Arrêté - A20240305 093

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Arrêté - A20240305 093 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Ussel. Lien du pdf (Arrêté - A20240305 093)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Folio n° 065 -v

ARRETE MUNICIPAL n° A20240305-093 Mairie d’Ussel

Département de la Corrèze Service Pôle Aménagement

République Française Type Réglementation du stationnement

Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale

Objet Déménagement

Date Vendredi 22 mars 2024

Lieu 10 boulevard Clémenceau (RD 982)

Demandeur Etablissements SOUBRANGE

Le Maire d’Ussel,

- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;

- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;

- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et

livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;

- Vu la demande en date du 21 février 2024, présentée par les établissements SOUBRANGE, 9 rue de Grammont —

19200 USSEL ;

- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion du déménagement

10 boulevard Clémenceau (RD 982), vendredi 22 mars 2024 ;

Arrête,

Article 1 : Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 places (zone bleue) au droit du n° 10 boulevard

Clémenceau (RD 982) du jeudi 21 mars 2024 à 20 h 00 au vendredi 22 mars 2024 jusqu’à la fin du déménagement.

Le véhicule de l’Etablissements SOUBRANGE est autorisé à stationner sur les emplacements réservés à cet effet, vendredi

22 mars 2024.

Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent

arrêté municipal devra être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.

Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit

aux frais des propriétaires.

Article 4: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur

le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie

Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. Il peut également faire l’objet d’un recours

gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du centre d'incendie et de secours d'USSEL, et à l’établissements SOUBRANGE, pétitionnaire.

Fait à Ussel, le 5 mars 2024.

Le Maire,

Vice-Président du

Conseil Départemental de la Corrèze

Christophe ARFEUILLERE

Certifié exécutoire suite à :

Mise en ligne le : { 5 MARS 2924

Notification le :