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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib 43 Etude Faisabilite Redevance)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°43-CC/2014/CCDS
LANCEMENT D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE SPECIALE SUR LE TERRITOIRE DES SAVANES
Séance du 3 juin 2014
L'an deux mil quatorze et le 3 juin à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Denis BURLOT, Emilie CLET-VENTURA, Edgard CHOCHO, Gilles DUFAIL, Jacquy PIERRE-MARIE, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, France CLET- COURAT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Myriam MARIN, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Christian PITTA à Didier BRIOLIN
Jean-Claude MADELEINE à René-Serge HORTH
Jean-Marie TORVIC à France CLET-COURAT
Annick LEVEILLE à Myriam MARIN
Isabelle NIVEAU à Yamilé GUILLY
Anne SAUNIER à François RINGUET
Absents excusés: Vanessa BOIS-BLANC, Daniel MANGAL
Absents non excusés:
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Cornélie SELLALI-BOIS BLANC
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 re/ative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ; Vu l'avis favorable du Bureau le 22 mai 2014,
Entendu le rapport de Monsieur François RINGUET, Président,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1° : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à lancer une consultation (MAPA) en vue de désigner un bureau d'étude pour la réalisation d'une étude de faisabilité.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 3 juin 2014
Vote : Pour extrait et certifié conforme
or PREFECTURE DE LA GUYANE -Nombre de conseillers en exercice : 35 -Nombre de conseillers présents : 24 BUREAU DU COURRIER
-Pour : 30
ame
-Contre : 0 IN 900
AbSléntone»: { EL JUIN 2014
ARRIVÉE
Transmis A.