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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu 21092020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Agriculture et alimentation,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 21 septembre 2020 sous la
présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents :
M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme JACQUET Marie-Laure, M. PAULET Sébastien, Mme
MESTRE Hélène, M. BESSON Nicolas, Maires Adjoints, M. ANASTACIO José, M. BEAUDIER
Ruben, M. FARY Jean-François, M. LONGHI Antonio, M. MARQUES Adelino, M. PELISSIER
Philippe, Melle ROUX Céline, M. TIXIDRE Richard, Mme SOUSA Noémie, Mme DELMARCHE
Valérie.
Secrétaire de séance : M. BESSON Nicolas.
Différentes questions étaient à l’ordre du jour :
1. ADHESION AUX MISSIONS DE SANTE ET DE SECURITE PAR LE CENTRE
DE GESTION
Le Conseil donne son accord à l' adhésion aux mission de santé et de sécurité au travail
géré par le Centre de Gestion du Puy de Dôme à compter du 1er Janvier 2018, pour le personnel
communal.
2. TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Le Conseil approuve les travaux d'éclairage public Avenue de la République et accepte de
prendre en charge 50 % du montant H.T. des travaux soit 23 003.36 €.
3. TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU BOUQUET
Le Conseil approuve les travaux d'éclairage public rue du bouquet et accepte de prendre
en charge 50 % du montant H.T. des travaux soit 3 350.96 €.
4. TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AVENUE DE LA
REPUBLIQUE
Le Conseil approuve l'avant projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom,
Avenue de la République, fixe la participation de la Commune à 14 400 € TTC et sollicite l'aide du
Conseil départemental à hauteur de 30 % du coût TTC des dépenses.
5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU GAL
LEADER DE L'AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Il désigne M. BERTHELOT Pascal, Maire, délégué titulaire et M. BESSON Nicolas,
adjoint, délégué suppléant au comité de programmation du GAL LEADER de l'Agglo pays
d'Issoire, destiné à retenir les actions locales pouvant bénéficier de subventions européennes. 2
6. DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal donne pouvoir au maire de créer, modifier ou supprimer les régies de
recettes, dans l'intérêt du bon fonctionnement des services.
7. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Compte tenu de la situation sanitaire, et, en accord avec la commission des finances et la
commission "Animation", le Conseil (4 abstentions) a souhaité diminuer les subventions aux
associations locales en attribuant les sommes suivantes :
Société de CHASSE : 200 €
Société de PECHE : 200 €
Société de PETANQUE : 500 €
Foyer des jeunes et d’éducation populaire : 900 €
Football club : 1 000 €
Club « Amitiés et loisirs » : 250 €
Amicale des Sapeurs pompiers de Brassac / Charbonnier : 200 €
Comité des fêtes : 600 €
Team Charbo : 400 €
SCRAP’LES MINES : 150 €
La lumière des Mineurs : 150 €
Amicale des petits mineurs : 500 €
8. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR SIEGER
A LA CLECT DE L'AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Le Conseil désigne M. BERTHELOT, Maire, pour siéger à la commission locale d'évaluation
de transferts de charges de l'Agglo pays d'Issoire.
9. APPROBATION DU REGLEMENT DU PARC DE JEUX, CARREAU DE LA
MINE
Il approuve le règlement du parc de jeux, carreau de la Mine, établi par le Conseil
Municipal des Jeunes.
10. CREATION POSTES PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Le Conseil autorise le maire à signer les contrats avec les personnes recrutés sur des
postes permanents à temps non complet.
11. TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A L'AGGLO
PAYS D'ISSOIRE
Le Conseil approuve le transfert de la compétence assainissement à l'agglo pays d'Issoire
avec les conséquences qui en découlent. 3
12. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE
Le Conseil sollicite l'aide de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour
les travaux de réaménagement de la salle polyvalente avec la nouvelle estimation prévisionnelle
13. APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES MACHINES
Il approuve le règlement de la salle des machines, préparé par le groupe de travail
"gestion et location des salles associatives". Compte tenu de l'état sanitaire, la salle reste
fermée pour toute manifestation.
14. QUESTIONS DIVERSES
- Suite à la demande d'un particulier pour l'installation d'une stèle au columbarium, le
Conseil souhaite définir le modèle qui sera le seul autorisé pour toute demande.
- Le Conseil a désigné M. PELISSIER, référent agricole dans le cadre de la politique
agricole sur le territoire.
- Le Conseil rejette la proposition de l'agglo pays d'Issoire de déléguer la gestion du
service périscolaire.
- Le Maire indique qu'une entreprise locale fournit actuellement les repas en liaison froide
à la cantine scolaire, le restaurant n'ayant pas rouvert.
- Il présente aux élus un projet de lotissement d'un particulier sur Genestoux.
- Le Maire Adjoint informe le conseil municipal de mettre en place une politique en
direction des jeunes de la commune.