Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1749624821 AR 2025 043 Travaux Ste EUROVIA Avenue
Arrêté - 1747830730 AR 2025 038 Travaux RD 185 Ste EUROVIA
Arrêté - 1771406586 AR 2026 004 Interdiction stationnement
unknown - 1781271875 AR 2026 042 Travaux rue du Moulin
Arrêté - 1749624615 AR 2025 040 Travaux Ste COLAS Allee Sai
Arrêté - 1744202503 AR 2025 024 Arrete circulation pour tra
Arrêté - 1762944858 AR 2025 081 Arrete circulation pour tra
Arrêté - 1762944814 AR 2025 078 Arrete echafaudage travaux
Arrêté - 1774360142 AR 2026 020 Arrete circulation travaux
unknown - 1781271998 AR 2026 044 Travaux avenue de la libera
Arrêté - 1749624893 AR 2025 045 Travaux Ste EUROVIA Rue de la gare
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1749624893 AR 2025 045 Travaux Ste EUROVIA Rue de la gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 045/2025
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Route notamment ses articles R411-8 et suivants, relatif à la réglementation de la circulation ;
VU le code de la Voirie routière,
VU la demande de la Ste EUROVIA Zone commerciale de Salvanges 8 rue des Saponaires BP 10053 55001 BAR LE DUC pour le compte du Département de la Meuse en date du O5 juin 2025 concernant la nécessité d’effectuer des travaux de voirie sur le territoire de la commune de Fains Véel notamment rue de la gare.
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique et de bon déroulement des travaux, d’interdire temporairement la circulation sur cette voie,
ARRETE :
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules est interdite dans la rue de la Gare, sur le territoire de la commune de Fains-Véel, du lundi 16 juin 2025 à 19h00 au mardi 17 juin 2025 à 06h00, pour permettre des travaux de voirie.
Article 2 :
Un plan de déviation sera mis en place et signalé par les services techniques ou l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 :
Par dérogation à l’article 1, l’interdiction de circulation ne s’applique pas aux riverains de la rue de la Gare, qui conservent un accès à leurs habitations dans la mesure permise par l'avancement des travaux. Les véhicules de secours et de sécurité sont également autorisés à circuler en cas d’urgence.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et à proximité des lieux concernés pour
information au public. Article 5:
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de NANCY d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision, recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 6:
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 05 Juin 2025,
Monsieur le Premier Adjoint,
Alain BUKOVATZ