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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 avril 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY
- REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
13
avril
2023
Salle
de
la Mairie
de
VERGIGNY
à 20*
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
treize
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le 6 avril
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
BÉZIER
Lydie,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
DIDIER
Laurent,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MACIEL
Sandrine,
MOUTURAT
Denis,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents
excusés:
M.
CARMIGNAC
Pascal
(pouvoir
à
Mme
MACIEL),
Mme
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
M.
GRAILLOT
Michel
(pouvoir
à
M.
GOULEY)
et
Mme
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie.
Madame
Ariane
GUÉNARD
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération n°D016-2023
- TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALE
- Année
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L2331
3
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
ses
articles
1636 B
sexies,
1636
B
septies
et
1639
À ;
Vu
les
lois
de
finances
annuelles
;
Vu
l'état
n°1259
portant
notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2023 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
le
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
qui
servent
à financer
une
partie
du
budget
de
fonctionnement
de
la commune.
La
Loi
de
Finances
pour
2020
a supprimé
la Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
principales
de
manière
échelonnée
de
2020
à
2022.
Cette
année,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
Taxe
d'Habitation
sur
sa
résidence
principale.
Seules
les
résidences
secondaires
y sont
toujours
soumises.
Depuis
cette
réforme,
la
commune
perçoit
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
assortie
d'un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
visant
à garantir
une
compensation
à
l'euro
près,
neutralisant
ainsi
les
situations
de
surcompensation
ou
de
sous-compensation.
Le
coefficient
correcteur
pour
la
commune
de
VERGIGNY
est
de
1,061185.
Celui-ci
n'évoluera
pas
et
n'affecte
en
rien
la
liberté
du
Conseil
Municipal
en
matière
de
taux
de
taxe
foncière.
Depuis
2021,
le taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
est
donc
égal
à
la
somme
du
taux
communal
de
2020
(12,91
%)
et
du
taux
départemental
de
2020
(21,84
%),
soit
un
taux
de
34,75
%.
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
2020,
le
produit
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
continuait
à
être
perçu
par
la
commune,
mais
son
taux
était
figé
à
celui
de
2019.
À
compter
de
cette
année,
le
Conseil
Municipal
retrouve
son
pouvoir
de
fixation
du
taux
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
depuis
2021,
les
entreprises
industrielles
ont
vu
leur
base
d'imposition
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et
pour
la
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises),
réduite
de
moitié,
ce
qui
conduit
à
une
diminution
de
moitié
de
leur
cotisation.
Pour
la
commune,
une
allocation
compensatrice
est
versée
chaque
année
par
l'État,
afin
de
compenser
intégralement
cette
baisse
de
recette.
Considérant
le
contexte
budgétaire
difficile,
et
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
6 avril
dernier,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2023,
et
ce
pour
la
sixième
année
consécutive,
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
reposant
sur
les contribuables. Après
en
avoir
délibéré,
et
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
6
avril
2023,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
comme
votés
depuis
2017,
- FIXE
les taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Taux
2023
[Produits
prévisionnels
Taxe
Foncière
Bâties
(TFB)
34,75
%
513
605 €
Taxe
Foncière
Non
Bâties (TFNB)
45,49
%
38 803 €
Taxe
d'Habitation
(TH)
18,55
%
25477
€
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
23,35
%
35 889 € 613774€
Délibération n° DO17-2023
- Budget
"ASSAINISSEMENT
" - COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Compte
de
Gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
du
Trésor
à
l'ordonnateur.
Ce
document
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2022.
Le
Compte
de
Gestion
2022
est
en
tous
points
conforme
au
Compte
Administratif
2022.
En
effet,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
relatives
à
la journée
complémentaire ;
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
APPROUVE
à
l'unanimité
(16
"Pour"
- 2
abstentions
: MM.
Woynaroski
et
Bernard)
le
Compte
de
Gestion
2022
"ASSAINISSEMENT"
dressé
par
le
Receveur
Municipal.
Ce
compte
de
Gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Délibération n° D018-2023
- Budget
“ASSAINISSEMENT
" - COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maxence
GUILLOT,
Maire
Déléguée,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
"ASSAINISSEMENT"
pour
l'exercice
2022
dressé
par
M.
Frédéric
BLANCHET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
et après
en
avoir
délibéré,
hors
la
présidence
du
Maire
{15
voix
"Pour"
- 2
"Abstentions"
: MM.
Woynaroski
et Bernard)
:
1°
Lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
"ASSAINISSEMENT"
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
Dépenses
2022
218 604,70 €
161
376,34
€
Recettes
2022
240
897,75
€
23
213,82
€
Résultats
de
l'exercice
2022
+ 22
293,05
€
- 138
162,52
€
Résultat
antérieur
reporté
+139
564,35
€
+ 225
336,82
€
Résultat de clôture
2022
+ 161
857,40 €
+ 87 174,30 €
Restes
à réaliser
2022
- 73
382,00
€
2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
: 73
382,00
€ en
dépenses
d'investissement.
4°
Vote
et arrête,
à l'unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. Délibération n° 019-2023
- Budget
"ASSAINISSEMENT
" - AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
Après
avoir
entendu
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
"ASSAINISSEMENT",
et
conformément
à
l'instruction
M49,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
vote
à
l'unanimité
(16
"Pour"- 2 "Abstentions"
: MM.
Woynaroski
et Bernard),
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
+ 161
857,40
€ à l'article
002
frecette
de fonctionnement)
en
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
+ 87
174,30
€ à
l'article
001
(recette
d'investissement)
en
report
de
l'excédent
d'investissement
Délibération n° DO20-2023
- Budget
“ASSAINISSEMENT
" - BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
et
L.2311-1
à 2342-2,
Vu
l'instruction
comptable
M49
applicable
aux
communes,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
6
avril
2023,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
"ASSAINISSEMENT"
et
la
répartition
des
crédits
permettant
de
faire
face,
dans
les
conditions
les
meilleures,
aux
opérations
financières
et comptables
de
l'exercice.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE,
à
l'unanimité
(16 "Pour"
- 2
"Abstentions" : MM.
Woynaroski
et Bernard),
le
Budget
Primitif
"ASSAINISSEMENT"
2023,
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
392
197,40
€
245
292,30
€
637
489,70
€
Recettes
392
197,40
€
245
292,30
€
637
489,70
€
Délibération n° D021-2023
- Budget
"COMMUNE
" - COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Compte
de
Gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
du
Trésor
à
l'ordonnateur.
Ce
document
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2022.
Le
Compte
de
Gestion
2022
est
en
tous
points
conforme
au
Compte
Administratif
2022.
En
effet,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
relatives
à
la journée
complémentaire
;
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
APPROUVE
à
l'unanimité
(16
"Pour"
- 2
abstentions
: MM.
Woynaroski
et
Bernard)
le
Compte
de
Gestion
2022
"COMMUNE"
dressé
par
le Receveur
Municipal.
Ce
compte
de
Gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Délibération n° DO22-2023
- Budget
"COMMUNE
” - COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Maxence
GUILLOT,
Maire
Déléguée,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
"COMMUNE"
pour
l'exercice
2022
dressé
par
M.
Frédéric
BLANCHET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
et
après
en
avoir
délibéré,
hors
la
présidence
du
Maire
(15
voix
"Pour"
- 2
"Abstentions"
: MM.
Woynaroski
et Bernard) :
1°
Lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
"COMMUNE"
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
2022
1 183 901,27
€
333
667,44 €
Recettes
2022
1 387 408,87
€
196 340,88
€
Résultats
de l'exercice 2022
+203
507,60 €
- 137 326,56 €
Résultat antérieur
reporté
+445
310,05
€
- 64 207,10
€
Résultat de clôture 2022
+ 848 817,65 €
- 201
533,66 €
Restes
à réaliser 2022
- 82 376,00
€ 2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
: 82
376,00
€ en
dépenses
d'investissement.
4°
Vote
et
arrête,
à
l'unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération n° DO23-2023
- Budget
"COMMUNE
" - AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
Après
avoir
entendu
le Compte
de
Gestion
et
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
"COMMUNE",
et
conformément
à
l'instruction
M49,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
vote
à
l'unanimité
(16
"Pour" -
2
"Abstentions"
: MM.
Woynaroski
et Bernard),
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
° 201
533,66
€ à l'article
001
(dépense
d'investissement)
en
report
du
déficit
d'investissement
° 283
909,66
€ à
l'article
1068
(recette
d'investissement)
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+ 364
907,99
€ à l'article
002
(recette
de fonctionnement)
en
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
Délibération n° D024-2023
- Budget
"COMMUNE
" - BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
et
L.2311-1
à 2342-2,
Vu
l'instruction
comptable
M14
applicable
aux
communes,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
6
avril
2023,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
"COMMUNE"
et
la
répartition
des
crédits
permettant
de
faire
face,
dans
les
conditions
les
meilleures,
aux
opérations
financières
et comptables
de
l'exercice.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE,
à
la
majorité
(16
"Pour"-
2
"Contre"
: MM.
Woynaroski
et Bernard),
le
Budget
Primitif
"COMMUNE"
2023,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
1 746
148,99
€
913
167,66
€
2 659
316,65
€
Recettes
1 746
148,99
€
913
167,66
€
2 659
316,65
€
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 20/04/2023