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Compte-Rendu - compte rendu seance cm 071220173904
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance cm 071220173904)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 07 décembre 2017
sous la présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme MESTRE Hélène, Mme JACQUET Marie-Laure, M. ZAJIC Gilles, M. PAULET Sébastien, Maires Adjoints, M. PELISSIER Philippe, M. ANASTACIO José, Mme SOUSA Noémie, M. MARQUES Adelino, M. FARY Jean-François, M. LOINTIER Jean-Michel, M. BESSON Nicolas, Mme BINET Marilyn,
Absents : Mme JAFFEL-LAVIE Nathalie, M. VALLON Jérôme (qui a donné
procuration à M. PELISSIER), Mme SOUSA (qui a donné procuration à Mme
JACQUET), M. BESSON (qui a donné procuration à M. ZAJIC).
Secrétaire de séance : Mme JACQUET Marie-Laure.
1. REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
"AGGLO PAYS D'ISSOIRE"
Le Conseil a approuvé les modifications statutaires de la communauté d'agglomération
"Agglo Pays d'Issoire".
2. REVISION INDIVIDUALISEE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
DES COMMUNES D'ISSOIRE ET DE LE BROC
Le Conseil a approuvé la modification la diminution progressive des attributions de
compensations des communes d'Issoire et de Le Broc décidée par l'Agglo Pays d'Issoire le
26 septembre 2017.
3. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN
D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'à compter du 1er janvier 2018, les services
de l'Etat n'instruiront plus les autorisations d'urbanisme pour les communes dotées d'un
document de planification : Carte communale, PLU, POS.
Le Conseil décide d'adhérer au service instructeur des Autorisations du Droit des Sols mis
en place par l'Agglo Pays d'Issoire et autorise le Maire à signer la convention.
4. ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES NON
RECOUVRABLES
Le Conseil décide d'admettre en non valeur la somme de 1 561.98 € correspondants à des
loyers irrécouvrables.
5. REMBOURSEMENT DE LA NBI
Le Conseil décide la remise gracieuse de la somme due au titre de la N.B.I.. 6. MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA
SALLE MULTI-ACTIVITES CARREAU DE LA MINE
Il retient la proposition du cabinet d'architecture Le Compas dans l'Œil pour une mission
de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment, situé carreau de la Mine en salle
multi-activités.
7. MODIFICATION PRIX DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE DE
CHARBONNIER LES MINES
Le Conseil décide de facturer les repas à la cantine scolaire au tarif de 3.80 € à compter
du 1er Janvier 2018.
8. FOURNITURE DES REPAS A LA CANTINE DE L'ECOLE DE
CHARBONNIER LES MINES : AVENANT A LA CONVENTION
Le Conseil est favorable pour que le restaurant "La P'tite Eau" facture les repas de la
cantine à 3.60 € l'unité à compter du 1er Janvier 2018.
9. VENTE DE TERRAIN COMMUNE DE CHARBONNIER LES MINES /
BOLLEY JULIEN
Le Conseil donne son accord à la vente à M. BOLLEY Julien de la parcelle A n° 2092 d'une
superficie de 452 m2 au prix de 35 € le m2.
10. FIXATION PRIX DE TERRAIN SUR LE CARREAU DE LA MINE
Il décide de fixer le prix du terrain cadastré A n° 2093 d'une superficie de 601 m2 à 45 €
le m2.
11. LOCATION BATIMENT ARTISANAL A M. DEFONTAINE DAVID
Le Conseil donne son accord sur la location à M. DEFONTAINE David d'un bâtiment
communal situé carreau de la Mine à compter du 1er Janvier 2018 pour un loyer mensuel de
350 €.
12. OUVERTURE EXCEPTIONNELLE SALON COIFFURE LES 24 ET 31
DECEMBRE 2017
Le Conseil donne un avis favorable à l'ouverture d'un salon de coiffure à Charbonnier les
Mines, les dimanche 24 et 31 décembre 2017.
13. LOCATION SALLE POLYVALENTE : PRECISION DES TARIFS
Il tient à préciser les tarifs applicables aux associations locales après trois gratuités dans
l'année :
- pour les manifestations à but lucratif :
o Bal : 100 €
o Quine, loto : 50 €
o Concours de belote : 50 €
pour les manifestations à but non lucratif :
- 50 € 14. TRAVAUX LIES A L'AD'AP : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DU CONTRAT RURALITE
Le Maire présente aux élus le dossier technique et financier préparé par le cabinet
d'architectes Le Compas dans l'œil pour les travaux liés à la mise aux normes en
accessibilité des bâtiments publics. Le Conseil approuve l'enveloppe de travaux et sollicite
l'aide du Conseil Régional.
15. TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT CHEMIN DE RISSAVET
Le Conseil accepte de régler le montant de 2 591.50 € H.T. pour les travaux de
raccordement d'assainissement.
16. TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT STATION DE RELEVAGE
Il retient l'entreprise TCA SN pour des travaux de remise en état de la station de
relevage (pieds d'assise et tuyauterie des pompes de relevage) pour un montant de
4 386.00 € H.T..
17. TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES TROTTOIRS
Le Maire indique que la demande de subvention au titre des amendes de police a été
retenue par le Conseil Départemental et qu'il s'agit d'effectuer les travaux. Le Conseil
retient la proposition de l'entreprise CYMARO pour un montant de 17 182.01 € H.T.
18. TRAVAUX DE REMPLACEMENT PORTAIL CIMETIERE
Le Conseil retient l'entreprise de A à Z pour un montant de 3 053.73 € H.T. pour le
remplacement du portail du cimetière.
19. QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil est saisi de nombreuses demandes de particuliers d'aménager leur entrée en
enrobés. Il ne peut s'agir que d'une occupation temporaire du domaine public. Une réponse
en ce sens sera faite.
Le compte rendu du conseil d'école est fait. La directrice souhaite le renouvellement du
matériel d'EPS.