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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1 0 Information du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1-0 Page 1of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte : 01/10/2020
Date de réception de l'accusé de 01/10/2020
réception :
Numéro de l'acte: 1-0 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20201001-1-0-DE
Date de décision : 01/10/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
5.4.1. Permanente
Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4533533703038... 01/10/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020
»
Etaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ,
Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LECLERC, Philippe BOURGEOLET, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL.
Avaient donné pouvoir :
DESFORGES Vanessa
CHARPENTIER Laure
TOUGERON Edwige
PICHON Marie-Chantal
CORBES Catherine
CADIEU Véronique
BESSEMOULIN Marianne
BRASSELET Philippe D
%-
©
Étaient absents représentés:
Vanessa DESFORGES, Laure CHARPENTIER, Edwige TOUGERON, Marie- Chantal PICHON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Loïc LEROUX
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201001-1-0-DE
Date de réception préfecture :
| 01/10/2020 ra Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CAB/OD
[ Information 30/09/2020]
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. DESCLOZIERS INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il
prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
1 — Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Mai 2020 :
- Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir n° 43 par Mme MÉNARD ANTONI.
- Renouvellement de concession S 35 par M. LE BORGNE Philippe (ayant droit) pour 30 ans.
- Renouvellement de concession Z 41 (case columbarium) par Mme MOTTAY Françoise (ayant droit) pour 15 ans.
- Renouvellement de concession pour G 10 par M. CARCAUD Patrick pour 15 ans.
- Achat de concession cavurne X 99 par Mme BAUBRIAU Florence (concessionnaire) pour 30 ans.
JUIN 2020 :
- Achat de concession cavurne X 100 par M. BOURET Maurice (concessionnaire) pour 30 ans.
- Achat de concession cavurne X 101 par M. VIANCIN Marc (concessionnaire) pour 15 ans.
- Achat de concession cavurne X 102 par M. BICHON Gérard (concessionnaire) pour 15 ans.
- Achat de concession cavurne X 103 par Mme GUÉDÉ Monique (concessionnaire) pour 15 ans.
JUILLET 2020 :
- Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir n° 44 par M. LE BOURVELLEC André.
- Renouvellement de concession X 36 par Mme BORSATTI Gwenola pour 30 ans.
- Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir n° 45 par Mme BOTHOREL Martine.
- Renouvellement de concession T 02 par Mme SUBILEAU Danielle phhESH SAS réceplon er préfecture Date de réception préfecture : | 01/10/2020 ps - Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir n°46 par Mme CHAUVET Catherine.
- Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir n°47 par M. PERROUIN Didier.
- Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir n°48 par M. PERROUIN Didier.
AOÛT 2020 :
- Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir n° 49 par Madame CHAMPION Maëva.
- Renouvellement de concession G03 par M. JOYAU Stéphane pour 15 ans.
- Achat de concession cavurne X 07 par M. ALLAIN Yannick pour 30 ans.
- Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir n° 50 par Mme OHEIX Michelle.
2 — Finances
- Nomination régisseur suppléant Régie d'avances « Accueils de Loisirs ».
- Nomination mandataires Régie d'avances « Accueils de Loisirs ».
- Modification Arrêté de création régie d'avance Évènements culturels.
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 01 octobre 2020
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le Q 4 OCT. 2020
- et de sa publication le 0 2 OCT. 2000
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201001-1-0-DE
Date de réception préfecture :
01/10/2020 ag