Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 JANVIER 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 JANVIER 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Gironcourt-sur-Vraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 JANVIER 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022

ETAIENT PRESENTS : Le Maire : M. Joël BRESSON. Les Adjoints : M. Gilles HURAUX, Mme Christelle GUILLOT. Les membres : Mme Régine NICOLAS, M. Richard HERBELOT, M. Philippe GADAUT, M. Éric GERARD, M. Mickaël GERARD, Mme Magalie MAÎTRE D’HÔTEL, Mme Josiane PFLIEGER, M. Mario SOARES.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Arnaud FRANCOIS (procuration), M. Claude MARLANGEON (procuration) et Mme Laëtitia MARTIN (procuration).

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme Magalie MAÎTRE D’HÔTEL.

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1°) DEMANDE D’ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DES VOSGES :

Délibération : oui

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil du souhait du SIVS des Hauts de Salon (canton de SENONES), du SIVS de la Vallée de ROCHE-HARCHECHAMP et la Commune de LESSEUX d’adhérer au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges.

Le Conseil Municipal valide ces demandes.

2°) LOYER APPARTEMENT 17 GRAND’RUE :

Délibération : oui

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Ce logement vient d’être refait complétement pour une dépense de 12 323.15 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de fixer à 350 € le prix du loyer mensuel. Les frais de taxe d’ordures ménagères, d’eau, d’électricité et de gaz sont en sus.

3°) LOCATION APPARTEMENT 17 GRAND’RUE :

Délibération : oui

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal décide de louer le logement sis 17 de la Grand’Rue, à compter du 1er Février 2022.

4°) MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D’UNE VOIE VERTE : Délibération : oui

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une consultation a été lancée le 8 Novembre 2021 sous la forme d’une procédure adaptée en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de création de cette voie verte.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 12 Janvier dernier a présélectionné un candidat sur 3 qui avaient présentés leur candidature.

Ce candidat a été invité à présenter son offre technique et financière lors d’un entretien en date du 19 Janvier dernier en présence des membres de ladite Commission d’Appel d’Offres.

Les membres retiennent la candidature de Monsieur Mickaël SURHOMME représentant de l’entreprise PAYSAGES D’ICI ET D’AILLEURS de LIFFOL LE GRAND pour un montant de 38 000 € HT soit 45 600 €TTC.

Le Conseil Municipal valide cette décision.5°) INTÉGRATION D’UNE PARCELLE APPARTENANT AU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :

Délibération : oui

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité :

- De sortir la parcelle cadastrée Section A N° 2023 d’une contenance de 495 m² du domaine privé communal et de l’intégrer dans le domaine public de la Commune parce que destinée à desservir le lotissement « Du Gros Mey »,

- De demander aux services du cadastre la suppression du numéro cadastral de cette parcelle,

- De dénommer cette voie sans issue qui desservira le lotissement « Du Gros Mey » : « Impasse du Gros Mey ».

Le Conseil Municipal valide ces demandes.

6°) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Débat sur la protection sociale complémentaire : la Loi impose aux employeurs publics une participation obligatoire aux contrats Prévoyance et Mutuelle Santé des agents et ce afin de s’aligner sur le secteur privé. Les membres du Conseil saisissent la portée de cette ordonnance, qui représente une réelle avancée sociale pour les agents en envisageant d’ores et déjà une participation en Mutuelle Santé et en Prévoyance qui pourraient être de 50 % minimum d’un montant qui sera défini par décret.

- Aménagement sécurité devant OI : nécessité de prévoir ces travaux.

- Idées pour budget 2022.

- Devis IDEX : 15 000 €TTC (à trouver une autre solution).

Séance levée à 22 H 30.

Fait le 25/01/2022.