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Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre cm 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre cm 13 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
| VILLE DE bo We int-Germai
sqint-G nas. St Germain du Puy,
le 06 décembre 2022
Ville de
SAINT GERMAIN DU PUY
Séance du
CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs
Les Conseiller(e)s Municipaux(ales)
CONVOCATION DÉMATÉRIALISÉE
Conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 13 DÉCEMBRE 2022
à 19h00 en Mairie (salle du Conseil Municipal)
Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères et cordiales salutations.
La Maire de Saint GermaxT der DA
Ordre du jour ci-joint à la présente convocation.
Mairie de Saint-Germain-du-Puy -18390 + Téléphone : 02 48 30 8418 + Télécopie : 02 48 30 67 52
Site : www.saintgermaindupuy.fr + Courriel : info@saintgermaindupuy ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2022
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022
Compte-rendu des délégations effectuées par la Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal
Rapporteur : Madame la Maire
+ Décision budgétaire modificative n° 2
+ Délibération autorisant le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des
crédits ouverts en 2022
+ Admission en non-valeur des produits irrécouvrables par le comptable public et prise en charge de
créances éteintes par jugements du tribunal
+ Modification du plan de financement pour la construction d’un nouvel accueil périscolaire et de loisirs
+ Subventions annuelles aux associations extérieures
° Contrat de partenariat avec le Bourges Basket
* Tarifs des services municipaux 2023
+ Frais de mission de la Maire
+ Délégation à la Maire de représenter la commune
e Mise à jour du tableau des effectifs
+ Création de postes et rémunération des agents recenseurs
+ __ Recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin saisonnier
ou temporaire d'activité
+ Modification du règlement du temps de travail
+ Renouvellement du contrat d'assurance CNP relatif à la couverture du risque décès des agents
permanents affiliés à la CNRACL
Rapporteur : Éric LE PAVOUX
+ Modification de la charte du Conseil Municipal des Enfants
Rapporteur : Josiane MONDON
+ __ Convention d'occupation précaire d'une salle communale pour la complémentaire santé solidaire
Rapporteur : Samuel CATON
+ Subvention exceptionnelle au CNMG
e Subvention exceptionnelle à l'EMG
Rapporteur : Gaëlle FLEURIER-LEFORT
+ __ Convention Territoriale Globale 2022 avec la CAF
+ Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles de la Ville de Bourges 2021-2022
+ Convention à passer avec les communes extérieures pour l'accueil des enfants qui résident dans ces
communes dans les services périscolaires et extrascolaires pour l’année 2023
+ Fixation du montant des dépenses de fonctionnement des écoles 2022-2023 des élèves des
communes extérieures scolarisés dans nos écoles
+ Fixation du montant des dépenses de fonctionnement des écoles 2022-2023 des élèves de Moulins
sur Yèvre scolarisés dans nos écoles
+ Centre de loisirs : règlement à l'inscription Rapporteur : Didier PRUDENT
° __GR33 : approbation du tracé
* Acquisition de terrains Les Chailloux
+ __ Plans de financement du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher
* Exclusion du champ du droit de préemption urbain des ventes de la ZAC des Champs Châlons, Terre
d'Avenir
+ __ Convention de servitude avec ENEDIS
Rapporteur : Sandra GIRARD LEBRUN
+ Modification du règlement de la bibliothèque
Rapporteur : Gilles DESROCHES
+ Avis du Conseil Municipal sur le principe et le prix de vente d'un logement de la SA HLM FRANCE
LOIRE
Rapporteur : Rémy CORBION
+ Avis du Conseil Municipal sur les dérogations 2023 au repos dominical