Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - INFORMATION Délégations de fonctions accordées
Déliberation - 1 0 Information du Maire
Déliberation - INFORMATION Délégations de fonctions accordées
Conseil Municipal - 31. Information sur les décisions prises dans le
Conseil Municipal - 21. Information sur les décisions prises dans le
Conseil Municipal - 22. Information sur les décisions prises dans le
Déliberation - 1 1 délégation de fonctions accordées au Maire
Déliberation - Informations du maire
Déliberation - 5 INFORMATION DU MAIRE du maire 12052021
Déliberation - 36. Information sur les decisions prises dans le c
Déliberation - 1 Information Delegations de Fonctions Accordees au Maire
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Information Delegations de Fonctions Accordees au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 25 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 18 juin 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIÈRES, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET à Olivier ROCHER
Jacques DENIS a Laurent DANIEL
Geneviève HALLOPE
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
DGS/KT
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. ALIX INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
1 — Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Mars :
Renouvellement de concession G24 par Mme ROUSSEAU Anne-Marie (concessionnaire) pour 15 ans.
Achat de concession X91 par Mme DONNART Françoise (concessionnaire) pour 30 ans.
Achat de concession C61 par Mme PRUNIER Nicole (concessionnaire) pour 15 ans.
Achat de concession C62 par M. BERNARD Jérôme (concessionnaire) pour 30 ans.
Achat de concession P13 par Mme COËSLIER Arlette (concessionnaire) pour 30 ans.
Renouvellement de concession S17 par Mme BILLAULT Claudine (concessionnaire) pour 30 ans.
Achat de Plaque pour stèle du Jardin du Souvenir n° 31 par M. BEAUPLET Yves (concessionnaire) pour 10 ans.
Achat de Plaque pour stèle du Jardin du Souvenir n°32 par M.BEAUPLET Yves (concessionnaire) pour 10 ans.
Achat de concession O8TER E par M. MERCIER Pierre (concessionnaire) pour 30 ans.
1/2 Achat de concession J12 par M. DAGUIN Claude (concessionnaire) pour 30 ans.
Achat de concession U08 par Mme GUILLOUZO Jacqueline
(concessionnaire) pour 30 ans.
Achat de concession X92 par Mme MARCHAND Marilyn (concessionnaire) pour 30 ans.
Achat de concession X97 par M. DUGUY Frédéric (concessionnaire) pour 15 ans.
s : |
Achat de concession N17 par Mme Geneviève PASQUIER (concessionnaire) pour 30 ans.
Achat de Plaque pour stèle du Jardin du Souvenir n°33 par Mme BOUÉ Josette (concessionnaire) pour 10 ans.
Renouvellement de concession C52 par Mme ETRILLARD Françoise (concessionnaire) pour 15 ans.
Achat de concession X93 par Mme COËLIER Claudine (concessionnaire) pour 15 ans.
2 - Liste des renouvellements d'adhésion aux associations dont la Ville est membre
Régie de recettes et d'avances « Enfance Jeunesse Education » :
N° 83/2019 : Arrêté de création — modification du montant de l'avance
Réaie d'avances « Accueil de loisirs » :
N° 114/2019 : Arrêté de nomination des mandataires - mise à jour de la liste des animateurs
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 26 juin 2019
UE 5
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
2/2