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Déliberation - DEC 047 2026 CPE FAUCHE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 047 2026 CPE FAUCHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
;
REÇU EN PREFECTURE
le
12/88/2826
L
Application
agréée
E-leqalite
10_DE-013-211500736-202608 11-DEC
DECISION
DU
MAIRE
N°047/2026
Attribution du marché global de performance énergétique portant sur les bâtiments de la
ville de Peypin, au groupement JP FAUCHE/E'ENERGYS/BA ARCHITECTURE/GEE.
Le Maire de la commune de Peypin,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 2122-22 et L.2122- 23 ; Vu la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
020_2026
du
08/04/2026
portant délégation
d'attributions
accordées par le Conseil municipal au
Maire et notamment le 4°, en vertu duquel il peut
« prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; Vu la délibération n 022/2025 du 05.05.2025 approuvant le programme de l'opération, le lancement de la procédure de dialogue compétitif et la fixation des primes aux concurrents ; Vu la procédure de dialogue compétitif lancée par la commune (M022025) et les échanges entre la maitrise d'ouvrage et les candidats, Vu les offres finales remises par les candidats ; Vu le
rapport
d'analyse
des
offres
du
bureau
d'études TIMEOV,
assistant
à
maitrise
d'ouvrage,
et
la
décision de la commission municipale du
17 juin 2026 approuvant le classement des offres reçues ;
Vu la mise au point du marché ; Considérant la
proposition de la société JP FAUCHE,
mandataire du groupement,
base + option pour un
montant total de 2 983 428 € HT, mieux-disante ;
Décide, en application des pouvoirs susvisés ;
Article 1 -
De signer un
marché global
de performance énergétique
portant sur les bâtiments de la
ville de Peypin avec la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE, 6 rue de Madrid, 13 127
VITROLLES
-
SIRET
:
308 250 570
00857,
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint JP FAUCHE/E'ENERGYS/BA ARCHITECTURE/GEE.
Article 2 -
Le
marché
est
conclu
pour
sa
tranche
ferme
(6
ans)
et
comprend
une
phase
de
conception/réalisation
arrêtée
à
2624
195
€
HT,
ainsi
qu'une
phase
d'exploitation/maintenance de 273 807 € HT,
pour un total de 2 898 002 € HT de tranche
ferme. La tranche optionnelle (2 ans d’exploitation/maintenance supplémentaire) d'un montant de 85 426 € HT sera affermie, le cas échéant, lors de l'exécution du marché.
Article 3 -
La
dépense
correspondante
sera
imputée sur les crédits
inscrits au
budget de
l'exercice
2026 et des exercices suivants, opération n°151 en section d'investissement pour les études et travaux, et en section de fonctionnement pour l'exploitation et la maintenance.
Article 4
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 -
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (une absence de Ù
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
12/88/2826
"
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com
n
10_DE-013-211500736-20260811-DEC_047_202
réponse au terme des deux mois vaut décision implicite de rejet. peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
;
cette
juridiction
peut
également être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Peypin, le 11/08/2026
Le
Maire
de
Peypin,
Frédéric Gibelot