. Hospitaliers 100 €
Jeunes Agriculteurs 1 000 €
Association St Sour Saint Julien 1 500 €
Total : 179 234 € 10
2019-38 Budget 2019 – Service Jardins
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VOTE le budget de l’exercice 2019 du Service « Jardins »
comme suit :
INTITULE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPENSES
Dépenses de Fonctionnement 493 297,82 €
Dépenses d'Investissement 159 583 €
RECETTES
Recettes de Fonctionnement 493 297,82 €
Recettes d'Investissement 159 583 €
2019-39 Budget 2019 – Service Pôle des Services Publics
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VOTE le budget de l’exercice 2019 du Service « Pôle des Services
Publics » comme suit :
INTITULE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPENSES
Dépenses de Fonctionnement 159 941,32 €
Dépenses d'Investissement 119 174,34 €
RECETTES
Recettes de Fonctionnement 159 941,32 €
Recettes d'Investissement 119 174,34 €
2019-40 Budget 2019 – Service la Morélie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VOTE le budget de l’exercice 2019 du Service « La Morélie»
comme suit :
INTITULE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPENSES
Dépenses de Fonctionnement 155 352 €
Dépenses d'Investissement 105 905 €
RECETTES
Recettes de Fonctionnement 155 352 €
Recettes d'Investissement 105 905 € 11
2019-41 Budget 2019 – Service Ville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 Voix POUR,
Et 3 ABSTENTIONS, VOTE le budget de l’exercice 2019 du Service « Ville » comme suit :
INTITULE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPENSES
Dépenses de Fonctionnement 10 274 504,62 €
Dépenses d'Investissement 7 386 878,62 €
RECETTES
Recettes de Fonctionnement 10 274 504,62 €
Recettes d'Investissement 7 386 878,62 €
2019-42 Contrat de projets communaux. Aménagement rue Alphonse Daudet
Dans le cadre du contrat de projets communaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide du Département de la Dordogne à hauteur de 20 % pour l’aménagement de la rue Alphonse Daudet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Sollicite du Département de la Dordogne une aide pour l’aménagement de la rue Alphonse Daudet pour un montant prévisionnel estimé à 753 000 € HT, au titre de l’axe 9 « aménagement de bourg » du contrat de projets communaux.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de cette opération.
2019-43 Extension de locaux. Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération de principe portant sur le projet d’extension des locaux de la brigade de Gendarmerie de notre Commune.
Monsieur le Maire précise que ce projet consisterait dans la construction de 4 logements, 2 hébergements et une extension de locaux de service afin d’améliorer l’accueil du Public et les conditions de travail des Personnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Donne son accord de principe au projet d’extension susvisé des locaux de la brigade de Gendarmerie de Terrasson-Lavilledieu.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision. 12
2019-44 Opposition au transfert de la compétence Eau potable
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait le transfert obligatoire aux Communautés de Communes de la compétence eau potable au 1er janvier 2020, et précise que la Loi n° 2018-702 en date du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes, est venue assouplir ce dispositif.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer au transfert automatique de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, au 1er janvier 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence eau potable, à la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, au 1er janvier 2020.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2019-45 Opération d’investissement d’éclairage public remplacement foyer n°2318/2319 av de Gaulle
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- remplacement foyer n° 2318/2319 Av de Gaulle
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1 233,23 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance – solution LED).
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés, 13
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU.
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
2019-46 Opération d’investissement d’éclairage public remplacement foyer n° 885 rue des bleuets
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- remplacement foyer n° 885 rue des bleuets
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1 691,81 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance – solution LED).
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues. 14
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU.
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
2019-47 Opération d’investissement d’éclairage public rue Julien Balimon, rue du Maréchal Leclerc
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- Rue Julien Balimon, rue du Maréchal Leclerc
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 50 572.94 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70,00 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux « Extension – solution LED ».
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. 15
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU.
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
2019-48 Eclairage Traversée de Bouillac
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour l’étude de l’extension de l’éclairage sur l’entrée Est de Bouillac ainsi que le renouvellement de l’éclairage dans la traversée du village de la voie communale n°1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de solliciter le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour l’étude de l’extension de l’éclairage sur l’entrée Est de Bouillac ainsi que le renouvellement de l’éclairage dans la traversée du village de la voie communale n°1.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de cette opération.
2019-49 Eclairage Charpenet Haut
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour le complément d’un candélabre au niveau de l’arrêt de bus situé sur la VC 29 à l’angle de l’impasse Charpenet Haut et le renouvellement de la lanterne n° 0737.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide de solliciter le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour le complément d’un candélabre au niveau de l’arrêt de bus situé sur la VC 29 à l’angle de l’impasse Charpenet Haut et le renouvellement de la lanterne n° 0737.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de cette opération.
2019-50 Incendie Notre Dame
Au lendemain du terrible incendie qui a ravagé la Cathédrale Notre Dame de Paris, témoin de 8 siècles d’Histoire, symbole de la Culture Française, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’apporter une pierre à la reconstruction de ce haut lieu du Patrimoine Français, par un don de 10 000 € à la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de faire un don de 10 000 € à la Fondation du Patrimoine pour la reconstruction de la Cathédrale Notre Dame de Paris.
Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.