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Arrêté - 239 2024 RG
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 239 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VA MACON
ou REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 239-2024-RG
OBJET :
DESAMIANTAGE D'UN
BATIMENT DE LA SNCF
RUE BIGONNET
DU 29 AVRIL AU 03 MAI 2024
Article 1° :
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de ja
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Désamiantage d’un bâtiment de la SNCF,
I! importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise:
° SNEF — Parc du Chêne - 7, rue du 35°" Régiment d’Aviation — 69500
BRON
est autorisée à effectuer du 29 avril au 03 maï 2024,
les travaux suivants :
Désamiantage d’un bâtiment de la SNCF,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Bigonnet.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 29 avril au 03 mai 2024 :
° Rue Bigonnet, section comprise entre la rue du Concours et la rue de l'Europe, la circulation sera modifiée comme suit :
- section comprise entre la rue du Concours et la rue de l’Europe :
+ la circulation sera interdite dans le sens Nord/Sud,
+ la piste cyclable sera neutralisée,
- section comprise entre la rue de Lyon et la rue de l’Europe, la
circulation sera interdite ;
° Auront l'obligation de tourner à droite pour emprunter la rue Bigonnet
dans le sens Sud/Nord les véhicules circulant :
- rue de l’Europe, section comprise entre la rue de Lyon et la rue
Bigonnet,
- rue Boullay, section comprise entre la rue Claude Roberjot et la rue
Bigonnet ;
e Une déviation sera mise en place par la rue du Concours, la rue de Lyon,
la rue de l’Europe, le carrefour de l’Europe, la contre-allée Ouest de
l'avenue Edouard Herriot, la rue des Saint-Clémentines et la rue de Lyon. N° 239-2024-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Rue Bigonnet, section comprise entre la rue de Lyon et la rue de l’Europe, cet
accès sera maintenu par la mise en double sens de circulation de cette
section de voie.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le É 4 AD En : Ets
NE ÿ44 Pour le Maire et par délégation,
27 à % ©} L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT