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Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 11 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Logement,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY- REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
3
novembre
2020
Salle
de
la Mairie
de
VERGIGNY
à 20"
L'an
deux
mil
vingt,
et
le
trois
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le 27
octobre
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire. Présents
: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CARMIGNAC
Pascal,
CHEVALLIER
Philippe,
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte,
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie,
DELAGNEAU
Alain,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents
excusés
: Mme
DURIF
Aurélie
(pouvoir
à
M.
GAILLOT),
Mme
MACIEL
Sandrine
(pouvoir
à
M.
CARMIGNAC),
M.
MOUTURAT
Denis
(pouvoir
à
M.
BLANCHET)
et
M.
DIDIER
Laurent.
Madame
Maxence
GUILLOT
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération n°073-2020
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN -
Parcelle
B
454
(non
exercice)
Monsieur
le Maire
fait part
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
la
parcelle
cadastrée
B
454
sise
à
BOUILLY.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
cette
parcelle,
- CHARGE
le
Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°074-2020
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelles
AL
239
- 240
- 247
(non
exercice)
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
les
parcelles
cadastrées
AL
239
- 240
- 247
sises
à VERGIGNY.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
ces
parcelles,
- CHARGE
le
Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°075-2020 - DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelles
AN
48
49
- AO
306
- E 387
(non exercice)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.331-22
du
Code
Forestier
qui
stipule
qu'en
cas
de
vente
d'une
propriété
classée
au
cadastre
en
nature
de
bois
et forêts
dont
la superficie
totale
est
inférieure
à quatre
hectares,
la
commune,
sur
le
territoire
de
laquelle
se
trouve
cette
propriété
et
qui
possède
une
parcelle
boisée
contiguë
soumise
à un
document
de
gestion
mentionné
au
a du
1° de
l'article
L. 122-3,
bénéficie
d'un
droit
de
préemption.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
parcelles
cadastrées
AN
48,
AN
49,
AO
306
et
E 387
d'une
surface
totale
de
2ha
40
a
26
ca,
sont
contiguës
à
des
parcelles
boisées
communales.
La
commune
bénéficie
donc
d'un
droit
de
préemption
sur
ces
parcelles.
Le
prix
de
vente
est
de
1 250
€ auquel
s'ajoutent
les frais
de
vente
d'un
montant
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
ces
parcelles,
- CHARGE
le Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°076-2020 - CORRESPONDANT
"DÉFENSE"
Créée
en
2001
par
le
secrétaire
d’État
à
la
Défense
et
aux
Anciens
Combattants,
la
fonction
de
Correspondant
"Défense"
a
vocation
à
développer
le
lien
Armée
/
Nation
et
promouvoir
l’esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense. Ce
correspondant
"Défense"
remplit
une
mission
d'information
et de
sensibilisation
des
administrés
de
la commune
aux
questions
de
défense.
Il
est
également
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
À l'unanimité,
les membres
du
Conseil
Municipal
DÉSIGNENT
en
tant
que
correspondant
"Défense"
de
la commune,
Monsieur
Pascal
CARMIGNAC.
Délibération n°077-2020 - TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
LIÉE
AU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
À
LA
CCSA
Vu
l'article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
(article
136)
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
du
Conseil
Communautaire
du
22
octobre
2020,
il a
été
évoqué
la
loi
ALUR
qui
prévoit
le
transfert
automatique
au 1er
janvier
2021,
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et de
documents
d'urbanisme
au
profit
des
communautés
de
communes.
Cette
compétence
touche
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
et
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
qui
est
lié au
PLU.
La
délivrance
des
autorisations
d'urbanismes
(permis
de
construire,
certificat
d'urbanisme,
déclaration
préalable
de
travaux...)
n'est
pas
concernée
car
cela
relève
du
pouvoir
de
police
du
Maire.
Le
transfert
de
la
compétence
à
la
CCSA
entrainerait
l'obligation
d'élaborer
un
PLU
intercommunal
(appelé
PLUi)
couvrant
l'intégralité
de
son
territoire.
Il dessaisirait
les
communes
de
tout
acte
et
autorité
sur
leur
document
d'urbanisme
en
vigueur
(PLU,
carte
communale,
RNU).
La
CCSA
en
serait
automatiquement
gestionnaire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'élaboration
d'un
PLUïi
doit
être
réalisé
en
collaboration
avec
les
communes
concernées,
avec
des
temps
de
consultations
spécifiques
imposés
par
la loi.
Ainsi,
afin
d'offrir aux
communes
la possibilité
de se
lancer
dans
l'élaboration
du
PLUi
quand
elles y seront
préparées
et
quand
elles
partageront
une
volonté
commune
sur
ce
point,
la
loi
a
prévu
un
mécanisme
d'opposition
à
ce
transfert
automatique.
En
effet,
si dans
les trois
mois
précédant
le transfert,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'aura
pas
lieu.
Les
décisions
d'opposition
des
communes
prennent
la forme
d'une
délibération
à
prendre
avant
le 31
décembre
2020.
Considérant
le fait que
faute
de
s'opposer
au
transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
la CCSA
deviendra
automatiquement
compétente
en
la
matière
au 1er
janvier
2021,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à
conserver
le
contrôle
direct
de
son
PLU
et
de
son
règlement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(2 abstentions
: MM
Woynaroski
et Bernard) :
- S'OPPOSE
au
transfert
de
la compétence
liée
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
aux
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
à
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
Délibération n°078-2020 - TRAVAUX
DE
DÉMOLITION
DU
BÂTIMENT
RUE
DU
BRU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
l'achat
de
l'immeuble
sis
11
rue
du
Bru,
il avait
été
décidé
de
démolir
le
bâtiment
afin
de
donner
plus
de
visibilité
et
sécuriser
ainsi
le
carrefour
avec
la
rue
du
Chêne.
Quelques
places
de
stationnement
seront
ainsi
créées.
Conformément
à
l'avis
des
membres
de
la
Commission
"Travaux"
qui
se
sont
réunis
le
8
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
devis
de
la
SAS
CHARPENTIER
Vivien
d'un
montant
de
13
279,20
€
HT
pour
la
démolition
du
bâtiment
sis
11
rue
du
Bru,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Délibération n°079-2020 - CONSTRUCTION
D'UN
ABRI
SUR
LE
DÉGRILLEUR
DE
LA
STEP
DE
BOUJILLY
/ REBOURSEAUX
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
était
prévu
de
faire
depuis
plusieurs
années
un
abri
sur
le dégrilleur
de
la station
d'épuration
de
BOUILLY/
REBOURSEAUX
afin
de
protéger
l'installation
du
gel.
Conformément
à
l'avis
des
membres
de
la
Commission
"Travaux"
qui
se
sont
réunis
le
8
octobre
2020,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
: - APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
M.R.
TOITURE
d'un
montant
de
14
967,50
€
HT
pour
la
construction
d'un
abri
sur
le
dégrilleur
de
la
STEP
de
BOUILLY
/
REBOURSEAUX,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Délibération n°080-2020 - RAVALEMENT
DE
FAÇADE
SUR
DIFFÉRENTS
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
de
faire
le ravalement
de
plusieurs
bâtiments
communaux :
la salle
des
fêtes
à
BOUILLY,
la salle
du
Lavoir
à VERGIGNY
et
la
mairie
de
REBOURSEAUX
(qui
fait
l'objet
d'une
subvention
à hauteur
de
40
%
du
HT).
Conformément
à
l'avis
des
membres
de
la
Commission
"Travaux"
qui
se
sont
réunis
le
8
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les devis
de
la SAS
DE
OLIVEIRA
RAVALEMENT
+
d'un
montant
de
3
196,00
€
HT
pour
le
ravalement
de
la
salle
des
fêtes
de
BOUILLY,
° d'un
montant
de
3
863,73
£
HT
pour
le
ravalement
de
la
salle
du
Lavoir
de
VERGIGNY,
+
d'un
montant
de
8
514,00
€
HT
pour
le
ravalement
de
la
mairie
de
REBOURSEAUX,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ces
devis.
Délibération n°081-2020 - AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales,
Vu
la
loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
modifiée
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le décret
n°2005-1148
en
date
du
6 septembre
2005
relatif à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
et
modifiant
le
Code
de
la
route,
Vu
le décret
n°2007-1283
du
28
août
2007
relatif à la mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale,
Vu
la convention
de
mutualisation
en
date
du
4 juillet
2018
concernant
la
mutualisation
de
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
SAINT-FLORENTIN,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
que,
lors
de
la séance
du
2 février
2018,
les
membres
du
Conseil
Municipal
avaient
décidé
d'adhérer
au
service
de
mutualisation
des
agents
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-
FLORENTIN
dans
le
cadre
d'une
police
pluri-communale
entre
les
communes
de
SAINT-FLORENTIN,
BEUGNON,
CHAILLEY,
CHÉU,
GERMIGNY,
NEUVY-SAUTOUR,
TURNY
ET
VERGIGNY.
Le
18
octobre
2019,
les membres
du
Conseil
Municipal
avaient
également
accepté
par
avenant
à la convention,
que
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-FLORENTIN
et
leurs
équipements
soient
mis
à
la
disposition
des
communes
de
BELLECHAUME
et
CHAMPLOST
au
1°' janvier
2020.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
SEIGNELAY
souhaite
intégrer
cette
mutualisation
à
compter
du
1% janvier
2021
à
hauteur
de
3
heures
par
semaine.
Ces
3
heures
seront
déduites
du
forfait
de
la
commune
de
SAINT-FLORENTIN
qui
passera
ainsi
à 4
heures
par
semaine.
Après
ces
explications,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
que
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-FLORENTIN
et
leurs
équipements
soient
mis
à
la
disposition,
dans
le cadre
d'une
police
pluri-communale,
de
la commune
de
SEIGNELAY
à compter
du
1° janvier
2021, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
à la convention
de
mutualisation.
Délibération n°082-2020
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
relatives
au
fonctionnement
du
conseil
municipal.
Madame
GUÉNARD
présente
aux
conseillers
municipaux,
article
par
article,
les
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
intérieur
dont
une
copie
a été
remise
à chaque
membre.
À
l'unanimité
(2 abstentions
: MM
Woynaroski
et
Bernard),
les
membres
du
Conseil
Municipal,
ADOPTENT
le
règlement
intérieur
dans
les conditions
exposées. Délibération n°083-2020
- MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
LA
BOULANGERIE
- Avenant
n°1
"Jaulgelec"
(lot
n°5)
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à la réunion
de
chantier
du
27
octobre
2020
pour
les
travaux
de
la
boulangerie,
il a
été
établi
que
les
travaux
du
lot
n°5
"Plomberie
- Sanitaire"
devaient
être
modifiés
comme
suit
:
Travaux
en
plus-value :
- Remise
en
service
et
modification
des
tuyauteries
de
la climatisation.
Travaux
en
moins-value
:
- Receveur
de
douche,
- Lave
main
à commande
au
genou
(fourni
par
le
boulanger),
- 1 siphon
de
sol
- Chauffe-eau
de
15
litres
en
remplacement
du
50
litres
dans
la cuisine.
Il convient
donc
de
passer
un
avenant
avec
l'entreprise
JAULGELEC.
Le
montant
initial
des
travaux
pour
le
lot
n°5
était
de
7 006,41
€ HT.
L'avenant
n°1
est
de
244,51
€ HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
pour
le
lot
n°5
à
7
250,92
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- ACCEPTE
l'avenant
n°1
pour
le lot n°5
du
marché
de travaux
pour
l'aménagement
d'une
boulangerie
- pâtisserie
chocolaterie
avec
l'entreprise
JAULGELEC,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cet
avenant.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 10/11/2020