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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 047DEL24 Tarifs cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°47
Objet :
ACTUALISATION DES TARIFS
DU CIMETIERE COMMUNAL
Rapporteur :
M. Jean-François DEMAREZ
Date de la Séance :
2 OCTOBRE 2024
Date de la Convocation :
26 SEPTEMBRE 2024
Date d’affichage de la
convocation :
26 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 04
Membres absents : 05
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 2 octobre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Maeva CRUZ, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Marc HONORÉ Céline CHASSIN pouvoir à
Alisson ZANI pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Gharib NAJI pouvoir à Jean-Paul DEMAREZ
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Jean-Marc JUSTINE
Valentin GUILLAUME
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Dominique DESMET
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241002-047DEL24-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 02/10/2024
N°47
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Rapporteur : M. Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°51 du conseil municipal en date du 26 juin 2019 fixant les tarifs du cimetière,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 20/09/2024
Considérant qu'au sein d'un cimetière, les concessions sont accordées moyennant le versement d'une redevance dont le montant est fixé par le conseil municipal,
Considérant qu'il convient de créer un tarif pour les plaques nominatives du jardin du souvenir ainsi
que pour le caveau provisoire,
Considérant la nécessité d'assurer un roulement des emplacements disponibles dans le cimetière communal, et qu’à cet effet il a été décidé de supprimer les concessions cinquantenaires ainsi que les caveaux d'occasion,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : FIXE ainsi qu'il suit, les tarifs des concessions de terrain, des cases de columbarium, cavurne, caveau provisoire ainsi que les plaques nominatives du jardin du souvenir du cimetière communal :
Caractéristique Tarifs à partir du 1er Tarifs à compter du 1°" septembre 2019 novembre 2024
Concession 15 ans 200,00 € 230,00 €
Concession 30 ans 402,00 € 450,00 €
Concession 50 ans 670,00 € prestation supprimée
Cavurnes et cases de Columbarium 10 ans 392,00 € 400,00 €
Plaque Jardin du souvenir prestation inexistante 50,00 €
be 6 nremiers jours | au Caveau ProvISOITE prestation non facturée 150,00 €
Ouverture et droit de séjour au caveau provisoire prestation non facturée |5,00 € - Par jour supplémentaire
Caveaux d'occasion (tarifs en sus du terrain) 1 ou 2 places 1 146,00 € prestation supprimée
ces d'occasion (tarifs en sus du terrain) 3 1 489.00 € prestation supprimée
Caveaux d'occasion (tarifs en sus du terrain) 4 1 833,00 € prestation supprimée places
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241002-047DEL24-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 ARTICLE 2 : DECIDE que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1° novembre 2024.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes sont inscrites au budget communal.
Fait et délibéré à D le 2 octobre 2024
Pour extrait Eonforme, PARA EE ER AR ME TER ES LR x. Dax | LJGHOGrAUQOT OUDIES 16
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241002-047DEL24-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024