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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 juillet 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République
Française
Département de
l'YONNE_
ds
E4
UT
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY
- REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
20 juillet
2021
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à 20"
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
et
le
vingt
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le
15
juillet
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire. Présents
: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CARMIGNAC
Pascal,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
DURIF
Aurélie,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents
excusés:
Mme
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
Mme
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie
(pouvoir
à M.
BLANCHET),
M.
DIDIER
Laurent
(pouvoir
à Mme
GUILLOT),
M.
GAILLOT
Marc
(pouvoir
à Mme
DURIF),
M.
MOUTURAT
Denis
{pouvoir
à
M.
DELAGNEAU)
et
Mme
MACIEL
Sandrine
Madame
Maxence
GUILLOT
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération n°068-2021
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelle
H
995
(non
exercice)
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
la
parcelle
cadastrée
H
995
sise
à
REBOURSEAUX
- VERGIGNY.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
cette
parcelle,
- CHARGE
le Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°069-2021
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelle
ZE
32
(non
exercice)
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
la
parcelle
cadastrée
ZE
32
sise
à VERGIGNY.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
cette
parcelle,
- CHARGE
le Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°070-2021
- DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(droit
de
préemption)
Les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
compétences.
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
présents
que
lors de
la vente
d'un
bien,
le notaire
transmet
à la commune
une
déclaration
d'intention
d'aliéner.
La
décision
ou
la
renonciation
de
préempter
doit
être
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
de
la déclaration.
Or,
régulièrement
les
notaires
convoquent
les
vendeurs
et
acheteurs
pour
signer
les
actes
de
vente
sans
attendre
la fin
de
ce
délai...
Ainsi,
afin
d'éviter
les
réunions
extraordinaires,
et
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
en
répondant
plus
rapidement
à la demande
des
notaires,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
la
délégation
lui
permettant
d'exercer
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme.
- DIT
que
la
décision
de
préempter
un
bien
pourra
se
faire
seulement
dans
le
cas
où
le
Conseil
Municipal
a
préalablement
fait connaître
son
intention
de
réaliser
un
projet
sur
le bien
préempté
(réalisation
d'une
étude,
discussion
du
projet
lors
d'un
conseil
municipal,
etc...).
Conformément à
l'article
L.2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
lors
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal. -1- Délibération n°071-2021
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- Année
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
la
commune
apporte
son
soutien
à
des
associations
extérieures
et
locales. Le
vote
des
subventions
se
fait
association
par
association.
À
l'énoncé
de
chaque
association,
les
membres
du
Conseil
Municipal
membres
de
celle-ci
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
ALLOUE
les
subventions
de
fonctionnement
2021
aux
associations
conformément
aux
montants
précisés
en
annexe.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l'article
6574
du
budget
"Commune"
2021.
Mme
GUILLOT,
intéressée,
ne
prend
pas
part
au
vote
Mme
DURIF,
intéressée,
ne
prend
pas
part
au
vote
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
M.
MOUTURAT
(qui
a donné
pouvoirà M.
DELAGNEAU),
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote
O Q
Délibération n°072-2021
- PLAN
DE
COUPE
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE
- Exercice
2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
de
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
le plan
de
coupe
2022
de
la forêt
communale.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
le
martelage
des
unités
de
gestion
22.1
{pour
3,09
ha)
en
coupe
de
troisième
éclaircie
résineuse,
5.1
(pour 0,87
ha),
5.2
(pour
3,11
ha),
6.1
(pour
0,26
ha)
et 6.2
Nord-Ouest
{pour
0,5
ha)
en
coupe
de
seconde
éclaircie
résineuse,
avec
vente
de
la
totalité
des
produits,
- DEMANDE
le martelage
de
l'unité
de
gestion
7.1
(pour
3,87
ha)
en
coupe
de
seconde
éclaircie
avec
délivrance
de
la totalité
des
produits,
- DEMANDE
le
martelage
de
l'unité
de
gestion
36
{pour
3,35
ha)
en
coupe
de
création
de
cloisonnements
d'exploitation
avec
délivrance
de
la totalité
des
produits,
- DEMANDE
le martelage
de
l'unité
de
gestion
126
{pour
5,1
ha)
en
coupe
de
futaie
irrégulière
à bois
d'industrie
avec
vente
de
la totalité
des
produits,
- DEMANDE
le
report
pour
cause
de
capital
sur
pied
trop
faible,
de
l'unité
de
gestion
14.1
(pour
3,27
ha)
en
coupe
de
première
éclaircie
de
feuillue
prévue
dans
le document
d'aménagement à
l'état
d'assiette
2022,
- DEMANDE
le
report
pour
cause
de
capital
sur
pied
trop
faible,
de
l'unité
de
gestion
132.1
(pour
0,21
ha)
en
coupe
de
seconde
éclaircie
résineuse
prévue
dans
le document
d'aménagement
à
l'état
d'assiette
2023,
- DIT
qu'en
cas
de
délivrance
totale
ou
partielle,
l'exploitation
se
fera
sous
la
responsabilité
de
trois
garants
: .
Alain
DELAGNEAU,
Gilles
GOULEY
et
Ariane
GUÉNARD.
-2- Délibération n°073-2021
- RÈGLEMENT
D'AFFOUAGES
- Saison
2021
- 2022
Comme
chaque
année,
une
partie
des
coupes
prévues
en
forêt
communale
sera
affectée
à l'affouage.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- FIXE
les conditions
d'exploitation
suivantes :
. o
L'exploitation
se
fera
sur
pied
dans
le
respect
du
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière.
Les
affouagistes
se
verront
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la
petite
futaie
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges,
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel
pourront
être
abattues
par
la
commune
avant
mise
à
disposition
aux
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à
disposition
sur
coupe.
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
15
Avril
2022.
Au
terme
de
ce
délai,
si
l'affouagiste
n'a
pas
terminé
l'exploitation
de
sa
portion,
il sera
déchu
des
droits
qui
s'y
rapportent
(article
L.243-1
du
Code
Forestier).
Le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
30
Septembre
2022
pour
permettre
la
sortie
du
bois
sur
sol
portant,
en
dehors
des
périodes
pluvieuses.
Les
engins
et
matériels
motorisés
sont
interdits
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements.
Les
prescriptions
particulières
propres
à chaque
portion
sont
spécifiées
dans
le
règlement
d'affouage.
- ARRÊTE
le
règlement
d'affouage
joint
à la
présente
délibération
pour
la
saison
2021
- 2022
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent.
République
Frarçane
Départemert dé
YONNE
RÈGLEMENT
D'AFFOUAGES
VERGIGNY
Saison
2021
-
2022
BOULAY
- REBOURSEAU!
- Port des
Équipement
de
Protection
Individuelle
obligatoire
: casque,
pantalon
anti-coupures,
chaussures
de
sécurité.
- Utilisation
d'huile
de chaîne
biodégradable
obligatoire.
- Vos
piles de
bois
doivent
obligatoirement
être
situées
le long
des
cloisonnements.
- L'empilement
contre
d’autres
arbres
est interdit.
- Délai
impératif
pour
l'empilage
: 15 Juin
2022
- Tous
les
engins
motorisés
doivent
rester
sur
les
cloisonnements
d'exploitation
:
-
L'utilisation
de fendeuse sur
tracteur
n’est autorisée
que
sur sol sec
et le tracteur
devra
rester sur les cloisonnements.
-
Le débardage
de votre
bois
devra
être
réalisé :
*
Uniquement
en
empruntant
les cloisonnements
d'exploitation
»* sur sol sec »
impérativement
avant
le 30
Septembre
2022
- La circulation
(tracteur,
4x4)
dans
les cloisonnements
n'est autorisée
que
sur sol portant.
- Les
branches
ne
doivent
pas
être
brülées,
il n’est
pas
nécessaire
de
les
entasser.
Les
fossés
et les chemins
ne
doivent
pas
être
bouchés
par des
branchages.
- Les souches
ne
doivent
pas
dépasser
5 cm
de
hauteur
dans
les chemins
de
débardage
et ne
doivent
pas
être
coupées
de
biais.
Hors
des chemins
elles
ne doivent
pas
dépasser
15
cm.
- Abandon
de
détritus
en
forêt
interdit
(bidon,
bouteille,
..).
- Tous
les
arbres
spécifiés
dans
les
consignes
afférentes
à
chaque
lot
d'affouage
seront
coupés.
Seuls
ces
arbres
seront
abattus
et il est interdit
de
couper
des
bois
non
désignés,
- Les
lierres
qui
poussent
sur les arbres
ne
doivent
pas
être
coupés.
SANCTIONS
ET PÉNALITÉS :
Tout
non-respect
des
prescriptions
ci-dessus
est
sanctionné
par
la
déchéance
du
droit
d'affouage
pour
l'année
suivant
l'infraction,
ainsi
que
d’une
pénalité
contractuelle
forfaitaire
de
90
euros
(articles
32
à 35
du
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière),
Une
pénalité
peut
en
sus
être
prévue
par
le Code
Forestier.
L'acheteur
est de plus tenu
à la réparation
du
préjudice
éventuel
résultant
de ce
non-respect,
notamment
en
cas
de
dommage à
la
forêt,
ou
au
paiement
d'indemnités
si
des
tiges
non
prévues
sont
blessées
ou
coupées.
Si vous
avez
une
hésitation
ne
commettez
pas
d'infraction,
contactez
:
M.
GIROUD-NADAUD
(O.N.F)
au
06
03
42
96
65
iQ Délibération
n°074-2021
- MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
FORESTIÈRES
Afin
de
contrer
les
décisions
gouvernementales
sur
l'avenir
du
régime
forestier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
connaissance
de
la
demande
émanant
de
la
FNCOFOR
(Fédération
Nationale
des
COmmunes
FORestières)
qui
invite
les
communes
à
voter
une
motion
de
soutien.
En
effet,
le
2 juillet
dernier
le
Conseil
d'Administration
de
l'ONF
(Office
National
des
Forêts)
a
validé
le
Contrat
d'Objectif
et
de
Performance
2021-2025
avec
l'État,
qui
consiste
d'un
côté
à supprimer
près
de
500
emplois
à l'ONF,
et
de
l'autre
à
réévaluer
la
contribution
au
financement
de
ces
derniers,
lourdement
endettés.
Les
frais
de
garderie
supportés
par
les
communes
soumises
au
régime
forestier
dont
nous
faisons
partie,
pourraient,
selon
les
termes
du
contrat,
progresser
de
40
à 50
%.
La
contribution
à
l'échelle
nationale
augmenterait
ainsi
de
7,5
millions
d'euros
en
2023,
et
de
10
millions
d'euros
en
2024
et
2025.
Ceci
aurait
un
impact
considérable
sur
les
budgets
des
collectivités.
Versées
par
les
communes
à l'ONF,
les
frais
de
garderie
correspondent
à un
pourcentage
de
l'ensemble
des
recettes
issues
des
forêts
des
collectivités
(produit
de
leurs
ventes
de
bois
par
exemple).
Ces
frais
financent
notamment
la
mise
en
œuvre
par
l'ONF
du
régime
forestier
dans
les
forêts
communales.
L'ONF
est
en
effet
chargé
d'un
certain
nombre
de
missions
qui
vont
de
la
conservation
des
forêts
à
la
planification
de
la
gestion
forestière
et
sa
mise
en
œuvre
(coupes
et
travaux).
La
suppression
de
près
de
500
emplois
accentuerait
le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires.
De
plus,
les
communes
forestières
font
face
à
une
tempête
sanitaire
silencieuse
qui
détruit
inexorablement
nos
forêts,
impactant
ainsi
les
budgets
locaux.
En
effet,
le
changement
climatique
profite
aux
scolytes,
mais
aussi
aux
vers
nématodes,
à
la
chalarose
ou
aux
chenilles
processionnaires,
des
menaces
terribles
pour
les
forêts
européennes. Pour
toutes
ces
raisons,
le
Conseil
Municipal
vote
la
motion
de
soutien
ci-dessous.
Considérant
:
- Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
Me
en
2023
puis
de
10
Me
par
an
en
2024-2025
;
- Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
et
des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens
;
- Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le
futur
Contrat
État-ONF
:
- L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
Forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires
;
- L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues
;
- Les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
- Les
déclarations
et
garanties
de
l’État
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
VERGIGNY,
à
l'unanimité,
DEMANDENT
:
- Le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
Communes
Forestières,
- La
révision
complète
du
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance
État-ONF.
- Une
vraie
ambition
politique
de
l’État
pour
les
forêts
françaises,
- Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l’ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 26 juillet 2021