Arrêté - 20240423 ARRETES publication

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Arrêté - 20240423 ARRETES publication Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 20240423 ARRETES publication)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr

pj2s.fr

Le 23 avril 2024

publication numérique des actes administratifs

ARRETES DU MAIREPublication numérique des actes

ARRETES DU MAIRE, publication du 23 avril 2024

SOMMAIRE

pj2s.fr

2

163 10/04 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Claude Monet Ndg - Abattage d'un arbre - JARDIN EN SEINE

165 11/04 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Jean Jaurès Ndg - Livraison béton - CUBE

166 11/04 Organigramme des services de la Ville et du CCAS

167 11/04

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Avenue Victor Hugo Ndg, parking Victor Hugo - Piste vélo action de prévention Police Municipale Intercommunale le 28 mai

168 11/04

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Edmond de Lillers Ndg, parking Boulodrome - Piste vélo action de prévention Police Municipale Intercommunale le 17 mai

169 11/04 Centre culturel "Les Trois Colombiers" - Mise à disposition - Convention ARCADE

170 12/04 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue de la République Ndg, Stationnement en épi - Open de Tennis CSG/EMSL

173 15/04 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Maridor Ndg - Street art du 21 mai au 17 juin

175 16/04 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue du Président René Coty Ndg - Réparation de fourreaux endommagés via une fouille - ICART

176 16/04 Modification temporaire de circulation et ou stationnement - Avenue du Bois Ndg - Création génie civil et percussion chambre - ICART

177 16/04

Modification temporaire de circulation et ou stationnement - Rues du Président Coty et Maréchal Leclerc Ndg - Renouvellement d'un câble basse tension souterrain école Jean de la Fontaine - COQUART.EU

178 17/04 Modification temporaire de circulation et ou stationnement - Rue des Ormes Ndg - Remplacement d'un tampon sur le trottoir - VEOLIA

179 17/04 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Henri Messager Ndg - Inauguration TITE POMME CHIC le 25 avril

180 17/04 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue du bourg ALC - parking vide grenier 01/05/2024

182 18/04 Modification temporaire de circulation et ou stationnement - Rue Marc Seguin Ndg - Travaux de branchement des eaux usées et pluviales - Véolia eauARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement -— Abattage d’un arbre — Rue Claude Monet

— JARDIN EN SEINE

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour réaliser les travaux d'abattage d'un arbre au 8 et 9 de la rue Claude Monet, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise Jardin en Seine

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits au droit des travaux d’'abattage d’un arbre, 8 et 9 rue Claude Monet, sauf pour l'entreprise JARDIN EN SEINE, à partir du lundi 29 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024, tous les jours de 7 heures jusqu'à 18 heures.

Article 2 : L'entreprise JARDIN EN SEINE est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 10 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

FAdijoint au Maire chargé de

la Voirie et de l'Habitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — rue Jean Jaurès - Livraison béton avec

véhicule toupie — Entreprise CUBE

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de la livraison de béton avec un véhicule toupie, 3 rue Jean Jaurès, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Le véhicule toupie de l'entreprise CUBE est autorisé à stationner au droit de l'habitation située 3 rue Jean Jaurès pour permettre la livraison de béton, le vendredi 12 avril 2024, entre 13

heures et 17 heures.

Article 2 : L'entreprise CUBE est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

RE adre de vie,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieObjet: Organigramme des services de la Ville et du CCAS au 1° avril 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 28 mars 2024,

Considérant la nécessité de définir l'organisation des services municipaux,

ARRÊTE

Article 1 :

Sous l'autorité du Directeur général des services Cyril COURTIER (Directrice générale adjointe: Nadège CADINOT), les services de la Ville et du CCAS sont organisés de la manière suivante : - Pôle Services à la population,

- Pôle des Solidarités,

- Pôle Cadre de vie,

- Direction des Finances,

- Direction des Ressources Humaines.

Sont directement rattachés au Directeur général des services :

Trois services :

- Service Communication et Relations publiques (responsable de service : Bérengère LEFRÈRE), - service Commande publique (responsable de service : Erika MENORET), - service mutualisé Informatique (responsable de service : Jérôme DEBRIS),

Et quatre missions :

- Accompagnement des élus,

- Administration générale,

- Bien vivre ensemble,

- Conseil de gestion

Article 2 : Les Ressources

La Direction des Finances est dirigée par Emmanuelle FOUQUE.

La Direction des Ressources Humaines est dirigée par Anne LE GAL.

Article 3 : Les Services à la population

Le Pôle Services à la population dirigé par Nadège CADINOT est composé : - du service Education-Jeunesse (responsable de service: Maxime BURGAUD), - du service Restauration {responsable de service: Virginie GILBERT), - du service des Sports (responsable de service : Sylvain LAIR),

- du service Culturel (responsable de service : Vanessa GIFFARD), - du service Etat-civil, Elections (responsable de service : Valérie MUTEL),

Votre correspondant : Direction des Ressources HumainesARRÊTÉ DU MAIRE 2

Article 4 : Les Solidarités

Le Pôle des Solidarités (services du CCAS) dirigé par Elisabeth DEGEAI est composé: - du service Gérontologie et Action sociale (responsable de service : Carole DE CUVILLON), - du service Animation sociale (responsable de service: Aurélie KASPROWICZ), - du service Petite enfance (responsable de service: Marion BLASK).

Article 5 : Le Cadre de vie

Le Pôle Cadre de vie dirigé par Stéphane BOUILLON est composé : - du service Patrimoine (responsable de service: Raphaël MENORET), - du service Espaces verts (responsable de service: Françoise LECUYER), - du service Voirie et Propreté (responsable de service : Jean-Louis MICHAUX), - du service Logistique (responsable de service : Myriam HUET),

- du service Urbanisme et Foncier {responsable de service : Emilien LOUVEL).

Article 6

L'organisation des services municipaux décrite ci-dessus prend effet au 1° avril 2024.

Article 7

Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 11 avrit 2024,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Votre correspondant : Direction des Ressources HumainesARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement - Piste pour vélos dans le cadre de la

prévention réalisée par la Police Municipale

Intercommunale, parking Victor Hugo, Avenue Victor

Hugo le mardi 28 mai 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour la bonne organisation de la journée de prévention routière destinée aux cyclistes, organisée par le service de Prévention spécialisée de la Police Municipale Intercommunale, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement et d'occupation.

ARRÊTE

Article 1 : Le service Prévention spécialisée de la Police Municipale Intercommunale occupera le parking Victor Hugo, à partir du lundi 27 mai 2024, 17 heures jusqu’au mercredi 29 mai 2024, 18

heures.

Article 2 : La Police Municipale Intercommunale, est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée à la manifestation, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes

dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 11 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËË LL

SUR É

SEINE D ee Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Piste pour vélos dans le cadre de la prévention réalisée par la Police Municipale

Intercommunale, parking du boulodrome, rue Edmond de

Lillers le vendredi 17 mai 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour la bonne organisation de la journée de prévention routière destinée aux cyclistes, organisée par le service de Prévention spécialisée de la Police Municipale Intercommunale, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement et d'occupation.

ARRÊTE

Article 1 : Le service Prévention spécialisée de la Police Municipale Intercommunale occupera le parking du boulodrome, rue Edmond de Lillers, le vendredi 17 mai 2024 de 8 heures à 17 heures.

Article 2 : La Police Municipale Intercommunale, est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée à la manifestation, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes

dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Articte 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 11 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint au Maire chargé de la

Voirie et de l'Habitant,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE POR

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Mise à disposition de locaux municipaux au profit de l'Arcade

Convention

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3,

Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir matériellement les associations, qui par leurs activités, contribuent à la cohésion sociale et à l'animation de la Ville,

Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine dispose d’un centre culturel cinéma-théâtre, "Les Trois Colombiers”, composé de plusieurs salles, dont l'une et les espaces y attenants peuvent accueillir du spectacle

vivant,

Considérant que l'ARCADE sollicite le prêt de ces espaces afin d'y organiser son Gala de danse Modern Jazz,

Considérant que les modalités de cette mise à disposition sont détaillées dans la convention à intervenir entre la Ville et l'Arcade,

ARRÊTE

Article 1 :

ll est mis à disposition de l'association ARCADE, le centre culturel Cinéma-Théâtre "Les trois colombiers" (Salle C1, mezzanine et régisseur général de la salle), les 7 et 8 juin 2024, afin d'y organiser son gala de danse modern jazz.

Article 2 :

Les modalités de cette mise à disposition sont définies par convention ci-annexée.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 avril 2024

Pour le Maire, et par délégation,

L'Adjointe au Maire chargée

de la Culture et de 1 té

LÉ BELLEGO Nädine €

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Votre correspondant : Service Culturel — Pole Services à la populationARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Open de Tennis — Rue de la République -

CSG/EMSL

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour la bonne organisation du stationnement à l'occasion de l'open de Tennis il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de modifier temporairement le stationnement, rue de la République.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement se fera en épi, Rue de la République, sur un tronçon compris entre la Rue Jules Guesde et la Place Cadeau, du lundi 10 juin 2024, 8 heures au dimanche 30 juin 2024,

18 heures.

Article 2 : Les organisateurs sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée à la manifestation, ainsi que la diffusion écrite et orale auprès des riverains pour

permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 12 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

Adjoint au Maire chargé de

la Voirie et de l'Habitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Service VRD/Propreté - Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËËE

SUR

SEINE D D DO LU ES Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Différents sites de Port-Jérôme-sur-

Seine - Du 21 Mai Au 27 Juin - Street Art

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu larrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation

générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de « tout un été en mode Street Art » sur différents lieux de Port- Jérôme-sur-Seine, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Les interventions auront lieu de la Mairie à la Galerie du Parc, sur la tribune intérieure du Stade des Cités, sur le mur la Salle Charles Péguy et sur le mur de l'école Charles Perrault à

Touffreville-la-Câble.

De plus trois places de stationnement seront réservées à la nacelle pour l'intervention sur le transformateur électrique devant l'espace Frida Kahlo, rue Jean Maridor. Ces réalisations se

dérouleront à partir du lundi 21 mai 2024 au lundi 17 juin 2024, tous les jours entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la

brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 16 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint au Maire chargé de Ja

Voirie et de l'Habitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Éorter administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant: Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement - Réparation de fourreaux endommagés

via une fouille — 3 rue du Président René Coty — ICART

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux via une fouille pour la réparation de fourreaux endommagés, rue du Président René Coty, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : le stationnement sera interdit au droit des travaux et la circulation sera alternée par feux tricolores, rue du Président René Coty, sauf pour l’entreprise lcart, à partir du mercredi 24 avril 2024 jusqu'au vendredi 26 avril 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise lcart est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés

pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 16 avril 2024

Pour le Maire et pa a

Le Directeur du Pêfe G le vie,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant: Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËÉ

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Création génie civil et percussion

chambres - Avenue du Bois — Société ICART

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu farrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de ia circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de génie civil, percussion de chambres et pose de L2T, Avenue du Bois, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera interdit aux véhicules au droit des travaux sauf pour l’entreprise ICART. La vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation sera alternée par feux tricolores Avenue du Bois, à partir du lundi 13 mai 2024 jusqu'au lundi 3 juin 2024 tous les jours entre 8 heures et 18

heures.

Article 2 : La société ICART est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 16 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint au Maire chargé de la

Voirie et de l'Habitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du bar al administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Travaux de renouvellement câble basse

tension Ecole Jean de la Fontaine — Rues du Président

Coty et rue du Maréchal Leclerc - Entreprise Coquart.Eu

pour Enedis

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de renouvellement du câble basse tension souterrain école Jean de la Fontaine, rues du Président Coty et Maréchal Leclerc, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation se fera avec empiètement sur chaussée et le stationnement sera interdit aux véhicules au droit des travaux sauf pour l’entreprise COQUART EU. La vitesse sera limitée à 30 km/h, rues du Président Coty et Maréchal Leclerc, à partir du lundi 22 avril 2024 jusqu’au vendredi 10 mai 2024 tous les jours entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise Coquart.Eu est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Articie 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 16 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint au Maire chargé de la

Voirie et de l’Habitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉROMEËÉ ee SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Remplacement d’un tampon sur le

trottoir — rue des Ormes — Véolia Eau

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux nécessaires pour le remplacement d’un tampon sur le trottoir, 8 rue des Ormes, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera interdite sauf riverains, transport en commun, ramassage des OM et service de secours ainsi que l’entreprise Véolia, rue des Ormes, à partir du lundi 22 avril 2024 jusqu'au vendredi 17 mai 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures 30.

Article 2 : Le demandeur est chargé de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre

l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 18 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

L’adjoint au Maire chargé de la

Voirie et de l'Habitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant: Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËÉE cc

SUR

SEINE on tan Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Autorisation installation de mange- debout - Commerce Tite Pomme Chic — 5 rue Henri

Messager - jeudi 25 avril 2024.

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur Seine en date du 20 septembre 2028 portant réglementation

générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que lors de l'inauguration se déroulant le jeudi 25 avril 2024, Madame Chrystèle TALBOT gérante de la boutique Tite Pomme Chic a besoin d'installer des mange-debout, il est donc nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation des piétons.

ARRÊTE

Article 1 : La boutique Tite Pomme Chic est autorisée à installer des mange-debout sur le trottoir 5 rue Henri Messager au droit de son commerce, le jeudi 25 avril 2024 à partir de 18 heures,

jusqu'à 22 heures.

Article 2 : Madame Chrystèle TALBOT est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée à la manifestation, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 17 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint au Maire chargé de la

Voirie et de l’Habitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePOR ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔME PJ2S n°180/2024

SUR ALC n°02/2024 n SEINE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement Organisation d’un vide-grenier le 01/05/2024

Comité des fêtes Auberville-La-Campagne

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

VU la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants ; ses articles L.2213-1 et suivants ;

VU le code de la route, notamment ses articles R.110-1 et 2, R.411-8, R.411-18, R.411-25, R.411-30 et R.411- 31 modifiés, et R.417-10 et suivants ;

VU le code pénal, et notamment son article R.610-5 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre E- Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

Considérant la demande présentée par M. Gilles CAILLEU, président du Comité des Fêtes à l'occasion du vide grenier devant se dérouler le 1° mai 2024;

Considérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;

Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et/ou du stationnement, afin de prévenir ces risques ;

ARRÊTE

Article 1°" : || convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation intitulée vide grenier, de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :

Le stationnement sera interdit, du 80 avril 2024 à 17 h au 12 mai 2024 - 19 h, sur les parkings désignés ci- dessous :

- Parking face à la salle des fêtes

- Parking face à l'école

- Parking de la mairie

- Rue des Aubépines

Article 2 : Il convient, pour la sécurité de la manifestation de définir le périmètre de sécurité et piétons comme suit :

Le 1° mai 2024 de 6h à 18h,

La circulation et le stationnement seront interdits sur :

- Une partie de la rue du Bourg, entre la rue de la Forge et l'impasse les Pommiers. Un sens unique de circulation se fera sur :

- Une partie de la rue du Bourg et de la rue de la Forge (dans le sens rue des Communes vers CD.982). - Impasse les Pommiers et la traversée du Clos des Charmes (dans ie sens Impasse les Pommiers vers le Lotissement les Pommiers et rue des Communes). La déviation se fera par la rue des Communes.

Votre correspondant : Mélanie HIS - Secrétaire de Mairie - Adresse : Rue du Bourg, Auberville-la-Campagne, 76170 Port-Jérôme-sur-Seine

Téléphone : 02 35 38 06 04 — Courriel : aubervillelacampagne @ pj2s.fr

pi2s.frPORT ARRÊTÉ DU MAIRE 2

JÉRÔME PU2S n°1802024 SUR ALC n°02/2024 SEINE senensenneeneeneeeneeneeeneeneeeneneneneeeneneceesee ee sennessenenrenneennes

La circulation sera perturbée et le stationnement interdit :

- Rue des Aubépines, entre la rue du Bourg côté mairie et le haut du lotissement (pavillons locatifs). Les riverains domiciliés dans les pavillons locatifs sont autorisés à sortir par le haut de cette voie qui est normalement en sens unique.

Article 3 : La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par l'organisateur.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 : Madame la secrétaire de Mairie, le Commandant de Police, le chef de la Police Intercommunale et le président du comité des fêtes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Auberville-La-Campagne,

Commune déléguée de Port-Jérôme-Sur-Seine,

Le 17 avril 2024.

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire délégué d’Auberville-La-Campagne

Didier LEBRETON

$

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunai adminis ratif-de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

pias.frPORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEÉÉ

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Rue Marc Seguin — Travaux de

branchement des eaux usées et pluviales — Véolia

eau

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de branchement de réseau des eaux usées et pluviales, rue Marc Seguin, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation se fera avec empiètement sur chaussée, le stationnement sera interdit au droit des travaux situés, rue Marc Seguin, sauf pour l'entreprise Véolia eau, à partir du lundi 22 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise Véolia eau est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 18 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint au Maire chargé de la

Voirie et de l’Habitat,

Didier LEBRETON

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29

Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

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