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Déliberation - DCM 52 300625
Déliberation - DCM 15 300625
Déliberation - DCM 51 300625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 51 300625)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/06/2025
Publication le 03/07/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 32
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 51_300625
OBJET : ENFANCE,
EDUCATION, JEUNESSE ET
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Approbation de la
modification du règlement de
fonctionnement des
Établissements d’Accueil du
Jeune Enfant (E.A.J.E.)
municipaux
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck- Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN- TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Cécile BOURGUIGNON (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
ABSENTS :
Madame Jeannine LEVASSEUR
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_51-DE
Reçu le 03/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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03/07/2025 Délibération n°51_300625 du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 (suite)
Madame Julie GABRIEL rapporte :
La Ville d’Aubagne, soucieuse de proposer le même niveau de qualité d’accueil au sein de ses Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.), a instauré notamment, un règlement de fonctionnement commun pour les E.A.J.E. municipaux qui en définit les modalités d’accueil.
La version en vigueur a été adoptée par délibération n°25-260923 lors du Conseil Municipal du 26 Septembre 2023.
Les pratiques et les besoins évoluant, une mise à jour du règlement de fonctionnement des E.A.J.E. s’avère nécessaire. Cette nouvelle version précise notamment : • le 6ème axe du P.E.D.T. portant sur l’E.A.C. (Éducation Artistique et Culturelle) ; • les agréments modifiés des E.A.J.E. Bergeronnettes et Garenne Écureuils ; • la fermeture des E.A.J.E. en fonction du calendrier scolaire ;
• le nombre de jours de congés limité pour les familles hors fermeture de la structure ; • l’heure maximale d’arrivée lors de l’accueil du matin ;
• la responsabilité des familles pendant les temps d’accueil du matin et du soir ; • la possibilité d’exclusion en cas d’agissements graves et inappropriés ; • la facturation mensuelle lissée tenant compte des fermetures prévues des E.A.J.E. (congés et journées pédagogiques) ;
• la diminution du nombre de jours de carence en cas d’absence de l’enfant, justifiée par un certificat médical.
Ainsi, cette délibération propose d’approuver la modification du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER le nouveau règlement de fonctionnement commun pour les E.A.J.E. municipaux à mettre en œuvre à compter du 1er Juillet 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_51-DE
Reçu le 03/07/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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03/07/2025