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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
27
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saulxures
sur
Moselotte
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
M
Hervé
VAXELAIRE,
Maire.
Présents
:M
Hervé
VAXELAIRE
(Maire)
/ Mme
Laura
DIDIER
/
M
Éric
MEYER
/
Mme
Evelyne
TOUSSAINT
/ M
Jean
Paul
ARNOULD
/ Mme
Laurie
FRICKER
/ M
Fernand
HUCHER
/ Mme
Mylène
DESILVESTRE
/ M
Erik
GRANDEMANGE
/ Mme
Nelly
BURDEVET
/ Mme
Myriam
PERRIN
/ M
Fabrice
TROMBINI
/ Mme
Marie-
Ange
JEANCLAUDE
/ M
Sylvain
MASSON
/
Mme
Linda
MOREIRA
/ M
Georges-
Filipe
NETO
/ Mme
Nathalie
PERRIN
/ M
Jonathan
MANGIN
/ Mme
Valérie
BERI.
Excuses
:
Mme
Laetitia
RODRIGUES
/
M
Jean-Louis
FIORELLI
/
M
Michael
HERZOG. Absences
: M
Amandio
NETO.
Procurations
: Mme
Laetitia
RODRIGUES
à
Mme
Laurie
FRICKER
/ M
Jean
Louis
FIORELLI
à
M
Erik
GRANDEMANGE
/
M
Michael
HERZOG
à
M
Hervé
VAXELAIRE. Lesquels
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à l’élection
du
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
Mme
Myriam
PERRIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions.
M
Thierry
COMBET
LOUIS
ayant
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
se-
crétaire-adjoint.
CRE
ES
‘Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Adopte
le
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2021
RAR
AR
>
Décisions
prises
par
M
le
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
: Ÿ_
N°
14/2021
:Création
d’une
régie
d’avances
Enfance
Jeunesse
Sport
:
ARTICLE
1:
Il
est
institué
une
régie
d’avances
auprès
du
service
Enfance
Jeunesse
Sport
de
la
Mairie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE. ARTICLE
2
: Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
309
Avenue
Jules
Ferry. ARTICLE
3
: La
nouvelle
dénomination
de
la présente
régie
d’avances
est
« Régie
d’avances
Enfance
Jeunesse
Sport
».
ARTICLE
4:
La
régie
paie
les
dépenses
occasionnelles
liées
aux
services
enfance
jeunesse
sport
(Centres
de
loisirs,
crèche,
garderie,
mercredi
récréatif
et
service
sport)
pour
lesquelles
un
paiement
immédiat
est
demandé
ou
une
facture
à
paiement
différé
ne
peut
être
produite.
Les
dépenses
concernées
sont
les
suivantes
:
* Petites
fournitures
diverses
(compte
d’imputation
6068)
* Petit
matériel
(compte
d’imputation
60632)
* Fournitures
de
loisirs
créatifs
(compte
d’imputation
6068)
*
Achat
de
boissons
ou
produits
alimentaires
(compte
d’imputation
60623)
*
Entrées
et
billets
d’entrées
lors
des
sorties
organisées
(compte
d’imputation
6188)
*
Carburant
pour
le
véhicule
du
service
lors
de
déplacement
(compte
d’imputation
60622)
ARTICLE
5
: Les
dépenses
désignées à
l’article
4
sont
payées
par
carte
bancaire. ARTICLE
6
: Le
régisseur
est
autorisé
à ouvrir
un
compte
de
dépôt
de
fonds
(DFT).
ARTICLE
7
: L'intervention
d’un
ou
de
mandataires
à
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
ou
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
8:
Le
montant
maximum
de
l’avance
à
consentir
au
régisseur
est fixé
à 500
€.
Le
montant
maximum
à payer
pour
chaque
achat
est plafonné
à 200
€.
ARTICLE
9:
Le
régisseur
verse
auprès
de
la
trésorerie
de
CORNIMONT
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
tous
les
3
mois. ARTICLE
10:
Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
mandataire
suppléant
et le mandataire
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
13:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
N°
15/2021
: Suppression
de
la régie
d’avances
CLSH
et Transports
:
ARTICLE
1
: À
compter
du
1° janvier
2022,
la régie
d’avances
CLSH
ET
TRANSPORTS
est
supprimée.
ARTICLE
2:
À
compter
du
1%
janvier
2022,
il
est
mis
fin
aux
fonctions
des
régisseurs
titulaire
et
suppléant
de
la
régie
d’avances
CLSH
ET
TRANSPORTS. ARTICLE
3:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
REA
1 — BILAN
2021
PETITE
ENFANCE
/ ENFANCE
/ JEUNESSE
Le
bilan
des
accueils
Petite
Enfance
/ Enfance
/ Jeunesse
pour
l’année
2021
est
présenté
au Conseil
Municipal
:
SERVICE
PETITE
ENFANCE
(Jardin
des Lutins)
>
34
320
heures
facturées
pour
61
enfants
accueillis
et 59
familles
concernées.
SERVICE
ENFANCE
(Forêt des Elfes)
Périscolaire
:
Moyenne
des
effectifs
:
>
Accueil
du
matin/soir
: 22
enfants,
>
Restauration
scolaire
: 76
enfants,
>
Mercredis
Récréatifs
: 21
enfants.
Bilan
annuel
:
>
17
900
inscriptions,
>
34118
heures
de
présences,
>
178
enfants
différents,
>
99
familles.
Extrascolaire
:
>
169
inscriptions
dont
146
inscriptions
saulxuronnes
et
23
inscriptions
extérieures,
>
88
enfants
différents
dont
65
enfants
saulxurons
et
23
enfants
exté-
rieurs. SERVICE
JEUNESSE
Anim’Ados
:
>
515
inscriptions
dont
267
inscriptions
saulxuronnes
et 248
inscriptions
extérieures.
>
215
jeunes
différents
dont
100
jeunes
saulxurons
et
115
jeunes
exté-
rieurs.
Planet
Kids
:
>
553
inscriptions
dont
303
inscriptions
saulxuronnes
et 250
inscriptions
extérieures.
>
263
enfants
différents
dont
120
enfants
saulxurons
et
143
enfants
exté-
rieurs.
Total
ALSH
2021 :
>
1068
inscriptions
: 570
inscriptions
saulxuronnes
et 498
inscriptions
extérieures. >
478
enfants
différents
accueillis
: 220
enfants
et jeunes
saulxurons,
258
enfants
et jeunes
extérieurs.
Le
service
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
en
2021
c’est
:
>
19
140
inscriptions,
soit
1 800
de
plus
qu’en
2020.
>
113
000
heures
de
présence
d’enfants
soit
18
000
heures
de
plus
qu’en
2020.
>
630
enfants
et
jeunes
différents
accueillis
soit
250
enfants
et jeunes
de
plus
qu’en
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Ÿ
Prend
acte
du
très
bon
bilan
2021
du
service
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse.
HR
2
—
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
D'ACCUEIL
AVEC
CLEURIE Par
délibération
en
date
du
25
Février
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d’établir
une
convention
avec
la
commune
de
Cleurie
pour
l’accès
aux
ALSH
(Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
organisés
par
la
commune
de
Saulxures
sur
Moselotte.
Il est proposé
de
reconduire
la convention
pour
l’année
2022.
Réunie
le
21
janvier
dernier,
la
Commission
Communale
Vie
Sociale
a
émis
un
avis
favorable
à cette
reconduction.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
la
reconduction
pour
2022
de
la
convention
conclue
avec
la
commune
de
Cleurie
pour
l’accès
aux
ALSH
de
Saulxures
sur
Moselotte.
AAA
OR
3 — DOTATION
SCOLAIRE
2022
La
Commission
Vie
Sociale
propose
de
maintenir
pour
l’année
2022
le
montant
de
la dotation
scolaire
à 50
€,
montant
fixé
pour
2021
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28 janvier
2021.
La
dotation
scolaire,
calculée
par
élève
présent
au
1% janvier,
est
le
budget
alloué
au
fonctionnement
des
écoles
de
Saulxures
pour
l’achat
de
fournitures
scolaires
et
pédagogiques,
les
transports
pour
les
sorties
scolaires,
les
photocopies,
les
prestations
de
services
(rémunération
d'intervenants),
les
produits
pharmaceutiques
et Le petit
matériel. Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Fixe
le
montant
de
la
dotation
scolaire
à 50
€
pour
l’année
2022.
RAR
A
4 - SUBVENTION
RASED
Par
courrier
reçu
le
03
janvier
dernier,
le
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté),
a
fait
parvenir
sa
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2022.
La
participation
sollicitée
s’élève
à
1.50
€
par
enfant
scolarisé
à
Saulxures
soit
318
€
pour
212
élèves
en
septembre
2021
(a
subvention
s'élevait
à
307.50
€
en
2021). La
Commission
Vie
Sociale
a
émis
un
avis
favorable
à
l’attribution
de
cette
païticipation. Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Attribue
une
subvention
de
318
€
au
RASED
pour
l’année
2022.
HR
5 - ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Depuis
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l'emploi
pré-
caire
et
à la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
durée
hebdomadaire
est
fixée
à 35
heures
par
semaine.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l’article
7-
1 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
la
possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
3 janvier
2001. L’article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
met
un
terme
à cette
pratique
en
posant
le
principe
d’un
retour
obliga-
toire
à compter
du
ler
janvier
2022
aux
1607
heures
annuelles
de travail.
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territo-
riaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel. Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémen-
taires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce temps
différents
selon
la spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
pre-
nant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
al-
ternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif :
—
de
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les périodes
de
forte
activi-
té et le libérer
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
—
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y compris
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respec-
tées
:
e
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
sui-
vante : Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
_
104
semaines Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
_25
hebdomadaires
de
travail
Jours
fériés
-8
Nombre
de jours
travaillés
= 228
Nombre
de jours
travaillées
= Nb
de jours
1596h
x
7 heures
arrondi
à 1600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures :
1607
heures
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
mini-
mum
; e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
(administratifs,
techniques,
Petite
enfance,
Enfance
Jeunesse
et
sport,
entretien)
et
afin
de
ré-
pondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
M
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d’organisation
sui-
vantes
:
>
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35h00,
36h00
et
37h30
par
semaine
selon
les
différents
services.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
est
fixée
dans
la
fiche
de
poste
de
chaque
agent.
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
de
jours
d’ARTT
selon
le
tableau
ci-dessous
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à la
durée
an-
nuelle
légale
de
1607
heures.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut
être
arrondi
à
la
demi-journée
supérieure)
Durée
hebdomadaire
de travail | 35h00 |
36h00 |
37h30
Nb de
jours
ARTT
pour un
0
6
15
agent
à temps
complet
Modalités
de
répartition
annuelle
des
jours
d’ARTT
:
Les
jours
d’ARTT
non
pris
au
titre
d’une
année
ne
peuvent
être
reportés
sur
l’année
suivante.
Ils
peuvent,
le
cas
échéant,
être
déposés
sur
le
Compte
Epargne
Temps. Les
jours
d’ARTT
peuvent
être
pris
par
journée
ou
demi-journée
sous
réserve
d’accord
du
chef
de
service
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Absences
et ARTT
:
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à due
proportion
le
nombre
de
jours
RTT
que
l’agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
qui
précise
:
« La
période
pendant
laquelle
l'agent
titulaire
ou
contractuel
bénéficie
d’un
con-
gé
pour
raison
de
santé
ne
peut
générer
de
temps
de
repos
lié
au
dépassement
de
durée
annuelle
de
travail
».
Les
situations
d’absence
du
service
qui
engendrent
une
réduction
des
droits
à
l’acquisition
annuelle
de
jours
ARTT
sont
les
suivantes
: - S'agissant
des
fonctionnaires
:congé
de
maladie,
congé
de
longue
maladie,
con-
gé
de
longue
durée,
y
compris
ceux
résultant
d’un
accident
survenu
ou
d’une
ma-
ladie
contractée
dans
l’exercice
ou
à
l’occasion
de
l’exercice
des
fonctions,
ainsi
que
ceux
résultant
d’un
accident
de
trajet,
congé
de
maternité,
paternité
d’adoption
et
d’accueil
de
l’enfant.
- S'agissant
des
agents
contractuels
:congé
de
maladie,
congé
de
grave
maladie,
congé
sans
traitement
pour
maladie
(ce
congé
est
obtenu
lorsque
l’agent
non
titu-
laire
est
contraint
de
cesser
ses
fonctions
pour
raison
de
santé,
mais
qu’il
ne
peut
prétendre
à un
congé
de
maladie
rémunéré,
en
l’absence
de
temps
de
services
suf-
fisant),
y
compris
ceux
résultant
d’un
accident
du
travail
ou
d’une
maladie
profes-
sionnelle,
congé
de
maternité,
paternité
d’adoption
et
d’accueil
de
l’enfant.
Ne
sont
pas
concernés
les
autres
congés
particuliers
rémunérés
(exemples
:
autorisations
spéciales
d’absence,
congés
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
décharges
d’activités
pour
mandat
syndical,
congés
de
formation
professionnelle.…). >
Détermination
des
cycles
de
travail
:
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
Porganisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
de
Saul-
xures
sur
Moselotte
est
fixée
comme
il
suit
:
Cycle
à 35h00
hebdomadaires
sur
5
jours
* sont
concernés
les
agents
des
services
de
la Crèche.
Cycle
à 36h00
hebdomadaires
sur
4,5
jours
ouvrant
droit
à 6 jours
d’ARTT
par
an
Sont
concernés
les
agents
des
Services
Techniques
dont
les
horaires
de
travail
sont
les
suivants
:
-
Du
lundi
au
jeudi
: de
7h30
à
12h00
et de
13h30
à
17h00
-
-
-
Le
vendredi
: de
7h30
à
11h30
Cycle
à 37h30
hebdomadaires
sur
5 jours
ouvrant
droit
à
15
jours
d’ARTT
par
an
Sont
concernés
les
agents
effectuant
leur
service
au
sein
des
locaux
de
la Mairie
:
-
Du
lundi
au
vendredi
: de
8h00
à
12h00
et de
13h30
à
17h00
-
Le
samedi
: de
9h00
à
12h00
(les
heures
effectuées
le
samedi
seront
récupé-
rées
par
l’agent
concerné)
Annualisation
à
1607
heures
Sont
concernés
les
services
scolaires,
périscolaires
et
entretien
selon
un
planning
annuel
transmis
à chaque
agent.
>
Journée
de
solidarité
La
délibération
du
16
décembre
2004
relative
à la journée
de
solidarité
sera
abro-
gée
à partir
du
1% janvier
2022,
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibéra-
tion. Il
convient
de
modifier
les
modalités
d’accomplissement
de
la
journée
de
solidari-
té
dans
la
collectivité. Cette
journée
peut
être
effectuée
de
différentes
façons,
à
l'exclusion
d’un
jour
de
congé
annuel.
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
choisie,
la
journée
de
solidarité
sera
insti-
tuée
:
e
par
la
réduction
du
nombre
de
jours
ARTT
e
par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à l’exclusion
des
jours
de
congé
annuel
(pour
les
agents
sur
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures
sans
ARTT)
La
journée
de
solidarité
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Réuni
le
18
janvier
dernier,
le
Comité
Technique
Paritaire
placé
auprès
du
CDGS8
a émis
un
avis
favorable
au
présent
projet
d’organisation
du
temps
de
tra-
vail. Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Vu
le
projet
de
délibération
adressé
avec
le
prérapport
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
>
Adopte
les
modalités
d’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
communaux
susvisées
avec
effet
au
1°
janvier
2022.
ke
He A
6 -
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
La
modification
du
tableau
du
personnel
communal
concerne
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(50
%)
pour
la
crèche
(Pôle
Enfance)
afin
de
pouvoir
répondre
au
mieux
à l’augmentation
de
la
demande
d’accueil.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Vu
le
tableau
du
personnel
communal
modifié
>
Décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(50
%)
pour
la
crèche
(Pôle
Enfance)
>
Adopte
le
tableau
du
personnel
communal
modifié,
annexé
à
la
présente
délibération.
AA
AR
7 - MODIFICATION
DU
RIFSEEP
Par
délibération
du
16
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
étendu
le
bénéfice
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
Engagement
Professionnel)
aux
cadres
d’emploi
de
Technicien
Territorial (Catégorie
B),
Auxiliaire
de
Puériculture
(Catégorie
C)
et
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(Catégorie
B).
Faisant
suite
aux
observations
de
la
Préfecture,
il
y
a
lieu
d’apporter
les
modifications
suivantes
:
>
L’article
02
prévoyait
que
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétion
et
d’Expertise
(IFSE)
est
attribuée
« aux
agents
contractuels
de
droit
public
pour
les
emplois
permanents
et/ou
en
CDI
+
autres
contractuels
de
droit
pu-
blic
ayant
au
moins
6 mois
d'ancienneté
à
temps
plein
».
Afin
de
respecter
le
principe
général
d'égalité
de
traitement,
PIFSE
ne
peut
être
réservée
aux
agents
contractuels
ayant
au
moins
6 mois
d’ancienneté,
mais
peut
être
attribuée
à tous
les
agents
contractuels
quelle
que
soit
la
durée
de
leur
contrat. Ainsi
il
est
proposé
de
mentionner
simplement
que
l’IFSE
est
attribuée
« aux
agents
contractuels
».
>
Le
tableau
des
cotations
des
emplois
et
des
montants,
annexé
à la
délibéra-
tion,
prévoyait
un
montant
de
2
500
€
pour
le
CIA
versé
aux
groupes
de
fonc-
tion
G1
(Responsable
d'un
ou
plusieurs
services)
et
G2
(Expérience
ou
quali-
Jication
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions)
du
cadre
d’emplois
des
Educa-
teurs
de
Jeunes
Enfants.
Considérant
qu’il
doit
y
avoir
une
dégressivité
entre
les
deux
groupes,
le
montant
du
groupe
G2
doit
être
modifié.
Il
est
donc
propo-
sé
de
le
ramener
à 2
000
€.
>
Le
tableau
des
cotations
des
emplois
et
des
montants,
annexé
à la
délibéra-
tion,
mentionnait
pour
information
le
montant
total
plafond
réglementaire
ap-
plicable
à
chaque
cadre
d’emplois.
Le
groupe
G3
(Fonctions
opérationnelles,
d'exécution)
des
Adjoints
Administratifs
n’existant
pas
pour
la
fonction
pu-
blique
d’Etat,
il
y
a lieu
de
ne
pas
mentionner
de
montant
plafond.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Apporte
les
modifications
précitées
à
sa
délibération
du
16
septembre
2021
et
au
tableau
des
cotations
des
emplois
annexé.
REA
AK
8 —
PRIME
MENTION
TRES
BIEN
AU
BACCALAUREAT
Il
est
proposé
au
Conseil
d’accorder
une
prime
honorifique
d’un
montant
de
150
€
à M
Alban
GEHIN
ayant
obtenu
une
mention
très
bien
à l’examen
du
baccalauréat
2021. Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Attribue
à
M
Alban
GEHIN
une
prime
de
150
€
pour
sa
mention
très
bien
au
baccalauréat
2021. RAR
AE
9
—
DELEGUE
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Par
courrier
du
14
janvier
dernier,
M
le
Président
de
la
CCHV
a
informé
que
le
Conseil
communautaire
avait
décidé
d’instaurer
le
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
Par
délibération
n°
020/2022,
il
a
également
décidé
de
créer
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
et
de
fixer
sa
composition
à
un
membre
par
commune,
soit
14
membres.
Il
revient
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
désigner
par
délibération
un
représentant
à cette
commission
locale.
M
le
Maire
rappelle
au
Conseil,
que
s’agissant
d’une
nomination,
la
désignation
de
ce
délégué
doit
normalement
se
faire
à bulletin
secret.
Il
interroge,
toutefois,
le
Conseil
s’il
souhaite
que
cette
désignation
se
fasse
par
un
vote
à
main
levée
et
précise
que
ce
mode
de
scrutin
requiert
l’accord
de
l’unanimité
des
conseillers.
M
le Maire
se porte
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
que
la
désignation
du
délégué
se
fera
par
un
vote
à main
levée.
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Désigne
M
le
Maire
délégué
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
AK
10
-
REGLEMENT
INTERIEUR
ESPACE
FORME
DU
GEHAN
Réunie
le
10
janvier
dernier,
la
Commission
Communale
Animations
Associations
a émis
un
avis
favorable
au
règlement
intérieur
et
au
contrat
d’abonnement
dédiés
à
l'Espace
Forme
du
Géhan.
Leur
adoption
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Va
le
règlement
intérieur
et
le
contrat
d’abonnement proposés >
Adopte
le
règlement
intérieur
et
le
contrat
d’abonnement
de
l’Espace
Forme
du
Géhan
annexés
à la
présente
délibération. ke
AE A RK
11
- TARIFS
ESPACE
FORME
DU
GEHAN
En
complément
des
tarifs
d’abonnements
pour
les
cours
collectifs
de
Fitness,
saison
2021/2022,
adoptés
par
délibération
du
16
septembre
2021,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
spécifiques
pour
l’activité
musculation
pour
le
premier
semestre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Vu
le tableau
récapitulatif des
tarifs proposés
>
Adopte
le
tableau
des
tarifs
de
l’activité
musculation
pour
le
premier
se-
mestre
2022
annexé
à la
présente
délibération.
>
Souhaite
qu’une
précision
sur
le
non
cumul
entre
les
tarifs
réduits
soit
mentionnée.
Re
ee
12
—-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
CULTURE
ANIMATIONS
Faisant
suite
au
transfert
de
compétences
à
la
CCHV
au
1°
janvier
2022,
il
ya
lieu
de
modifier
les
statuts
de
la
Régie
Municipale
Culture
Animations
afin
de
retirer
la
compétence
liée
à la
gestion
de
la
Médiathèque.
Réuni
le
25
janvier
dernier,
le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
a
émis
un
avis
favorable
à cette
modification
statutaire
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Vu
les
statuts
de
la
Régie
Municipale
Culture
Animations
modifiés
remis
à
chaque
conseiller
>
Adopte
les
statuts
de
la
Régie
Municipale
Culture
Animations
modifiés
annexés
à la présente
délibération.
ke
k
13
—
CONVENTION
CCHV
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ET
DE
LOCAUX
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
avec
la
CCHV
pour
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
personnel,
des
locaux
et
matériels
de
la
Médiathèque
nécessaires
à
l’organisation,
par
la
Régie
Culture
Animations,
d’animations
culturelles
communales. Réuni
le
25
janvier
dernier,
le
Conseil
d’Exploitation
de
la
Régie
a
émis
un
avis
favorable
à la
conclusion
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Vu
la
convention
distribuée
à
chaque
conseiller
>
Décide
la
conclusion
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel,
des
locaux
et
maté-
riels
de
la
Médiathèque
annexée
à
la
délibération
et
autorise
M
le
Maire
à
la
si-
gner.
ke
14
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
VTT
LOISIRS
NATURE Par
mail
du
07
décembre
2021
l’association
VTT
Loisirs
Nature
avait
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
pour
renforcer
son
identité
visuelle
et
faire
découvrir
l'association
lors
des
randonnées
VTT
locales.
Une
demande
de
participation
à
l’achat
de
nouvelles
tenues
aux
couleurs
de
la
commune
était
proposée.
Réunie
le
10
janvier
dernier,
la
Commission
Communale
Animations
Associations
propose
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Attribue
à l'association
VTT
Loisirs
Nature
de
Saulxures
sur
Moselotte
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
RAR
15
-
BAIL
DE
LOCATION
DE
L’APPARTEMENT
AVENUE
JULES
FERRY M
Bruno
DIDIER-LAURENT
a sollicité
la
résiliation
du
bail
de
l’appartement
situé
avenue
Jules
Ferry
au
31
janvier
2022,
pour
cause
de
déménagement.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
un
nouveau
bail
de
location
avec
Mme
Capucine
GANZ.
à compter
du
1%
février
2022
aux
mêmes
conditions
(loyer
mensuel
d’un
montant
de
600
€
hors
charges).
L'adresse
de
l’appartement
est
désormais
fixée
au
115
avenue
Jules
Ferry
(et
non
plus
au
119).
Réunie
le
25
janvier
dernier,
la
Commission
Communale
Bâtiments
Développement
Economique
a émis
un
avis
favorable
à la
conclusion
de
ce
bail
de
location. Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Résilie
au
31
janvier
2022
le
bail
de
location
consenti
à
M
Bruno
DI-
DIER-LAURENT
pour
l’appartement
situé
au
115
avenue
Jules
Ferry
>
Décide
la
conclusion
au
1%
février
2022
d’un
bail
de
location
avec
Mme
Capucine
GANZ
aux
mêmes
conditions.
Se
16
—
TARIFS
CONCERTS
DE
MUSIQUE
23
JUILLET
2022
Réuni
le
25
janvier
dernier,
le
Conseil
d’Exploitation
de
la
Régie
Culture
Animations
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
tarifs
pour
lPorganisation
des
concerts
de
musique
programmés
le
23 juillet
2022.
Le
tableau
des
tarifs
avec
les
commissions
billetterie
est
présenté
au
Conseil
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
Vu
le tableau
récapitulatif des
tarifs
>
Adopte
le
tableau
récapitulatif
des
tarifs
des
concerts
de
musique
du
23
juillet
2022
annexé
à la
présente
délibération.
SRE
A
17
— LOCATION
DE
TERRAIN
Faisant
suite
à
la
vente
de
sa
maison
située
611
route
de
Grettery,
Monsieur
Patrick
DESCADILLES
avait
résilié
le
bail
annuel
qui
lui
avait
été
consenti
par
acte
du
2
mai
1996
sur
les
parcelles
communales
AL
288P
de
8a.20ca.
et
AL
186
de
15a.80ca.
(Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021).
M.
Martin
Thomas
GLAETTLI,
nouveau
propriétaire
de
cette
maison,
demande
à
louer
ces
mêmes
parcelles,
pour,
notamment,
maintenir
le
périmètre
de
protection
autour
des
captages
d’eau
existants.
Réunie
le
15
décembre
2021,
la
Commission
Communale
Environnement
avait
émis
un
avis
favorable
à
la
signature
d’un
bail
annuel
en
faveur
de
M.
GLAETTLI. Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
la
location,
sous
forme
de
bail
annuel,
des
parcelles
AL
288P
et
AL
186
à M
Thomas
GLAETTLI. AA
18
—- CONCESSION
DE
SOURCE
Depuis
les
années
1950,
les
propriétés
de
M.
Jacky
CHEF
et
M.
Alain
RIETHMULLER
(ex
propriété
de
Mme
Marie
Louise
THIAY
née
DIDIER)
257
Chemin
des
Etivals,
sont
alimentées
en
eau
au
moyen
d’une
source
captée
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
BH
22
lieudit
« Aux
Etivales
».
Aucun
acte
n’ayant
été
retrouvé
pour
ce
captage,
il
convient
de
régulariser
l'autorisation
de
capter
cette
source,
par
un
acte
de
concession
au
profit
des
bénéficiaires. La
redevance
annuelle
pour
une
source
captée
sur
terrain
communal
est
actuellement
de
68
euros
(tarif
au
01/01/2022).
Réunie
le
15
décembre
dernier,
la
Commission
Communale
Environnement
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'établissement
d’un
acte
de
concession
de
source
en
terrain
communal
en
faveur
de
Messieurs
CHEF
et
RIETHMULLER.
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et
délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Décide
la
concession
de
source
susvisée
au
profit
de
Ms
CHEF
et
RIETHMULLER.
RH
19
-
MISE
A
DISPOSITION
GRACIEUSE
DE
LOCAUX
L'association
« Le
Cracotte
Club
» de
Saulxures
sur
Moselotte
a sollicité
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente
pour
le
samedi
19
mars
2022
à
l’occasion
d’une
soirée
dansante.
Réunie
le
10
janvier
dernier,
la
Commission
Animations
Associations
a
émis
un
avis
favorable
à cette
mise
à disposition
Le
Conseil
Municipal,
après
explication
et délibération,
22
voix
pour,
00
voix
contre
00
abstention
>
Autorise
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
polyvalente
à
l'association
« Le
Cracotte
Club
» le
samedi
19
mars
2022.
RSR
2
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.