Déliberation - 7 d1707305827807

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Déliberation - 7 d1707305827807 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 7 d1707305827807)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 39

Convocation du Conseil municipal :

le 30/01/2024

Publication :

le 09/02/2024

SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024

Délibération n° D-2024-1

Budget Primitif - Budget principal et budgets annexes - Année

2024

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.

Secrétaire de séance : Florence VILLES

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE.CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024

Délibération n° D-2024-1

Direction des Finances Budget Primitif - Budget principal et budgets annexes - Année 2024

Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Vu les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Il est proposé à l’Assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2024 du budget principal et de ses budgets annexes.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- adopter le Budget Primitif 2024 du budget principal et celui de ses budgets annexes par un vote par nature :

- en M°57 au niveau du chapitre, pour chacune des sections du budget principal et le budget annexe « Parc de Noron », étant précisé que pour la section d’investissement du budget principal, il est proposé d’exécuter les opérations figurant en annexe de la présente délibération en chapitre opération ;

- en M°4, au niveau du chapitre, pour chacune des sections des budgets annexes « Service extérieur des pompes funèbres », « Crématorium », « Stationnement » et « Chaufferie bois quartier des Brizeaux » ;

- autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre (hors charges de personnel et frais assimilés) pour le budget principal et le budget annexe « Parc de Noron » en M°57, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Cette fongibilité des crédits sera réalisée conformément aux dispositions prévues par la délibération D-2023-424 du 14 décembre 2023 portant adoption du référentiel comptable M 57.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 37

Contre : 2

Abstention : 4

Non participé : 0

Excusé : 2

Le Secrétaire de séance

Florence VILLES

Le Président de séance

Jérôme BALOGEBudget primitif 2024

Budget principal et budgets annexes

Conseil Municipal du 5 février 20242

INTRODUCTION

Présentation des budgets primitifs

Rappel des objectifs du rapport de

présentation du budget primitif

• Les budgets primitifs ont pour objectif de prévoir les recettes et les dépenses et autorise l’ordonnateur à effectuer les opérations inscrites

dans ces budgets. Les budgets primitifs 2024 présentés couvrent la

période de l’année civile à venir, à savoir du 1er janvier au 31 décembre

2024.

• Les propositions présentées ci-après couvrent le budget principal ainsi que les budgets annexes Stationnement sur parkings aménagés ; Parc de

Noron ; Crématorium ; Pompes funèbres et Chaufferie Bois des Brizeaux

Plan de la présentation

1. Présentation du budget primitif 2024 pour le budget principal

2. La dette du budget principal et du budget annexe Stationnement

3. Présentation des budgets primitifs 2024 pour les budgets annexes

Le Rapport de présentation du budget primitif :

- Concrétise les grandes orientations budgétaires débattues lors du

Conseil municipal du 14 décembre 2023 ;

- Intègre certains éléments nouveaux connus récemment.

Ces budgets, volontaristes en matière de maintien de services publics

de qualité et d’investissements, sont le fruit d’une stratégie financière

stable et d’orientations budgétaires constantes.

Ainsi, l’accent est mis sur les efforts de gestion tout en limitant le

recours à l’emprunt et sans augmentation des taux des impôts directs

locaux.

Le budget 2024 en 2 motsLa loi de finances pour 2024

et la loi de Programmation

pluriannuelle des finances

publiques pour 2023-2027

Une situation financière

saine pour la Ville

à fin 2023

3

Consolidation de la stratégie

financière vue lors du DOB

2024

Des chocs exogènes pesant sur

les finances publiques

INTRODUCTION

❖ Un niveau d’inflation élevé

(3,7 % en 2023)* :

- Pesant sur tous les postes de

dépenses des collectivités,

- Augmentant certaines

recettes liées à l’inflation.

❖ Des tensions géopolitiques

internationales fortes (guerre

en Ukraine, tension au Moyen-

Orient, etc.).

❖ Des taux d’intérêt restant

élevés.

❖ Un enjeu fort de maitrise des

dépenses publiques dans un

contexte de déficit et

d'endettement significatifs.

❖ L’envolée du coût des

énergies.

❖ L’impact du changement

climatique perceptible, y

compris pour les collectivités.

* Données INSEE

❖ Des mesures de préservation de

l’épargne brute des communes à

préciser :

- Augmentation de l’enveloppe de la

DGF de 320 M€ pour le bloc

communal

- Maintien du principe de

l’augmentation des bases de taxe

foncière liée à l’inflation

❖ Des aides à l’investissement fléchées

sur la transition écologique en

hausse (+ 0,5 M€ pour le Fonds vert)

❖ De nouvelles obligations en matière

de transition écologique dans la

présentation des budgets des

collectivités de plus de 3 500

habitants.

❖ La mise en place d’un cadre financier

incitatif pour les collectivités locales

avec des évolutions limitées des

dépenses de fonctionnement.

❖ Pas d’augmentation des taux

d’impôts locaux

❖ Une politique tarifaire

raisonnée préservant les

services publics aux usagers.

❖ La limitation de l’évolution

des dépenses de

fonctionnement sans rogner

sur la qualité du service

public

❖ La limitation du recours à

l’emprunt

❖ L’optimisation des recettes

d’équipement dans un

contexte de baisse

tendancielle

❖ Le maintien des dispositifs

d’accompagnement des

Niortais et des forces vives

du territoire

❖ L’approfondissement des

coopérations avec la CAN

❖ L’objectif de maintien d’un niveau

soutenable d’autofinancement

brut malgré des contraintes

exogènes qui pèsent sur les

dépenses de fonctionnement en

2023 (énergie, revalorisation

salariale)

❖ Des recettes de fonctionnement

portées par des augmentations

réglementaires de fiscalité dans un

contexte de diminution des

dotations

❖ Des dépenses d’équipement

tendanciellement en hausse

depuis 2014 dans un contexte de

diminution des subventions

d’équipement

❖ Un niveau d’encours de dette

maitrisé.4

Budget principal5

A. Le schéma général global d’équilibre du budget 2024

Budget principal – Grands équilibres

Dépenses 2024 Recettes 2024

Charges à caractère général 18,0 M€ Produits des services et domaine 6,1 M€

Impots et taxes 65,7 M€

dont

Contributions directes 56,8 M€

Attribution de compensation CAN 4,5 M€

Droits de mutation 2,6 M€

Taxe sur l'électricité 1,3 M€

Subventions aux associations 4,9 M€ Dotations et participations 13,9 M€

CCAS 5,51 M€ dont DGF 9,9 M€

Subventions budgets annexes 1,81 M€ Produits gestion courante 0,8 M€

Dette : charges d'interêts 1,5 M€ Autres recettes 0,1 M€

Autres charges 3,1 M€ Productions immobilisées 1,2 M€

Autofinancement brut 8,0 M€

Dette : remboursement capital 6,4 M€ Autofinancement brut 8,0 M€

Dépenses d'équipement 27,9 M€ Dotations et autres 2,9 M€

Dépenses autres 1,8 M€ Subvention d'équipements 2,7 M€

Productions immobilisées 1,2 M€ Produits des cessions 0,9 M€

Amendes de police 0,6 M€

Emprunts nouveaux théoriques 22,3 M€

Masse salariale 45,0 M€

Fonctionnement (87,8 M€)

Investissement (37,3 M €)6

B. Les grands équilibres

Budget principal – Grands équilibres

En k€ BP 2023 BP 2024 Ecart BP 2024 / BP 2023

(en k€)

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en %)

A Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 87 039,3 86 581,0 -458,3 -0,5%

B Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 80 716,3 79 774,0 -942,3 -1,2%

ab Solde dotations/ reprises provisions -8,0 -18,0 -10,0 125,0%

C = A - B + ab Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) Hors cessions et provisions 6 331,0 6 825,0 494,0 7,8%

D Production immobilisée (ex Travaux en régie) 1 200,0 1 200,0 0,0 0,0%

E = C + D CAF Brute 7 531,0 8 025,0 494,0 6,6%

F Amortissement d'emprunt 6 410,0 6 416,0 6,0 0,1%

G = E - F Autofinancement net 1 121,0 1 609,0 488,0 43,5%

H Cessions d'immobilisations 800,0 875,0 75,0 9,4%

I Solde dotations/ reprises provisions -8,0 -18,0 -10,0

J = G + H + I Financement disponible pour l'investissement 1 913,0 2 466,0 553,0 28,9%

K Dépenses réelles d'investissement (DRI) 26 626,0 29 707,0 3 081,0 11,6%

L Recettes réelles d'investissement (RRI) 6 583,0 6 101,0 -482,0 -7,3%

M = L - K Résultat d’investissement (RRI-DRI) -20 043,0 -23 606,0 -3 563,0 17,8%

D Production immobilisée (ex Travaux en régie) 1 200,0 1 200,0 0,0 0,0%

J Financement disponible pour l'investissement 1 913,0 2 466,0 553,0 28,9%

N = - M - I + D Volume d'emprunt théorique 19 330,0 22 340,0 3 010,0 15,6%7

➢ Des recettes de fonctionnement estimées à 86 581 k€, en diminution par rapport à 2023 (- 458,3 k€ / - 0,5 %)

Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – présentation générale

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 /

BP 2023

(en k€)

Ecart BP 2024 /

BP 2023

(en %)

Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 87 039,3 86 581,0 -458,3 -0,5%

Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 589,0 6 098,0 509,0 9,1%

Impôts et taxes 66 373,0 65 666,0 -707,0 -1,1%

Dotations subventions et participations 14 099,1 13 917,0 -182,1 -1,3%

Autres produits 978,2 900,0 -78,2 -8,0%

❖ Une baisse liée essentiellement à :

- La poursuite de la mutualisation des services qui impacte le

montant de l’attribution de compensation versée à la Ville de

Niort par la CAN

- Le changement des mécanismes de versement des

participations de la CAF dans le cadre de la convention

territoriale globale.

❖ Une baisse compensée notamment par :

- Une hausse des produits des services et du domaine

- L’augmentation des produits des contributions directes

locales en matière de fiscalité (+ 3,9 %) compte tenu

de l’application des indices nationaux reposant sur

l’inflation (IPCH).En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 /

BP 2023

(en k€)

Ecart BP 2024 /

BP 2023

(en %)

Produits des services et du domaine 5 589,0 6 098,0 509,0 9,1%

Produits du domaine 1 590,5 1 762,2 171,7 10,8%

Droits et redevances de stationnement 792,5 977,4 184,9 23,3%

Forfait post Stationnement (FPS) 320,0 400,0 80,0 25,0%

Redevances d'occupation du domaine public communal 276,8 143,5 -133,3 -48,2%

Concessions dans les cimetières 105,0 105,0 0,0 0,0%

Autres produits 96,2 136,3 40,1 41,7%

Produits des services et locations 2 598,7 2 847,9 249,2 9,6%

Centre de loisirs et activités périscolaires 2 304,0 2 530,0 226,0 9,8%

Redevances et droits des services sportifs 38,1 38,1 0,0 0,0%

Autres prestations de services 211,5 230,2 18,7 8,8%

Locations diverses 45,1 49,6 4,5 10,0%

Remboursement de frais pris en charge par la Ville (CAN, CCAS, etc.) 1 389,8 1 475,9 86,1 6,2%

Autres produits 10,0 12,0 2,0 20,0% 8

➢ Des produits des services et du domaine estimés à 6 098 k€, en augmentation par rapport au BP 2023 (+ 509 k€ / + 9,1 %)

Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Produits des services et du domaine9

Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Produits des services et du domaine

9

Une hausse des produits

des services et de location

(+ 249,2 k€ / + 9,6 %)

L’augmentation des remboursements

de frais pris en charge par la Ville

(+ 86,1 k€ / + 6,2 %)

9

L’augmentation des produits liés à

l’utilisation du domaine public

(+ 171,7 k€ / + 10,8 %)

❖ Augmentation des recettes issues du

stationnement sur voirie :

- Hausse projetée des redevances de

stationnement en lien avec une légère hausse

de l’activité.

- Projection du produit du forfait post

stationnement réajustée à hauteur de 400 k€.

❖ Légère baisse des autres redevances

d’occupation du domaine public

communal

❖ Hausse des produits issus des

redevances des centres de loisirs et

des activités périscolaires (+ 226 k€) :

- Un montant de produits en hausse du fait

des ajustements de tarifs visant à

équilibrer le service et de la

fréquentation constante des enfants pour

la restauration scolaire et le périscolaire.

❖ Les autres produits de locations et de

services sont programmés à des

niveaux proches de ceux du BP 2023

(+ 23,2 k€)

❖ Au titre des prestations effectuées par la

Ville dans le cadre de conventions avec :

- la CAN [conventions relatives à l’entretien des

zones d’activité économique (ZAE), des espaces

verts du complexe sportif de la Venise verte,

etc.].

- D'autres redevables (charges locatives pour des

locaux appartenant à la Ville).

➢ Des produits des services et du domaine estimés à 6 098 k€, en augmentation par rapport au BP 2023 (+ 509 k€ / + 9,1 %)10

➢ Des impôts et taxes estimés à 65 666 k€, en diminution par rapport au BP 2023 (- 707 k€ / - 1,1 %) du fait de l’ajustement de l’attribution de compensation.

Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Impôts et taxes

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en k€)

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en %)

Impôts et taxes 66 373,0 65 666,0 -707,0 -1,1%

Contributions directes (TF et TH) 54 023,0 56 783,0 2 760,0 5,1%

Attribution de compensation CAN 7 541,0 4 500,0 -3 041,0 -40,3%

Droits de mutation 3 000,0 2 600,0 -400,0 -13,3%

Taxe sur l'électricité 1 250,0 1 250,0 0,0 0,0%

Autres 559,0 533,0 -26,0 -4,7%11

Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Impôts et taxes (2)

Des contributions

indirectes en diminution

(- 400 k€ / - 9,4 %)

La diminution de l’attribution de

compensation

(- 3 041 k€ / - 40,3%)

11

Des contributions directes de taxe

foncière et taxe d’habitation en hausse

(+ 2 760 k€ / + 5,7 %)

❖ Un engagement constant depuis 2014 : pas

d'augmentation des taux locaux

❖ Augmentation des bases initiées par la loi

de finances :

- Application aux bases des locaux

d’habitation et industriels d’un indice

(IPCH) lié à l’inflation évalué à + 3,9 %

❖ Augmentation en 2023 des bases physiques

en lien avec les nouvelles constructions ou

des travaux achevés par des propriétaires

❖ Une baisse des droits de mutation à

titre onéreux (- 400 k€) en lien avec la

stagnation du marché de

l’immobilier;

❖ Le maintien du montant prévisionnel

de la part communale de la taxe sur

l’électricité

❖ La poursuite de la mutualisation des services en 2024

aura un impact sur la réfaction de l’attribution de

compensation versée par la CAN. Cela inclut la

mutualisation de la direction des ressources humaines

(2,3 M€) et une montée en charge des organisations

déjà existantes.

➢ Des impôts et taxes estimés à 65 666 k€, en diminution par rapport au BP 2023 (- 707 k€ / - 1,1 %) du fait de l’ajustement de l’attribution de compensation12

Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Dotations, subventions et participations

➢Des dotations, subventions et participations estimées à 13 917 k€, en diminution par rapport au BP 2023 (- 182,1 k€ / - 1,3 %)

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en k€)

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en %)

Dotations subventions et participations 14 099,1 13 917,0 -182,1 -1,3%

DGF Dotation forfaitaire 7 720,0 7 650,0 -70,0 -0,9%

DGF Dotation de Solidarité Urbaine 1 370,0 1 430,0 60,0 4,4%

DGF Dotation Nationale de Péréquation 750,0 815,0 65,0 8,7%

Compensations Etat - taxes foncières 1 482,0 1 562,0 80,0 5,4%

Autres dotations et participations 2 777,1 2 460,0 -317,1 -11,4%13

Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Dotations, subventions et participations

Les compensations de taxe

foncière en légère hausse

(+ 80 k€ / + 5,4 %)

❖ CAF – Convention territoriale globale : Baisse

des subventions (- 414 k€).

- Cette diminution s’explique par l’évolution

des mécanismes de financement liés au

contrat enfance jeunesse qui a été remplacé

par un « Bonus territoire » (volet financier de

la convention territoriale globale signée avec

la CAF). Parallèlement, il est constaté une

baisse des dépenses reversées (voir infra)

❖ Un niveau de FCTVA fonctionnement

prévisionnel en légère baisse (- 18 k€) au

regard des dépenses constatées en 2023

❖ D’autres participations sont en hausse telles

que les participations des communes à la

scolarisation (+ 10 k€), les autres participations

de la CAF (+ 16 k€) et la dotation pour les titres

sécurisés (+ 22,5 k€)

Les autres dotations et participations

en baisse

(- 317,2 k€ / - 11,4 %)

13

La dotation globale de

fonctionnement en légère hausse

(+ 55 k€ / + 0,6 %)

❖ La dotation forfaitaire en hausse :

- En raison de l’augmentation prévisionnelle

de la population

- En raison du maintien global du montant

alloué aux dotations forfaitaires par l’Etat

❖ Les dotations de péréquation en hausse :

- La dotation de solidarité urbaine en hausse

en raison d’un abondement des montants

alloués à cette dotation en loi de finances

- La dotation nationale de péréquation en

hausse en raison de critères propres à la

Ville

❖ Les compensations des allègements de

fiscalité prévus par l’Etat évoluent au

niveau de l’inflation prévisionnelle

❖ Un niveau de compensation (coefficient

de minoration) globalement maintenu

d'un exercice sur l'autre.

➢Des dotations, subventions et participations estimées à 13 917 k€, en diminution par rapport au BP 2023 (- 182,1 k€ / - 1,3 %)14

➢ Les autres produits estimés à 900 k€, en diminution par rapport au BP 2023 (- 78,2 k€ / - 8 %)

Budget principal – Section de fonctionnement – Recettes – Autres produits

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en k€)

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en %)

Autres produits 978,2 900,0 -78,2 -8,0%

Atténuations de charges (Remboursement des dépenses de personnels, etc.) 60,0 60,0 0,0 0,0%

Autres produits de gestion (Revenus des immeubles, etc.) 846,6 835,0 -11,6 -1,4%

Produits financiers 3,3 3,0 -0,3 -9,1%

Produits exceptionnels 66,3 0,0 -66,3 -100,0%

Reprise sur provisions 2,0 2,0 0,0 0,0%

❖ Atténuations de charges à l’identique :

- Le remboursement des dépenses liées aux

personnels contractuels (indemnités

journalières) et celui des congés paternité

sont programmés au même niveau que le

BP 2023

❖ Les autres produits de gestion en légère baisse.

Cela concerne notamment :

- Les revenus des immeubles sont en légère

baisse (- 50 k€) en raison des surfaces louées

inférieures à celles de 2023

- Les redevances perçues auprès des fermiers et

concessionnaires sont en légère hausse (+ 6 k€)

❖ Les produits exceptionnels en baisse :

- L’impact du changement de référentiel

d’instruction budgétaire (M57)

comptabilise les remboursements

d’assurance en autres produits de

gestion et non plus en produits

exceptionnels15

➢ Des dépenses de fonctionnement estimées à 79 774 k€, en diminution par rapport à 2023 (- 942,3 k€ / - 1,2 %)

Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – présentation générale

❖ Une baisse significative liée essentiellement à :

- La poursuite de la mutualisation des services qui impacte le

montant de la masse salariale (à mettre en perspective avec le

mécanisme de remboursement des mutualisations via une

réfaction de l'attribution de compensation versée par la CAN à

la Ville de Niort)

- Le changement des mécanismes de versement des

participations de la CAF dans le cadre de la convention

territoriale globale.

❖ Une baisse qui permet de compenser certaines hausses

de dépenses concernant :

- Le chapitre des charges à caractère général.

- Le renforcement du soutien en faveur des actions du

CCAS et du monde associatif

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en k€)

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en %)

Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 80 716,3 79 774,0 -942,3 -1,2%

Dépenses de personnel 46 000,0 45 010,0 -990,0 -2,2%

Charges à caractère général 17 319,6 18 017,0 697,4 4,0%

Autres charges de gestion courante et charges spécifiques 15 605,4 14 882,0 -723,4 -4,6%

Charges financières 1 521,0 1 481,0 -40,0 -2,6%

Atténuation de produits et autres dépenses 270,3 384,0 113,7 42,1%16

➢ Des dépenses de personnel estimées à 45 010 k€, en diminution par rapport au BP 2023 (- 990 k€ / - 2,2 %)

Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Dépenses de personnel

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en k€)

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en %)

Dépenses de personnel 46 000,0 45 010,0 -990,0 -2,2% Rémunération 34 254,4 32 872,1 -1 382,3 -4,0% Personnels titulaires 29 327,5 27 893,7 -1 433,8 -4,9% Personnels non titulaires 1 760,0 1 882,3 122,3 6,9% Apprentis et emplois d'avenir 100,0 113,2 13,2 13,2% Autres personnels extérieurs 3 066,9 2 982,9 -84,0 -2,7% Charges de sécurité sociale et de prévoyance 11 027,1 11 030,9 3,8 0,0% Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 595,0 658,4 63,4 10,6% Autres charges sociales 123,5 448,7 325,2 263,3%17

Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Dépenses de personnel

L’augmentation

des autres charges

(+ 325,2 k€ / + 263,3 %)

La recherche de maitrise des moyens

non permanents (renforts,

remplacements temporaires, etc.)

(- 84 k€ / - 2,7 %)

La baisse de la masse salariale

liée à la poursuite de démarche

de mutualisation des services

(- 1 298,3 k€ / - 4,2 %)

❖ La mutualisation de la Direction des

ressources humaines entraine une

diminution des effectifs (- 40 ETP)

❖ Des augmentations de la rémunération sont

également prévues :

- Revalorisation générale des grilles de 5

points d’indice pour tous les agents

- Impact en année pleine sur 2024 de :

▪ la hausse du point d’indice de 1,5 % en

juillet 2023

▪ la hausse de + 9 points pour les premiers

échelons des grades de B et C en juillet

2023

- Evolutions liées au déroulement de carrière

(avancement d’échelon, glissement

vieillesse technicité)

➢ Des dépenses de personnel estimées à 45 010 k€, en diminution par rapport au BP 2023 (- 990 k€ / - 2,2 %)

❖ Une rationalisation et une allocation

raisonnée des moyens temporaires

(personnels extérieurs) dans les services.

❖ La comptabilisation de la participation de

la Ville (300 k€) au Comité des Activités

Sociales et Culturelles de Niort et son

territoire (CASC) se réalise désormais sur le

chapitre 012 des dépenses de personnel et

non plus sur le chapitre 65 « autres charges

de gestion »

Un pilotage fin de la masse salariale

est nécessaire avec des efforts de

gestion dans les services

❖ Gestion attentive des remplacements,

GPEC, optimisation des organisations, etc.18

Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Charges à caractère général

➢ Des charges à caractère général estimées à 18 017 k€, en augmentation par rapport au BP 2023 (+ 697,4 k€ / + 4,0 %)

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 /

BP 2023

(en k€)

Ecart BP 2024 /

BP 2023

(en %)

Charges à caractère général 17 319,6 18 017,0 697,4 4,0% Energie hors électricité (chauffage, combustibles, carburant) 617,1 666,3 49,2 8,0% Electricité 4 205,0 3 935,0 -270,0 -6,4% Eau et assainissement 473,0 658,2 185,2 39,2% Contrats de prestations de services 2 464,3 2 716,4 252,2 10,2% Primes d'assurances 242,0 456,4 214,5 88,6% Bâtiments 340,9 476,5 135,7 39,8% Alimentation 1 605,3 1 700,2 94,9 5,9% Autres matières et fournitures 742,8 630,2 -112,6 -15,2% Entretien et réparation terrains 1 145,1 1 184,2 39,2 3,4% Maintenance 782,6 776,4 -6,2 -0,8% Fournitures de petit équipement 540,9 547,6 6,8 1,2% Impôts et taxes assimilées 379,7 410,5 30,8 8,1% Autres services extérieurs 385,5 321,8 -63,8 -16,5% Fournitures d'entretien, administratives et autres 261,7 369,6 107,8 41,2% Frais de nettoyage des locaux 234,8 223,6 -11,3 -4,8% Locations et charges locatives ou de copropriété 469,7 465,0 -4,7 -1,0% Entretien et réparation voirie 364,0 388,0 24,0 6,6% Fournitures de voirie 324,5 350,2 25,7 7,9% Transports collectifs 186,3 176,5 -9,8 -5,3% Versements à des organisations de formation 244,6 253,3 8,7 3,6% Fournitures scolaires 159,6 161,4 1,8 1,1% Autres 1 150,4 1 149,8 -0,6 -0,1%19

Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Charges à caractère général

Une hausse des taxes acquittées

par la Ville

(+ 30,8 k€ / + 8,1 %)

L’augmentation des dépenses

d’alimentation (+ 94,9 k€ / + 5,9 %)

Des coûts de l’énergie et de l’eau

globalement maitrisés

(- 35,7 k€ / - 0,7 %)

❖ Les marchés signés (électricité en 2021 /

gaz en 2022) permettent à la Ville de

bénéficier de prix fermes entre 2023 et

2024.

Après la flambée des prix subie en 2022, la

collectivité peut maitriser ses dépenses

énergétiques qui restent malgré tout élevées

❖ Une stratégie de sobriété énergétique est

menée pour agir sur tous les leviers.

❖ Des dépenses en matière d'eau et

d'assainissement tenant compte des tarifs

en vigueur, des besoins et des conditions

climatiques.

❖ Le renouvellement de la totalité des marchés

alimentaires au 3ème trimestre 2023 a permis

de limiter la hausse les coûts des produits

alimentaires.

❖ La mise en œuvre de la loi EGALIM impacte de

manière importante la restauration collective

avec des coûts supplémentaires.

❖ Dans le cadre de Niort Durable 2030, la Ville

fait le choix d’augmenter le volume de produits

bio servis dans les écoles jusqu’à 22 %. Cela lui

permettra de bénéficier du Label « Territoire

Bio Engagé ».

❖ Une augmentation liée à la hausse des

surfaces et des bases locatives de la taxe

foncière sur les propriétés bâties

acquittée.

Des dépenses

de prestations de services

(+ 252,2 k€ /+ 10,2 %)

Une augmentation marquée des prix sur

certains marchés (transports et

fournitures scolaires, papier, produits

d’entretien, fournitures de petit

équipement)

➢ Des charges à caractère général estimées à 18 017 k€, en augmentation par rapport au BP 2023 (+ 697,4 k€ / + 4,0 %)

La hausse des dépenses

d’assurance

(+ 214,5 k€ / + 88,6 %)

❖ Au début du second semestre 2023, la

Ville a renouvelé la totalité de ses

marchés d’assurance avec un coût

supplémentaire significatif.

❖ Une hausse des prestations de services

liée notamment à :

• l’impact des Jeux Olympiques avec :

₋ le passage de la flamme à Niort (36 k€)

₋ des prestations complémentaires

d’agents de sécurité sur les animations

estivales à Niort (+ 60 k€)

• à des études spécifiques sur l’optimisation

des modes de gestion du service public

(100 k€)20

➢ Des autres charges de gestion courante et des charges spécifiques estimées à 14 882 k€, en diminution par rapport au BP 2023 (- 893,4 k€ / - 5,7 %)

Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses –

Autres charges de gestion courante et charges spécifiques

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en k€)

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en %)

Autres charges de gestion courante et charges spécifiques 15 605,4 14 882,0 -1 072,7 -6,9%

Subventions aux personnes de droit privé 4 747,0 4 867,2 120,2 2,5%

Subvention CASC (M 57 - imputation comptable - bascule chap 012) 299,5 0,0 -299,5 -100,0%

Subvention au CCAS 5 680,0 5 510,0 -170,0 -3,0%

dont subvention de fonctionnement 5 050,0 5 450,0 400,0 7,9%

dont CEJ / Convention Territoriale Globale 630,0 60,0 -570,0 -90,5%

Contribution aux écoles privées 932,0 935,0 3,0 0,3%

Subvention au budget annexe Parc de Noron 1 082,0 960,0 -122,0 -11,3%

Subvention au budget annexe Stationnement 970,0 850,0 -120,0 -12,4%

Contrat de gestion et exploitation Acclameur 813,0 777,5 -35,5 -4,4%

Indemnités, frais de mission et de formation des élus 664,3 668,3 4,0 0,6%

Autres 417,6 314,0 -103,6 -24,8%21

Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses –

Autres charges de gestion courante et charges spécifiques

La diminution des différentes parts

de compensation à la So Space pour

la gestion de l’Acclameur

(- 35,5 k€ / - 4,4 %)

Diverses autres charges en

diminution

(- 103,6 k€ / - 24,8 %)

La diminution de la subvention au

budget annexe stationnement

(- 120 k€ / - 12,4 %)

❖ Les conditions de gestion de la DSP

permettent une diminution des flux

financiers avec le délégataire

❖ Cette forte diminution s’explique

notamment par la non-

reconduction d’une opération qui a

eu lieu en 2023 (amodiation pour le

parking St Vaize pour un montant

de 77 k€)

❖ Des efforts de gestion sur les activités

des parkings aménagés permettent de

réduire la subvention exceptionnelle

vers le budget annexe Stationnement

Un soutien affirmé aux associations

(+ 120,2 k€ / + 2,5 %)

❖ Des efforts ont été faits pour les Centres

socioculturels avec l’ajout d’une enveloppe

de 100 k€

Un soutien renforcé au CCAS

(+ 400 k€ / + 7,9 %)

❖ Renouvellement marqué du soutien de la

Ville à l’ensemble des actions menées par

le CCAS.

Pour mémoire, 200 k€ supplémentaires ont été

votés à la DM de novembre 2023 soit une

augmentation cumulée sur 2 exercices de 600 k€.

Pour mémoire, la convention territoriale globale

vient modifier les relations financières entre la

CAF et les communes. Les versements CAF sont

majoritairement effectués directement auprès du

CCAS (voir supra)

La diminution de la subvention au

budget annexe Parc de Noron

(- 122 k€ / - 11,3 %)

❖ Les recettes générées par les

activités sur le Parc de Noron

cumulées à des efforts de gestion

permettent de réduire la subvention

d’équilibre du budget principal de ce

budget annexe

➢ Des autres charges de gestion courante et des charges spécifiques estimées à 14 882 k€, en diminution par rapport au BP 2023 (- 893,4 k€ / - 5,7 %)22

➢ Des charges financières estimées à 1 481 k€, en diminution par rapport au BP 2023 (- 40 k€ / - 2,6 %)

Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Charges financières

Des taux d’intérêts qui restent relativement stables

par rapport à 2023

❖ Le taux du livret A restera à 3 % durant l’année 2024. Il ne

sera revu qu’en février 2025

❖ Parallèlement, les autres variables (Euribor, LEP, €str) qui

avaient subi des hausses importantes en 2023 pourraient

légèrement baisser en 2024 sauf si la conjoncture

géopolitique et économique internationale venait

impacter les marchés financiers

Une diminution sur les charges d’intérêts qui s’explique notamment par

Mais aussi la stratégie de désendettement de

la collectivité fin 2023

❖ Fin 2023, la Ville a remboursé par anticipation deux

emprunts. Cela a donc un impact sur les charges d’intérêts

et les intérêts courus non échus (- 36 k€)

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en k€)

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en %)

Charges financières 1 521,0 1 481,0 -40,0 -2,6%

Intérêts emprunts (intérêts réglés à échéance + intérêt CAN) 1 486,0 1 426,0 -60,0 -4,0%

Autres charges financières 35,0 55,0 20,0 57,1%23

➢ Des atténuations de produits estimées à 364 k€, en augmentation par rapport au BP 2023 (+ 103,7 k€ / + 39,8 %)

Budget principal – Section de fonctionnement – Dépenses – Atténuation de produits

La hausse de la contribution au FPIC : Des dégrèvements de fiscalité directe quasi constants :

❖ Les dégrèvements correspondent à des remboursements d'impôts déjà payés par les contribuables dans le cadre de contestations. Ils

sont à la charge de la Ville s'agissant de fiscalité facultative. La

majorité de ces dégrèvements sont de droit soit 97 % de la dépense

notamment pour la taxe d'habitation sur les logements vacants

(THLV) et la taxe sur les friches commerciales. Seuls les dégrèvements

de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes

agriculteurs sont décidés par la commune à hauteur de 50 % et

viennent en diminution de l'impôt à payer (3 % de la dépense).

❖ La Ville est contributrice nette au FPIC depuis 2023 (plus de

recettes perçues)

❖ Le montant de la contribution est déterminé au regard

d'indicateurs réglementaires (potentiel financier agrégé,

potentiel fiscal, coefficient d'intégration fiscal, etc.).

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en k€)

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en %)

Atténuation de produits 260,3 364,0 103,7 39,8%

Dégrèvements de fiscalité directe 108,0 113,0 5,0 4,6%

Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

(FPIC) 150,0 250,0 100,0 66,7%

Autres 2,3 1,0 -1,3 -56,5%24

➢ Un niveau d’autofinancement suffisant pour maintenir un niveau d’investissement ambitieux

Budget principal – Section de fonctionnement –

De l’autofinancement brut au financement disponible pour l’investissement

CAF brute Financement disponible pour l’investissement

8 025 k€

CAF nette

2 466 k€ - 6 416 k€ 1 609 k€ + 875 k€ - 18 k€25

➢ Des dépenses d’investissement estimées à 29 707 k€, en augmentation par rapport au BP 2023 (+ 3 081 k€ / + 11,6 %)

Budget principal - Section d’investissement – Dépenses

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en k€)

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en %)

TOTAL DES DEPENSES 26 626,0 29 707,0 3 081,0 11,6%

DEPENSES D'EQUIPEMENT 26 300,0 27 900,0 1 600,0 6,1%

Urbanisme et habitat 13 565,2 12 173 -1 391,7 -10,3%

Espaces et bâtiments publics 6 132,5 7 231 1 098,2 17,9%

Ressources municipales 2 804,8 3 267 462,6 16,5%

Education et jeunesse 1 614,0 2 276 662,3 41,0%

Sport 952,0 1 832 880,0 92,4%

Culture et patrimoine culturel 1 001,5 820 -181,4 -18,1%

Sécurité publique et civile 230,0 300 70,0 30,4%

AUTRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 326,0 1 807,0 1 481,0 454,3%

Dotations et autres 220,0 200 -20,0 -9,1%

Titres de participation 53,0 557 504,0 950,9%

Autres immobilisations financières 53,0 1 050 997,0 1881,1%26

Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement

➢ Un niveau prévisionnel de dépenses nouvelles d’équipement à hauteur de 27,9 M€, porté par les grandes opérations de transformation urbaine

- Impulsés par une politique volontariste en matière de

développement durable, les investissements seront menés

dans un souci d’efficacité énergétique (bâtiments, éclairage

public) et de transition écologique (verdissement de la flotte

de véhicules et matériels)

- La poursuite des travaux d’envergure à Port Boinot, sur le

boulevard Main, sur le secteur hôtel de ville, sur le secteur

gare, sur le secteur Pontreau Colline Saint-André, sur de

nombreux bâtiments publics dont les groupes scolaires

- Une enveloppe significative sera consacrée à l’action

foncière (permettant à la ville d’acquérir ou préempter des

immeubles et des terrains)

- Dans le même temps des crédits d’étude sont mobilisés pour

les projets futurs (la chapelle St Hilaire, Pilori, terrain

synthétique, l’Eglise Notre Dame, etc.)

Urbanisme et

habitat;

12 173 k€;

44%

Espaces et

bâtiments publics;

7 231 k€;

26%

Ressources

municipales;

3 267 k€; 12%

Education et

jeunesse;

2 276 k€;

8%

Sport;

1 832 k€;

6%

Culture et

patrimoine culturel;

820 k€;

3%

Sécurité publique

et civile;

300 k€;

1%27

Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement

Poursuite des travaux d’aménagement

sur le secteur Hôtel de ville (parvis et

rues adjacentes et végétalisation)

Finalisation des travaux sur la Maison

Patronale et la Fabrique à Port Boinot

(2,4 M€) et démarrage des travaux

Boulevard Main, après les fouilles

effectuées en 2023 (1,2 M€)

Poursuite des travaux sur le secteur

Denfert Rochereau notamment sur les

bâtiments et espaces publics. Poursuite

des études sur les autres rues du quartier

Cofinancement du projet Gare Niort

Atlantique dont la MOA est assurée par

Niort agglo (finition du réaménagement

de l’arrière du secteur Gare, poursuite

des abords du bâtiment)

Financement de l’étude sur les ouvrages

d’art réalisé par la SNCF (250 k€)

BP 2023 BP 2024

TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 26 300,0 27 900,0

URBANISME ET HABITAT 13 565,2 12 173,5

ACTION FONCIERE 845,0 1 400,5

DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENTS URBAINS 12 452,2 10 611,5

Portage foncier (hors Denfert Rochereau) 442,8 440,3

Action Cœur de Ville 189,0 409,5

AP/CP Secteur Hôtel de ville 2 289,8 1 650,0

Les Halles 20,0 0,0

OPAH-RU requalification du centre ville 2,0 0,0

OPAH-RU Communautaire 50,0 61,0

Parc Naturel Urbain 4 825,2 3 959,3

Brèche 30,0 0,0

Pôle Gare Niort-Atlantique 1 340,0 1 820,0

Schéma directeur 50,0 80,0

Renouvellement Urbain, Pontreau Colline Saint

André 3 213,4 2 191,4

HABITAT 268,0 161,5

SECURITE PUBLIQUE ET CIVILE 230,0 300,0

Vidéo protection 200,0 250,0

Schéma communal de défense extérieur contre

l'incendie (SCDECI) 30,0 50,0

Accentuation des opérations

d’acquisition foncières et préemption au

regard des projets (ORI 3 et 4, Réserve

Naturelle Régionale, etc.)28

Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement

Poursuite des travaux sur l’ADAP sur

différents sites (groupes scolaires, stades,

salle de sports, etc.)

Maintien en condition opérationnelle des

équipements (rénovation des réseaux de

chauffage, des réseaux électriques, des

réseaux thermiques, sécurité incendie, etc.)

Poursuite des réfections de voirie et des

ouvrages d’art et hydrauliques sur le

territoire communal

Poursuite des plantations d’arbres dans le

cadre du plan Niort Canopée (80 k€) et

travaux de végétalisation sur les aires de

jeu et réfection des stades

BP 2023 BP 2024

TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 26 300,0 27 900,0

ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS 6 132,5 7 230,8

ACCESSIBILITE ET HANDICAP 495,2 820,0

INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC (hors opérations

spécifiques) 3 463,0 4 137,5

Voirie 1 770,0 2 100,0

Mobilité et éclairage public 478,0 751,0

Espaces verts naturels 265,0 325,0

Opérations d'aménagement 750,0 761,5

Crédits de quartiers 200,0 200,0

PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUEL 1 420,2 1 151,0

Eglises 215,0 660,0

Cimetières 145,0 351,0

Presbytères 50,0 30,0

Hôtel de Ville - AP/CP 1 010,2 110,0

AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS TRANSVERSALES 754,1 1 122,3

Autres équipements 65,5 165,5

Opérations transversales 688,6 956,8

Poursuite de la rénovation et du

renforcement des éclairages publics en lien

avec le schéma directeur d’aménagement

lumineux

Travaux notamment dans le cadre du

schéma directeur cyclable (516 k€)

Travaux essentiellement sur l’Eglise Notre

Dame (580 k€)29

Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement

Travaux de réfection courante et d’achat

d’équipement sur les groupes scolaires

Travaux de réhabilitation du CSC Grand

Nord (1,3 M€) et aménagement des cours

des CSC du Clou-Bouchet et de Saint-

Florent.

BP 2023 BP 2024

TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 26 300,0 27 900,0

EDUCATION ET JEUNESSE 1 614,0 2 276,3

SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE 1 514,0 876,3

Equipements et matériel scolaire 75,0 75,3

Restauration scolaire 325,0 275,0 Equipements et matériel périscolaire 9,0 16,0

Bâtiments scolaires 1 105,0 510,0

JEUNESSE 100,0 1 400,0

Centres socioculturels 100,0 1 400,0

SPORT 952,0 1 832,0

Equipements sportifs 820,0 1 746,0

Matériel sportif 132,0 86,0

CULTURE 1 001,5 820,1 EQUIPEMENTS CULTURELS 451,5 10,1

Le Moulin du Roc 380,0 0,0

La Maison Pérochon 61,4 0,0 Résidence d'artistes 10,1 10,1

PATRIMOINE HISTORIQUE CULTUREL 550,0 810,0 Chapelle St Hilaire 400,0 650,0

Pilori 150,0 150,0 Biens mobiliers historiques 0,0 10,0

Chapelle St Hilaire : travaux de sauvegarde

et mise hors d’eau

Pilori : étude de diagnostic et

programmation pour des travaux

d’urgence

Travaux sur différents sites notamment

pour les économies d’énergie et création

d’un nouveau terrain synthétique au

complexe des Gardoux (1,3 M€)30

Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Dépenses d’équipement

Travaux sur le pôle technique concerne

essentiellement les centres techniques

municipaux de la voirie (265 k€) et des

espaces verts naturels (200 k€)

Mise en place d’une nouvelle AP / CP sur

les achats de véhicules et engins avec

pour objectif un verdissement de la flotte

d’ici 6 ans

TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 26 300,0 27 900,0

LES RESSOURCES 2 804,8 3 267,4

SYSTÈME D'INFORMATION 1 116,0 1 080,0

SERVICES MUNICIPAUX - TRAVAUX 319,3 865,0

Pôle technique 314,3 495,0

Pôle administratif 5,0 370,0

SERVICES MUNICIPAUX - EQUIPEMENTS 1 369,5 1 322,4

Véhicules et engins 917,0 800,0

Matériel et outillage 184,0 164,0

Autres équipements 268,5 358,4

Travaux sur le pôle administratif

concerne essentiellement la rénovation

du Centre Du Guesclin (300 k€)31

➢Les autres dépenses d’investissement estimées à 1 807 k€, en augmentation par rapport au BP 2023 (+ 1 481 k€ / + 454,3 %)

Budget principal - Section d’investissement – Dépenses – Les autres dépenses d’investissement

Dans le cadre du portage immobilier pour la future résidence habitat jeune Joséphine Baker, la Ville de Niort a accordé une avance de compte courant d’associés d’un montant de 1 000 k€ à la SEMIE dans l’attente d’octroi de prêt PLAI de la Banque des Territoires et des financements publics (délibération du 14 décembre 2023). L'apport en compte courant est rémunéré.

Un apport en compte courant d’associé accordée à la

SEMIE (1 000 k€)

La ville souhaite contribuer en tant qu’actionnaire majoritaire à l’évolution du capital de la SEMIE en lien avec la CAN et les actionnaires privés :

• 1 649 k€ d’apports en nature (îlot Saint-Jean), opération non

budgétaire

• Une hypothèse maximale de 500 k€ d’apports en numéraire (titres et

participations). Le montant définitif sera délibéré lors du CM de mars

2024, à l'issue du positionnement final des actionnaires.

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en k€)

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en %)

AUTRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 326,0 1 807,0 1 481,0 454,3%

Dotations et autres 220,0 200 -20,0 -9,1%

Titres de participation 53,0 557 504,0 950,9%

Autres immobilisations financières 53,0 1 050 997,0 1 881,1%

L’augmentation de ces dépenses est marquée par

l’évolution du projet stratégique de la SEMIE et

en conséquence son évolution capitalistique32

Budget principal - Section d’investissement – Recettes (1)

➢ Des recettes d’investissement estimées à 6 101 k€, en diminution par rapport au BP 2023 (- 482 k€ / - 7,3 %)

En k€ BP 2023 BP 2024

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en k€)

Ecart BP 2024 / BP

2023

(en %)

TOTAL 6 583,0 6 101,0 -482,0 -7,3% Dotations et autres 3 100,0 2 900,0 -200,0 -6,5% FCTVA 2 000,0 2 000,0 0,0 0,0% Taxe d'aménagement 1 100,0 900,0 -200,0 -18,2% Subventions 3 482,0 3 201,0 -281,0 -8,1% Amendes de police 450,0 550,0 100,0 22,2% Subventions des organismes publics 3 032,0 2 651,0 -381,0 -12,6% Autres Recettes 1,0 0,0 -1,0 -100,0% Dépôts et cautionnements reçus 1,0 0,0 -1,0 -100,0%33

Budget principal - Section d’investissement – Recettes (2)

L’augmentation des amendes de police

(+ 100 k€ / + 22,2 %)

La diminution des subventions directement

liées aux projets

(- 381 k€ / - 12,6 %)

La baisse prévisionnelle des subventions d’équipement :

- Une diminution attendue des subventions issues du PACT (Niort

Agglo) qui ont déjà été versées en 2023 pour la plupart des projets

concernés

- Une augmentation des subventions de l’Etat notamment la dotation

de soutien à l’investissement local (DSIL) ou et dans une moindre

mesure celles du Département

L’augmentation des amendes de police en application d’un mécanisme national de reversement favorable tenant compte notamment des amendes de police délivrées au cours de l’année 2022 (n-2)

Maintien de l’enveloppe du fond de

compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

(FCTVA)

Le FCTVA est calculé sur la base des dépenses d’équipement éligibles

réalisées en 2023. Il sera ajusté lors du budget supplémentaire après

réception de sa notification.

Une diminution du produit de la taxe

d’aménagement

(- 200 k€ / - 18,2 %)

Cette diminution s’explique notamment par les difficultés rencontrées depuis 2022 par le secteur du bâtiment notamment sur les constructions neuves

➢ Des recettes d’investissement estimées à 6 101 k€, en diminution par rapport au BP 2023 (- 482 k€ / - 7,3 %)34

La dette35

La dette

35

➢ Budget principal – Une stratégie optimisée d’encours de dette

Les encaissements d’emprunt en 2023 Un niveau d’encours de dette du budget principal réduit fin 2023 afin de mieux faire face aux

investissements de la collectivité

En 2023, la Ville a remboursé 7 660 k€ en capital de dette dont 1 370 k€

par anticipation sur deux emprunts.

Elle a encaissé 7 500 k€ d’emprunts conclus en 2021 et 2022 dans le

cadre de ses restes à réaliser

L’encours de la dette au 31 décembre 2023 s’élève pour le budget

principal à 59 557,36 k€, en baisse de 246,85 k€ (- 0,41 %) par rapport au

31 décembre 2022.

Il est prévu pour le moment une mobilisation de 8 000 k€ en 2024 et un

remboursement de capital de 6 416 k€. Ainsi, le niveau de l’encours

d’emprunt du budget principal devrait être en légère hausse à 61 272 k€

au 31/12/2024.

Au cours de l’année 2023 :

• 2 500 k€ d’emprunt au titre des restes à réaliser (RAR) de l’exercice

2021.

Ce montant est une partie de l’emprunt de 7 000 k€ souscrit en

décembre 2021 auprès de La Banque Postale pour une durée de 20

ans avec un taux fixe de 1,06 %.

Ce prêt disposait d’une phase de mobilisation de 1 an qui s’est

terminée le 17/01/2023

• 5 000 k€ d’emprunt souscrits au titre des restes à réaliser de

l’exercice 2022.

Ce prêt a été souscrit en mai 2022 auprès de Arkéa Banque

Entreprises et Institutionnels pour une durée de 20 ans avec un taux

fixe de 1,63 %.

Ce prêt dispose d’une phase de mobilisation de 1 an qui s’est

terminée le 30/05/2023.

Dans le cadre des RAR, un prêt a été souscrit en décembre 2023 auprès

de la Société Générale pour un montant de 6 000 k€ et pour une durée

de 20 ans avec un taux variable Euribor 3 M + 0,45 % (plafond à 2,45 %).

Ce prêt dispose d’une phase de mobilisation de 1 an qui se termine le

30/12/2024.

La contractualisation d’emprunt en 202336

La dette

36

➢ Budget annexe Stationnement

Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit en 2023, l’encours de dette pour ce budget annexe est en constante diminution.

Ainsi le montant de l’encours au 31 décembre 2023 sera de 6 922 k€ (contre 7 352 k€ au 31 décembre 2022).

En tenant compte du flux de capital remboursé en 2023 (soit 437 k€), l’encours de dette de ce budget annexe sera de 6 485 k€ au 31 décembre 2024.37

La dette

Ville de Niort

La nature de la dette de la Ville de Niort est qualifiée de « non risquée » au regard de la Charte Gissler (Charte de bonne conduite introduite par l’Etat suite à la crise des emprunts structurés)

Le taux moyen constaté sur l’ensemble de l’encours du budget principal est de 2,39 %. En outre, les taux variables sont majoritairement en Livret A.

A

B

C

D

E

F

1 2 3 4 5 6

CHARTE GISSLER

TYPOLOGIE DE L'ENCOURS

Risque de Structure

Risque sous jacent

VILLE DE

NIORT

100 %

Risque faible

Risque élevé

➢ Une dette saine et non risquée

Avec une capacité de désendettement se situant autour de 5 ans, la collectivité présente une situation financière saine.

Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il ne doit pas dépasser les 12 ans.

Au 31/12/2023, 78 % de la

dette du budget principal, soit

46 416 k€, est en taux fixe.

Situation de la dette au 31/12/2023

Dette gérée par

la CAN

En k€ En % En k€ En k€ En % En k€ En %

Dette à taux fixe 46 404,06 77,93% 11,83 46 415,88 77,93% 6 922,35 100%

Dette à taux variable 13 141,47 22,07% 13 141,47 22,07%

Total 59 545,53 100% 11,83 59 557,36 100% 6 922,35 100%

Budget principal

Dette gérée par la Ville Encours total Encours total

Budget Stationnement38

Budgets annexes39

Budget annexe Parc de Noron

FONCTIONNEMENT

en k€

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

DEPENSES 1 499,0 1 346,0 -153,0 -10,2% RECETTES 1 499,0 1 346,0 -153,0 -10,2%

Charges à caractère général 486,1 506,6 20,5 4,2% Produits des services, du domaine et ventes 417,0 386,0 -31,0 -7,4%

Charges de personnel 635,1 627,7 -7,4 -1,2% Subvention d'équilibre du budget principal 1 082,0 960,0 -122,0 -11,3%

Autres charges de gestion courante

et charges spécifiques 27,6 8,4 -19,2 -69,6% /

Provisions 0,3 0,3 0,0 0,0%

Ecritures d'ordre 349,9 203,0 -146,9 -42,0% Ecritures d'ordre 0,0 0,0 0,0 /

INVESTISSEMENT

en k€

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

DEPENSES 349,9 203,0 -146,9 -42,0% RECETTES 349,9 203,0 -146,9 -42,0%

Immobilisations corporelles 349,9 203,0 -146,9 -42,0%

Ecritures d'ordre 0,0 0,0 0,0 / Ecritures d'ordre 349,9 203,0 -146,9 -42,0%40

Budget annexe Parc de Noron

40

Section de fonctionnement

Des recettes estimées à 1 346 k€, en baisse par rapport au BP 2023

(-153 k€, -10,2%)

• Les recettes d’exploitation du site sont programmées avec une

légère baisse de 31 k€ (-7,4 %). La programmation 2024 devrait être

quasi identique à l’année 2023 notamment avec des grands salons

d’ampleur inter-régionale et nationale.

• La participation du budget principal s’établit pour 2024 à 960 k€

en baisse par rapport au BP 2023 (- 122 k€; - 11,3 %). Elle contribue

au fonctionnement courant et à l’amélioration des conditions

opérationnelles du Parc des expositions.

Section d’investissement

Des dépenses estimées à 203 k€, en baisse par rapport au BP

2023 (- 146,9 k€, - 42 %)

• En 2023, avaient été inscrites les dépenses pour les travaux

d’étanchéité sur la toiture du centre de rencontre (230 k€).

Les travaux ont débuté fin 2023 et se poursuivront en 2024.

les dépenses correspondantes seront programmées en restes

à réaliser .

• Les 203 k€ inscrits pour 2024 correspondent aux dépenses

récurrentes d’achat de matériels et d’équipement et quelques

menus travaux.

Des dépenses estimées à 1 143 k€ (hors écriture d’ordre), en baisse

par rapport au BP 2023 (- 6,1 k€, - 0,5 %)

• Les charges à caractère général sont en hausse (+ 20,5 k€, + 4,2 %)

en raison notamment de l’impact de l’inflation sur les marchés

(énergie, matériaux, entretien, maintenance, nettoyage, etc.)

• La masse salariale est en baisse (- 7,4 k€; - 1,2 %) en lien avec la

gestion du personnel sur le site

• Les autres charges sont programmées quasi à l’identique par

rapport au BP 2023.41

Budget annexe Stationnement

EXPLOITATION

en k€

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

DEPENSES 2 389,7 1 888,5 -501,2 -20,97% RECETTES 2 389,7 1 888,5 -501,2 -20,97%

Charges à caractère général 1 181,3 1 111,0 -70,3 -5,95% Produits des services, du domaine 7,8 0,0 -7,8 -100,00%

Charges financières 219,5 194,7 -24,8 -11,30% Subvention d'équilibre du budget principal 970,0 850,0 -120,0 -12,37%

Charges exceptionnelles 149,4 115,5 -33,9 -22,69% Autres produits de gestion courante 1 001,9 1 028,5 26,6 2,65%

Ecritures d'ordre 839,5 467,3 -372,2 -44,34% Ecritures d'ordre 410,0 10,0 -400,0 -97,56%

INVESTISSEMENT

en k€

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

DEPENSES 839,5 467,3 -372,2 -44,34% RECETTES 839,5 467,3 -372,2 -44,34%

Emprunts et dettes assimilés 429,5 437,3 7,8 1,82%

Immobilisations corporelles 0,0 20,0 20,0 /

Ecritures d'ordre 410,0 10,0 -400,0 -97,56% Ecritures d'ordre 839,5 467,3 -372,2 -44,34%42

Budget annexe Stationnement

42

Section d’exploitation Section d’investissement

Des dépenses estimées à 457,3 k€ (hors écriture d’ordre), en hausse

par rapport au BP 2023 (27,8 k€, 6,47 %)

• Il est prévu 20 k€ pour des dépenses pour d’éventuels travaux

• Le remboursement du capital d’emprunts est en légère hausse de

7,8 k€ correspondant au profil d’extinction de la dette

Des recettes estimées à 1 878,5 k€ (hors écriture d’ordre), en baisse

par rapport au BP 2023 (- 101,2 k€; - 5,11 %)

• Une subvention exceptionnelle de 850 k€ du budget principal est

programmée pour équilibrer les dépenses nécessaires au

fonctionnement des différents parkings et à leur entretien, au

remboursement des prêts contractés pour la construction du

parking de la Brèche. Elle est en baisse de 120 k€ de BP à BP

• Les autres recettes d’exploitation des parkings sont programmées

légèrement à la hausse (+ 18,8 k€, + 1,86 %)

Des dépenses estimées à 1 421,2 k€ (hors écriture d’ordre), en

baisse par rapport au BP 2023 (- 129 k€, - 8,32 %)

• Les charges à caractère général en baisse (- 70,3 k€, - 5,95 %) en

raison notamment de la révision sur le coût des prestations pour la

gestion des parkings aménagés

• Les autres dépenses d’exploitation sont en baisse :

- Charges financières (- 24,8 k€) correspondant au profil d’extinction

de la dette

- Charges exceptionnelles (- 33,9 k€)43

Budget annexe Crématorium

EXPLOITATION

en k€

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

DEPENSES 811,0 819,0 8,0 0,99% RECETTES 811,0 819,0 8,0 0,99%

Charges à caractère général 361,5 339,0 -22,5 -6,22% Produits des services, du domaine 811,0 819,0 8,0 0,99%

Charges de personnel 298,7 294,5 -4,2 -1,41%

Autres charges de gestion courante 1,2 1,2 0,0 0,00%

Charges exceptionnelles 4,0 3,7 -0,3 -8,25%

Provisions 0,6 0,6 0,0 0,00%

Ecritures d'ordre 145,0 180,0 35,0 24,14%

INVESTISSEMENT

en k€

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

DEPENSES 145,0 180,0 35,0 24,14% RECETTES 145,0 180,0 35,0 24,14%

Immobilisations corporelles 45,0 20,0 -25,0 -55,56%

Opérations d'équipement 100,0 160,0 60,0 60,00%

Ecritures d'ordre 0,0 0,0 0,0 / Ecritures d'ordre 145,0 180,0 35,0 24,14%44

Budget annexe Crématorium

44

Section d’exploitation

Des recettes estimées à 819 k€ quasi identiques par rapport au BP

2023 (+ 8 k€, + 0,99 %)

• L’activité de crémation reste stable permettant de maintenir le

même niveau des recettes d’exploitation.

Section d’investissement

Des dépenses estimées à 180 k€ en légère augmentation par

rapport au BP 2023 (+ 35 k€, + 24,14 %)

• La Ville va mettre en place une Autorisation de Programme (AP) à

hauteur de 9 000 k€ HT (10 800 k€ TTC) pour la construction du

nouveau crématorium.

160 k€ de Crédits de Paiement (CP) sont inscrits pour 2024.

• Les autres travaux récurrents subissent une baisse (- 25 k€,

- 55,56 %).

Des dépenses estimées à 639 k€ (hors écriture d’ordre), en légère

baisse par rapport au BP 2023 (- 27 k€, - 4,05 %)

• Les charges à caractère général sont en baisse de - 22,5 k€ (- 6,22 %)

en raison notamment de l’impact limité de l’inflation (prix fermes)

sur les nouveaux marchés énergétiques, principalement le gaz

conclus en 2022.

• La masse salariale est en baisse de -4,2 k€ (- 1,41 %).

• Les autres dépenses d’exploitation sont programmées quasi à

l’identique au BP 2023.45

Budget annexe Pompes funèbres

EXPLOITATION

en k€

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

DEPENSES 63,9 64,0 0,1 0,11% RECETTES 63,9 64,0 0,1 0,11%

Charges à caractère général 18,9 19,0 0,1 0,42% Produits des services, du domaine 63,9 64,0 0,1 0,11%

Charges de personnel 44,4 44,4 0,0 0,00%

Autres charges de gestion courante 0,3 0,3 0,0 -3,23%

Charges exceptionnelles 0,3 0,3 0,0 0,00%

Provisions 0,1 0,1 0,0 0,00%46

Budget annexe Pompes funèbres

46

Section d’exploitation

Des recettes estimées à 64 k€, quasi identiques par rapport au BP 2023 (+ 0,1 k€, + 0,11 %)

• Les recettes d’exploitation sont programmées avec prudence tout en permettant l’équilibre du budget

Des dépenses estimées à 64 k€, quasi identiques par rapport au BP 2023 (+ 0,1 k€, + 0,11 %)

• Les charges à caractère général sont en légère hausse (+ 0,1 k€, + 0,42 %) en raison notamment de l’impact de l’inflation sur la contribution de ce budget aux charges de gestion du budget principal

• La masse salariale est identique à l’année 2023

• Les autres dépenses d’exploitation sont programmées quasi à l’identique que pour le BP 2023

Ce budget correspondant à l’activité de fossoyage est constitué uniquement de dépenses et recettes d’exploitation.47

Budget annexe Chaufferie Bois des Brizeaux

EXPLOITATION

en k€

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

DEPENSES 143,0 107,5 -35,5 -24,80% RECETTES 143,0 107,5 -35,5 -24,80%

Charges à caractère général 50,0 14,5 -35,5 -70,97% Autres produits de gestion courante 15,0 18,5 3,6 23,75%

Produits exceptionnels 39,0 0,0 -39,0 -100,00%

Ecritures d'ordre 93,0 93,0 0,0 0,00% Ecritures d'ordre 89,0 89,0 0,0 0,00%

INVESTISSEMENT

en k€

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

BP 2023 BP 2024

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (val)

Ecarts BP

2024 / BP

2023 (%)

DEPENSES 93,0 93,0 0,0 0,00% RECETTES 93,0 93,0 0,0 0,00%

Immobilisations corporelles 4,0 4,0 0,0 0,00% /

Ecritures d'ordre 89,0 89,0 0,0 0,00% Ecritures d'ordre 93,0 93,0 0,0 0,00%48

Budget annexe Chaufferie Bois des Brizeaux

48

Section d’exploitation

Des recettes estimées à 18,5 k€ (hors écriture d’ordre), en baisse par

rapport au BP 2023 (- 35,5 k€; - 65,7 %)

• S’agissant des recettes de gestion courante, le contrat de délégation

de service public (DSP) prévoit la perception par la Ville d’une

redevance d’occupation du domaine public de 2,2 k€ et une

participation financière annuelle à la prise en charge du contrôle

d’un montant forfaitaire fixé à 13 k€.

• Il n’est pas prévu d’encaisser de produits exceptionnels sur l’année

2024, contrairement à 2023 (contentieux avec l’ex-délégataire).

Section d’investissement

Des dépenses estimées à 4 k€ (hors écriture d’ordre), à

l’identique par rapport au BP 2023

• Cette dépense est inscrite pour faire face à toute dépense

imprévue

Des dépenses estimées à 14,5 k€ (hors écriture d’ordre), en baisse

par rapport au BP 2023 (- 35,5 k€, - 71 %)

• Ces dépenses ne concernent que les charges à caractère général.

En 2023, la Ville a dû mettre aux normes certaines installations de

chaufferie (mise au norme des compteurs de consommation de

chaleur qui aurait dû être réalisée par l’ancien délégataire).