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Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.11.18 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
COMPTE - RENDU
Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 novembre 2019, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire, et a étudié les différents dossiers.
Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.
FINANCES
Décision modificative – Budget Principal n°3 Le Conseil Municipal a décidé de modifier certaines inscriptions du Budget Principal.
Subvention exceptionnelle – Association "Ailes Aident" Dans le cadre de l’opération "Octobre Rose", le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 960,00 € à l’association "Ailes Aident".
ADMINISTRATION GENERALE
Charte informatique Le Conseil Municipal a approuvé la charte d’utilisation des moyens de communication et du matériel informatique de la collectivité.
VOIRIE COMMUNALE
Déclassement du domaine public Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée Section Z n°559, d’une superficie de 399 m² - Rond-Point de Bresse / Entrée FRAMATOME et a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte de vente avec Framatome.
BIENS COMMUNAUX
Vente de terrain Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente à l’euro symbolique avec dispense de paiement de la parcelle cadastrée section D n°409 d'une superficie de 12 m², située rue de la Mairie.
AFFAIRES SCOLAIRES
Répartition des charges de fonctionnement Un accord de réciprocité est intervenu entre la Ville de Chalon-sur-Saône et les communes environnantes sur la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques élémentaires et maternelles qui accueillent des élèves d’autres communes. L’assemblée s’est prononcée favorablement sur l’application du montant de la participation financière, pour l’année scolaire 2019/2020, qui s’élève à :
- 156,00 € par élève, pour les enfants scolarisés en classes élémentaires et maternelles - 450,00 € par élève, pour les enfants scolarisés en classe ULIS.
DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE
Renouvellement projet social 2020/2023 Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur les axes déclinés dans le nouveau projet social pour la période de 2020 à 2023.
SAINT-MARCEL
Réunion du Conseil Municipal du 18 Novembre 2019 à 20 h 30 2
SERVICE CULTURE
Convention Grand Chalon/Espace des Arts – PICCOLIS 2020 Dans le cadre de l'action "PICCOLIS 2020", le Grand Chalon en lien avec l’Espaces des Arts organise une représentation décentralisée du spectacle "Rosie Rose". Ce spectacle est destiné aux élèves du cycle primaire. La commune de Saint-Marcel a été retenue pour accueillir, au Réservoir, les élèves des écoles de notre bassin de vie. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le Grand Chalon et l'Espace des Arts.
PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des emplois Le Conseil Municipal a décidé de recruter un agent en qualité de Gardien-Brigadier de Police Municipale, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2020.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.