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Déliberation - DEC 035 2026 LUMILEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 035 2026 LUMILEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Lu
RECU EN PREFECTURE
|
le
23/86/2826
L
Application
agrée
E-leqalte
n
M
10_DE-013-211300736-20260618-DEC
_0
DECISION
DU MAIRE
N°035/2026
Attribution du
marché de location et pose des illuminations festives de fin d'année avec la
société LUMILEC.
Le Maire de la commune de Peypin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 2122-22 et L.2122- Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°10/2024
du
4
mars
2024
portant
délégation
d’attributions
accordées par le Conseil municipal au Maire et notamment le 4°, en vertu duquel il peut
« prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu la consultation lancée pour le renouvellement du contrat de location et pose des illuminations festives (M032026)
et
les
offres
reçues
;
Vu
le rapport d'analyse des offres du
Directeur des Services Techniques,
et la décision de la commission
municipale du
17/06/2026 approuvant le classement des offres reçues :
Considérant
la
proposition
de
la
société
LUMILEC,
mandataire
du
groupement
LUMILEC/BLACHERE,
mieux-disante ;
Décide, en application des pouvoirs susvisés ;
Article 1 -
De signer
un
marché de fournitures
et services
pour la
location
et pose des illuminations
festives
avec
le
groupement
LUMILEC/BLACHERE
ILLUMINATION,
représenté
par
son
mandataire
LUMILEC, ZA Rouompidou,
5
rue des
Eygadières,
13 350 CHARLEVAL - SIRET
: 484 310 743 00030.
Article 2 -
Le montant annuel du marché, conclu à prix global et forfaitaire, est arrêté à la somme de 23 652 € HT.
Les prix du marché sont fermes et révisables selon les indications du CCAP.
Article 3 -
Le marché est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Article 4 -
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5
-
Dans
un
délai
de deux mois à
compter de sa
notification,
la
présente décision
peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (une absence de réponse au terme des deux mois vaut décision implicite de rejet).
Un recours contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille ;
cette
juridiction
peut
également être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait
à
Peypin,
le
18/06/2026