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Arrêté - DC 2026 028 Commande Publique Renovation CTM Lot plomberie clim Avenant 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2026 028 Commande Publique Renovation CTM Lot plomberie clim Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2026_028
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE CHAMPFLEURI - LOT UNIQUE : GENIE CLIMATIQUE ET PLOMBERIE - AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 2025026
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 11/06/2025 à l’entreprise GILLET située à 38490 CHARANCIEU ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique autorisant une modification des marchés publics de travaux dans la limite de 15 % du montant du marché initial,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec l’entreprise GILLET afin de prendre en compte des prestations supplémentaires (nouvelle alimentation de chauffage pour les deux radiateurs du R+1 et passage en plinthe) pour un montant de 1 600,00 € HT.
ARTICLE 2 :
L’avenant n°2 représente une augmentation de 3,96 % par rapport au montant initial, après prise en compte de l’avenant n°1 (+ 1,88 %).
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.