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unknown - 23 2026
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Procès Verbal - 9 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026
S
L Gr
ID
:072-217201342-20260320-09
2026-AR
ARRETE
DU
MAIRE
N°
09
2026
Arrêté
de
délégation
à
un
adjoint
Le
maire
de
la
commune
de
la
commune
de
Flée,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à 3
le nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
Arrête
:
Article
Zer
: À
compter
du
20
mars
2026
Monsieur
Aurélien
HERISSON,
1°
adjoint
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
e
animation
et
vie
associative
;
e
communication
communale;
e
gestion
et
suivi
des
bâtiments
communaux.
Dans
ces
domaines,
délégation
lui
est
donnée
pour :
signer
tous
actes,
décisions,
courriers
et
documents
administratifs
nécessaires
à l'exercice
de
ces
missions,
ainsi
que
les
bons
de
commande
et
conventions
y
afférents,
à
l'exclusion
des
marchés
publics.
La
signature
par
Monsieur
Aurélien
HERISSON
sur
les actes
pris
dans
le cadre
de
ces
délégations
de
fonction
et
de
signature
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: «
par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2
: Le
Maire
de
la
commune
de
Flée,
la
secrétaire
générale
de
mairie,
et
le Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Sarthe
et
Monsieur
le Trésorier
Fait
à
Flée,
le
20
mars
2026
Publié
le,
23
mars
2026
Le
Maire,
Domnique
MANCEAX
Mairie
de
Flée
| 5
rue
du
Luxembourg
— 72500
FLÉE
&
02
43
44
10
01
| M
mailto:flee.mairie@outlook.fr|
@
fleeinfo.fr