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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délibération n°63 Mise en Reforme Clim)
Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Jeunesse,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°63-CC/2014/CCDS
MISE EN REFORME DE 8 CLIMATISEURS
Séance du 16 juillet 2014
L'an deux mil quatorze et le seize juillet à quinze heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie CLET-VENTURA, Vanessa BOIS-BLANC, Edgard CHOCHO, Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Jacquy PIERRE-MARIE, Marie JEAN- BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Annie ROBINSON, Céline ZULEMARO, Isabelle NIVEAU, Françoise FREDOC, Sylvio BOCAGE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Cornélie SELLALI-BOIS BLANC à Didier BRIOLIN
Absents excusés:
Absents non excusés:
Enrico WILLIAM, Claudine CAILLOT, France CLET-COURAT, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO- WEN-SZE, Jean-Claude MADELEINE, Jean-Marie TORVIC, Annick LEVEILLE, Myriam MARIN, Daniel MANGAL, Jean- Etienne ANTOINETTE, Justine SAIBOU, Line LETARD, Yamilé GUILLY, Eddy GABRIEL
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes Des Savanes;
VU le diagnostic technique ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 03/07/2014 ;
Vu l'avis favorable du Bureau le 03/07/2014 ;
VU le rapport de présentation ;
Après avoir délibéré,
Article 1°: DECIDE :
|PREFECTURETE TA
ARAVEE
Transmis À
De réformer (8) huit climatiseurs en état « Hors service » - installés dans les locaux de la CCDS sis 1, rue
Raymond CRESSON à Kourou.
- De les sortir de l'actif du patrimoine.
De les mettre au rebut ou leur mise en vente aux enchères.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
-Nombre de conseillers en exerci
-Nombre de conseillers présents :
-Pour : 19
-Contre : 0 GX ss RE LS
-Abstention(s): SEA
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 16 juillet 2014
Comm Rour extrait et certifié conforme oem
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