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Document publié le Lundi 14 octobre 2013 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2013 10 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2013
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil treize, le quatorze octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme F. SAVY – M. P. SEDARD – Mme M. LAFFORGUE– M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J. DERRE –M. C. GHIS – M. C. DELPUECH – Mme C. DECLERCK – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS – Mme C. EYMARD-ANDRY – M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE –Mme M. FLEURY –Mme D. REDSTONE – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M. C. TORRE – Mme MC. BARTHES – M. F. ANDRE (à partir du point 1) – Mme C. GAUTHIER – Mme E. BANNIER – M. PT. ESSOUNGOU –.M. M. BAFFIE.
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par M. P. SEDARD – Mme G. RACKELBOOM par M. C. DELPUECH – M. B. DURAND par M. F. PERIDON – M. JL. COMBES par Mme J. BREDAS – Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD – M. R. ZALLIO par M. C. TORRE – Mme MJ. DUNAND par Mme C. GAUTHIER.
Absent :
M. F. ANDRE (au point 0)
M. Jean Michel GUILBOT a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• PROCEDE à la désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal auprès de la SHAGE
• APPROUVE la réactualisation annuelle du barème des ressources pour le calcul du quotient familial pour 2014.
• ACCEPTE l’attribution de subventions à des associations locales
• ADOPTE la modification de la longueur de voirie classée dans le domaine public. • APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel communal. • ACCEPTE la requalification du logement du gardien du centre culturel Beausoleil. • ADOPTE le contrat de développement territorial du SAN de Sénart.
• APPROUVE la dénomination de la voie située entre la RD 57 et la place de Salaberry de Valleyfield.
• PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts pour l’année 2012.
Guy GEOFFROY
Député Maire