Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 034
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18691 784
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18693 854
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18692 826
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18694 872
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18697 953
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMMUNE D
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18668 133
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18670 233
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18677 447
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Frejairolles Approbation de la 3EME Modif Simplifiee du PLU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Frejairolles Approbation de la 3EME Modif Simplifiee du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_123 : COMMUNE DE FRÉJAIROLLES - APPROBATION DE LA 3ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_123 : COMMUNE DE FRÉJAIROLLES - APPROBATION DE LA 3ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Pilote : Direction Générale des Services
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
Par délibération du 6 février 2018, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a engagé la 3ème modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Fréjairolles.
La présente modification a pour objet d’adapter certaines dispositions réglementaires qui rentrent dans le champ de la modification simplifiée.
Les changements apportés au PLU de Fréjairolles s’inscrivent dans le champ de la procédure de modification simplifiée. Ils n'ont pas pour effet :
- de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
- de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Par ailleurs, le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Fréjairolles: - ne majore pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ; - ne diminue pas les possibilités de construire ;
- ne réduit pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Un avis informant le public de la période et des modalités de mise à disposition a été inséré dans la Dépêche le 4 mai 2018 soit au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, et a été affiché en mairie de Fréjairolles et au siège administratif de l’agglomération.
La mise à disposition du dossier est intervenue du 14 mai 2018 au 15 juin 2018 inclus à la mairie de Fréjairolles et au siège administratif de l’agglomération.
Aucune observation n’a été formulée par le public.
Dans le cadre des consultations auprès des personnes publiques associées, aucun avis n’a été émis.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de l'urbanisme ;
VU le dossier de modification simplifiée N° 3 du PLU de la commune de Fréjairolles ;
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 19 juin 2018 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Fréjairolles approuvé par délibération du conseil municipal en date du 6 juin 2011 ;
Vu la publication de l'avis de mise à disposition du projet dans le journal la Dépêche diffusé
le 4 mai 2018 ;
Vu le projet mis à disposition du public du 14 mai 2018 au 15 juin 2018 inclus ;
Vu l'absence de remarques formulées par le public ;
VU l’absence d’avis émis par les personnes publiques associées.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’approuver le dossier de modification simplifiée N°3 du PLU de Fréjairolles tel qu’il est annexé à la présente.
DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Fréjairolles et au siège de l’Agglomération durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département et au recueil des actes administratifs des collectivités territoriales.
DIT QUE la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU de Fréjairolles sont exécutoires dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
DIT QUE la présente délibération accompagnée du dossier de révision du PLU de Fréjairolles sera transmise au Préfet.
DIT QUE le dossier est tenu à la disposition du public à la communauté d’agglomération et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL