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Arrêté - A20230301 093
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230301 093)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
Folio n° 075
a ARRETE MUNICIPAL n° A20230301-093 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
sépublique Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale Objet Loto de l’école élémentaire Jean Jaurès
Date Vendredi 3 mars 2023 de 19 h 00 à 23h 00
Lieu Salle polyvalente rue du Stade - USSEL
Demandeur | Madame Emmanuelle LAFON -— présidente de l’association sportive et culturelle de l’école de
Jean Jaurès
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool! à des mineurs ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 28 février 2023 par Madame Emmanuelle LAFON -— présidente de
l'association sportive et culturelle de l’école de Jean Jaurès ;
Arrête,
Article 1 : Madame Emmanuelle LAFON, présidente de l’association sportive et culturelle de l’école de
Jean Jaurès est autorisée à ouvrir une buvette de 3°"° catégorie vendredi 3 mars 2023 de 19 h 00 à 23 h 00,
à la salle polyvalente, rue du Stade, à USSEL.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Madame Emmanuelle LAFON, présidente de l’association sportive et culturelle de l’école de Jean Jaurès.
Fait à Ussel, le 1° mars 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Coñseil Départemental de la Corrèze,
” Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : {} { MARS 2073
Notification le :