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Déliberation - DEC 045 2026 Validation Prestation Carnaval 2027
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 045 2026 Validation Prestation Carnaval 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
U
REÇU EN PREFECTURE
le
38/07/2826
99
_DE-013-211300736-20260727-DEC_045_202
Décision du
Maire
N°
045
2026
Validation de la prestation proposée par la Compagnie TASK
Le Maire de
la commune de
Peypin,
"
Vu
le Code général des collectivités territoriales
(CGCT) et,
notamment ses articles
L 2122-22
et
L.2122-23
ainsi
que
l’article
Li424-42
;
"
Vu
par
délibération
n°20_2026
du
8
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
accordées
par le Conseil
municipal au
Maire et notamment le 4°, en vertu duquel
il
peut
« prendre
toute
décision
concernant la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »
;
"
Considérant l'organisation du
carnaval dans les
rues du village le 28
mars 2026
Décide, en application des pouvoirs susvisés ;
Article
1
-
De procéder à la signature de la proposition de la Compagnie Les Enjoliveurs, représentée
par
M.
Cadenet,
de
défiler
dans
les
rues
du
village
lors
du
Carnaval
2027.
Le
cortège
sera
composé
de
11
artistes
(Devis
du
09/07/2026).
Article 2
-
La
participation
financière
de
la
commune
de
Peypin
a
été
chiffrée
à
un
montant de
5 800 euros.
Cette dépense sera
imputée sur les crédits
inscrits
au
budget 2027.
Article 3
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Article 4 -
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
;
cette
juridiction
peut
également être saisie par l'application
informatique « Télérecours citoyens »
accessible
par le site
internet www.telerecours.fr
Fait à
Peypin,
le
27 juillet 2026
Le
Maire de
Peypin,
Frédéric
Gibelot
Pour le Meirs