Arrêté - 20260330 ARRETES PUBLICATION

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Arrêté - 20260330 ARRETES PUBLICATION Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 20260330 ARRETES PUBLICATION)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr

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Le 30 mars 2026

publication numérique des actes administratifs

ARRETES DU MAIREPublication numérique des actes

ARRETES DU MAIRE,

publication du 30 mars 2026 - SOMMAIRE

pj2s.fr

2

ARRETES DU MAIRE

115 23/03/2026 Instruction des dossiers d’autorisations ou de déclaration des actes d’urbanisme - Délégation de signature à la responsable du service urbanisme de Caux Seine agglo

117 26/03/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Avenue Kennedy Ndg – Remplacement plaque France télécom, TELEC SERVICES

119 26/03/2026 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Rue Henri Messager Ndg – Terrassement, FORLUMENARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Instruction des dossiers d’autorisations ou de déclaration

des actes d’urbanisme- délégation de signature

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2015 autorisant la création de la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, et notamment son article 7.2 alinéa 8, modifiés par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016, portant sur l'extension de la Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine aux communes de Abimare, Cléville, Cliponville, Envronville, Foucart, Hattenville, Terres de Caux, Trémauville et Yébleron au 1er janvier 2017,

Considérant les dispositions de l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

le II! « Les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services »,

Considérant la convention d'assistance technique sur l'instruction des actes d'urbanisme, entre la commune de Port-Jérôme-sur-Seine et le service instructeur de Caux Seine agglo,

Considérant la nécessité d'assurer au quotidien la continuité de l’instruction des dossiers d’autorisations ou de déclarations des actes d'urbanisme,

Considérant que la mission ainsi confiée par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine à Caux Seine agglo nécessite de pouvoir respecter les délais réglementairement définis par le Code de l'Urbanisme ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Séverine DENEUX, en sa qualité de responsable du service urbanisme et foncier de Caux

Seine agglo, pour les actes suivants :

- les lettres de demande de pièces manquantes en cas de dossiers incomplets, -__les lettres de notification de délais,

- les lettres de majoration et de prorogation des délais d'instruction, - les lettres de consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés en vue de recueillir les accords ou avis prévus par les lois et règlements en vigueur ;

Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Séverine DENEUX, les délégations définies à l'article 1 seront assurées par Madame Alix DRUGEAT, en sa qualité de directrice du pôle territoire stratégie et planification, ou par Monsieur Olivier RABAEY, en sa qualité de directeur général des services de Caux Seine agglo.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit au registre des arrêtés, transmis au représentant de l'Etat, notifié aux intéressés, affiché et publié.

Faït à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 23 mars 2026

délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Votre correspondant : Service Urbanisme Foncier— Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Remplacement plaque France

télécom sur trottoir —- Avenue Kennedy — TELEC

SERVICES

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement d'un remplacement d’une plaque France Télécom sur le trottoir, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: La circulation sera rétrécie avec empiètement sur chaussée au droit des travaux, Avenue du Président Kennedy et le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour l'entreprise TELEC SERVICES 1 journée entre le lundi 30 mars 2026 et le vendredi 4 avril 2026.

Article 2 : L'entreprise TELEC SERVICES est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 26 mars 2026

S

Stéphane BOUILLON

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vie_ ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Travaux de Terrassement — Rue

Henri Messager- FORLUMEN

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 19 décembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de travaux de terrassement, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: La chaussée sera rétrécie rue Henri Messager et une aspiratrice sera autorisée à stationner sur le trottoir et la chaussée pour l’entreprise FORLUMEN le lundi 31 mars 2026.

Article 2 : L'entreprise FORLUMEN est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 26 mars 2026

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29

Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

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