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Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 109
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 109)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE cLNY
Saint-Germain
C A-PUeS.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 20
Absents représentés : 9
Absents non représenté : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 06 décembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 06 décembre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2022
Délibération n° DEL.2022-12-109
Renouvellement du contrat d'assurance CNP relatif à la couverture du risque décès des agents permanents affiliés à la CNRACL
Le 13 décembre. 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à GIRARD LEBRUN Sandra. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie à DACQUIN Sébastien. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à BAUDOUIN Marie-Christine. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. PRUDENT Adrien à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absents non représentés : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Didier PRUDENT.
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-109
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-109-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de contrat d'assurance relatif à la couverture du risque décès du personnel communal adressé par la société CNP Assurances au titre de l'exercice 2023,
Considérant qu'en cas de décès d’un agent en activité affilié à la CNRACL, ce contrat permet de couvrir une obligation statutaire de versement de la prime due aux ayants droits de cet agent,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE les termes du contrat d'assurance à passer avec la société CNP Assurances relatif à la couverture du risque décès du personnel communal,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ledit contrat et tous les actes s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication en date du
15 décembre 2022 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la
Ville : https://www.saintagermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-109
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-109-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022